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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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11 avril 2014 5 11 /04 /avril /2014 10:08

parlement4.jpgCe matin, je vais à la rencontre des élèves de la classe de CM1-CM2 de Sylvain Houssoy, à l’école élémentaire Lavoisier qui a été choisie par l’Inspection académique pour participer à l’opération 2014 du Parlement des Enfants. J’adore ça car cette matinée passée avec les enfants est toujours intéressante. Mais j’ai toujours le trac car, comme à chaque fois, je ne connais pas à l’avance toutes les questions qu’ils vont me poser et parfois, avec la candeur de leur jeunesse, ils parviennent à me désarçonner.

 

parlement5.jpgPour cause d’élections municipales, j’avais différé cette rencontre après le scrutin. Malheureusement pour l’école et les enfants, la presse cette année n’est pas venue ce matin…

 

Cela ne nous empêche pas de passer un bon moment ensemble. Présentation : qui suis-je, quelle est ma circonscription, quelles en sont les villes, combien de députés à l’Assemblée ? D’emblée, les enfants répondent à mes questions et connaissent les réponses : c’est bien !

 

parlement1.jpgLa première partie de mon intervention, je la veux interactive. On évoque rapidement l’hémicycle, la Gauche et la Droite, le président de l’Assemblée Claude Bartolone : Benjamin, spontanément, vient m’aider au tableau !

 

Ensuite, j’explique l’organisation en commissions, la préparation de la loi (projet, proposition, amendement), les modalités de vote (main levée / debout-assis / scrutin public), la navette avec le Sénat, la relation avec le gouvernement. La classe est intéressée et bien des mains se lèvent à chacune de mes questions.

 

parlement2.jpgDeuxième temps de notre rencontre, celui des questions : les enfants en ont préparé 14… et il y en aura des subsidiaires ! Comment devient-on député, comment j’organise ma vie et mon travail dans la semaine, combien de propositions de lois j’ai signées, de lois ai-je votées, quelle est celle qui m’a fait le plus de plaisir à voter (ma toute première : en 1997, celle relative aux emplois-jeunes !)… L’occasion pour moi de rappeler mon engagement en politique en 1974, mon entrée au PS pour mes 15 ans, mon engagement de cœur avant qu’il ne soit de raison, ce qu’est vraiment la politique, à savoir la gestion de sa cité…

 

Enfin, troisième temps de cette matinée, la proposition de loi que la classe a rédigée et présentée : ils devaient faire une proposition sur les nouvelles technologies ou sur la santé ; ils ont choisi de rédiger un texte « visant à protéger les enfants qui se rendent sur les jeux gratuits sur Internet ». Là, notre rencontre s’anime car je leur demande pourquoi ils ont choisi ce thème. Le texte (cf. ci-après) est assez bien écrit, et me permet d’engager le débat sur chacun des articles. Les enfants (qui sont nombreux à avoir un ordinateur et à jouer en ligne le soir en rentrant !) sont très sensibilisés à ce sujet : ils veulent interdire les publicités qui peuvent être choquantes (c’est quoi choquantes ? Réponse des enfants : « C’est quand il y a de l’amour »… D’évidence ils ont déjà vu !) ou violentes (« C’est quand il y a des morts ! ») ; ils veulent aussi que la gratuité le soit totalement ! Enfin, et cela me paraît très pertinent, ils souhaitent que les jeux en ligne soient identifiés par âge ! Je suis sincèrement impressionné de leur connaissance et de leur maturité sur ces sujets : je gage que leurs parents (comme moi-même !) sont distancés… C’est un phénomène de société considérable que j’observe devant moi !

 

Cela dit, l’heure de la récré est passée et il me faut conclure : je le fais en leur rappelant l’importance des lois, qui sont les règles que nous nous fixons, et que nous devons respecter pour bien vivre ensemble, et éviter que ne s’applique ce qui existe dans un monde sans loi, sans règles : la loi du plus fort, qui opprime les faibles et détruit les petits…

 

Cette matinée pédagogique d’éducation à la citoyenneté nous la poursuivrons ensemble bientôt car, comme je le leur dis, toute la classe viendra visiter l’Assemblée nationale où je les recevrai vendredi 23 mai ! Rendez-vous au Palais-Bourbon !

 

Pour lire la proposition de loi, cliquer ici.


parlement3.jpg 

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8 avril 2014 2 08 /04 /avril /2014 19:41

La-confiance.jpgCet après-midi, le nouveau Premier ministre présente à l’Assemblée sa déclaration de politique générale et sollicite la confiance (art.49-1 de la Constitution !). L’instant est solennel mais Manuel Valls fait une déclaration précise, très bien écrite, et qu’il présente  avec force et convictions, dans un style clair et précis, avec un langage de vérité !

 

« Trop de souffrances, pas assez d’espérances ! Telle est la situation de la France. Par leur vote, les Français ont dit leur déception, leur mécontentement, leur peur de leur avenir et celui de leurs enfants. J’ai entendu leur voix, et aussi leur silence. Ils se sont prononcés contre l’impuissance politique. Ils veulent des résultats concrets ».

 

D’entrée, empruntant à Pierre Mendès-France, Manuel Valls veut « dire la vérité sur la situation d’urgence de notre pays ». Peur lancinante du déclassement, crise civique, crise d’identité, doute sur notre modèle républicain, montée du racisme, de l’intolérance…

 

La-confiance_2.jpg

  • L’objectif d’abord, c’est l’efficacité (« la première chose que je doive aux Français »). Dans une économie globalisée, nos entreprises font face à une concurrence mondiale qui ne fait pas de cadeaux. Nous n’avons pas d’autres choix que de nous mettre à niveau. Et si, dans la Ve République, « l’exécutif détermine le cap », « rien n’est possible sans l’écoute et le dialogue ». Dialogue avec la majorité, d’opposition, mais aussi le dialogue social.
  • Nous devons aller à l’essentiel, et l’essentiel c’est la France ! Nous devons lui rendre sa force économique. Le chômage assomme notre pays depuis des décennies : + 1,3 million de demandeurs d’emploi en 6 ans ! Il y a certes moins de jeunes chômeurs qu’il y a un an, mais cela ne suffit pas. Sans une croissance plus forte, nous ne ferons rien. Sans croissance, pas de confiance, et sans confiance, pas de croissance ! Nous avons besoin de nos entreprises ! Sortons des défiances, des postures. Je salue nos entreprises, nos PME, nos commerçants et artisans qui aiment leur métier et qui considèrent que le travail est une valeur ! L’idée du Pacte de Responsabilité et de Solidarité est simple : chacun doit s’engager pour l’emploi ! Les divergences d’intérêt existent mais il faut les dépasser.
  • Le coût du travail doit baisser. Le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait engagé le mouvement avec le CICE. Nous porterons cet effort à 30 Mds € en 2016. Je refuse d’opposer emplois non qualifiés et qualifiés. Au niveau du Smic, les cotisations patronales seront complètement supprimées au 1er janvier ; le barème jusqu’à 1,6  Smic sera adapté (4,5 Mds) ; jusqu’à 3 Smic, les cotisations famille diminueront de 1,8 points au 1er janvier 2016.
  • Pour relever l’investissement, le Gouvernement réduira les impôts de production, comme le C3S, entièrement supprimée en 3 ans (6 Mds, dont 1 en 2015) ; la surtaxe d’IS sera supprimée en 2016, le taux normal de cet impôt sera abaissé à 28 % en 2020, avec une étape intermédiaire en 2016 ; des taxes à faible rendement seront supprimées.
  • Le pacte est un pacte de Solidarité, il doit améliorer le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes. Les cotisations salariales seront diminuées au 1er janvier 2015 (dégressif entre 1 et 1,3 fois Smic). La fiscalité sera allégée, en particulier pour ceux qui sont entrés dans le barème ces dernières années (- 5 Mds à l’horizon 2017).
  • La croissance, c’est aussi l’économie verte. La transition énergétique réduit notre déficit commercial et renforce notre souveraineté, elle redonne du pouvoir d’achat et encourage des secteurs créateurs d’emplois. La loi sera soumise au Conseil des ministres avant l’été.
  • Notre redressement passe aussi par notre indépendance financière. Aujourd’hui la dette représente 30 000 € pour chaque Français. Il faut en finir avec l’inventivité fiscale.

Je vous propose un « changement de rythme », 50 Mds d’économie de 2015 à 2017 (19 Mds pour l’Etat, 10 pour l’assurance maladie, 10 des collectivités locales,…). Mais, il faut faire attention à ne pas casser la croissance ; il faut redresser les comptes publics, mais sans casser notre modèle social. Je suis pour le sérieux budgétaire, mais pas pour l’austérité !

La reprise économique est là, mais elle est fragile ; nous devons l’accompagner. Les efforts faits ne doivent pas être freinés par un niveau trop élevé de l’euro. Il appartient à l’Europe d’apporter des réponses concrètes aux attentes pressantes des peuples, avec des politiques pour l’emploi notamment tournées vers la jeunesse.

  • Sur nos structures, « je propose quatre changements majeurs susceptibles de dépasser les clivages partisans : nos régions doivent disposer d’une taille critique (réduire de moitié leur nombre dans l’hexagone : en l’absence de propositions, le gouvernement proposera une nouvelle carte pour le 1er janvier 2017) ; une nouvelle carte intercommunale entrera en vigueur au 1er janvier 2018 ; une clarification des compétences (fin de la clause de compétence générale) ; engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux, avec leur suppression à l’horizon 2021. Il faut en parler, mais maintenant, il faudra le faire ».
  • Sur l’école. Depuis deux ans, nous avons engagé une réforme de l’école. L’aménagement des rythmes scolaires est une bonne réforme. Le cadre réglementaire sera assoupli. Ce qui doit nous rassembler, c’est la réussite des élèves partout en France.
  • Nous devons relancer la construction des logements. Le logement pour tous est une mission qu’il nous faut mener ensemble.

Ce qui manque dans les yeux des Français, c’est la confiance en eux-mêmes. Notre pays a de la grandeur, ce n’est pas une nostalgie, mais une ambition qui nous anime.  La France a tant d’atouts !

Rassembler, apaiser, unir, c’est ce que nous demandent les Français. Soyons fiers d’être Français, je me battrai pour que la France continue à voir plus grand.

Et c’est « le cœur battant », que je vous demande de m’accorder votre confiance !

 

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8 avril 2014 2 08 /04 /avril /2014 14:02

M-Valls-au-groupe-socialiste.jpgEn accueillant le nouveau Premier ministre au groupe socialiste, ce matin à l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux, président du groupe, a mis en avant deux mots : cohérence et cohésion, et même solidarité (« il n’y a pas de groupe sans solidarité ! »). Et a donné avec force l’enjeu : « L’obligation de réussir » !

 

Le Premier ministre, Manuel Valls, a d’abord salué le travail accompli par Jean-Marc Ayrault, et est revenu sur le « traumatisme électoral récent, avec le sentiment d’injustice de  nombre d’élus : crise de confiance, doutes sur l’action et déceptions, des mécontentements, une très grande attente, pour des résultats pour chômage, pouvoir d’achat, trop-plein sur la fiscalité, insécurité, parce que notre manière de gouverner n’était pas à la hauteur de ce qui était attendu… Prenons le temps pour analyser les raisons profondes de ces mauvais résultats électoraux.

 

Mais il faut aller de l’avant pour dépasser cette épreuve. Nous ne pouvons pas courber la tête, baisser les yeux face à la Droite. Elle a gagné des villes, des intercommunalités. Nous n’avons plus le temps d’attendre : il nous faut reconquérir la confiance d’un électorat morcelé. Les Français veulent des résultats, vite ! Il y a une très grande attente ; comment y répondre ?

 

Ce sursaut ne peut être que collectif.

 

Une majorité divisée, c’est organiquement un gouvernement affaibli. Nous devons plus que jamais lier notre destin. Car il n’y a pas d’autre choix. Le Président a été élu pour cinq ans, la majorité est élue pour cinq ans : ils sont liés.

 

Faisons attention : je ne crois pas qu’il y a une envie de Droite dans ce pays ! Il faudra être très responsables, assumer collectivement. Mais sur une base de confiance ! Ne cherchons pas le rapport de forces, il est inutile. L’exécutif et le groupe majoritaire sont liés politiquement : je veux instaurer un dialogue nouveau, vif peut-être mais franc ! J’écoute tout le monde, c’est ma responsabilité. Il faut bâtir un engagement, une confiance mutuels. On ne va pas sortir des institutions de la Ve République, mais elles n’ont jamais nié le rôle du groupe majoritaire !

 

Nos valeurs de républicains, de Gauche, de socialistes nous unissent.

 

La confiance, c’est d’associer en amont aux projets de lois. Le gouvernement est resserré, compact, pour gagner en efficacité. Moins légiférer pour mieux légiférer, pour que notre action soit visible.

 

Les communistes aussi ont subi une lourde défaite. C’est aussi une leçon de ce scrutin : il n’y a pas d’alternative à gauche !

 

J’aime le débat ! Et je l’ai souvent moi-même provoqué dans le passé. Mais là où je suis, je suis en responsabilité, je suis Premier ministre. La déclaration de politique générale précisera les grandes orientations sur lesquelles le Président de la République est revenu dans son intervention télévisuelle, et celles du pacte de responsabilité et de solidarité.

 

Ces sujets sont tous sur la table : pacte, économie, transition énergétique, priorités à l’école et au logement, débat européen…

 

Fin avril, l’Assemblée nationale sera saisie du programme de stabilité, de la trajectoire des finances publiques, et il y aura un vote : chacun assumera ses responsabilités ! Et en juin, un projet de loi de finances rectificative traduira les économies et les orientations nouvelles.

 

Mon devoir, ma responsabilité, c’est de dire clairement l’orientation : soutenir fortement les entreprises et répondre à la demande de justice sociale. C’est le choix du Président de la République !

 

Les Français attendent une action efficace et visible ! Il faut beaucoup de courage personnel et collectif. Je suis fier de la mission qui m’a été confiée, et je sais quelle est ma responsabilité et celle de mon gouvernement. Mais il n’y a qu’une seule manière de réussir, c’est ensemble ! »

 

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6 mars 2014 4 06 /03 /mars /2014 16:12

J’entends, ça et là, et cela peut se comprendre en période d’efforts, des humeurs, des critiques, des déceptions sur la politique économique et sociale que mène le Gouvernement. Curieusement, ceux qui formulent ces critiques disent parfois vouloir voter protestataire et pour les extrêmes, oubliant que, que ce soit à gauche ou à droite, ces extrêmes-là ne savent pas gérer et ne portent que des slogans caricaturaux, sans cohérence économique ni financière.

 

Et la Droite, direz-vous ? Je pense que nul n’a oublié la gestion Sarkozy, ses déficits colossaux, sa dette publique multipliée par deux, ses déficits commerciaux et d’emploi qui justifient que maintenant, avec ces boulets aux pieds, nos gouvernants d’aujourd’hui sont confrontés au paiement de ces dettes et à la résorption de ces déficits. Car dans un contexte de croissance mondiale ralentie (sans oublier les tensions géopolitiques), la France affronte précisément deux défis majeurs : le redressement de ses comptes publics et son déficit de compétitivité (coûteux en déficit commercial et en destructions d’emploi). Pour les gens de gauche et de progrès, il n’y a pas d’autre choix : il faut que François Hollande réussisse.

 

Sinon, ce sera le retour de Sarkozy, ou à tout le moins de l’UMP, laquelle, par la voix de son responsable économique Hervé Mariton, vient de faire savoir ce que serait sa stratégie économique si elle revenait au pouvoir. Cela tient en un  seul chiffre : 130 Mds € d’économies (pour faire passer la dépense publique de 57 à 50 % du PIB),  qui s’appliquerait notamment sur :

  • - 20 Mds€ sur les retraites d’ici 2023 (âge légal repoussé à 65 ans, 44 ans de cotisations) ;
  • - 10 Mds€ de sous-indexation des prestations sociales sur 5 ans ;
  • - 10 Mds€ sur 5 ans sur la politique de l’emploi (intermittents, intérim, incitation à la reprise d’emploi, fin des emplois aidés dans le secteur public) ;
  • - 15 Mds€ sur le logement via une réduction des aides et financements des acteurs du logement (cession de 10 % du parc de logement social) : or, les dépenses en faveur du logement (hors dépenses fiscales) représentent un total d’environ 20 Mds€, donc une économie de cette ampleur, qui correspond à la totalité du montant des APL (par ailleurs gelée…), est terriblement dramatique, irréaliste même !
  • - 6 Mds€ sur le fonctionnement de la sécurité sociale ;
  • -14 Mds€ supplémentaires sur la protection sociale (convergence hôpitaux /cliniques, suppression de l’aide médicale d’Etat…) ;
  • - 20 Mds€ sur les collectivités locales, ce qui représenterait une baisse équivalente à 1/3 des concours de l’Etat aux collectivités !
  • - 3 à 5 Mds€ sur la fonction publique (non remplacement, augmentation du temps de travail) ;
  • - 10 Mds€ via un coup de rabot sur toutes les dépenses de l’Etat…

La potion ne serait pas amère, elle serait destructrice ! Si d’aucuns ont la nostalgie du gouvernement Sarkozy, si d’autres souhaitent l’échec de la Gauche Hollande et ainsi prennent le risque de faire revenir la Droite au pouvoir en 2017, qu’ils regardent bien ce que serait alors la vie des Français : une austérité d’une brutalité jamais connue en France ! Et qui en pâtirait ? Les plus modestes, c’est certain...

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3 mars 2014 1 03 /03 /mars /2014 16:09

Les retraites nous préoccupent toutes et tous, et à juste titre, compte tenu de l’ampleur des déficits annoncés, et de la succession de réformes qui sont intervenues depuis les années 90 sans jamais assurer ni l’équilibre des comptes, ni de perspectives tranquillisantes.

 

Contraint de présenter lui aussi sa réforme, avec Marisol Touraine, le Gouvernement a dès le mois de juillet 2012 engagé une vaste réforme des retraites, corrigeant les injustices de la loi de 2010. Cette réforme était indispensable car la précédente majorité laissait un système avec près de 20 Mds € de déficit par an en 2020 !

 

Avec le recul du temps, sachons regarder les acquis majeurs de cette réforme de 2012.


 1. Les retraités modestes, et ceux qui ont commencé à travailler jeune, ont été pris en considération

  • Dès le 2 juillet 2012, par décret, le Gouvernement a mis en place un droit à départ à la retraite dès 60 ans pour les assurés à carrière complète qui ont commencé à travailler jeune. Près d’un retraité sur 5 est parti avant l’âge légal en 2013, soit 150 000 bénéficiaires. A l’horizon 2017, ils seront au moins 180 000 bénéficiaires par an. C’est la preuve qu’il était possible de rétablir un droit au départ à compter de 60 ans pour les assurés à carrière complète sans compromettre l’avenir de nos régimes !
  • L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, pour les assurés de plus de 60 ans sous le seuil de pauvreté, a été portée de 500 à 550 euros annuels dès le 1er janvier 2014. Ce coup de pouce au pouvoir d’achat concerne près de 300 000 retraités modestes.
  • Le plafond de retraites pour ouvrir droit au minimum de pension (minimum contributif) a été porté au SMIC net (1120 € par mois), soit une augmentation de presque 100 € par rapport à 2013 (1028 € en 2013). Les nouveaux retraités peuvent donc en plus grand nombre bénéficier, pour leur retraite de base, de ce mécanisme de minimum de pension. Ils ont déjà été, l’an dernier, près de 300 000 nouveaux retraités à bénéficier de ce minimum de pension et les deux tiers d’entre eux sont des femmes.

 

 

2. La lutte contre les inégalités de retraites entre les femmes et les hommes a été l’un des axes structurants de notre réforme.

  • L’assouplissement des conditions d’acquisition des trimestres d’assurance vieillesse pour les salariés à temps partiel ou en CDD. Un décret d’application permettra à un salarié à tiers temps de valider ses 4 trimestres par an. Sur les 4 millions de salariés à temps partiels, plus de 80 % sont des femmes. Ce même texte permettra par exemple à un jeune qui fait un CDD d’un mois payé au SMIC, un job d’été, de valider un trimestre.
  • La nouvelle loi a aussi amélioré les droits à la retraite liés à la maternité. Aujourd’hui, une femme valide un trimestre de retraite pendant ses indemnités journalières maternité, même si le congé dure plus de trois mois. Demain, les trimestres seront liés à la durée des I.J. maternité. Chaque année, 135 000 mères d’un troisième enfant ou de jumeaux valideront donc plus de trimestres au titre de leur accouchement.
  • Enfin, la nouvelle loi a amélioré les droits à retraite des 100 000 conjoints collaborateurs d’agriculteurs, de commerçants, d’artisans ou de professions libérales (des femmes dans près de 90 % des cas). Elles pourront désormais, en cas de divorce, de décès ou de départ à la retraite du chef d’entreprise, choisir d’adhérer à l’assurance volontaire vieillesse pour compléter leurs droits à retraite et ainsi améliorer le niveau de leur pension et / ou partir plus tôt à la retraite.

 

Ce premier bilan est encourageant. Cette réforme, que nous avons voulue juste, est aussi responsable : le régime général d’assurance vieillesse sera à l’équilibre dès 2016, alors qu’il affichait un déficit de 6 milliards en 2011 !

 

Pour lire le communiqué de Marisol Touraine, cliquez ici.

 

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18 février 2014 2 18 /02 /février /2014 17:15

L’INSEE vient d’annoncer une bonne nouvelle : la croissance a été de 0,3 % au 4e trimestre 2013, ce qui porte la croissance moyenne sur l’année 2013 à 0,3 %. Ce résultat est un peu meilleur que la prévision du Gouvernement qui n’était que de 0,1 %.

 

C’est une réaffirmation de la croissance, mais surtout ce chiffre confirme que :

  • l’activité retrouve enfin son niveau de début 2008, avant l’éclatement de la crise. Il confirme aussi l’amélioration graduelle et continue de l’activité en France. Les premiers indicateurs pour l’année 2014 signalent que ce redressement de l’activité devrait se poursuivre pour les prochains trimestres.
  • même si elle est encore insuffisante, la reprise se confirme donc, ce qui conforte la stratégie engagée de redressement de la compétitivité des entreprises !

 

Alors, si des commentateurs ne cessent de gloser sur le retard de la France sur l’Allemagne ou sur l’Europe en général, pourquoi ces mêmes commentateurs ne soulignent pas que, si en 2013 la croissance française a été de 0,3 %, celle de l’Allemagne s’est située autour de 0,4 %, alors que celle de la zone euro aura été à coup sûr négative ?

 

La France n’est pas l’homme malade de l’Europe. Elle résiste mieux que la moyenne de ses partenaires en période de crises, et elle est elle aussi au rendez-vous quand il y a une reprise mondiale.

 

Ce qui est plus notable encore, c’est que les différents moteurs de la croissance en France vont tous dans le même sens : positif ! Il en est ainsi de la consommation des ménages, puisqu’elle accélère même au 4e trimestre à 0,5 % (après 0,1 %) : elle croît de 0,4 % sur l’ensemble de l’année.

 

Il en va aussi ainsi du redémarrage de l’investissement des entreprises au 4e trimestre : + 0,9 % après plus de deux ans de baisse ou de stagnation. C’est un signe très positif, d’autant plus que les dernières enquêtes de l’INSEE sur l’investissement industriel laissent espérer que cette tendance va se poursuivre en 2014. Là est la clé d’une reprise durable.

 

Enfin, troisième moteur de la croissance, le commerce extérieur a lui aussi été un facteur légèrement positif d’activité au 4e trimestre. Ceci ajouté à la réduction du déficit commercial, de 67,2 Md€ en 2012 à 61,2 Md€ en 2013, dans un contexte de stabilisation des parts de marchés à l’export, est évidemment un signal favorable.

 

D’autant plus que sur le même 4e trimestre 2013, l’économie française a recommencé à créer des emplois dans le secteur marchand non agricole pour la première fois depuis 2012 !

+ 14 700 créations nettes !

 

Tout cela est fragile bien sûr mais le Président de la République a raison de saluer « la confiance retrouvée par les acteurs économiques » ! Toutes ces évolutions sont en effet à la fois prometteuses, tant dans le temps (car elles marquent une incontestable reprise progressive) que dans l’espace (quand on se compare à tant d’autres économies européennes, en récession forte). Tant mieux pour la France.

 

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17 février 2014 1 17 /02 /février /2014 16:00

Visite-Assemble-e-colle-ge-Beaudelaire_2.jpegAujourd’hui, je reçois à l’Assemblée nationale tous les délégués de classe du collège Baudelaire de Roubaix.

 

Sont-ils venus voir le spleen de Paris, comme l’a écrit cet illustre poète français qui a donné son nom à leur établissement scolaire ? Bien au contraire : pour reprendre les mots du poète, ils sont venus visiter « une chambre qui ressemble à une rêverie, une chambre véritablement spirituelle, où l'atmosphère stagnante est légèrement teintée de rose et de bleu »... Allons, ce doit être mon côté fleur bleue qui se laisse aller !

 

Car de rêverie, il n’est pas vraiment question à l’Assemblée, désignée autrefois comme chambre des députés, mais bien de travail. Et en découvrant l’hémicycle ou la bibliothèque, en croisant des parlementaires et des huissiers, c’est bien ce qu’ont saisi mes visiteurs du jour : ici, à l’Assemblée, on travaille, on écrit la loi, on contrôle le Gouvernement. Petite preuve amusante : à notre sortie de l’hémicycle, l’huissière (Eliane) a fermé la porte dernière nous… avant de la ré-ouvrir quelques instants plus tard au commencement de la séance officielle de débat de ce lundi après-midi.

 

Quel plaisir de rencontrer ces tous jeunes citoyens, délégués de classe de la 6e à la 3e, et déjà impliqués dans la vie de leur collège. C’est pour élargir leur connaissance de la démocratie que je les ai reçus avec plaisir et intérêt. Sur la démocratie de notre pays et son histoire institutionnelle, ils en savent déjà beaucoup ! La préparation en classe avec leurs enseignants a été top niveau comme commenteraient certains… Rois de France, Révolution française, Président de la République actuel, le Président de l’Assemblée, Marianne, etc.,  ils ont réponse à nombre de questions !

 

Visite Assemblée collège Beaudelaire 3De même, ils ont également beaucoup interrogé la guide de l’Assemblée et moi-même, ce qui dénote, s’il en est besoin, un réel intérêt de leur part. Je ne résiste pas d’ailleurs au plaisir de leur expliquer la loi, le fonctionnement de la séance dans l’hémicycle. J’ai même le plaisir de faire cette visite pour cette cinquantaine de jeunes Roubaisiens en présence de mon suppléant et ami Richard Olszewski : je l’avais prévenu que son fils, Robin, serait de la visite ! Surprise et émotion garanties.

 

Visite-Assemblée-collège-Beaudelaire 4Du coup, on n’a pas résisté à la photo sur mon siège même (on dit parfois qu’un siège est trop grand pour un successeur, mais là, le constat est physique : il est trop petit pour Richard !).

 

Après deux heures de visite, voilà, pour ce groupe studieux, le temps du retour pour Roubaix. A n’en pas douter demain, le dîner de ce soir en famille, et également demain la cour et les classes du collège Baudelaire bruisseront de souvenirs de ce moment passé ensemble à l’Assemblée nationale !

 

L’éducation à la citoyenneté de nos jeunes, c’est ça aussi… et j’y tiens.

Visite-Assemblée-collège-Beaudelaire 5

 

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13 février 2014 4 13 /02 /février /2014 15:23

13-02-2014-1photo.jpgCe matin, je suis de retour à l’Assemblée nationale car, rapporteur pour avis de la commission des finances, j’interviens au nom du groupe socialiste pour la dernière lecture de la loi portant programmation sur la ville et la cohésion urbaine, en présence de François Lamy, ministre délégué à la Ville.

 

Dans mon intervention, je souligne combien le projet de loi est indispensable. Indispensable sur le fond, car, comme le souligne l’Observatoire des zones urbaines sensibles qui vient de publier son rapport 2013, la pauvreté et les inégalités se sont significativement accrues de 2007 à 2012 ! Indispensable aussi pour mettre de l’ordre et de la cohérence dans cette politique de la ville où les quartiers dits prioritaires, les contrats, les interlocuteurs sont trop nombreux : le texte simplifie en un contrat unique, réduit le nombre des quartiers concernés, coordonne les actions en s’appuyant surl’intercommunalité. C’est, comme je le dis au ministre, « du bel ouvrage ».

blog14.jpg

 

Bien sûr, comme je le rappelle, il reste des choses à régler sur le plan financier : le contour et les bénéficiaires de la future dotation politique de la ville, le financement de l’ANRU, ou encore le dossier des zones franches urbaines (l’occasion pour moi d’interpeller sur celle de Roubaix !). Il y a surtout maintenant, en plus de l’ordre fait dans la politique de la ville, à réussir la mobilisation nécessaire des crédits et politiques de droit commun pour nos quartiers.

 

Voilà, ce projet de loi aura été voté à l’unanimité des présents ! Mais, à quelques semainesdes élections municipales, je ne peux qu’avoir un énorme regret : si les députés socialistes étaient là, en nombre, pour voter cette loi importante pour nos concitoyens et nos quartiers, il n’y avait qu’un député PCF, un ert, mais un député UDI et un seul député UMP !

13-02-2014-2photo.jpg 

 

En tout cas, il y a une réalité : le Gouvernement avait promis que cette réforme serait votée avant les élections municipales, c’est fait !

 

Pour lire mon intervention, cliquez ici.  

 

 

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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 10:00

Gouverneur NoyerCe matin, dans le cadre de la mission d’information sur les normes prudentielles, nous auditionnons Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France. Celui-ci, d’entrée, fait le point sur la situation des banques françaises au regard des différents ratios de la norme Bâle III.

 

S’agissant du ratio de solvabilité, les renforcements en fonds propres des cinq grandes banques françaises leur permettent de couvrir aisément le Common Equity Tier 1, propre à la norme de ratio de 7 %. Ainsi, à fin 2012, leur chiffre s’étale de 9 % (BNPP) à 8,5 % pour Crédit Agricole, jusqu’à 7 % pour le Crédit Mutuel. De ce point de vue, les banques françaises ont dépassé leurs objectifs prescrits.

 

Mais grâce à une baisse des risques pondérés et à la mise en réserve des résultats, le ratio CET1 moyen des cinq banques françaises atteint 9,5 % au 30 juin 2013, et est supérieur de 0,4 point au ratio moyen de l’ensemble des banques européennes (9,1 %), ce qui est sécurisant.

 

De même sur le ratio de liquidité à court terme (LCR), les grands groupes français respectent déjà le LCR minimum qui sera requis à compter de janvier 2015 (60 %, qui sera augmenté chaque année de 10 % pour atteindre 100 % en 2019). De fait, ce ratio n’est pas très préoccupant pour notre système bancaire, puisque depuis les aménagements qui y ont été apportés en janvier 2013 et son entrée en vigueur dorénavant très progressive, il devrait permettre aux banques de constituer les portefeuilles d’actifs liquides nécessaires.

 

Enfin, sur le ratio de levier, la période d’observation internationale court jusqu’en 2017, avec un reporting des établissements aux autorités de supervision.

 

Nous avons bien évidemment évoqué la titrisation (destinée à alléger les bilans bancaires) et ses conséquences, Christian Noyer estimant « qu’il ne faut pas mélanger la bonne et la mauvaise titrisation » et proclamant que « la titrisation, cela doit être dans une chaîne absolument sûre ».

 

S’il a également souligné que « le financement de l’économie a besoin de bons crédits, de bons opérateurs de marché et de bons intermédiaires », il a bien sûr explicité sa position (critique) à l’égard des propositions de réforme du commissaire Michel Barnier.

 

Mais s’agissant du cœur du sujet de notre mission, le gouverneur s’est évertué à démontrer qu’en France, le shadow banking demeure réduit, d'autant qu'il est soumis à régulation (93 %  du crédit reste dans le bilan des banques).

 

 

 

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10 février 2014 1 10 /02 /février /2014 20:02

IMG0073.jpgTout arrive ! Voilà que cet après-midi, après avoir assisté salle Diongre à l’assemblée générale du club de l’Amitié, je participe au Bureau national du parti socialiste, ouvert aux parlementaires socialistes pour débattre du pacte de responsabilité à venir.


Ça me fait tout drôle ! Et c’est encore plus sympathique de voir les copains et copines député(e)s ou secrétaires nationaux du parti m’accueillir avec un clin d’œil complice et amical. Et clin d’œil d’Harlem Désir, premier secrétaire, pour me souhaiter la bienvenue… En tout cas, ça me fait du bien pour ce qui est de l’accueil !

 

Sur le fond, d’abord, débat en présence du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, de Bruno Le Roux, Claude Bartolone sur le thème Relance de la production, faire vivre le compromis social. Puis après l’examen d’expériences territoriales (Pays de Loire, Haute-Normandie) et les interventions des organisations syndicales, Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, engage le débat majeur sur Le grand compromis social pour la France.

 

V__F053-copie.jpgLe ministre souligne que la démocratie sociale à la française, c’est tenir compte de la nécessité du dialogue, sans nier les contradictions, mais pour les dépasser. Les formes peuvent aller du dialogue social qui appartient aux seul partenaires sociaux (exemple : la négociation sur le chômage) jusqu’à la concertation où l’origine, la conception et la mise en œuvre appartiennent à l’Etat, avec entre les deux la négociation nationale interprofessionnelle (où l’Etat demande aux partenaires sociaux de négocier sur un sujet, tel l’accord interprofessionnel sur l’emploi).

 

Dans la préparation du pacte de responsabilité, il y a plusieurs éléments : une réflexion à avoir sur les prélèvements sur le travail ; une autre sur la fiscalité (moins imposer la production, plus imposer le résultat et faire en sorte que l’imposition sur le résultat ne soit pas inversement proportionnelle à la taille des entreprises) ; l’approfondissement, pour que les contreparties soient les plus adaptées et les plus efficaces possibles, avec l’idée que ce soit dans un premier temps, les partenaires sociaux qui réfléchissent à la notion même de contrepartie (faut-il des contreparties globales – et avec un chiffre global, moins il y a d’engagement ! - des déclinaisons par territoires, par secteurs) ?

 

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La transformation sociale de notre pays suppose une démocratie sociale de qualité, qui n’est pas que du donnant-donnant ! Les bonnes contreparties sont des contreparties en terme de quantités d’emplois, par secteurs, par territoires, de qualité d’emplois (le Gouvernement ne cherche pas à résoudre le problème de l’emploi par des mini-jobs !) tels l’emploi pour les jeunes, la formation ou l’investissement.

 

François Rebsamen, président du groupe socialiste du Sénat, précise qu’ « il est illusoire de croire qu’on peut attendre des engagements contraignants de contreparties en terme d’emplois ». Et il propose qu’il y ait un « contrat de développement économique » qui soit lancé par bassin d’emploi, entre les entreprises, les élus sous l’égide du préfet. « Quand on discute avec les chefs d’entreprise, les organisations syndicales au niveau local, il y a beaucoup plus de pragmatisme qu’au niveau national ! ».

 

Ce que conforte Bernard Vivier, directeur de l’institut supérieur du travail : « Les cultures et les pratiques syndicales vont vers la négociation d’accords. Ce n’est pas de Paris que l’on fait la vie sociale du pays. »


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