Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
  • Contact

Recherche

Articles Récents

7 janvier 2014 2 07 /01 /janvier /2014 09:18

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie deux questions écrites que j'ai posées :

  • au ministre des affaires étrangères sur l'impérieuse nécessité que soit desserré le blocus de Gaza, car alors qu'il s'applique depuis six ans, la population de 1,7 million d'habitants y vit une situation humaine qui non seulement s'aggrave, mais ne peut plus être supportée. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
  • à la ministre des affaires sociales et de la santé sur les insuffisances de remboursement de certains médicaments liés au traitement des pathologies de l'insuffisance motrice cérébrale. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.

J'ai aussi pris connaissance de deux réponses apportées aux questions que j'avais posées :

  • au ministre du redressement productif sur la perspective d'imposer aux produits commercialisés en France un label tricolore (bleu-blanc-rouge) dès lors qu'ils auraient été fabriqués en France. Pour relire l'intégralité de ma question et découvrir la réponse, cliquez ici.
  • au ministre de l'éducation nationale sur la tenue effective, dans les collèges et lycées, de trois séances annuelles d'éducation prévues par la loi du 4 juillet 2001 et la circulaire du 27 février 2003. Pour relire l'intégralité de ma question et découvrir la réponse, cliquez ici.

Partager cet article
Repost0
19 décembre 2013 4 19 /12 /décembre /2013 09:29

Pour les projets de Lois de Finances, c'est vraiment la dernière ligne droite ! Lundi après-midi, j'étais au Sénat pour la Commission Mixte Paritaire sur la Loi de Finances Rectificative 2013, Commission qui bien sûr échouât. Ce qui permit à la Commission des Finances de l'examiner en seconde lecture à l'Assemblée dès lundi soir, et mardi matin, puis qu'elle passe en séance publique mardi après-midi et nuit ; le Sénat l'ayant rejetée ensuite mercredi, la LFR 2013 est de retour en 3ème (et dernière !) lecture à l'Assemblée : c'est ce qu'on appelle "le dernier mot" de l'Assemblée nationale.

Nous avons commencé ce matin à examiner en 3e lecture la Loi de Finances pour 2014, laquelle a évidemment été adoptée par l'Assemblée (tout du moins par les députés présents, car côté opposition Ump, les bancs sont plus que vides !).

En deuxième partie de matinée, j'interviens donc dans la discussion générale de la LFR 2013. L'occasion pour moi d'insister sur un article particulier (originellement l'article 33) qui fait reprendre par l'Etat, en trésorerie, la dette de l'EPFR (structure de défaisance du Crédit Lyonnais). Car je tiens à dénoncer que si l'actuel gouvernement se trouve contraint ainsi à payer 4,5 Mds € (ce qui n'est quand même pas un montant modique !), c'est parce que, sous le quinquennat Sarkozy (et contrairement à ce qui s'était d'ailleurs passé sous les gouvernements de la présidence Chirac), le gouvernement de l'ancienne majorité a suspendu les remboursements de cette dette : ils n'ont rien payé pendant 5 ans, et nous ont donc laissé la dette ! Merci du cadeau ! Pour un "cadavre" dans un placard, c'en est un beau !

Je le dénonce avec force. Car si parfois l'opinion publique est critique avec l'actuel gouvernement, qu'elle n'oublie pas, comme je le dis, que "si le pouvoir aujourd'hui est de gauche, les dettes à payer, elles, sont bien de droite !".

Pour lire mon intervention, cliquez ici.

Ou en vidéo :

 

Partager cet article
Repost0
11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 09:34

Re-forme-fiscale.jpg

Pour être franc, je l’apprends ce soir, alors que je lis le Bulletin quotidien du jour. Au sein du groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC), j’ai été nommé au comité de pilotage, présidé par Bruno Le Roux, destiné à faire des propositions sur la remise à plat de la fiscalité lancée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

 

« Ce groupe, piloté par le rapporteur général et le vice-président de la commission des finances, MM Christian ECKERT, député de la Meurthe-et-Moselle, et Dominique BAERT, député du Nord, se compose des présidents des commissions des affaires économiques, des affaires sociales et du développement durable de l’Assemblée et des responsables de ces commissions au sein du groupe SRC, à savoir respectivement MM. François BROTTES, député de l’Isère, et Yves BLEIN, député du Rhône, trésorier adjoint du groupe socialiste, Mme Catherine LEMORTON, députée de la Haute-Garonne, et M. Christian Paul,

député de la Nièvre, MM. Jean-Paul CHANTEGUET, député de l’Indre, et Jean-Yves CAULLET, député de l’Yonne, ainsi que des animateurs du groupe de travail sur la réforme fiscale constitué au sein du groupe SRC, MM. Dominique LEFEBVRE, député du Val d’Oise, vice-président du groupe socialiste responsable de la commission des finances, et Pierre-Alain MUET, député du Rhône, vice-président de la commission des finances. »

 

D’évidence, je ne peux qu’y voir une marque de confiance partagée du président du groupe socialiste de l’Assemblée, du Premier ministre, et des ministres de l’économie et du budget.

 

Ce comité de pilotage du groupe majoritaire de la majorité jouera évidement un rôle fondamental. Il sera chargé de faire le lien avec les cinq ministres chargés de superviser la réforme : ceux de l’économie, du budget, des relations avec le Parlement, du travail, et de la réforme de l’Etat. Les premières orientations devront être présentées avant la fin du 1er trimestre 2014.

 

Au boulot…

Partager cet article
Repost0
11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 09:32

Lors de la commission des finances, j’ai été désigné pour représenter les commissaires socialistes à la mission d’information parlementaire qui se met en place sur les normes prudentielles internationales (Bâle 3 pour les banques, et Solvency 2 pour les assurances) et le financement non bancaire de l’économie.

 

Comme usuellement pour ce type de mission, le président est de l’opposition (Jérôme Chartier, UMP), et le rapporteur est de la majorité (Valérie Rabault, PS). Première réunion, mercredi 18 prochain.


Partager cet article
Repost0
8 décembre 2013 7 08 /12 /décembre /2013 09:19

BFM-avec-Mosco.jpgEn effet, ce soir, Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, est l’invité de l’émission politique, de 18 h à 20 heures, BFM Politique / RMC / Le Point d’Appoline de Malherbe. Le ministre m’ayant proposé de l’y accompagner, j’ai donc le plaisir d’être à ses côtés, du point de vue de la sensibilité politique comme au sens propre puisque l’angle des caméras m’amène en effet à être physiquement juste derrière lui.

 

Comme à l’accoutumée, Pierre aura été clair, précis, et parfaitement à sa place dans son rôle et sa mission de ministre de l’économie. Si, actualité oblige, l’émission s’engage sur les dossiers africains, notamment l’intervention en Centrafrique, elle se sera surtout concentrée bien sûr sur les grands dossiers économiques : les signes de reprise, le retour de la croissance, la stratégie économique et budgétaire par l’indispensable et incontournable redressement des finances publiques, l’inversion de la courbe du chômage, la mobilisation des contrats aidés, les différentes mesures pour l’emploi, et le bilan de la politique menée depuis juin 2012, notamment avec des mesures structurantes (BPI, investissements d’avenir, CICE…).

 

A-BFM-avec-Mosco_2.jpeg

Le débat contradictoire avec l’ancien ministre Bruno Le Maire aura démontré que la Droite n’a pas encore bien tiré les leçons de sa politique économique désastreuse des cinq dernières années (où dépenses publiques, déficits, dettes et chômage auront considérablement augmenté, tandis que la compétitivité se dégradait dramatiquement !).

 

Au final, fondamentalement pro-européen, soulignant les engagements qui sont les siens pour porter la voix de la France en vue d’une politique européenne vers la croissance et l’emploi, Pierre Moscovici aura souligné sa loyauté au Président et au Premier Ministre, et insisté sur sa responsabilité s’agissant des nominations à Bercy.

 

C’est un ministre solide, appui déterminé du Président et de la politique gouvernementale, qui aura ainsi répondu aux questions des quatre journalistes deux heures durant.


Partager cet article
Repost0
4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 14:36

M. Delaunay 1Chacun le sait, parmi les grands dossiers déterminants pour l’avenir du centre hospitalier de Wattrelos, figure la reconstruction du pavillon Saphir de la Maison de retraite. Le projet a un coût global de 10,53 M€.

 

On se souvient sans doute que fin 2012, à ma demande, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées avait accordé, sur crédits 2012 et sur sa réserve ministérielle, une subvention de 900 000 euros qu’elle est venue annoncer elle-même lors de sa visite à Wattrelos de notre Maison de retraite le 8 février dernier (cliquer ici et ici pour relire mes articles de l'époque).

 

Pour autant, la ministre avait dit qu’elle continuerait d’examiner le dossier pour apprécier si un nouveau soutien était possible. Cet été, je suis ainsi retourné la voir au ministère, rencontrant également son cabinet, pour faire le point sur le plan de financement. Dans ces temps de redressement des finances publiques et de lois de finances très contraintes, ce n’est pas aisé de débloquer une ligne supplémentaire.

 

Aussi suis-je particulièrement heureux du courrier que je viens de recevoir ces jours-ci de la part de la ministre. Madame Delaunay m’y apprend que sur sa proposition, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) versera une subvention supplémentaire de 1 million € « au titre du plan d’aide à l’investissement pour 2013 ».

 

Que voilà une bonne nouvelle ! Une très bonne nouvelle même. Après une subvention sur crédits 2012, une autre sur crédits 2013… Je prends !

 

Avec ces 1,9 M€ de subventions de l’Etat, et l’engagement (que devrait très prochainement me confirmer Patrick Kanner, président du Conseil général, d’un soutien à venir de l’ordre de 2,1 M€), ce sont 40 % du projet qui sont ainsi subventionnés.

 

Merci pour l’hôpital de Wattrelos, merci pour nos aînés !

 

Pour lire la lettre de Michèle Delaunay, cliquez ici.


Partager cet article
Repost0
26 novembre 2013 2 26 /11 /novembre /2013 04:38

assemble222Ce matin paraissent au Journal Officiel les réponses aux questions écrites que j'avais posées :

  • au ministre de l'éducation nationale sur les modalités de versement de l'allocation de rentrée scolaire aux familles modestes. Pour lire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.
  • à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés, notamment atteints d'un cancer, qui sont exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie du fait des conditions fixées par une réglementation en vigueur, qui se trouve être injuste et donc incomplète. Pour lire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.


Partager cet article
Repost0
22 novembre 2013 5 22 /11 /novembre /2013 15:06

Le symbole est fort : c’est au lendemain du congrès des maires que le Gouvernement présente dans l’hémicycle son projet de loi programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Aussi, après hier soir (tard) l’assemblée générale de Grain d’phonie au CSE et le récolement des votes de la section wattrelosienne sur la liste des candidats socialistes qui seront à mes côtés dans la prochaine élection municipale, je pars très tôt ce matin pour l’Assemblée.

  Ville-dans-l-hemicycle.jpg

En effet, rapporteur pour avis de la commission des finances du projet de loi, je suis aux bancs des commissions, aux côtés de mes collègues François Pupponi et Philippe Bies, rapporteurs pour avis respectivement de la commission des affaires économiques et de celle du développement durable, en présence de François Lamy, ministre de la ville (ph. ci-dessous), et j’interviens en début de séance.

 

Ville-dans-l-hemicycle_2.jpgToute la journée, sans doute jusqu’à tard ce soir, nous examinerons les différents amendements au texte. Malheureusement, devant une Droite très peu présente : il y a ce matin quatre députés UMP en séance, 2 UDI et, je le regrette, un seul député communiste ! A l’inverse, le groupe PS est en nombre ; on voit qui se mobilise vraiment pour les quartiers en difficulté et leurs habitants !

 

Pour ma part, dans mon intervention, j’insiste sur l’importance de la politique de la ville, lancée en 1990 par François Mitterrand, sur ses acquis, mais aussi sur ses insuffisances. Mais surtout sur l’impact encore plus puissant qu’elle aurait si elle pouvait bénéficier d’une forte mobilisation des crédits des autres politiques publiques. Cet enjeu est fondamental car « dans les villes, dans les cités et quartiers, dans nos banlieues plus fortement touchées par la crise économique et sociale que nulle part ailleurs sur notre territoire, il y a de la pauvreté, de la désespérance, des peurs sur l’avenir qui non seulement nourrissent des votes extrêmes protestataires mais sont autant de menaces pour la cohésion sociale et le pacte républicain. »

 

Je remercie aussi la commission des affaires économiques, et son rapporteur François Pupponi, d’avoir intégré tous mes amendements au sein du texte de loi.

 

Pour lire mon intervention, cliquer ici.

Partager cet article
Repost0
19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 04:45

assemble222Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée à la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection de la vie privée des mineurs sur internet. Pour lire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

Partager cet article
Repost0
13 novembre 2013 3 13 /11 /novembre /2013 15:57

Les lois de finances rectificatives sont à la loi de finances initiale portant budget de l’Etat, ce que les décisions modificatives (DM) sont au budget primitif (BP) des communes : elles inscrivent dans les comptes les modifications des crédits budgétaires rendus nécessaires. Que le gouvernement ne fasse sa 1ère LFR 2013 qu’à mi-novembre atteste du sérieux budgétaire : j’ai connu un temps pas si lointain où, sous la présidence Sarkozy, à cette période de l’année, nous en étions déjà à la troisième ou quatrième LFR !

 

Mosco---Cazeneuve.jpgEn commission des finances, en début d’après-midi, nous recevons les ministres des finances et du budget, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, pour nous présenter les grandes lignes de ce projet de loi qui sera examiné à la fin de ce mois.

 

Sur le plan macroéconomique, la LFR confirme le contexte de reprise de la croissance et les priorités présentées lors de la LFI 2014, à savoir une croissance de + 0,1 % et un déficit de 4,1 % du PIB. Il n’y a dans le texte aucune imposition nouvelle.

 

Côté ouvertures de crédits (corrections de dépenses), elles s’élèvent à + 3,2 Mds € dont 580 M€ pour les opérations extérieures de la défense ; 230 M€ pour la politique de l’emploi ; 100 M€ pour l’hébergement d’urgence ; 320 M€ pour les investissements d’avenir ; 268 M€ pour les aides personnelles au logement.

 

Parmi les 33 articles du PLFR 2013, la mesure la plus marquante est la réforme de l’assurance-vie pour qu’elle finance davantage l’économie, notamment  les PME et l’investissement en général, à travers la mise en place :

 

Ø  du produit euro croissance qui donnera à un assuré une garantie sur le capital investi pendant au moins 8 ans. Les placements devront être multisupports entre fonds en euros et en unités de comptes (actions). Le gouvernement espère attirer vers ce nouveau contrat 50 Mds € en 5 ans.

Ø  du produit vie génération destiné à orienter l’épargne vers le placement vers les actions de PME, le logement intermédiaire et social ou les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Le régime fiscal des contrats les plus gros (1 million d’euros) est par ailleurs alourdi.

 

Le reste du collectif budgétaire est très technique : amortissement (exceptionnel) pour favoriser les investissements des PME innovantes ; mesures de soutien à l’exportation (hausse du plafond des garanties à la construction navale ; réassurance par la Coface des sociétés d’assurance-crédit à l’export, et augmentation des bénéficiaires des garanties export) ; simplification et dématérialisation de procédures fiscales ; mesures sectorielles (bois, presse, restauration, jeux vidéo).

 

L’enjeu de la mobilisation de l’assurance-vie est important car, rappelons-le, l’encours est de 1 445 Mds € ; en déplacer quelques milliards vers les PME peut avoir un impact considérable sur leur équilibre financier, donc les stimuler à engager des projets d’investissement et ainsi ajouter un peu plus d’énergie dans le moteur de la croissance qui en a bien besoin.


Partager cet article
Repost0