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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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25 août 2011 4 25 /08 /août /2011 11:13

D’ici la fin de l’année, il y a une question-clé pour Roubaix qui doit être clarifiée : le devenir de la zone franche urbaine et des dispositions qu’elle implique pour les entreprises qui y ont leurs activités. Si d’évidence la conjoncture n’incite gère à la poursuite de dérogations fiscales, le brutal retour aux taxations de droit commun ne serait pas sans incidences pour les quartiers concernés et leurs habitants, car mécaniquement cela impactera directement les entreprises, leurs charges, et indirectement l’emploi.

Voilà pourquoi j’ai récemment interpellé le ministre de la ville sur la nécessité (comme le préconise le récent rapport Raoult) de prolonger le dispositif zone franche urbaine au-delà du 31 décembre 2011. Car comme le ministre de la ville l’a dit lui-même : « La politique de la ville a besoin de continuité, d’investissement sur le long terme, mais doit encore renforcer sa politique de l’emploi ».

J’ignore quelles sont les intentions du Gouvernement, lequel, précisément, au-delà de cette déclaration ministérielle, est resté très prudent dans son expression sur ce sujet. Mais à quatre semaines maintenant de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de finances, lequel - on l’a vu avec l’annonce cette semaine d’un plan d’austérité - risque bien de se caractériser par des économies drastiques sur les dépenses ou les allègements de recettes. Sur cette question de la zone franche, il faut être plus vigilant que jamais.

Bien sûr, dans ce contexte, on pourrait comprendre que des correctifs (de périmètre ou de contenu) soient apportés au dispositif. Mais sa remise en cause complète sur Roubaix est impensable !

Ce serait une perte brutale pour Roubaix (et son économie locale) dont je ne pense pas, en son état présent, qu'elle soit en mesure de le supporter sans heurts graves.

D’où mon interpellation ministérielle pressante.

Pour accéder au texte de la question écrite parue au Journal Officiel, cliquez ici.

 

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23 août 2011 2 23 /08 /août /2011 08:47

logo anAujourd'hui paraissent au Journal Officiel :

Ma question au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur une discrimination incompréhensible qui affecte les agents des collectivités locales ayant réalisé 40 ans de services, lesquels n'ont pas droit à une médaille d'honneur spécifique, alors que les salariés du secteur privé se voient attribuer une médaille grand or pour une durée de carrière équivalente.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici.

Ma question à la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les incohérences et les conséquences inhumaines de l'application du nouveau dispositif de matérialisation de places de stationnement réservées pour les personnes à mobilité réduite dans le Nord, et notamment sur la métropole lilloise.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici.

 

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23 août 2011 2 23 /08 /août /2011 06:47

logo anAujourd'hui paraissent également au Journal Officiel:

  • La réponse du ministre chargé des affaires européennes sur l'avenir du plan d'aide aux plus démunis (PEAD), et les conséquences dramatiques, et inacceptables, qu'aurait sa remise en cause pour les associations qui oeuvrent au service des personnes les plus modestes et les plus en difficultés.

Pour accéder aux textes de la question et de la réponse, cliquez ici

  • La réponse du ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur des incohérences relatives à la formation et à la profession de sage-femme

Pour accéder aux textes de la question et de la réponse, cliquez ici

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20 août 2011 6 20 /08 /août /2011 09:01

regle-d-or.jpgDe quoi s’agit-il ?

Le Président de la République a eu l’idée de proposer (et l’Assemblée et le Sénat ont voté la loi en question « sur l’équilibre des finances publiques » : seule la majorité gouvernementale l’a votée !) d’inscrire dans la Constitution l’obligation constitutionnelle d’équilibre des comptes publics. Un comble quand on sait que l’état des déficits publics français… ont été creusés par le même Nicolas Sarkozy et ses gouvernements !

Voilà pourquoi à la question de savoir s’il faut qu’au congrès les socialistes votent ce texte, en tant que secrétaire et rapporteur spécial de la commission des finances, je dis non, vraiment non ! Parce que cette règle d’or de Nicolas Sarkozy est une malhonnêteté politique et une incohérence économique.

  • C’est malhonnête politiquement de la part de Nicolas Sarkozy car, en matière de dette, il aura été dans l’histoire le premier des pyromanes budgétaires ! La dette de l’Etat est passée de 877 Mds € fin 2006 à 1 270 Mds € en mars 2011, soit une augmentation de + 393 Mds € ! Près de + 400 Mds € en 4 ans, près de + 100 Mds € de plus chaque année de la présidence Sarkozy (le double que sous le quinquennat de Jacques Chirac !). La dette de l’Etat aura doublé depuis 2002 !

    Avec une telle dérive des comptes de l’Etat, c’est bien Nicolas Sarkozy qui aura mis un boulet aux pieds de l’économie française et personne d’autre ! Et soudain, à quelques mois de l’élection présidentielle, il cherche à se refaire une vertu budgétaire en prônant une règle qui interdirait les déficits publics (pour demain, et donc après lui ?) : non, ce n’est pas crédible !

  • D’autant que décréter un retour à l’équilibre budgétaire alors même qu’une récession menace (la France a eu une croissance quasi-nulle au second trimestre) est incohérent économiquement. N’avoir pour horizon que la réduction du déficit fait en effet courir un énorme risque à notre croissance économique !

En économie, il faut toujours tenir compte de la conjoncture du moment où l’on prend ses décisions. Or, quelle est la situation actuelle ? La dette est excessive, son montant est important, c’est vrai, mais l’est surtout parce que la croissance est très faible, voire inexistante. Si celle-ci était plus rapide, la dette serait plus soutenable.

Là est la clé de la gestion de la stratégie économique française : il faut réduire les déficits sans doute (car il faut bien les financer) mais il faut aussi et surtout ne pas plonger le pays dans la récession en réduisant trop rapidement, trop brutalement le déficit.

Prôner un retour brutal, car constitutionnel, à l’équilibre des finances publiques est très dangereux sur le plan économique et inadapté à la situation présente (puisque précisément le moteur du commerce extérieur se ralentit et que pour soutenir sa croissance, la France a besoin de sa demande interne et donc de la dépense publique).

C’est aussi un réel risque social. Car, qui peut douter qu’une fois la règle d’or votée, la Droite s’en servira pour faire des coupes importantes dans les dépenses des services publics ! Croit-on que cela soit possible ? Moi non ! Comme député de Roubaix, je le vois au quotidien : les écoles et collèges où les postes sont supprimés, des hôpitaux étranglés, où les manques de personnels sont criants, des policiers qui ne sont plus assez nombreux pour être dans les rues et sécuriser nos villes… La règle d’or sera, inexorablement, utilisée comme prétexte pour appauvrir encore nos services publics !

Tout ce tintamarre de la Droite relève davantage de l’agitation et de la manipulation politicienne que de l’efficacité économique ! Voilà pourquoi je ne la voterai pas et mes collègues socialistes non plus.

Pour lire mon intervention dans la page Polémique de Nord Eclair, régled'or2cliquez ici.

 

 

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17 août 2011 3 17 /08 /août /2011 07:00

On s’en souvient sans doute : je fais partie des 9 députés socialistes qui ont signé la saisine de la cour de justice de la République des décisions qu’a été amenée à prendre Madame Lagarde en sa qualité de ministre de l’économie et des finances dans le déroulement du contentieux Tapie-CDR. Ce mois d’août nous aura démontré combien notre analyse est fondée.

Ainsi, d’abord le jeudi 4 août, la commission des requêtes de la cour de justice s’est prononcée pour une saisine de sa commission d’instruction.

Et ce jour, on apprend combien les attendus de la décision de la commission des requêtes met précisément en cause la ministre et pointe avec vigueur la décision de celle-ci de recourir à un arbitrage, ainsi, surtout, que de le valider (en refusant justement de le rejeter, ce qu’elle aurait pu faire tant il est défavorable à l’Etat !).

Ainsi, la commission des requêtes estime que Madame Lagarde serait impliquée « personnellement » dans un dossier comportant « de nombreuses anomalies et irrégularités »… Le texte des attendus, à lui seul, vaut réquisitoire :

  • il note « des indices graves et concordants faisant présumer que, sous l’apparente régularité d’une procédure d’arbitrage se dissimule en réalité une action concertée en vue d’octroyer aux époux Tapie les sommes qu’ils n’avaient jusqu’alors pu obtenir » ;

  • il souligne que l’arbitrage aura permis « aux époux Tapie et aux sociétés du groupe Tapie dont la situation était, selon certains observateurs, irrémédiablement compromise dès 1992, d’échapper aux conséquences des procédures collectives dont ils étaient l’objet et de se constituer un patrimoine important » ;

  • comme nous l’avons, nous députés socialistes, toujours dit, il précise que « la légalité du recours à l’arbitrage apparaît incertaine », un recours à l’arbitrage imposé par le Cabinet de la ministre « malgré l’opposition manifestée à plusieurs reprises par le directeur général de l’Agence des participations de l’Etat » (qui l’exprime dans une note du 1er août 2007 à Madame Lagarde).

    Et les irrégularités s’observent aussi après le rendu de la décision arbitrale (qui permettait, je le rappelle, de verser 304 millions € à Bernad Tapie, dont 40 de préjudice moral !), puisque la ministre n’a pas voulu dénoncer cette décision, s’empressant même, au contraire, de demander (par écrit !) aux administrateurs de la valider ! « La ministre a, sans attendre l’expiration du délai d’un mois dont disposait le CDR pour se prononcer, demandé par écrit aux administrateurs représentant l’Etat de s’exprimer en défaveur d’un recours en annulation ».

Ce sont là des « décisions systématiquement défavorables aux intérêts du CDR, de l’EPFR et de l’Etat ». Sauf que, comme le souligne Bernard Scemama, à l’époque président de l’EPFR qui coiffe le CDR, au vu des instructions que ce haut fonctionnaire a expressément reçu, « c’est la décision du gouvernement ». Et comme il l’énonce dans une récente interview (Le Monde, 6 août), « j’ai appliqué scrupuleusement les instructions de la ministre des finances ».

Nous avons donc eu raison de saisir la cour de justice… car c’est bien au Gouvernement de rendre des comptes sur ce qui n’est rien d’autre qu’un scandale d’Etat !

 

 

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16 août 2011 2 16 /08 /août /2011 13:41

logo anAujourd'hui paraissent au Journal Officiel : 

  • Ma question au Ministre des Affaires étrangères et européennes sur les conséquences de la fermeture du Consulat d'Italie à Lille et la nécessité d'obtenir des autorités italiennes qu'elles maintiennent à Lille un "guichet permanent", véritable service de proximité pour une communauté italienne historiquement importante dans la Région, et notamment dans la métropole lilloise.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici  

  • Ma question à la Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sur les effets rétroactifs de la loi de finances pour 2011 sur les financements d'associations intervenant dans le secteur de l'économie sociale et solidaire.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici  

Paraît également :

  • La réponse de la Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat à ma question (du 19 avril 2011) sur la revalorisation annuelle des pensions de retraite.

Pour accéder aux textes de la question et de la réponse, cliquez ici



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10 août 2011 3 10 /08 /août /2011 16:14

logo anHier sont parues au Journal Officiel : 

  • La réponse du Ministre de la défense et des anciens combattants sur les inégalités qui subsistent pour l'indemnisation des orphelins de guerre.   

Pour accéder aux textes de la question et de la réponse,cliquez ici

  • La réponse du Secrétaire d'Etat des transports sur les conditions de passage sur secteur autoroutier des convois exceptionnels, notamment sur le territoire du Nord-Pas de Calais.

Pour accéder aux textes de la question et de la réponse, cliquez ici

 

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9 août 2011 2 09 /08 /août /2011 15:12

logo anAujourd'hui paraissent au Journal Officiel :

Mes 4 questions au Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur : 

  • La modification des conditions de conventionnement des missions localespour la période de 2011 à 2013.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

  • L'urgence de la légitime reconnaissance de la formation d'orthophoniste au grade de master.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

  • La légitime ouverture aux concubins et aux couples pacsés du droit à pension de réversion (modifiant l'article L.39 du code des pensions civiles et militaires de retraite).

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

  • Le projet de décret modifiant la gouvernance du conseil d'administration du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

  • Ma question au Secrétaire d'Etat au Logement sur les conséquences de la réforme du 1 % logement en matière de logement des personnes handicapées.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

  • Ma question à la Secrétaire d'Etat, chargée de la Santé, sur la formation continue dans la profession d'orthophoniste.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

  • Ma question au Ministre des Transports sur les conséquences du décret du 17 janvier 2011 pour les sociétés expédiant des produits alimentaires par transport routier.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

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9 août 2011 2 09 /08 /août /2011 09:54

Ce jour, j'ai été interrogé par France Culture au sujet du climat d'extrême volatilité et de spéculation que connaissent les cours mondiaux.

Déjà, en 2010, j'avais, en tant que vice-président de la commission d'enquête sur la spéculation, estimé que l'actuelle impuissance des gouvernements européens nécessitait une politique réellement européenne.

Les grandes décisions ne dépendent en effet ni du G8 ni du G20, mais bien de l'Union Européenne.

Pour télécharger le fichier audio de l'interview conduite par Frédéric Métézeau, cliquez ici

Pour retrouver le dossier "les marchés dans la tourmente" réalisé par France Culture, cliquez ici

 

 

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3 août 2011 3 03 /08 /août /2011 19:43

logo anAujourd’hui paraissent au Journal Officiel :

La réponse du ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés d'accès de personnes âgées dépendantes, mais ne disposant que de faibles ressources, aux maisons médicalisées de retraite.

Pour accéder au texte de la réponse, cliquez ici

La réponse du secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences du non renouvellement de l'agrément d'association de défense des consommateurs à la Confédération nationale du logement (CNL).

Pour accéder au texte de la réponse, cliquez ici

La réponse de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences négatives sur les comptes, et donc sur les activités, des associations d'aide à domicile de la suppression, par la loi de finances pour 2011, de l'exonération de charges sociales de ces associations de « services à la personne ».

Pour accéder au texte de la réponse, cliquez ici

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