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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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13 novembre 2013 3 13 /11 /novembre /2013 14:05

Ville-avis-en-commission-13-nov.jpgTout va parfois très vite dans le travail parlementaire. Alors que j’ai à peine été désigné la semaine dernière rapporteur pour avis de la commission des finances sur le projet de loi sur la ville et la cohésion urbaine, l’accélération du calendrier d’examen du texte (le 22 novembre en séance, donc ce 14 novembre en commission des affaires économiques, et donc la veille, ce mercredi 13 en commission des finances) m’a contraint à trouver entre manifestations associatives et cérémonies du 11 novembre, les heures et les nuits nécessaires ce week-end pour rédiger les vingt-cinq pages du projet d’avis et les amendements que je dois donc présenter ce matin en commission !

 

Elu urbain, je fais partie de ceux qui ont en tête l’idéal d’une politique de la ville qui transcende toutes les compétences ministérielles, tous les budgets, et s’impose en interministériel à toutes les politiques de droit commun. Reconnaissons que si beaucoup a été fait depuis 30 ans, la politique de la ville n’en est pas encore là.

 

Le projet de loi du gouvernement est toutefois incontestablement une nouvelle étape salutaire, en redéfinissant l’objet de la politique de la ville, lançant un nouveau programme national de renouvellement urbain (ce qu’on appelle parfois communément l’ANRU 2), créant une dotation politique de la ville pour les collectivités (en remplacement de la DDU), mettant en place l’instrument-clé de la politique de la ville de demain que sera le contrat de ville, lequel articulera les actions entre intercommunalité et commune. La politique de la ville devrait y gagner en transparence et en cohérence.

 

J’ai beaucoup insisté pour que la politique de la ville mobilise, en sus des crédits spécifiques qui lui sont alloués, les crédits de droit commun de tous les ministères.

 

J’ai défendu et fait voter un certain nombre d’amendements, pour : que l’égalité d’accès aux droits soit une égalité réelle et non formelle (car cette dernière peut se trouver affaiblie, notamment pour le logement, l’éducation, l’emploi ou la santé, par l’existence de discriminations diverses ; or, à mes yeux, la politique de la ville ne peut qu’avoir pour objet de combattre cesdites discriminations) ; favoriser la réussite éducative et l’accès aux soins fasse partie des objectifs de la politique de la ville ; associer les associations et comités de quartiers à la politique de la ville ; que les subventions de l’ANRU tiennent compte de la situation financière de l’effort fiscal et de la richesse des territoires concernés ; que la nouvelle dotation politique de la ville soit versée à l’intercommunalité mais aussi aux communes membres concernées ; préciser les responsabilités respectives de l’intercommunalité et du maire ; la décomposition des annexes budgétaires des comptes des communes où, par transparence et pour être plus efficace, seront précisés les crédits spécifiques de la politique de la ville et ceux des autres politiques ministérielles.

 

Le débat aura été dense toute la matinée ; j’aurai eu l’occasion de revenir sur les engagements financiers non tenus par les gouvernements précédents (à fin 2012, sur un programme ANRU de 12 Mds €, les gouvernements de droite ont certes fait voter 6 Mds € d'autorisations d’engagement, mais… n'ont effectivement débloqué que 657 M€ de crédits de paiement !) Tous mes amendements ont été adoptés, le plus souvent à l’unanimité. Je les porterai demain auprès de la commission des affaires économiques.

 

Pour lire mon rapport valant avis sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, cliquez ici.


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12 novembre 2013 2 12 /11 /novembre /2013 16:35

FH-Pinault.jpgCet après-midi, j’accompagne mes collègues maires de Roubaix et de Tourcoing, avec Martine Aubry, présidente de la communauté urbaine, au siège de Kering, avenue Hoche. Après les annonces du groupe, après la manifestation des salariés, nous voulons des explications, et surtout des assurances sur l’avenir de l’entreprise et de ses salariés.

 

Pour moi, pour Wattrelos, La Redoute, c’est une relation intime, étroite, tant il y a de familles qui ont travaillé et travaillent encore pour cette entreprise, premier employeur de la ville. Aussi suis-je solidaire, parfaitement, complètement, et je le serai de toutes démarches et manifestations pour défendre la Martinoire, La Redoute toute entière, et ses salariés. A un moment, dès lors qu’on est en responsabilités, les différences doivent s’effacer devant l’intérêt collectif, surtout quand il est aussi crucial que la survie de La Redoute sur notre territoire !

 

Les deux questions que porte notre délégation, exprimées évidemment par Martine Aubry, est de savoir comment le groupe Pinault a pu laisser La Redoute en arriver là où elle en est, et quel avenir lui prévoit-il ?

 

François-Henri Pinault rappelle le processus de transformation du groupe, les calendriers, le processus de cession de La Redoute, les délais, et les investissements en recapitalisation et physiques faits. Parmi ses prises de position, sans bien sûr être exhaustif, je vois utile de citer :

 

Ø  « La Redoute a du potentiel. Il est hors de question qu’elle disparaisse. Mais il lui faut terminer sa modernisation. La nouvelle entreprise va s’appuyer sur les fonctions marketing en ligne de La Redoute : la difficulté qui se rajoute au processus en cours, c’est que le marché est en train de baisser » ;

Ø  « Je m’attache à choisir un industriel qui préserve l’avenir. On va examiner les projets industriels pour voir ceux qui ont le plus de sens. On n’a pas l’intention de faire un chèque en blanc à quelqu’un qui ne va rien faire ! »

Ø  François-Henri Pinault confirme qu’il accompagnera la cession, « en co-investissant, et en co-finançant les pertes ; il « va investir dans la logistique et l’informatique, et le financement de l’exploitation de l’entreprise pendant cette période » ; il annonce que « depuis juin, on travaille avec les repreneurs, pour que l’avenir industriel ait du sens et que l’impact social soit le plus réduit ».

« Je choisirai le projet qui garantira la pérennité de l’entreprise », y compris en l’appuyant financièrement  (« Ce seront des sommes considérables ») répète-t-il.

 

Pour ma part, et j’y tenais, j’ai interpellé François-Henri Pinault sur le site de la Martinoire, car nous dire que s’agissant de la logistique « il a beaucoup insisté auprès des repreneurs pour qu’elle soit dans la région Nord » ne peut pas me satisfaire. Pour les salariés de la Martinoire dont beaucoup sont Wattrelosiens ou Roubaisiens, c’est impossible de poursuivre leur travail plus loin. Leur revendication, ma revendication majeure, c’est que l’investissement de logistique, si le site de la Martinoire n’est pas en tout ou partie convertible, c’est sur Wattrelos-Roubaix qu’il doit se faire.

 

Et en ce qui me concerne, je ne vois que deux sites : le foncier encore disponible de la Martinoire (car les parkings et infrastructures existent déjà !) ; ou sur le nouveau parc de La Lainière ! En bordure de voie rapide, ce dernier site serait à la fois efficient et symbolique… et je ne doute pas qu’il rencontrerait l’adhésion de tous les élus de notre métropole. Ce combat-là, il faut aussi le mener, en sus du sauvetage de l’entreprise Redoute !


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8 novembre 2013 5 08 /11 /novembre /2013 18:09

AN-8-NOVEMBRE.jpgPour rituel qu'il soit, l'exercice n'en est pas moins important.

 

Après la rédaction de mon rapport sur les crédits de la politique de la Ville (programme 147) au nom de  la commission des finances, sa présentation en commission élargie en débat avec les ministres concernés (le 30 octobre dernier), le vote des crédits en commission des finances, le processus budgétaire, côté dépenses, se clot sur le vote en séance dans l'hémicycle.

 

C'est en fin d'après-midi aujourd'hui que les crédits du logement et de la ville sont réexaminés et votés par les députés, en présence de Cécile Duflot, ministre du logement et de la ville, et de Bernard Cazeneuve, ministre du budget. Au banc des commissions, comme rapporteur de la commission des finances, je monte à la tribune pour une brève intervention, en proposant avec avis favorable l'approbation des crédits.

 

Pas de suspense : les crédits sont très largement votés (d'autant plus aisément qu'il n'y a devant nous, pour l'opposition, qu'un seul député UMP et un seul député UDI ! C'est choquant quand on sait qu'il s'agit du financement de la politique du logement et des quartiers en rénovation ! Cela dit, pour moi, c'est mission accomplie.

 

Pour lire mon intervention, cliquez ici.

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5 novembre 2013 2 05 /11 /novembre /2013 14:10

Culture-en-commission.jpgCe soir, dès après le lancement des clubs Coup de pouce en mairie, je préside à l’Assemblée la séance de nuit de la commission des finances élargie consacrée aux crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles, en présence d’Aurélie Filippetti, ministre de la culture.

 

Cinq rapporteurs des commissions des finances, des affaires culturelles et des affaires étrangères ont décomposé l’évolution des différentes lignes budgétaires. Nombre d’intervenants, ainsi que la ministre, ont salué la mémoire des deux journalistes de RFI assassinés au Mali.

 

Parmi les débats-clés, évidemment, la situation de France Télévisions, très bousculée – et durablement – par la décision de l’ancienne majorité de supprimer la publicité après 20 heures. Ont été évoqués la révision de la trajectoire de ressources tant publiques que publicitaires du contrat d’objectifs et de moyens, manifestement insincère, signé sous le gouvernement précédent, les orientations de l’avenant approuvé cet été et les efforts de gestion qui subsistent. Rappelons que le budget pour 2014 de FT est de 2 845 M€ et doit supporter une baisse des charges de 63 M€  (- 2,2 %) en trois ans.

 

Ont été également longuement traités l’audiovisuel extérieur, TV5, l’Institut national de l’audiovisuel (qui supporte un prélèvement de 20 M€ sur son fonds de roulement car cette somme, thésaurisée pour un projet immobilier qui supposait que l’Etat – promesse non financée de la Droite ! – apporte encore 55 M€, n’est pas concevable !). La ministre a beaucoup insisté à juste titre sur tous les grands chantiers annoncés (telle la Maison de l’Histoire) mais non financés par le gouvernement précédent, qu’elle se trouve ainsi dans l’obligation – réaliste – d’annuler au vu de la situation des finances publiques.

 

La ministre a aussi détaillé la réforme des aides à la presse. Mais elle s’est surtout félicitée – et je partage son enthousiasme – de l’effort fait par son ministère sur le livre et les industries culturelles (programme 334), dont les autorisations d’engagement augmentent de + 23,3 %. Une bonne transition avec ce qu’en mairie tout à l’heure je faisais avec les Coups de pouce ; ce qui me permet de dire à la ministre combien il serait essentiel que pour consolider ce type d’actions – et leur éviter les aléas budgétaires – son ministère s’engage avec celui de la Ville et de l’Education nationale.


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31 octobre 2013 4 31 /10 /octobre /2013 21:27

Manifestation-de-salaries-La-Redoute.jpgCela fait des mois que l’inquiétude existait car rien n’est pire que l’incertitude, le doute et l’absence de transparence. Le groupe Kering (ex-PPR) avait décidé de vendre avant la fin de 2013 le R de son ancienne enseigne : le changement de dénomination du groupe n’était déjà pas un bon signal mais la méthode employée donne à ceux qui aiment La Redoute (ph. ci-contre, Philippe Huguen / AFP), élus locaux, salariés, population, le sentiment que ce n’est plus une vente mais des soldes ! Le fait qu'après de long mois rien ne filtre alors que la date butoir de la fin d’année approche n’est guère rassurant.

 

Déjà en janvier, à la cérémonie des vœux aux entreprises, ou dans mon discours du 1er mai pour les médaillés du travail, j’avais fait part de mes inquiétudes et avais interpellé F.-H. Pinault pour que dans sa recherche d’actionnaires futurs il privilégie un investissement qui porte un projet industriel, et non un fonds d’investissement uniquement avide de rentabilité…

 

Les informations annoncées, sans qu’elles soient officielles, aux salariés ce mardi sont un choc par leur ampleur, par la méthode employée, comme par les objectifs qu’ils sous-tendent.

 

L’ampleur est considérable en effet : la mise en place d’un plan social pour 700 personnes, des externalisations pour les services de relations à la clientèle et surtout la logistique sont autant de promesses d’abandons immédiats ou futurs ! C’est tout l’outil économique Redoute qui est démantelé. C’est à tout le moins inacceptable, irresponsable car c’est tout notre bassin d’emploi qui est secoué.

 

La méthode employée est également inacceptable : faite hors cadre officiel par un directeur financier (et non par l’actionnaire !), cette annonce d’ampleur n’a aucune valeur juridique. Est-elle une stratégie de communication des dirigeants de Kering vers leurs salariés, pour annoncer beaucoup pour finalement faire un peu moins, laisser le rôle conciliant ensuite à l’actionnaire qui donnera le sentiment de lâcher du lest ? C’est possible. Si c’était le cas, ce serait hautement cynique. C’est cependant vraisemblable à mon sens. Voilà pourquoi je ne veux pas me contenter de ce que dit le directeur financier : c’est l’actionnaire, F.-H. Pinault qui doit s’exprimer !

 

Enfin les objectifs sous-tendus par ce plan sont tout aussi insupportables. Déjà, il y a une dizaine d’années, j’avais eu une altercation vive en commission mixte paritaire avec Philippe Marini (alors rapporteur général UMP du budget au Sénat, et par ailleurs inspecteur des finances, c'est-à-dire le top de l’énarchie !) car j’intervenais pour réduire la portée d’une nouvelle taxe sur les catalogues que le Gouvernement (de droite) de l’époque voulait créer, et qui allait frapper nos entreprises de VPC. Et Marini de m’interrompre brutalement en disant : « Mais La Redoute, c’est mort, tout ça ! C’est fini ! ». Ce débat fut vif ! Mais il est symptomatique que pour bon nombre de hauts responsables, ce modèle économique n’a plus de raison d’être ! Je crains que ce ne soit aussi là le cœur du raisonnement actuel de l’actionnaire et de certains milieux économiques : le premier, lui, veut se désengager (et donne l’impression que c’est à n’importe quel prix, ce qui est encore plus choquant !) d’une entreprise qui ne lui apporte plus suffisamment de cash ni de renom ; les seconds n’ont plus d’yeux que pour un modèle de vente à distance à la Amazon, en circuit très court et réactif, voulant sans doute transformer La Redoute en ce sens… et on aurait bien tort de ne pas se souvenir qu’Amazon fait l’objet de nombreux contentieux sociaux devant les tribunaux car son modèle d’organisation, week-end et nuits, repose sur une pression très forte sur les salariés. Inacceptable aussi !

 

Voilà pourquoi, dès mardi soir, j’ai dit à Pierre Dubois, maire de Roubaix, qui m’invitait à être mercredi matin pour recevoir les syndicats de La Redoute, que j’étais évidemment à ses côtés, même si je ne pouvais être là car je rapportais sur les crédits de la ville en commission à la même heure, en débat avec le ministre de la ville.

 

Voilà pourquoi, dès mercredi à 14 h 30, losque Martine Aubry m’a appelé pour me proposer de signer un communiqué commun avec les maires de Roubaix et de Tourcoing, j’ai évidemment répondu oui, mais malheureusement, je ne l’ai pas reçu à temps. Peu importe ce raté, le lien existe entre nos trois villes et LMCU, et c’est ça l’essentiel. Et je suis solidaire des démarches, légitimes, engagées par la présidente de notre métropole, c’est bien normal !

 

Voilà pourquoi, dès mercredi, avant et après les questions d’actualité, je me suis entretenu avec Arnaud Montebourg, puis son cabinet pour le mobiliser, lui et ses services (j’avais déjà saisi la nouvelle commissaire régionale au redressement productif cet été), pour que le Gouvernement refuse ce plan et exige de l’actionnaire qu’il revoit le calendrier, le contenu et les modalités de son projet de cession. Je reste en liaison avec le cabinet.

 

Voilà pourquoi je serai aux côtés des salariés dans leur manifestation de jeudi prochain et pour tout ce qui défendra leurs droits. Il faut que La Redoute vive, à Roubaix et à Wattrelos !


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31 octobre 2013 4 31 /10 /octobre /2013 20:00

V__6B12.jpgCela va sans doute me faire rater ce soir le cortège d'halloween de l'association des cinq quartiers à Wattrelos, mais boulot oblige. Je préside cet après-midi la commission des finances qui se penche sur l'examen des crédits budgétaires de la politique des territoires, présentés par Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Bien évidemment, les débats ont beaucoup tourné autour du PITE, le programme des interventions territoriales de l'Etat, et la mise en place prochaine du commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).

 

Mais la ministre aura aussi abordé l'avenir des zonages, le rôle et les moyens de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII), les pôles de compétitivité (en développant les objectifs de la nouvelle phase 2013-2018).

 

Bien des interventions de mes collègues députés présents ont tourné sur deux axes de préoccupation des élus locaux car ils affectent la vie quotidienne de nos concitoyens, à savoir : la transition numérique des territoires, avec le développement de la téléphonie mobile, et en particulier de la couverture de tout le territoire en 4G, en résorbant les zones blanches de téléphonie mobile ; le soutien du gouvernement aux déploiements de maisons de santé pluridisciplinaires sur le territoire. Tout cela, dans leurs interventions, les députés de l'opposition l'approuvent, mais finalement, à la fin de la réunion, ils votent contre !

 

Quoi qu'il en soit, au vote final, la majorité est majoritaire et les crédits ont été adoptés.


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31 octobre 2013 4 31 /10 /octobre /2013 16:48

Le propre d'un vice-président, c'est de présider quand le président ne préside pas. Voilà pourquoi pour l'examen des crédits du ministère del'intérieur et de la mission sécurités, j'ai présidé ce matin la commission des finances, en présence de Manuel Valls, ministre de l'intérieur, pour passer en revue les financements, pour l'essentiel de la police, de la gendarmerie, de la sécurité routière et de la sécurité civile.

 

S'agissant du programme 176 Police nationale, ce fut l'occasion pour le ministre de rappeler que pour la

V__AB51.jpg

 première fois depuis 2007, les crédits augmentent, signe que la sécurité, si elle est une des principales préoccupations des Français, est surtout une des premières priorités gouvernementales.

 

Si globalement les crédits passent à 18 255 millions en 2014 (contre 18 059 en 2013, soit + 1,1 %), les crédits de paiement sont de 9 655 M€ (soit + 133 millions, et donc + 1.4 %) pour la police nationale, et de 8 033 M€ (soit + 0.8 %) pour la gendarmerie.

 

Ministère prioritaire, l'Intérieur crée des emplois en 2014 : + 405 emplois nets supplémentaires (police + gendarmerie), alors que de 2007 à 2012 la police nationale a perdu 7 000 postes (les CRS ont perdu 10 % de leur personnel, 1 399 emplois supprimés sur 14 500 en cinq ans), et la gendarmerie 6 790 (dont 15 escadrons de gendarmes mobiles !). Les coupes opérées par les gouvernements de droite précédents ont été lourdes.

 

Pour la seule police ainsi, les emplois (etp) se chiffraient à 149 965 en 2007, et 142 317 en 2013, soit une perte de 6 093 emplois ! Si en 2014, compte tenu des départs, il y aura quand même 243 emplois nouveaux nets créés en 2014, ce seront l'an prochain 6 410 policiers qui seront recrutés, dont 2 500 agents (c'était 2 000 en 2013, mais à peine 500 en 2011 et 2012, ce qui était loin alors de compenser les départs en retraite !).

 

Ces recrutements seront concentrés sur les ZSP : chacune recevra entre trois et dix agents supplémentaires. J'ai évidemment plaidé auprès du ministère pour la ZSP de Roubaix-Wattrelos, dont les effectifs supplémentaires ne doivent pas se diluer dans les renforts de la circonscription de police de Lille.

 

Les crédits de fonctionnement de la police arrêtent, enfin, de baisser : ils augmentent de 5,7 M€ (+ 0,6 %), alors qu'entre 2007 et 2013, hors paie, ils ont diminué de 17,8 %, passant de 1 137 M€ en 2007 à 936 M€ en 2013. Ces améliorations budgétaires se renforcent de plans d'actions ciblés contre : les cambriolages ; le hooliganisme ; l'insécurité dans les transports publics ; le trafic de drogue ; les bandes ; les violences scolaires ; l'insécurité des personnes âgées. Nous avons aussi évoqué les dossiers difficiles particuliers de Marseille, des Antilles et de la Corse. Comme le dit ce matin M. Valls : " Voilà qui confirme en actes la priorité accordée à la sécurité ".


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29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 19:28

V AFBA(1)Toute la semaine dernière, jour et nuit, le débat parlementaire a porté sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Il prévoit les recettes de la Sécurité sociale et le financement des grandes politiques publiques en matière de santé et d’action sociale.

 

A travers lui se voient les marqueurs de la majorité, qui se résument par les mots de Jean-Marc Ayrault parlant de la Sécurité sociale : « C’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. »  C’est pourquoi ce budget social pour 2014 a un double objectif : mieux protéger les plus modestes et poursuivre le redressement des comptes publics. 

  • Mieux protéger les plus modestes passe par un meilleur accès aux soins grâce à plusieurs mesures fortes et emblématiques : lutte contre les déserts médicaux avec l’ouverture de 300 maisons pluridisciplinaires de santé dans les déserts médicaux urbains et ruraux ; soutien à la santé des étudiants avec l’ouverture de la CMU-C aux étudiants ; généralisation progressive du tiers-payant pour tous les Français d’ici 2017 ; généralisation de la chirurgie ambulatoire ; meilleure prise en charge du traitement d’aide au sevrage du tabagisme et autorisation donnée aux sages-femmes à prescrire les traitements de substituts à la nicotine au conjoint de la femme enceinte ; tiers-payant pour les consultations et examens préalables à la contraception des mineures d’au moins 15 ans ; expérimentation de la vente de médicaments à l’unité. 
  • Mieux protéger les plus modestes passe aussi par une politique familiale plus juste et plus protectrice grâce à plusieurs mesures cohérentes et volontaires : majoration de 10% dès le 1er avril 2014 du complément familial destiné aux familles vivant sous le seuil de pauvreté. Et d’ici 2017, cette augmentation cumulée sera de 50 % ; revalorisation de 5,7 % au 1er avril 2014 de l’allocation de soutien familial versée aux familles monoparentales. A terme, en 2017, 750 000 familles seront ainsi soutenues avec une revalorisation cumulée de 25 % ; augmentation des moyens alloués à la Caisse nationale d’allocations familiales pour la réalisation de 275 000 solutions d’accueil pour les jeunes enfants d’ici 2017.

Mais pour que la solidarité nationale soit solide, encore faut-il que la dette sociale se réduise. D’où la poursuite de la réduction du déficit du régime général, qui passe à 12,8 Mds€ en 2014 (soit une baisse de 3,4 Mds par rapport à 2013), sur un budget global de 475 Mds€.

 

Au final, l’Assemblée a adopté ce PLFSS 2014 par 320 voix pour et 243 voix contre. J’ai voté pour ! 

 

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29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 01:40

assemble222Ce matin, le Journal Officiel m'apporte les réponses aux trois questions écrites que j'avais posées :

  • au ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances extrêmement préoccupantes dans certains produits de grande consommation et sur l'information des consommateurs. Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.
  • à la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques que comporte une commercialisation trop facile de médicaments, sans ordonnances, dans la grande distribution. Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.
  • au ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la perspective et le calendrier d'un décret relatif aux orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.


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22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 12:07

Intervention-ENM_3.jpegDans le cadre du cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ) de l’école nationale de la magistrature, le procureur général de la cour d’appel d’Amiens, Philippe Lemaire, m’a demandé d’intervenir devant les magistrats en formation continue. Trois heures d’intervention donc ce matin, en débat avec un autre maire, Xavier Lemoine (UMP), de Montfermeil sur le thème : Le maire, quel partenaire ? Autre sujet donc pour moi, après le conseil municipal de Wattrelos hier soir, et avant, cet après-midi, dans l’hémicycle, le vote de la loi de finances pour 2014... et en soirée le débat sur la loi de financement de la Sécurité sociale.

 

Dans mon exposé liminaire, j’évoque trois thèmes.

 

Intervention-ENM.JPGD’abord le maire, cet « animal hybride », à la fois représentant de la population et de l’Etat. Il préside le conseil municipal qui gère les affaires de la commune, exécutif de l’assemblée délibérative – législative en quelque sorte – qu’est le conseil. Elu de proximité, à qui on demande de tout savoir, de devoir tout faire car il est l’échelon vers qui – surtout, et même exclusivement, en zone urbaine – se tourne la population. J’ai ainsi donné maints exemples (logement, emploi bien sûr, mais aussi voisinage, espaces publics, contrôles fiscaux ou sociaux, surendettement, problèmes bancaires…) de la diversité de ce qui remonte au maire (mais aussi renseignements, trafics de drogue et humains, prostitution, réseaux divers…).

 

Intervention-ENM_2.jpegL’ambiguïté de la dualité du rôle du maire est maximale sur les questions de sécurité et de justice. Elle culmine avec le fait que le maire soit officier de police judiciaire (cf. art. 16 du CPP), compétence qu’il ne peut déléguer et qu’il effectue sous l’autorité du procureur de la République ! Il ne dispose que de la police municipale qui, elle aussi, a des prérogatives limitées, sans capacité d’investigation. De même, nombre de fonctions du maire en matière de sécurité ou de justice se font sous contrôle à un degré ou à un autre du préfet ou du procureur, à l’instar des hospitalisations d’office, des rappels à l’ordre ou du devoir de dénonciation (art. 40 du code de procédure pénale).

 

Troisième thème que j’évoque, lié à la spécificité de ma commune : les incidences de la frontière sur la complexité des coordinations opérationnelles et juridiques entre autorités nationales et étrangères. Je l’analyse en particulier à l’aune de la zone de sécurité prioritaire de Roubaix-Wattrelos et de sa gouvernance spécifique.

 

Tout au long des débats dans la matinée, nous évoquerons bien d’autres thèmes : le rôle de la justice de proximité, de l’accès au Droit (Maisons de justice ou PAD), la comparution immédiate, l’aide aux victimes, les expulsions et les relations avec les bailleurs, les ravages de la pauvreté / précarité… et surtout la confrontation des expériences comparées du nombre de juridictions (Aix-en-Provence, Marseille, Montpellier…), la relation presse / justice, la relation élus / justice sous la pression de la relation citoyens / élus, ou encore la problématique du temps pour des institutions « le maire, la police et la justice qui sont au bout de chaine des dérèglements sociaux ».


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