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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 09:04

Loi de règlement 2013 en commission 2Cet après-midi, je préside la commission des finances qui auditionne Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget, sur le projet de loi de règlement du budget 2013 (qui viendra prochainement en séance publique) qui ouvre une séquence où les textes financiers vont être nombreux : loi de finances rectificative 2014 en conseil des ministres le 11 juin, débat d’orientation des finances publiques, loi de financement de la Sécurité sociale rectificative…

  • D’entrée, le ministre souligne que les efforts de nos concitoyens ont des conséquences positives : le déficit public est passé de 4,9 % du PIB en 2012 à 4,3 % en 2013 ; le déficit de l’Etat est passé de 87,1 Mds € en 2012 à 74,9 Mds € en 2013 (- 12,2 Mds € !), bien que la croissance n’ait pas excédé 0,3 % ! De sorte que la baisse du déficit structurel est plus nette encore : ramené à 3,1 % du PIB fin 2013, il est à son plus bas niveau depuis… 2002 !

Comme le dit Christian Eckert « au 31 décembre 2013, les déséquilibres budgétaires accumulés pendant une décennie ont été corrigés ».

  • Par ailleurs, conséquence de la crédibilité de la politique économique et budgétaire menée par la France, les taux d’intérêt payés sont bas et ont diminué, de sorte que la charge de la dette a été inférieure de 2 Mds € à la prévision ! Le ministre s’en félicite car cette évolution « ne tombe pas du ciel : elle est le signe de la confiance des créanciers de l’Etat dans sa signature et donc dans la politique économique et budgétaire menée par le Gouvernement et la majorité depuis 2012 » (que ceux qui veulent relâcher les efforts, et qui rêvent et glosent sur une « autre politique » de gauche aient bien ça en tête !).
  • Si les recettes sont moindres qu’escomptées (284 Mds €, contre 298,6 Mds € prévues en LFI), ce n’est pas la première fois qu’il y a un écart entre prévision et réalisation de recettes. La Droite ferait bien, ainsi, de se souvenir que cet écart était de 11,8 Mds € en 2008, et même de 45,2 Mds € en 2009 (trois fois plus qu’en 2013 !).

Loi de règlement 2013 en commissionAu final donc « l’assainissement des finances publiques s’est poursuivi en 2013 : le déficit public a continué à se réduire, le déficit structurel a retrouvé son plus bas niveau en une décennie, la dépense a été strictement maîtrisée ». Mais, compte tenu de l’impact de la conjoncture sur les recettes publiques, le déficit structurel a été en 2013 supérieur de 0,5 % à la prévision de la loi de programmation des finances publiques. Ce qui contraint le Gouvernement à proposer 4 Mds € d’économies supplémentaires dès 2014, tandis que 2015 devrait inscrire dans les comptes 21 des 50 Mds € d’économies prévus par le Gouvernement. Tel sera l’objet des textes à venir dans les prochains mois...

 

Pour visionner mon intervention :

 


 

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28 mai 2014 3 28 /05 /mai /2014 15:58

Avec-Didier-Migaud-28-05-2014.jpgCe matin, la Commission des finances de l’Assemblée nationale auditionne Didier Migaud (cf. photo), premier président de la cour des comptes qui vient nous présenter les résultats des comptes de l’Etat en 2013.

 

Rappelons en effet que la dégradation des déficits et la dette écrasante léguée par la Droite ont contraint le pays à un effort de redressement considérable dès juillet 2012. Sous le quinquennat précédent, la dette et le déficit public ont explosé : la dette publique a augmenté de 600 milliards en 5 ans ; entre 2007 et 2011, le déficit structurel s’est constamment aggravé.

 

Quand la nouvelle majorité est arrivée aux responsabilités, le déficit public filait allègrement vers 5,5 % du PIB pour 2012. C’est parce que nous avons fait des efforts importants qu’il s’élève à 4,3 % fin 2013. Le déficit budgétaire diminue fortement depuis deux ans, c’est une réalité : il s’est ainsi établi à 74,87 Md€ en 2013, en recul de 12,28 Md€ par rapport à 2012.

 

Soulignées par la Cour des comptes, quatre remarques s’imposent :

 

> le déficit, fût-il en recul, reste important. A 74,9 Mds €, il représente trois mois de dépenses de l’Etat ; il se compare au quart des dépenses de l’Etat et au tiers de ses recettes nettes.

 

>  l’encours de dette ne s’est pas encore réduit. Au contraire, malgré tous les efforts, l’encours de la dette de l’Etat a encore augmenté de + 71 Mds € en un an, atteignant 1 457 Mds € à la fin 2013. Depuis 1999 l’encours des emprunts de l’Etat a été multiplié par 2,5. Sous la Droite, l’encours de la dette de l’Etat est passé de 1 245 Mds € en 2010 à 1 335,2 Mds € en 2011, augmentant de + 90,2 Mds € (après + 131 Mds en 2009 et + 78 Mds en 2010).

 

Il y a, en matière de stock de dette, une inertie considérable. En dépit de la force des ajustements budgétaires (que d’aucuns dénoncent pourtant comme une austérité insupportable… alors qu’ils sont loin encore de suffire à réduire la dette, ce qui souligne l’ampleur des choix de politique économique auxquels le Président de la République, le Gouvernement et leur majorité sont confrontés), la dette ne fait que ralentir sa croissance : elle ne diminue pas encore !

 

Heureusement, les comptes 2013 n’ont pas ressenti les effets de cette dette encore en hausse grâce aux taux d’intérêt historiquement bas (eux-mêmes liés à la crédibilité de la politique économique menée, c’est un enjeu majeur !).

 

> si la baisse des déficits a été moindre qu’escomptée en 2013, c’est que le produit des recettes fiscales a été inférieur aux prévisions : 14,6 Mds de moins (- 4,9 pour l’impôt sur le revenu ; - 6,3 pour l’impôt sur les sociétés ; - 4,9 pour la TVA) qu’envisagé en loi de finance initiale. Au demeurant, notons que si les recettes fiscales atteignent 284,0 Mds € en 2013 (+ 15,6 Mds € par rapport à 2012), elles ne retrouvent ainsi qu’à peine leur niveau de 2008 !

 

> en revanche, les dépenses, elles, ont été maitrisées. Fait très rare dans l’histoire financière de notre République, les dépenses nettes du budget général ont diminué en exécution de 0,89 Mds € par rapport à 2012 (après une baisse de 300 millions en 2012 par rapport à 2011). Cette évolution a, il est vrai, été favorisée par la faiblesse de l’inflation et du  niveau des taux d’intérêt (ainsi, les dépenses sont inférieures de 4 Mds à celles prévues en loi de finances initiale).

 

Les comptes 2013 soulignent donc de nets progrès, mais encore malheureusement très insuffisants pour faire diminuer (enfin) notre stock de dette et permettre à la France de restaurer ses comptes et de réduire sa dépendance financière. Ces comptes expliquent à eux seuls la continuité inéluctable des efforts rappelée par le Président de la République lors de sa conférence de presse le 14 janvier, et par le nouveau Premier Ministre dans sa déclaration de politique générale.

 

Pour visionner mon intervention :

 

 

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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 03:09

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie la question écrite que j'ai posée à la ministre de la culture et de la communication sur l'opportunité de poursuivre la participation de la France au concours de l'Eurovision.

 

Pour lire ma question, cliquez ici.

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13 mai 2014 2 13 /05 /mai /2014 14:33

AG-Athenes-2014-4.JPG AG Athènes 2014-2


Après le Conseil de Communauté lundi, je suis parti dans la nuit pour Athènes où, représentant le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, je préside la délégation française à la 43e assemblée générale de l’assemblée parlementaire de la coopération économique des pays de la Mer Noire (PABSEC).


AG-Athenes-2014-5.JPG AG-Athenes-2014-3.JPG

 

J’ai ainsi l’occasion de saluer Vangelis Meimarakis (ph. ci-dessus), président du parlement grec, au nom de son homologue français. Celui-ci ouvre les travaux avec un discours très politique. Il insiste d’entrée sur l’amélioration de la démocratie et la diffusion des valeurs européennes dans la région des pays de la Mer Noire, et estime que les assemblées parlementaires, par leur dialogue, peuvent contribuer à la paix et à la stabilité. Relevant que les défis communs sont économiques (navigation, énergie et nécessité des approvisionnements, coopérations industrielles…), politique (dialogue politique) et de sécurité (luttes contre les trafics humains et de drogue), il estime que la PABSEC a une « mission historique ».

 

Et dans une assemblée où, ce matin, délégations de Russie et de l’Ukraine sont présentes (et face à face ! Je suis assis à côté de la délégation ukrainienne), le président Meimarakis n’hésite pas à pointer l’utilité diplomatique que peut avoir PABSEC à résoudre « local regional problems », juste avant d’évoquer directement les évènements récents en Ukraine. A ce sujet il insiste sur « la politique européenne fondée sur l’intégrité territoriale et la souveraineté nationale : il y a besoin de faire décroître l’escalade de tension et de combattre la violence ». Et « as strong as possible », il proclame le besoin de « paix, respect des frontières et de l’intégrité nationale », et conclut en soulignant la priorité de « se projeter vers l’avenir et pas seulement vers le passé » !

 

AG-Athenes-2014-6.JPGA la pause, j’en profite pour saluer mon homologue ukrainienne, Olena Netetska, présidente de la délégation ukrainienne (cf. photo).

 

Par-delà les questions d’organisation des activités de l’organisation et de sa banque rattachée (installée à Salonique), ce mardi est consacré aux questions économiques. C’est à ce titre que j’interviens cet après-midi (en anglais car par souci d’économies, les hôtes grecs ont cette fois renoncé aux traductions françaises), comme les autres délégations invitées, dans le débat De la crise à la reprise : croissance, emploi et cohésion sociale.

 

Au vu des leçons de l’histoire économique, j’insiste dans mon propos sur le triptyque des investissements vertueux : dans les grandes infrastructures, dans l’éducation et dans la mise en place de projets régionaux. Et outre le « message d’amitié et de confiance » qu’au nom de la France je suis venu apporter, je rappelle que « la stabilité et la démocratie sont les deux meilleurs moteurs de la prospérité ».

 

Ensuite, les discussions se concentrent sur l’introduction des nouvelles technologies dans la construction et l’architecture moderne, les questions institutionnelles (le rôle des autorités locales dans le renforcement des coopérations régionales) ou d’éducation (le chômage des jeunes).

 

Pour lire mon discours, cliquer ici.

 

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12 mai 2014 1 12 /05 /mai /2014 07:17

Pour être certain que ce rendez-vous parisien aurait bien lieu, la date avait été calée de longue date! En effet, l'année dernière, quand a germé l'idée de ce rendez-vous d’éducation à la citoyenneté chez le directeur du collège Lebas, le rendez-vous n'avait pas pu avoir lieu faute de date disponible. Il faut dire que les créneaux permettant aux groupes de découvrir l'Assemblée nationale, pourtant nombreux et nécessairement contraints compte tenu du travail des députés, ne suffisent pas à accueillir favorablement toutes les demandes.

 

Mais pour les collèges Lebas et Sévigné de Roubaix, ce 12 mai 2014, c'est bon! Cette visite du Palais Bourbon est destinée à des délégués de classe et des élèves méritants des deux collèges. Elle entre dans un programme d'éducation à la citoyenneté organisé par les deux établissements.

 

Malheureusement, pour ma part, j’étais retenu à Lille  pour la réunion du conseil de la Communauté urbaine pour l’élection du bureau (dont je suis). Aussi, c’est mon député suppléant et ami Richard Olszewski qui a accueilli nos jeunes Roubaisiens. Il les a accompagnés durant toute la visite : de la Galerie des fêtes de l’Hôtel de Lassay, au Salon de la Paix, des Quatre-Colonnes aux Salons Pujol ou Delacroix, etc., avec l’incontournable découverte de l’hémicycle et de la bibliothèque. Autant de lieux de travail des députés et de l’histoire de notre nation.

 

Les enfants et leurs accompagnateurs ont visiblement apprécié, sont repartis ravis et, je l’espère, davantage citoyens.

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6 mai 2014 2 06 /05 /mai /2014 07:28

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie la question écrite que j'ai posée à la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, contre les inadmissibles, et encore bien trop fréquents, refus d'accès à un lieu public des personnes déficientes visuelles car accompagnées de leur chien-guide..

 

Pour lire ma question, cliquez ici.

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29 avril 2014 2 29 /04 /avril /2014 15:23

photo1valls2En montant à la tribune de l’Assemblée cet après-midi pour faire une déclaration du gouvernement (art. 50-1 de la constitution) sur la trajectoire des finances publiques 2014-2017, Manuel Valls dit d’entrée : « Ce n’est pas un vote indicatif, c’est un vote décisif.

 

Comme vous, j’aime la France, et je veux pour elle le meilleur. Nous partageons tous le même objectif : la croissance, l’emploi, le pouvoir d’achat. L’enjeu est de renforcer la compétitivité de la France. Nous avons perdu des dizaines de milliers d’emplois industriels. La croissance est encore trop faible : il faut la soutenir. Le CICE est une première étape. Avec le pacte de redressement et de solidarité, la baisse du coût du travail va s’amplifier : zéro charge pour un salarié payé au Smic au 1er juin 2015 ! » La fiscalité des entreprises va aussi baisser en 2015. « Jamais un tel niveau d’engagement n’a été consenti pour les entreprises en si peu de temps. Les marges dégagées pour les entreprises doivent servir l’investissement et l’emploi.

 

L’emploi, c’est celui des seniors qui ne trouvent pas d’employeur, celui des jeunes qui doivent être accompagnés pour entrer dans la vie. La baisse des cotisations sociales pour un salarié payé au Smic va apporter 500 €, soit ½ mois. Une mesure fiscale pour les bas salaires interviendra dès cet automne.

 

Nous devons mettre un terme à ce réflexe de la hausse des impôts et nous engager dans une baisse des prélèvements obligatoires. Le PRS est un levier de confiance pour aller chercher la croissance et la compétitivité.

 

A force de déficits répétés, nos comptes publics sont devenus une entrave pour notre pays. Pendant longtemps, par manque de courage, nous avons rechigné à prendre les mesures. Nous nous sommes appauvris collectivement. Je revendique devant vous le sérieux budgétaire.

 

Les minima sociaux seront indexés par rapport aux prix, l’allocation supplément familial (parent isolé + 5 %) et le complément familial (+10 %) ont été augmentés ; 6,5 millions de retraités verront leur pouvoir d’achat préservé. La revalorisation exceptionnelle du RSA interviendra bien au 1er septembre 2014. Les fonctionnaires bénéficieront bien des revalorisations des catégories C et B. Le gel du point d’indice fera l’objet d’un réexamen chaque année.

 

Il faut accélérer le rythme des réformes. C’est la cohésion de notre stratégie : la réforme territoriale ; restaurer la puissance de nos politiques publiques (école, sécurité et justice) ; préparer l’avenir (créer des logements, dépendance, santé, transition énergétique).

 

Préparer l’avenir ce n’est pas l’austérité, c’est faire des choix, et répondre à la crise de confiance que connaît notre pays.

 

photo2valls2 (6)Le Premier ministre, en conclusion, a cité Pierre Mendès-France : « C’est parce que nous pouvons nous redresser en prenant appui sur des réalités, que j’ai dénoncé des illusions ». C’est ce chemin de possibilité qu’il « assume », que Manuel Valls porte avec la trajectoire 2014-2017 proposée, et le vote, à ses yeux, « conditionne la crédibilité de la France ! »

 

Voilà pourquoi, parce que j’ai été élu pour soutenir l’action du Président, et du Premier Ministre qu’il choisit, parce qu’être responsable, c’est assumer les décisions de l’Etat qui sont nécessaires, parce que je partage la ligne politique et la méthode du gouvernement, j’ai voté pour ! Au final, 265 pour, 232 contre, 67 absentions. C’est adopté !

 

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29 avril 2014 2 29 /04 /avril /2014 13:46

photo (2)valls1A quelques heures du vote sur le programme de stabilité pour 2014-2017, le Premier Ministre Manuel Valls était ce matin devant le groupe socialiste de l’Assemblée, en présence de Jean-Christophe Cambadélis, nouveau Premier Secrétaire.

 

Pédagogue, voulant rassembler, le Premier Ministre a insisté sur les questions de méthode, rappelant le court laps de temps depuis sa déclaration de politique générale, qui donne la feuille de route : « Nous sommes le Gouvernement de la France et nous devons assumer cette majorité ». S’il n’est pas défavorable au débat, encore faut-il que celui-ci soit «respectueux et responsable : certaines interpellations par voie de presse, véritable pilonnage, sont allées trop loin et nous affaiblissent tous».

 

Le vote d’aujourd’hui « est un moment décisif pour les socialistes, pour la gauche, pour le pays ».


« La France est en train de décrocher sur le plan économique, industriel : c’est pour cela qu’il faut favoriser le choix de la baisse du coût du travail », et M. Valls rappelle que « si nous gouvernons, c’est parce que la France est en difficulté ». Autre choix : « Les économies, non pas parce qu’on nous l’impose, mais parce que l’impératif de réduction du déficit est incontournable ».

 

photo2 vall1

Et il interroge : « Est-ce une politique d’austérité ? Non car on maintient les efforts en faveur de l’école, la priorité aux investissements pour la recherche, nos choix pour la justice, la sécurité. Non plus dans la fonction publique, où nous avons refusé le gel des avancements, pratiqué la revalorisation des catégories C et B, et pour le privé, la revalorisation de 500 €. Et dans le pacte, ce qui a été décidé sur le plan pauvreté, les petites retraites, la revoyure pour les fonctionnaires, l’augmentation de + 5% de l’ASF et de + 10 % pour le complément familial, répondent à la demande de justice sociale. »

 

Une mesure d’allégement de la fiscalité pour les plus modestes est par ailleurs en préparation.

 

Dès lors, Manuel Valls pose aux socialistes la bonne question : « Avons-nous la volonté de poursuivre ensemble, ou de manifester notre désaccord par rapport à la stratégie qui est la nôtre ? ».

 

Solennel, le Premier Ministre souligne que le programme de stabilité présenté est la stratégie des trois prochaines années. Le vote à émettre n’est pas « un vote consultatif, c’est un vote collectif qui engage le groupe, le PS, et le gouvernement devant les Français ! Il est décisif pour la crédibilité de la France ».

 

Si bon nombre d’élus socialistes ont été évidemment secoués par les résultats des municipales, M. Valls rappelle – et il a raison, ô combien – une autre évidence, c’est que « l’essentiel de votre mandat est devant vous » ; et face à l’adversité, « si on se résigne, si on ne croit pas à la force de la politique, c’est perdu ». Lui se refuse à la résignation et, s’il a conscience de proposer « un chemin difficile », c’est parce qu’il mène à l’efficacité. Une efficacité économique mais aussi politique car notre obsession commune ne doit-elle pas être de faire en sorte que la Gauche soit « capable de gouverner dans la durée » ?

 

« Les choix qui vont être faits aujourd’hui le seront pour le pays », et le Premier Ministre conclut par une exhortation à la responsabilité, que je partage complètement : « Assumons l’exercice du pouvoir, il en va de l’avenir de la France » !

 

 

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29 avril 2014 2 29 /04 /avril /2014 07:31

assemble222Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée au ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les critères retenus pour l'attribution de la carte du combattant au titre des « opérations extérieures » menées par nos forces combattantes.


Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

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22 avril 2014 2 22 /04 /avril /2014 15:32

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie la question écrite que j'ai posée à la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le problème de l'accès au logement en cas de séparation.

 

Pour lire ma question, cliquez ici.

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