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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 10:08

photo05Ce matin, je préside la commission des finances consacrée principalement à l’examen de la propositionde loi socialiste présentée par notre rapporteur général, Christian Eckert, sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie en déshérence. Le montant des encours concernés ont été évalués par la Cour des comptes à la demande de la Commission des finances :

  • plus d’1,6 Md € pour les comptes bancaires ;
  • plus de 2,76 Mds € pour les contrats d’assurance-vie et de capitalisation non réclamés.

Pour être plus précis, s’agissant des comptes bancaires, on dénote 1,8 million de comptes inactifs, les encours dont les titulaires sont décédés seraient de 1,2 Md € et, en France, il y a 674 014 comptes dont le titulaire est centenaire alors que l’INSEE n’en recense… que 20 106. D’évidence, y’a un problème ! Jusqu’à ce jour, la législation est très insuffisante et les banques, reconnaissons-le, font un peu ce qu’elles veulent chacune dans leur coin… en conservant dans leurs livres des actifs qu’elles n’ont plus de raisons de détenir.

 

Ce texte vise donc à protéger les épargnants (et leurs ayant-droits) dont des fonds sont conservés de manière indue par les banques et les compagnies d’assurances, et à assurer aussi la protection des intérêts financiers de l’Etat à qui les fonds non réclamés doivent être retournés (rappelons que les fonds reversés par les banques à l’Etat au terme du délai de la déchéance trentenaire sont très modiques : de l’ordre de 50 millions à peine en 2011-2012 !).

 

La proposition de loi définit donc ce que sont les comptes bancaires inactifs, précise les obligations à la charge des banques, avec notamment les recensements de ces comptes et l’obligation de transfert des comptes à la Caisse des dépôts (2 ans après décès, si pas d’héritiers ; 10 ans après abandon du compte).

 

Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à partir du 1er janvier 2016 (si la loi est évidemment votée !). Débat en séance publique le 19 février.


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4 février 2014 2 04 /02 /février /2014 13:43

Les trois maires de Wattrelos, Roubaix et Tourcoing sont en effet réunis ce matin pour poser la première pierre de l’opération Quatuor, à l’Union. Un programme de quatre immeubles qui se situe en sortie de voie rapide urbaine, lorsqu’on vient de Lille, sur la droite, dont la construction a déjà démarré, ce qui rend cette première pierre symbolique ! Elle n’en est pas moins importante.


Quatuor.jpg Quatuor_2.jpg

 

Quatuor accueillera notamment en effet, au sein de ses quatre bâtiments (d’où son nom), le siège de VINCI Construction France (pour un tiers de sa surface, soit 17 000 m2 au total) ; la commercialisation est en cours pour le reste des bâtiments. Il s’agit donc à nouveau du siège d’un grand groupe qui a choisi de s’installer à l’Union, après ceux de Kipsta, de LMH et de La Voix du Nord-Nord Eclair.

 

Quatuor_3.jpgEn compagnie de mes collègues Pierre Dubois et Michel-François Delannoy, entourés de Cécile Lamon, directrice de l’ADIM Nord-Picardie qui construit le programme, et de D. Ozanne, directeur des opérations de l’investisseur (La Foncière des Régions), il nous appartient de manier la truelle pour enfouir sous le mortier le tube métallique contenant le parchemin commémoratif de cet événement.

 

Comme le précise Cécile Lamon, VINCI Construction France, leader français du BTP, disposera là de locaux modernes reliés deux par deux par des atriums vitrés, répondant aux exigences thermiques et environnementales modernes, avec salle de sport, restaurant, crèche et conciergerie d’entreprise. Tout pour s’épanouir ! Quatuor est d’ailleurs présenté comme « un nouveau modèle d’excellence tertiaire au cœur de la métropole ».

 

Dans l’actualité économique évidemment marquée par la restructuration de La Redoute, il existe des notes d’espoir. Quatuor nous en donne le la, assurément… Il rejoint tous les grands noms de ceux qui ont décidé de parier, d’investir à l’Union, au carrefour de nos trois villes, ce qui conforte le projet fondamentalement structurant qu’est l’Union pour les années à venir. L’Union, the place to be ?

 

 

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4 février 2014 2 04 /02 /février /2014 06:46

assemble222Ce matin, le Journal Officiel m'apporte les réponses aux questions que j'avais posées :

  • à la ministre des affaires étrangères sur l'impérieuse nécessité que soit desserré le blocus de Gaza, car alors qu'il s'applique depuis six ans, la population de 1,7 million d'habitants y vit une situation humaine qui non seulement s'aggrave, mais ne peut plus être supportée. Pour relire l'intégralité de mes questions et prendre connaissance de la réponse apportée, cliquez ici.
  • au ministre de l'économie et des finances sur la clarification souhaitable du régime fiscal de TVA des expertises judiciaires réalisées par les fonctionnaires hospitaliers. Pour relire l'intégralité de mes questions et prendre connaissance de la réponse apportée, cliquez ici.


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31 janvier 2014 5 31 /01 /janvier /2014 06:38

assemble222Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée au ministre du redressement productif sur la restructuration de La Redoute.


Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

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30 janvier 2014 4 30 /01 /janvier /2014 15:19

Aux questions d’actualité des mardi et mercredi après-midi, où questions et réponses, souvent plus politiques que techniques, ne durent que deux minutes, je préfère les questions orales sans débat des mardi et jeudi matins (hors période budgétaire) où les sujets sont transmis quelques jours avant aux ministres, ce qui permet d’obtenir une réponse gouvernementale plus complète.

 

Voilà pourquoi, deux jours après la manifestation des salariés de La Redoute à Lille, j’ai interrogé ce jeudi matin le Gouvernement. Ayant rappelé les raisons de la cession par Pinault, et le désastre social que représentent les 1 178 suppressions d’emplois annoncées par les repreneurs, mes questions portaient évidemment sur les conditions économiques du projet industriel de reprise et sur les problématiques sociales, auxquelles je sais le Gouvernement attentif.

 

Si ma question s’adressait à Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, celui-ci étant retenu ce matin par la gestion délicate du dossier Mory-Ducros, c’est sa collègue de Bercy, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique qui me répond au nom du Gouvernement.

 

Soulignant que « le Gouvernement est convaincu que La Redoute dispose encore d’un vrai potentiel et d’un avenir », la ministre estime que celui-ci « ne doit pas être fragilisé par une restructuration trop brutale, non concertée, qui réduirait la capacité de rebond de la société ».

 

Le Gouvernement « veut aider et accompagner La Redoute dans cette réorganisation pour en limiter les conséquences sociales et le nombre de départs contraints », et souligne avoir « demandé aux actionnaires et aux repreneurs » :

  • « de réduire au maximum le nombre de personnes obligées de subir la perte de leur emploi » ;
  • « de mettre sur la table les sommes nécessaires pour payer les préretraites, pour permettre le départ volontaire au lieu du licenciement contraint ».

 

Cela va dans le sens de ce que nous, élus locaux comme salariés, demandons, et j’en prends note. Mais comme je le rappelais à la ministre, si le temps présent est un temps syndical, celui de la négociation des organisations syndicales avec les repreneurs, la vigilance politique demeure.

 

Pour lire ma question, cliquez ici.

 

Pour lire la réponse de la ministre, Fleur Pellerin, cliquez ici.


 

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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 13:59

Christian-Noyer.jpgA l’issue des 23e rencontres parlementaires sur l’épargne, et après avoir participé aux travaux de la mission d’information parlementaire sur les normes prudentielles, je suis à la table de déjeuner de Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France. L’épargne, son évolution, son affectation, le financement de l’économie, l’évolution de la liquidité du système bancaire français et européen furent évidemment au cœur des conversations.

 

Mais bien sûr, il était difficile de ne pas évoquer l’actualité que représentent les propositions du commissaire européen Michel Barnier pour réformer la structure des banques. Et si celui-ci considère son texte « pragmatique et réaliste », il vise à réglementer une trentaine de grandes banques européennes (65 % du total des actifs bancaires dans l’Union européenne !), et prévoit notamment l’interdiction de la négociation pour compte propre sur instruments financiers, et la séparation des activités de dépôt d’une liste d’activités de négociation potentiellement risquées bien plus large que, par exemple, la France ne l’a retenue dans la loi bancaire que nous avons votée en 2013 !

 

Si les gouvernements français et allemand avaient déjà fait part de leurs réserves sur ce projet de texte européen, le gouverneur de la Banque de France ne s’était pas encore exprimé. Et il l’a fait ce midi (ce sera répété car il y a quelques journalistes dans la salle), avec netteté et loin, très loin des propos mesurés et empreints d’une réserve naturelle qui sied usuellement aux autorités monétaires ! Christian Noyer a ainsi déclaré : « Les idées qui ont été mises sur la table par le commissaire Barnier sont des idées, je pèse mes mots, qui sont irresponsables et contraires aux intérêts de l’économie européenne ».

 

Au cœur de la polémique, la filialisation, préconisée par Bruxelles mais (heureusement) rejetée par la France, des activités de tenue de marché, lesquelles par exemple conduisent les banques à assurer la liquidité des obligations émises par les entreprises pour se financer. Ce différend avec la France et l’Allemagne aura à se régler pendant le mandat de la prochaine commission, soit… après les élections européennes !


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28 janvier 2014 2 28 /01 /janvier /2014 17:22

Marwan-Lahoud.jpgCe midi, en tant que vice-président de la commission des finances, je rencontre Marwan Lahoud (ph. ci-contre), directeur général délégué d’EADS et président du GIFAS (groupement des industries aéronautiques). Alors que le groupe conduit une importante restructuration, notre entretien vise à faire le point sur la situation.

 

En matière d’aviation civile, 2013 aura été une très bonne année. La demande continue d’être soutenue, avec une année record en nombre d’avions commandés, ce qui gonfle le carnet d’Airbus et de l’aviation civile. La demande est asiatique, moyen-orientale avec un marché européen plus atone que jamais, comme le marché nord-américain.

 

Mais la compétition est croissante : elle est américaine (avec Boeing et un 777 avec un soutien public qui n’est même plus déguisé) mais aussi venu des pays émergents.

 

Côté hélicoptères, 2013 aura été difficile : le marché civil n’est pas reparti comme celui de l’aviation civile.

 

Pour le transport aérien de masse, la demande est très forte ; mais l’autre segment (aviation d’affaires et hélicoptères) c’est du luxe ou transport à haute valeur, et là ça ne reprend pas, même si Eurocopter a livré 497 hélicoptères sur l’année : mais pas de dynamique !

 

Sur la défense / espace, les budgets sont contraints avec une loi de programmation militaire dont les impacts sont gérables, à condition d’aller à l’export, ce qui impose d’être compétitif.

 

Voilà pourquoi nous avons ensuite évoqué les incidences sociales (le groupe visant à ce qu’il n’y ait « pas de départs forcés », et souligne que malgré les suppressions d’emplois prévues dans les trois ans à venir, il sera créateur net d’emplois !), les dispositifs fiscaux et financiers de compétitivité (crédit impôt-recherche, CICE, pacte de responsabilité), le poids de la parité euro/dollar, les contraintes des couvertures de change.

 

Evidemment, nous avons également traité le départ des deux actionnaires historiques (Daimler et Lagardère), l’évolution de la part des Etats au capital, la nouvelle structure de gouvernance… et le nouveau nom, plus lisible, du groupe EADS qui, au 1er janvier, change de nom pour devenir Airbus Group.

 

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28 janvier 2014 2 28 /01 /janvier /2014 06:41

assemble222Ce matin, le Journal Officiel m'apporte les réponses aux questions que j'avais posées :

  • à la ministre des affaires sociales et de la santé sur les récriminations et les critiques que formulent artisans et commerçants à l'égard du régime social des indépendants. Pour relire l'intégralité de mes questions et prendre connaissance de la réponse apportée, cliquez ici.
  • à la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés ressenties par les personnels d'insertion et de probation dans le département du Nord. Pour relire l'intégralité de mes questions et prendre connaissance de la réponse apportée, cliquez ici.


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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 10:38

assemble222Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée au ministre de l'économie et des finances sur le renforcement souhaitable, en région, du rôle du directeur départemental des finances publiques du département chef-lieu de région, pour une meilleure coordination de l'action et de l'information économique en territoire.


Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 09:50

Saint-Re-mi-et-de-Vinci-Assemble-e-janvier-2014.jpgQuoi de plus intéressant que de commencer l’année 2014 par une visite de l’Assemblée nationale ? C’est l’idée qu’ont eue les enseignants du collège Saint-Rémi et du lycée Léonard de Vinci de Roubaix pour faire découvrir à leurs élèves cette institution où s’écrit la loi.

 

Alors que l’Assemblée ne leur était connue généralement que via la diffusion télévisée les mardis et mercredis des questions au gouvernement, ils l’ont vue cette fois de l’intérieur. Les travaux pratiques sont sans doute les meilleurs possibles.  

 

Les élèves découvrent ainsi l’ensemble du lieu et son fonctionnement, d’abord par la projection d’un film d’une douzaine de minutes. Bien plus qu’une projection, c’est surtout le moyen de comprendre le travail et le rôle d’un député : le lundi, il est en circonscription comme on dit, c'est-à-dire dans les villes et les communes qui l’ont élu député ; la semaine se poursuit durant trois jours, du mardi au jeudi, à l’Assemblée, avant un retour en circonscription le jeudi. Les élèves apprennent aussi que le travail législatif se fait en commission et dans l’hémicycle, qu’il consiste à écrire et discuter les projets et propositions de lois, à mener des enquêtes parlementaires ou des missions d’information sur des sujets économiques ou sociaux majeurs, à contrôler l’action du gouvernement et de l’administration, à auditionner et rencontrer à l’Assemblée ou parfois lors de déplacements des experts, des acteurs économiques ou sociaux, des associations, et aussi à interpeller les ministres pour faire avancer des projets locaux, etc.

 

Ces jeunes gens ont ensuite pu profiter des Salons peints par Eugène Delacroix ou Abel de Pujol, de la bibliothèque avec ses 600 000 ouvrages et ses 670 périodiques, rassemblant tous les travaux législatifs depuis la Révolution et s’intéressant à toutes les sciences (dont la poésie), ou encore de la Galerie des Fêtes arborant des tapisseries des Manufactures des Gobelins et de Beauvais. Ce sont certes des lieux de l’Histoire de France, mais aussi des lieux de travail d’aujourd’hui. D’ailleurs, les élèves ont aussitôt l’occasion de s’en rendre compte en entrant dans l’hémicycle par les tribunes du public, puisque ce vendredi un projet de loi « d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt » est en discussion en séance publique.

 

Je gage que cette visite leur a beaucoup plu. Enseignants et élèves ont prévu de la prolonger en classe, dans les prochains jours. Ouvrir 2014 par une leçon in situ de démocratie à nos jeunes ne peut que ravir l’élu que je suis, attaché à transmettre le goût de la démocratie.

 

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