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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 00:37

assemble222Ce matin paraît au Journal Officiel la question écrite que j'ai posée à la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la révision de l'article 1516 du code de procédure civile (CPC) afin de rendre contradictoire la procédure d'exequatur des sentences arbitrales internationales.

 

Pour lire ma question, cliquez ici.


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16 octobre 2013 3 16 /10 /octobre /2013 10:00

Intervention-AN-16-octobre-2013.jpgCette semaine est, du point de vue parlementaire, pour moi, la plus lourde de l’année comme pour tous les commissaires socialistes aux finances. On siège jour et nuit sur la 1ère partie de la loi de finances pour 2014.

 

Hier après-midi, après le vote de la réforme des retraites, a été engagée la discussion générale qui, après les interventions des ministres de l’économie et du budget, les motions de procédure de l’opposition, les interventions des responsables de groupe politique, durera plus de six heures. Aussi, après la fin de la séance à 1 heure du matin, ma réunion ce matin tôt avec le ministre de la ville dont je suis rapporteur du budget, une commission des finances sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2014, j’interviens ce mercredi soir dans le débat.

 

B-Caezeneuve-16-oct-2013.jpgCe budget 2014 se fonde sur 298,5 Mds € de recettes et 370,5 Mds € de dépenses (lesquelles diminuent de 1,7 % en valeur par rapport à 2013 !). Sont créés : 9 984 emplois dans l’Education nationale, 405 dans la police, et 590 pour la justice. Sur le plan macroéconomique, il affiche une ferme volonté de réduire le déficit de l’Etat, car après - 5,3 % du PIB en 2011, puis - 4,8 % en 2012, - 4,1 % en 2013, ce sera - 3,6 % en 2014 (rappelons qu’on était à - 7,5 % en 2009 !) : c’est bien la Gauche qui réduit les déficits.

 

Car malheureusement, la politique budgétaire et financière du gouvernement de gauche est très contrainte par les dettes léguées par les gouvernements de droite précédents et les factures que ceux-ci nous ont laissé. Tel est le sens d’ailleurs de l’intervention que j’ai faite ce soir.

 

Tout à l’heure, nous commencerons l’examen des articles, notamment celui des amendements que les députés socialistes portent. Je rappelle ainsi que nous avons fait voter en commission l’augmentation du plafond (+ 4 %) de revenu fiscal de référence (ce qui permettra à nombre de contribuables de sortir de l’imposition à la taxe d’habitation et à la redevance audiovisuelle) et que nous avons rétabli les réductions d’impôt pour frais de scolarité (2 380 000 foyers fiscaux concernés). Cela s’ajoute à la décision du gouvernement d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu et à l’augmentation de 5 % de la décote applicable de l’IR (6,9 millions de contribuables en bénéficieront et 192 000 ménages imposés deviendront non imposés).

 

Avec 1 077  amendements à traiter, nous allons siéger à coup sûr jusqu’à samedi (au moins…).

 

Pour lire mon intervention, cliquer ici.

 

Pour regarder la vidéo de mon intervention, cliquer dans la fenêtre ci-dessous :

 

 

 

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15 octobre 2013 2 15 /10 /octobre /2013 14:05

assemble222Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question écrite que j'avais posée à la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la difficulté d'organisation et d'intégration administrative qu'a le pôle « cohésion sociale » dans la nouvelle organisation de l'administration territoriale.

 

Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

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15 octobre 2013 2 15 /10 /octobre /2013 12:56

Re-forme-des-retraites-pour.jpgAprès sa discussion la semaine dernière en première lecture, cet après-midi a lieu le vote solennel du projet de loi proposé par le gouvernement : Garantir l’avenir et la justice du système de retraites. Voilà encore un déficit (pour toute la période de 2020-2040) laissé par la Droite : en 2020, le déficit des retraites atteindrait 20,7 Mds € en 2020 ! Le projet du gouvernement a quatre objectifs :

  • Garantir le système dans la durée. Renonçant à une hausse de la CSG qui n’aurait frappé que les actifs et les retraités, le Gouvernement a fait le choix d’une augmentation des cotisations des salariés et des entreprises progressivement sur quatre ans (+ 0,15 point en 2014, puis + 0,05 sur les trois années suivantes) ; c’est la moins mauvaise solution, d’autant qu’elle est progressive et d’un effort partagé ; quant à la durée de cotisation, elle n’augmentera qu’à partir de 2020, d’un trimestre par an jusqu’en 2035. De fait, la montée en régime n’est que très progressive et n’est pas pour demain…
  • Prendre en compte la pénibilité. C’est une avancée sociale majeure, avec la création d’un compte personnel dès 2015 sur la base des critères définis par les partenaires sociaux en 2008. Intégralement financé par les employeurs, il permettra aux salariés concernés d’avancer au maximum de deux ans leur départ.
  • Etre plus juste pour les femmes. Prise en compte des trimestres du congé de maternité, des petits temps partiels, ouverture aux femmes de la majoration de pension pour enfant.
  • Etre plus juste avec les jeunes. Les petites pensions (qui restent indexées sur l’inflation !) les polypensionnés, les pensions agricoles et les droits à la retraite des personnes handicapées. Pour les jeunes, ce sont les validations des trimestres d’apprentissage ou le rachat de périodes d’études. Pour les petites pensions, l’écrêtement du minimum contributif passe de 1 028 € à 1 120 € (+ 9 %) au 1er janvier 2014, tandis que les pensions agricoles se renforcent d’un minimum de 75 % du SMIC, de droits attribués aux conjoints et aides familiaux et de la suppression de la condition de durée pour  la pension minimale. Calcul unique des pensions de polypensionnés. Accès à la retraite anticipée dès 55 ans pour les travailleurs handicapés.

Je ne sais si cette réforme était la meilleure ou la moins mauvaise possible. Mais ce que je sais, c’est qu’elle était malheureusement nécessaire compte tenu de l’impasse financière inexorable de nos régimes de retraite, qu’elle conforte – par le choix, responsable, du Gouvernement, d’agir – la crédibilité de notre politique économique et sociale, et qu’elle est « juste et équilibrée » pour reprendre la présentation du Premier ministre. Voilà pourquoi, au moment du vote solennel, j’ai poussé le bouton pour. Adoptée par 260 voix pour (249 voix contre). Le texte va poursuivre sa route au Sénat maintenant.

 

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9 octobre 2013 3 09 /10 /octobre /2013 16:37

Commission-9-oct-2013.jpgAprès deux années de gel en 2011 et en 2012, décidé par le gouvernement Fillon, du barème de l’impôt sur le revenu et la suppression de la demi-part d’impôt sur le revenu pour personnes seules (décidée et votée par la Droite en 2009, et mise en œuvre progressivement de 2011 à 2013), beaucoup de contribuables qui auparavant ne payaient pas d’impôt sur le revenu se sont trouvés à devoir en payer… surtout en 2013 car l’effet cumulatif de ces mesures votées par la Droite est maximal cette année ! Les journaux se font, à juste titre, l’écho de ces protestations de personnes seules, notamment des personnes âgées qui reçoivent leur feuille d’impôt sur le revenu et qui sont surprises de devoir en payer, alors que ce n’était pas le cas auparavant (ce qui déclenche d’autres impositions, telles que taxe d’habitation ou redevance TV). Et qui du coup accusent Hollande et le gouvernement Ayrault, alors que rien n’est plus faux : ces impôts, c’est à Sarkozy que nos concitoyens les doivent !

 

L’an dernier, le gouvernement socialiste a décidé de corriger cela en augmentant la décote sur les deux premières tranches d’impôt sur le revenu. Mais, reconnaissons-le, si cela a évité à 300 000 personnes d’être fiscalisées, ce mécanisme n’a été que trop limité dans ses effets.

 

Voilà pourquoi, cette année, dans le projet de loi de finances pour 2014, le Gouvernement a décidé de réindexer à nouveau le barème de l’impôt sur le revenu et une revalorisation de la décote de 5 % au-delà de l’inflation (ce qui représentent des mesures de soutien de pouvoir d’achat pour les ménages, d’un coût de 900 millions d’euros pour le budget de l’Etat).

 

Mais avec les parlementaires socialistes, nous avons débattu depuis plusieurs semaines avec le gouvernement et voté ce matin en commission deux nouvelles mesures majeures pour les contribuables modestes et moyens :

 par l’amendement 479 (pour le lire, cliquer ici), la revalorisation (de + 4 %, bien au-delà donc de l’inflation de 0,8 % !) des plafonds de revenus prévus à l’article 1417 du CGI et les montants des abattements prévus à l’article 1414 A. Cet amendement permet de corriger les conséquences en matière de taxe d’habitation, de taxe foncière, de redevance TV, de CSG ou de CRDS pour les contribuables qui sont entrés dans l’impôt sur le revenu. Le gain pour les contribuables concernés est de 450 millions € (dont 270 pour les impôts locaux et 180 pour les prélèvements sociaux) ;

 par l’amendement 478 (cliquer ici), nous supprimons l’article 4 du PLF 2014 qui décidait de faire disparaître les déductions d’IR pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur ! Supprimer une suppression, cela veut dire que nous rétablissons cette déduction pour les ménages ! Une bonne nouvelle, je crois, pour beaucoup de nos concitoyens. Coût pour le budget de l’Etat, là aussi 450 millions.

 

Ce matin, sur proposition des commissaires socialistes, nous avons donc adopté en commission des finances 900 millions d’allègements d’impôts pour les contribuables modestes et moyens. Nous allons encore siéger ce soir, cette nuit, et sans doute demain matin et après-midi.

 

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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 14:06

assemble222Ce matin paraissent au Journal Officiel trois questions écrites que j'ai posées :

 

  • au ministre de l'économie et des finances sur la clarification souhaitable du régime fiscal de TVA des expertises judiciaires réalisées par les fonctionnaires hospitaliers. Pour lire la suite de ma question, cliquez ici.
  • à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la clarification souhaitable du régime social des expertises judiciaires réalisées par les fonctionnaires hospitaliers. Pour lire la suite de ma question, cliquez ici.
  • à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l'information des consommateurs. Pour lire la suite de ma question, cliquez ici.


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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 12:30

L’information est passée trop inaperçue mais elle est importante, cruciale même : Croissance : l’éclaircie se confirme, juge l’INSEE titre le journal Les Echos, ce qui permet à l’article de commencer par : « L’année 2013 finira bien mieux qu’elle n’avait commencé ». De quoi s’agit-il ?

 

D’abord des prévisions de croissance économique. Après deux trimestres négatifs (et donc de récession) au dernier trimestre 2012 et au premier trimestre 2013, le rebond du second trimestre (+ 0,5 %), la croissance nulle au troisième trimestre, et maintenant la perspective d’une progression de 0,4 % au quatrième trimestre pousse à la hausse la croissance économique française ! En début d’année, la prévision annuelle de la croissance pour 2013 était dans une fourchette de - 0,1 à + 0,1 % ; maintenant, il est acquis que la croissance sera positive et l’Insee annonce dorénavant + 0,2 % en 2013, et estime qu’il n’est pas impossible, si la tendance se poursuit, que la prévision gouvernementale de + 0,9 % en 2014 soit dépassée. Ce qui serait une très bonne nouvelle pour nos entreprises, l’emploi… et les salariés français !

 

Pourquoi ? L’INSEE écrit : « Le climat des affaires, qui avait commencé à se redresser dans l’industrie au printemps, s’améliore désormais dans tous les secteurs... ». Plusieurs indicateurs vont ainsi tous dans le même sens : 

Ø  La consommation des ménages est meilleure en 2013 : - 0,4 % en 2012 mais + 0,4 % en 2013, poussée par un pouvoir d’achat mieux orienté (+ 0,5 % après - 0,9 %) grâce notamment à la faible inflation ; 

Ø  Les entreprises recommencent à investir : certes, l’amélioration est modeste et sans doute fragile, mais avec des croissances nulles aux deuxième et troisième trimestres 2013, au quatrième trimestre, il y aurait hausse de 0,4 % de l’investissement ; 

Ø  Les exportations s’améliorent un peu. On vend un peu plus à l’étranger : + 0,6 % au troisième trimestre 2013, mais + 0,9 %  au quatrième trimestre 2013 ; 

Ø  Du coup, les destructions d’emplois se ralentissent dans le secteur marchand : - 24 000 au troisième trimestre 2013 mais - 7000 au quatrième trimestre, ce qui est évidemment mieux ! D’autant qu’avec la montée des emplois d’avenir, l’emploi total en France s’améliore : + 10 000 au troisième trimestre mais + 28 000 au quatrième trimestre ! Ce qui devrait permettre au taux de chômage de se stabiliser…

 

« La reprise est là », avait dit le Président de la République François Hollande, provoquant alors ça et là scepticisme de certains ou railleries de la Droite. Sauf que la conjoncture économique a bel et bien changé… et des signes clairs se confirment ces dernières semaines. Le FMI et la Banque de France viennent aussi de relever leurs prévisions de croissance pour la France ! La politique économique menée semble porter ses fruits !

 

Tant mieux pour la France et pour l’emploi.


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6 octobre 2013 7 06 /10 /octobre /2013 09:09

Mosco-oct-2013_2.jpgMosco oct 2013En fin d’après-midi, direction Paris et la rue Bayard pour rejoindre les studios de RTL pour être aux côtés de Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, pour son Grand jury RTL-LCI-Le Figaro. J'y retrouve S. Mazetier et D. Lefebvre, deux de mes collègues de la commission des finances de l'assemblée, et J.-P. Caffet, sénateur de Paris (ci-contre).

 

D’entrée, le ministre évoque « les premiers signes de la reprise », après « le trou d’air » fin 2012-début 2013 de 2 deux trimestres de récession. Au second trimestre 2013, la croissance a connu un rebond de + 0,5 %, et l’Insee prévoit maintenant + 0,2 % pour 2013 : « Désormais, oui, les indicateurs sont positifs. Nous sommes en train de créer les conditions d’un pays qui va mieux, qui peut inverser la courbe du chômage. Nous avons une politique publique de soutien à l’emploi. Nous n’avons pas l’emploi aidé honteux. Il y a une dynamique vertueuse engagée ».

 

Mosco oct 2013 3P. Moscovici en a « marre de la morosité : ce pays est en train de repartir, de se redresser ». Le budget 2014 est un budget « de croissance, d’emploi, d’investissement, de production. Il faut redresser les finances publiques et redresser la production. 2015 sera l’année où le poids de la dette commencera à reculer ».

 

Ministre « de la croissance et des entreprises », il précise : « Pour créer la confiance, nous avons besoin aussi de faire confiance aux entreprises. Au stade où nous en sommes, il n’y aura pas dans le PLF la taxe sur l’EBE/ENE. Les 2,5 Mds manquants seront trouvés autrement, par une surtaxe temporaire de l’I.S, jusqu’aux assises de la fiscalité des entreprises qui chercheront une fiscalité plus intelligente.

 

Pour le pouvoir d’achat des ménages, il rappelle le dégel du barème de l’IR et l’augmentation de la décote, et se dit « ouvert aux amendements des commissaires socialistes aux finances ». Il rappelle aussi ce qu’a laissé la Droite : « Des déficits écrasants, une dette insupportable et la nécessité de réduire cela ! », et nous le faisons « avec une quasi-stabilité des prélèvements obligatoires » !

 

Ont été aussi évoqués le travail du dimanche (et la mission confiée à Jean-Paul Bailly), la réforme des retraites (« tout à fait équilibrée »), les shutdown et le plafond de la dette aux Etats-Unis, et l’Europe, dont P. Moscovici se félicite  « qu’on y parle maintenant d’abord de croissance ».

 

Dans dix jours sort le nouveau livre de Pierre intitulé Combats. Un ouvrage d’engagements pour ce ministre ami qui se définit lui-même comme « pudique, réfléchi et sans personnalité exubérante », mais qui n’en poursuit pas moins un parcours déterminé au service de la Gauche, de la France et… de l’Europe.

 

 

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28 septembre 2013 6 28 /09 /septembre /2013 15:01

Fe-te-assos-Rx-2013_4.jpgSi je n’ai pu participer à l’inauguration ce matin, pas question pour moi de me priver d’une visite à la fête des associations roubaisiennes qu’organise avec enthousiasme la Maison des associations de Roubaix présidée par Isabelle Bras.

 

Avant même d’arriver dans la salle Watremez, l’ambiance est donnée dans la rue, puisque des démonstrations sportives y sont présentées, notamment en karaté et arts martiaux ; l’occasion pour moi de retrouver Patrick Phanitavong (photo) bien connu aussi à Wattrelos ! La ferveur de ses élèves, garçons et filles, fait plaisir à voir.


 Fe-te-assos-Rx-2013_3.jpg Fe-te-assos-Rx-2013_2.jpg

 

Fe-te-assos-Rx-2013.jpg

Ensuite ? La visite des stands permet de s’informer sur l’actualité de chaque association, ses projets, ses envies aussi. Dès après l’entrée, ou presque, je retrouve de charmantes dames de la communauté italienne… et immanquablement, j’ai droit à une dégustation de gâteaux ! Au stand du comité de la Justice, avec Marie-Françoise (dircab de la présidente du comité) et des enfants, je m’initie à la peinture au café (c’est beau et ça sent bon !). Et près de la sortie de la salle, impossible de ne pas passer au stand coloré de mes amis de Touscan où, bien sûr, on évoque le Nicaragua, cher à Salvatore et ses amis !

 

Café, thé à la menthe, cocktails exotiques, ambiance musicale, jeux, ateliers découverte, espace multimédia et une belle envie d’être ensemble. Les associations, dans une ville, c’est important. A Roubaix, c’est plus qu’important, c’est essentiel. Alors merci à la MDA et à tous les bénévoles qui se sont mobilisés.

 

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26 septembre 2013 4 26 /09 /septembre /2013 14:46

DB-sept.-2013.jpgTraditionnelle, la rencontre avec la presse qui intervient au lendemain des journées parlementaires socialistes, et de l’annonce en conseil des ministres des dates (23 et 30 mars) des prochaines municipales, incite à osciller entre l’actualité du député et celle du maire.


Côté parlementaire, depuis juin 2012, loin d’être un député en retrait, comme on me le promettait, j’ai fait le job, et les statistiques d’activités soulignent mon engagement dans les travaux parlementaires, à l’image des 79 questions écrites posées.

 

Eu égard à mon appartenance et à mes responsabilités à la commission des finances, l’automne sera comme à l’accoutumée très chargé puisque la semaine sera essentiellement consacrée aux passages en commission et en séance des lois de finances pour 2014 (1ère et 2nde parties) et loi de finances rectificative pour 2013 (1ère, 2nde et 3e lectures !).

 

S’agissant des dossiers locaux, au cours de la campagne législative, j’avais pris des engagements de tout faire pour faire aboutir quatre dossiers qui me paraissaient essentiels, et sur lesquels nul ne peut me contester d’avoir obtenu des résultats :

  • La zone de sécurité prioritaire. C’est fait avec la création de la ZSP de Roubaix-Tourcoing-Wattrelos (je veille à ce que le commissariat de Roubaix obtienne son dû d’effectifs et de remplacement de moyens au sein de la circonscription de police de Lille !). Heureusement que nos villes ont obtenu ça ! Car l’argent public, donc les moyens publics, sont rares et vont rester rares : mieux vaut donc en être ; c’est donc fait !
  • La maternité de Roubaix : décision de présentation en octobre ; 1er Copermo (comité interministériel de la performance et de l’offre de soins) en avril > accord de principe ; 2nd Copermo en juillet avec décision d’engagement ! Reste le volet financier à affiner. Je travaille avec des banques pour obtenir les meilleurs financements !
  • Les emplois francs : décisifs pour nos jeunes ! Ce dispositif était expérimental. Dès l’été 2012, j’avais demandé l’extension à nos villes de Roubaix-Wattrelos au ministre François Lamy. C’est maintenant fait !
  • La reconstruction de Saphirà la maison de retraite de Wattrelos. Au début de l ‘année, Michèle Delaunay, ministre des personnes âgées, est venue annoncer le soutien de l’Etat ; et une subvention de près d’1 million € ! Je continue à travailler avec le Conseil général et le cabinet de la ministre pour la part complémentaire de l’Etat. Mais la décision ministérielle est décisive ! Je m’étais engagé, c’est fait !

A très court terme, et dans l’actualité présente, fiscale, de la commission des finances, je fais partie de ceux qui se mobilisent et discutent activement avec le gouvernement pour que l’on corrige les terribles conséquences fiscales des décisions du gouvernement Fillon (non indexation du barème de l’impôt sur le revenu en 2011 et 2012, suppression de la demi part veuves, divorcées et célibataires votée en 2009 et qui s’applique progressivement depuis 2010 !), qui ont été insuffisamment corrigés dans le PLF 2013 avec la décote ! Mon idée est simple : ce n’est pas parce qu’on entre dans le barème de l’lR pour quelques centaines d’euros que l’on doit se trouver confronté à payer une taxe d’habitation plus importante encore, et la redevance TV, entre autres. Il nous faut trouver les moyens, justement, pour limiter cela. Sans doute en augmentant fortement le revenu fiscal de référence ? Nous travaillons sur des amendements. J’y tiens.

 

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