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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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20 août 2013 2 20 /08 /août /2013 09:11

assemble222Deux questions écrites que je viens de poser au Gouvernement seront publiées prochainement au Journal Officiel. Elles concernent :

  • le ministre des affaires étrangères, sur le souhaitable renforcement du soutien de la France lors de la prochaine conférence des bailleurs financiers (qui aura lieu à l’automne prochain) du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Pour lire ma question, cliquez ici.
  • la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sur les perspectives et le calendrier d’intégration, par voie réglementaire, du cadre d’emploi des agents de surveillance de la voie publique à la filière sécurité de la fonction publique territoriale. Pour lire ma question, cliquez ici.

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17 août 2013 6 17 /08 /août /2013 16:18

Witold.jpgC’est sur mon lieu de vacances, par un sms de mon ami et suppléant Richard Olzewski, que j’ai appris la disparition brutale de Witold. Comme ça, brutalement, au cœur d’un été chaud, là-bas dans le midi, en vacances lui aussi sans doute, loin de nous, loin de son Roubaix et de ses amis roubaisiens qu’il aimait tant, il s’en est allé ! Le choc est rude, ma surprise considérable. Car penser à Witold Heretynski (ph. Nord Eclair, ci-contre), c’est immédiatement avoir en mémoire ce personnage attachant qui a toujours dans les yeux la petite flamme de l’espiéglerie, souvent taquin, à l’humour qui parfois désarçonne son interlocuteur juste avant qu’il ne découvre que cet homme-là connaît le monde, sait ce que sont les difficultés de la vie et que, voulant les surmonter, pour lui comme pour les autres, il a décidé d’aimer la vie, oui, mais surtout de tout faire pour changer le monde.

 

C’est peut-être pourquoi il le peignait, ce monde autour de lui, il le colorait avec talent en y soulignant sa complexité à travers la géométrie savante et complexe de ses compositions, ses paysages industriels ou domestiques qu’il insérait également, sans oublier de vénérer sa beauté comme sa matrice via le corps féminin dont l’inspiration lui donna ses plus belles œuvres.

 

Witold Heretynski était un artiste, l’un des grands de notre région et une de nos plus grandes fiertés roubaisiennes. Discret mais omniprésent dans la vie locale, il y était engagé, au sens le plus noble du terme, car s’il portait des valeurs, il avait surtout le goût du contact avec toutes et tous. Son caractère affirmé, il le mettait au service de ses convictions et de ses engagements. S’il fallait le résumer, je dirai qu’il était l’homme d’une triple fidélité.

 

Fidélité à sa Pologne d’origine, terre de cœur, dont il me parla tant et tant, et dont il vécut si intensément l’émancipation démocratique sous la poussée de Solidarnosc ; c’est lui qui me fit rencontrer Lech Walesa.

 

Fidélité à Roubaix, au roubaisis, terre d’attache dont il était un merveilleux et si attachant ambassadeur.

 

Fidélité enfin et surtout à l’art, sa passion, dont il savait à la fois la capacité créative, la force émancipatrice et surtout le rôle social. Il voulait que l’art, tableaux-peintures-sculptures, ne soit pas cantonné que dans les galeries ou les musées à la seule disposition de yeux avertis ; son credo était que l’art doit être présenté, offert au plus grand nombre. L’art pour le peuple, l’art pour tous, il y croyait, il l’espérait, à l’image de cette règle de loi qu’il promouvait qui veut que, pour toute construction d’un bâtiment public, une part du coût total soit consacrée à la production d’une œuvre, dans ce bâtiment, par un artiste local !

 

C’est que la grandeur de ses talents, Witold la renforçait de son incontestable grandeur d’âme.

 

Amis, nous l’étions. Fidèles. Il m’avait invité il y a peu au vernissage de sa dernière exposition. J’avais prévu de m’y rendre mais, pour un imbroglio d’agenda de dernière minute, j’ai dû y renoncer. Qu’est-ce que je m’en veux aujourd’hui… Cruel destin. Witold, tu étais bien trop jeune pour nous quitter. Tu avais encore tant à créer, tant à donner !

 

Maintenant que tu es au Panthéon des artistes du paradis, peut-être que tu t’y laisseras repousser la moustache qui te faisait si bien connaître ici, à Roubaix ! Et là-bas, continue de leur parler de ta Pologne, de Roubaix et surtout aide-les, comme tu y as toujours cru, à dessiner un monde meilleur pour tous ici-bas !

 

Adieu l’ami. Adieu l’artiste.


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16 août 2013 5 16 /08 /août /2013 20:34

assemble222

Lisant pendant mes vacances le rapport thématique que vient de publier la Cour des comptes - L’organisation territoriale de l’Etat - j’ai souhaité adresser sur ce sujet trois questions écrites au gouvernement :

  • au  ministre de l’économie et des finances, sur le renforcement en région du rôle du Directeur départemental des finances publiques du département chef-lieu de région, ceci afin de permettre une meilleure coordination de l’action et de l’information économique. Pour lire ma question, cliquez ici.
  • à la ministre des affaires sociales et de la santé sur le renforcement des liens des agences régionales de santé avec les autres acteurs sanitaires et sociaux en région. Pour lire ma question, cliquez ici.
  • à la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sur l’amélioration des moyens et de la cohérence des missions et des personnels du pôle cohésion sociale dans les préfectures. Pour lire ma question, cliquez ici.

Par ailleurs, j’ai posé une question écrite au ministre de l’économie et des finances sur la consolidation des activités sociales pour les personnels des industries électriques et gazières (IEG). Pour lire ma question, cliquez ici.

 

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13 août 2013 2 13 /08 /août /2013 16:15

assemble222.jpg

Ce n’est pas parce que c’est l’été que le travail s’arrête. C’est ainsi que cette semaine, j’ai rédigé et déposé neuf nouvelles questions écrites au gouvernement, qui seront prochainement publiées au Journal Officiel. Elles concernent : 

  • la ministre des affaires sociales et de la santé. Quatre questions qui portent sur :
    • le droit aux prestations de l’assurance-maladie pour les salariés à mi-temps ou à temps non complet, ou en CDD. Pour lire la question, cliquer ici ;
    • les risques d’une commercialisation de médicaments par la grande distribution. Pour lire la question, cliquer ici ;
    • les récriminations et les critiques - fondées - des commerçants et des artisans sur le régime social des indépendants. Pour lire la question, cliquer ici ;
    • la prise en compte par la CAF dans sa PSU des participations des familles extérieures à la commune dans les crèches. Pour lire la question, cliquer ici.
  • le ministre de l’Education nationale, avec deux questions qui portent sur le versement de l'allocation de rentrée scolaire : son calendrier (pour lire la question, cliquer ici) et ses modalités (pour lire la question, cliquer ici) ;

  • le ministre des anciens combattants, avec une question sur les critères d’attribution de la carte du combattant à nos soldats engagés en opérations extérieures. Pour lire la question, cliquer ici).

  • la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme par une question sur les règles d’urbanisme pour l’installation des drives en zones urbaines. Pour lire la question, cliquer ici.

  • le ministre du redressement productif, avec une question sur l’imposition d’un label tricolore (doublé d’une référence régionale) sur les produits fabriqués et commercialisés en France. Pour lire la question, cliquer ici.

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13 août 2013 2 13 /08 /août /2013 14:45

assemble222Ce matin, le Journal Officiel m'apporte cinq réponses aux questions écrites que j'avais posées :

  • à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance au grade master de la formation des orthoptistes. Pour lire ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.
  • à la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs organisés par des structures à but non lucratif et, en particulier, en ce qui concerne la possibilité de mettre en œuvre rapidement un statut de volontaire de l'animation. Pour lire ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.
  • à la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la reconnaissance de l'engagement des jeunes, dans l'animation de séjours et loisirs collectifs. Pour lire ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.
  • à la ministre de l'économie et des finances sur la clarification souhaitable du régime fiscal des expertises judiciaires. Pour lire ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.
  • à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la très délicate question des provisions que doivent inscrire dans leurs comptes les établissements hospitaliers au titre des comptes épargne-temps de leur personnel. Pour lire ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.


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6 août 2013 2 06 /08 /août /2013 04:51

assemble222Ce matin, le Journal Officiel m'apporte deux réponses aux questions écrites que j'avais posées :

  • au ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires de la Seconde Guerre mondiale, d'Indochine, de Corée et d'Afrique du nord et ceux servant actuellement dans les armées françaises. Pour lire ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.
  • au ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la souhaitable inflexion des discussions en cours pour l'élaboration de la directive européenne relative à l'attribution des concessions. Pour lire ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

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1 août 2013 4 01 /08 /août /2013 14:09

Cela n’a rien de spirituel bien sûr. Il ne s’agit que du courrier que j’ai adressé ce jour à Paul Destailleur, responsable du GADE (groupe d’action pour les demandeurs d’emploi), en réponse à son propre courrier du 1er juillet dernier faisant suite à notre rencontre, en compagnie de quelques membres du GADE, en mairie la veille du 1er mai 2013.

 

En matière d’emploi, la situation est et reste préoccupante : hausse du nombre de demandeurs d’emploi, aggravation surtout dans nos villes du nombre de demandeurs d’emploi de longue durée, succession de défaillances d’entreprise et de plans sociaux et, sur fond d’activité insuffisante, commerçants et artisans souffrent, jusqu’à baisser le rideau. Dès lors, l’enjeu de politique économique et sociale pour la France est déjà de parvenir, comme le voudrait le Président de la République, à stabiliser puis inverser la courbe du chômage d’ici la fin de l’année.

 

Pourtant, beaucoup de mesures ou de politiques ont été lancées depuis un an, selon bien sûr les capacités budgétaires de financement. Et comme je l’avais rapidement rappelé en recevant la délégation du GADE le 30 avril, cela ne doit pas être oublié.

 

De même, il ne faut pas renoncer à chercher à corriger les mesures techniques quand elles peuvent l’être pour qu’elles puissent être plus justes, plus efficaces.

 

Lors de notre entretien, nous avions évoqué bien des sujets : l’allocation équivalent retraite (AER), la CMU, les emplois d’avenir et la perspective des emplois francs mais aussi et surtout l’amélioration de l’efficacité de Pôle Emploi : sur ce point, un rapport d’information parlementaire vient d’être publié et je crois utile que Paul Destailleur et les membres du GADE en connaissent les propositions.

 

Enfin, à chaque entretien, à chaque courrier, à chaque rencontre, Paul me harcelait de questions sur le fonds de solidarité et sa ressource majeure, issue d’un prélèvement de 1 % sur le traitement des fonctionnaires. Pour qu’il soit parfaitement et clairement informé, j’ai fait les recherches nécessaires et j’ai voulu lui dire les choses telles qu’elles sont. Il peut être rassuré, l’argent va bien aux chômeurs !

 

Pour lire mon courrier à Paul Destailleur, cliquez ici, et la pièce jointe qui s'y rapporte (annexe 2 du rapport Pôle Emploi), cliquez ici.

 

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30 juillet 2013 2 30 /07 /juillet /2013 07:30

logo anCe matin, le Journal Officiel publie la question écrite que j'ai posée à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance au grade master de la formation des orthoptistes.

 

Pour lire ma question, cliquez ici.


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29 juillet 2013 1 29 /07 /juillet /2013 09:21

On s’en souvient : la majorité de droite avait créé un droit d’enregistrement - une taxe donc - voté dans la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 et mis en place le 1er octobre 2011 : ce timbre de 35 euros était la condition nécessaire à payer pour toute personne qui voulait introduire une action en justice !

 

J’avais à l’époque dénoncé avec force cette mesure injuste qui restreignait l’accès à la justice pour tous, et qui de fait était particulièrement choquante pour faire valoir ses droits !  Ce droit de timbre devait être payé pour la saisine de toute juridiction, qu’elle soit civile, commerciale, prud’homale, sociale, rurale ou administrative ! C’était porteur d’inégalités. J’avais interpellé le gouvernement de l’époque par une question écrite du 4 octobre 2011.

 

L’an dernier, dès la première loi de finances du nouveau gouvernement, nous avions été plusieurs collègues socialistes à plaider pour la suppression de cette taxe. Cela n’avait pu aboutir car cette ressource impactait le financement de l’aide juridictionnelle pour les justiciables les plus modestes ; mais on avait bien senti une volonté de la Garde des Sceaux de bouger sur ce dossier. Cette taxe devrait bientôt disparaître et c’est heureux !

 

En effet, la ministre de la justice, Christiane Taubira, vient d’en annoncer la suppression dès la loi de finances 2014 ! C’est une très bonne nouvelle.


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26 juillet 2013 5 26 /07 /juillet /2013 08:40

Il m’en avait parlé brièvement mardi à l’Assemblée : je viens de recevoir ce jour un courrier d’Henri Emmanuelli, mon collègue et ami député des Landes, et surtout président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, qui m’annonce qu’en accord avec le Gouvernement et la Présidence de l’Assemblée nationale, il a décidé de me nommer président du COSEF, comité de suivi et d’évaluation des emplois du fonds.

 

Cette commission avait hier la charge de suivre la répartition et l’utilisation des sommes que consacrait, via le fonds d’intervention pour le renouvellement urbain, la Caisse des dépôts et consignations dans les politiques de renouvellement urbain.

 

Depuis, les missions de ce fonds ont été élargies, ainsi bien sûr que celles du COSEF qui assure maintenant le suivi de toute l’intervention financière de la Caisse des dépôts dans le domaine de la politique de la ville et du renouvellement urbain.

 

Un bien beau et gros dossier où les tableaux et matrices de chiffres ne manqueront pas ; les discussions avec les hauts services de l’Etat et la direction générale de la CDC seront intéressantes. Ça tombe bien, j’aime ça… Et si cela peut être utile, tant mieux !

 

Certes, cette présidence est logique, compte tenu de mes fonctions par ailleurs de rapporteur spécial de la commission des finances sur la politique de la ville. Mais il n’en est pas moins vrai que l’accord qui s’est fait sur mon nom, ainsi que la décision d’Henri Emmanuelli, m’honorent.

 

Pour lire la lettre du président de la commission de surveillance de la CDC, cliquer ici.

 

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