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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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28 août 2014 4 28 /08 /août /2014 12:25

J’ai déjà dit ce que je pensais du comportement de certains de mes collègues députés socialistes. La logique institutionnelle donne la primauté de la politique économique et sociale au Président et à son Gouvernement : n’oublions pas que, sous la Ve République, c’est d’abord devant le Président que le Premier ministre et son gouvernement sont responsables.

 

J’ai, à l’égard de ces frondeurs / saboteurs, une double critique. De fond d’abord, parce que non, une autre politique économique n’est pas possible ; non, je ne crois pas à une autre politique sauf, comme je l’ai déjà écrit, à se donner des illusions de court terme (bref se faire plaisir !) sans rien résoudre des problèmes de long terme ! Si l’on ne résout pas notre déficit extérieur récurrent et structurel, jamais nous ne résoudrons et notre déficit d’emplois (chômage), et notre déficit public (et donc la dette colossale qui risque à chaque instant de nous étrangler si les taux d’intérêt venaient à déraper !).

 

Mais ma critique est aussi de forme. A chaque réunion de groupe, à chaque texte à discuter, c’est la même rengaine : de la critique et un appel à changer de politique. Au nom de quoi avec 270 oui et 25 non, les non auraient-ils raison ? Depuis quand aurait-on troqué la démocratie de notre groupe avec les décisions à la Lincoln (10 oui, 1 non : les non l’emportent !) ? Comme l’a dit la semaine dernière François Hollande dans sa conférence au journal Le Monde : « Le débat ne peut pas rebondir sur chaque texte. Les choix ne peuvent être rediscutés à chaque fois qu’un indice trimestriel est connu ».

 

De même, il faut avoir à l’esprit deux données incontestables, également explicitées par le Président dans sa tribune : la première, c’est qu’ « il n’y a pas d’échappatoire ; le jugement en 2017 sera à la fois porté sur le Président, le Gouvernement et la majorité » ; la seconde, c’est la nécessité pour les socialistes d’être « unis car c’est la condition première pour convaincre ».

 

Voilà pourquoi, avec 200 de mes collègues députés, j’ai signé dans le journal Le Monde de ce jour une tribune intitulée L’appel des 200 députés socialistes, ni godillots, ni déloyaux, un texte destiné à affirmer « une détermination, une cohérence, un rassemblement » ; nous voulons « des parlementaires pleinement responsables de l’intérêt général de la Gauche et du pays et pour la réussite de la Gauche ».

 

Pour lire la tribune, cliquez ici.

 

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27 août 2014 3 27 /08 /août /2014 08:35

frondeurs.jpgSaine et tout à fait pertinente réaction que celle du Président et du Premier ministre après les déclarations et postures de Montebourg et d’Hamon ce week-end à Frangy.

 

Dès dimanche soir, ayant pris connaissance de ces propos, à des proches je disais ma consternation et que j’étais convaincu que Manuel Valls ne laisserait pas passer. Je me suis même risqué à dire qu’il irait voir le Président pour présenter la démission du Gouvernement (ce qui a l’avantage institutionnel de ne pas devoir exiger des ministres des démissions individuelles, puisque la démission du Premier ministre vaut celle de tout le Gouvernement !), qu’il serait renommé par le Président et recomposerait une équipe sans ces voix dissonantes. Il l’a fait et il a eu raison !

 

Cela ne pouvait plus durer. Enfin ! J’ai dit à la presse que j’étais soulagé de cette décision ; oui, j’en suis satisfait. Car sur la forme comme sur le fond, le jeu de Montebourg n’était plus acceptable.

 

Sur la forme, car dans la Ve République, le Gouvernement dépend du Président, et il ne peut y avoir de dérive acceptable par rapport au cap fixé par celui-ci : qu’Arnaud accorde au Monde une interview deux jours après celle du Président dans laquelle il exprime sa dissonance avec les propos présidentiels, n’est institutionnellement pas possible !

 

Et sur le fond, la question-clé de la réussite économique, c’est la crédibilité de notre politique économique (crédibilité internationale pour obtenir la confiance financière des marchés car on en a besoin pour payer les intérêts de notre dette colossale ; crédibilité interne auprès des investisseurs car le retour de la croissance passe par l’investissement productif et l’incitation à investir des responsables économiques), et celle-là, comme a dit le Président, a besoin de confiance dans les mesures annoncées : « La constance, c’est la confiance ! », a dit F. Hollande. Et si quelqu’un d’aussi emblématique que le ministre en charge de l’économie semble laisser dire qu’on pourrait faire autre chose que ce qu’a annoncé le Président, il sème le doute et risque de briser l’effet recherché par le Président et le Premier ministre, à savoir la stimulation de l’investissement dont on a tant besoin pour créer des emplois.

 

Ces voix dissonantes socialistes, à l’intérieur du gouvernement comme à l’extérieur, il faut que cela s’arrête !

 

Je le dis tout net ! Bon, là, ça suffit !

 

La ligne, c’est le Président, élu au suffrage universel, et le Premier ministre, qui a obtenu la confiance de l’Assemblée, qui la donnent ! Et personne d’autre !

 

Les prétendus frondeurs ne sont rien d’autre que des saboteurs qui ne cessent de compliquer l’action gouvernementale ! C’est une honte, ce jeu de sape, car faire croire qu’on peut faire une autre politique est, outre une aberration économique, une faute politique grave !

 

Lesdits frondeurs émettent des idées qui sont très minoritaires dans le groupe socialiste : depuis quand les élucubrations de 25 personnes, plus obsédées par la préparation du prochain congrès du PS et / ou par la prochaine présidentielle que par l’avenir de la France, s’imposent-elles à la majorité ? Les primaires et l’élection présidentielle ont réparti les rôles ; il faut tout faire pour que le Président Hollande réussisse car aucun socialiste ne regagnera la présidentielle de 2017 sur son échec !

 

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26 août 2014 2 26 /08 /août /2014 12:31

Lyon-manifeste-reformateurs-2.JPGLa réunion d’échanges du pôle des réformateurs, organisée autour de Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon (ph. ci-contre), et Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, était prévue avant les évènements politiques récents, avec pour thème : Qu’est-ce qu’être de gauche au XXIè siècle ?. Evidemment, l’actualité lui donne une connotation particulière, comme l’a rappelé Gérard en introduction : « Si ont pu sembler coexister au sein du gouvernement deux lignes contradictoires, la contradiction a été levée hier », et il se félicite de la « clarté des choix politiques et d’un gouvernement qui partage les mêmes idées sur l’avenir de la France. Nous approuvons la volonté de l’exécutif d’aller jusqu’au bout de la clarification politique ».

 

Lyon-manifeste-reformateurs-1-copie-1.JPGLa matinée et le déjeuner auront permis la rédaction du Manifeste du pôle des réformateurs. Il approuve le choix de la politique de l’offre, affirme « qu’il faut renoncer aux vieilles recettes, mener une analyse exigeante du réel pour atteindre l’idéal, et faire des propositions pour aller plus loin, plus vite dans les réformes engagées ».

 

L’après-midi aura été consacrée au débat avec des économistes et intellectuels. Ainsi, avec Bernard Spitz, nous aurons parlé baby boom, papy krach, et comment éviter la lutte des âges. Et de rappeler la population qui vieillit, l’insertion difficile dans la vie active, la dette (le casse du siècle !), les déficits sociaux qui s’empilent, la bombe des retraites : on fait de l’égalité entre couches sociales à crédit mais de l’inégalité entre générations. Distribuer de l’argent qu’on n’a pas ne fait que nous mener dans le mur. La réalité, c’est que nous sommes les premiers emprunteurs de la zone euro et si les marchés perdaient confiance, notre situation se dégraderait très vite ! Il faut du courage, savoir dire non, et plus de sélectivité dans les dépenses publiques.

 

Lyon-manifeste-reformateurs-3-copie-1.JPGElie Cohen aura d’abord pointé ce qui, dans le moment politique présent, fait consensus : la politique macroéconomique de la zone euro est inadéquate ; nous avons besoin d’un redressement productif ; la France n’atteindra pas les 3 % en 2015 ! Il y a en revanche un clivage fort sur la contestation fondamentale des règles de fonctionnement de la zone euro. Mais quand François Hollande dit que « la politique de la demande est une responsabilité européenne », il a raison !

 

Pour lire le Manifeste du pôle des réformateurs, cliquez ici.

 

 

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26 août 2014 2 26 /08 /août /2014 11:50

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie les questions écrites que j'ai posées :

  • à la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la nécessité de durcir la réglementation sur le démarchage postal à domicile via des publicités aussi alléchantes financièrement que mensongères. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
  • à la garde des sceaux, ministre de la justice :
    • sur la simplification souhaitable de la procédure de préemption dans l'indivision. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
    • sur l'opportunité d'instaurer juridiquement une « créance d'assistance », dans le cadre de l'entraide familiale. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
    • sur la simplification souhaitable de la procédure de renonciation à succession. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
    • sur la simplification des successions, et notamment sur la faculté de conférer au notaire la possibilité de saisir le juge en cas de succession vacante. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
  • à la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les dispositions à prendre pour rendre plus facile la désignation du syndic dans les copropriétés. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
  • au secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la réduction souhaitable du délai d'instruction du rescrit valeur (article L. 18 du livre des procédures fiscales). Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.


Le J.O. publie également la réponse à la question que j'avais posée au ministre de l'intérieur sur les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale aux membres des assemblées parlementaires. Pour relire ma question dans son intégralité et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.



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19 août 2014 2 19 /08 /août /2014 08:54

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie deux questions que j'ai posées au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

  • sur la nécessité de renforcer la culture économique et financière des jeunes élèves français, car en augmentant le niveau de celle-ci sans doute la France améliorerait-elle durablement son potentiel de croissance économique (qui lui fait défaut). Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
  • sur la nécessité de soutenir les initiatives qui renforcent l'apprentissage de la lecture des enfants, notamment dans le Nord. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.

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16 août 2014 6 16 /08 /août /2014 16:34

François-H

Quelle pantomime ! La frénésie des commentateurs qui se saisit de la publication par l’INSEE du chiffre de la croissance économique du dernier trimestre peut laisser pantois. Pour trois raisons :

  • d’abord parce qu’un trimestre ne fait pas une année (La Palice n’aurait pas dit mieux) ;
  • ensuite parce que les décisions visant à améliorer la compétitivité des produits et services français, et ainsi stimuler l’activité et donc la croissance économique, n’ont été votées que fin juin au Parlement, qu’elles n’auront de traduction dans les comptes des entreprises que dans 12 à 18 mois, et n’inverseront les anticipations des décisions économiques que dans 12 à 24 mois. S’agissant de mesures d’offres, fondamentales pour la croissance potentielle française, elles ne donneront donc leurs pleins effets économiques qu’à cet horizon-là ! Gloser sur l’effet au second trimestre de mesures votées à la fin de ce second trimestre est vraiment une aberration, autant que faire fi du calendrier de diffusion dans l’économie des mesures décidées. En matière économique, il ne suffit pas qu’une mesure soit votée pour qu’elle influence de suite les agents économiques et modifie les comportements !
  • enfin, parce que d’aucuns, notamment ceux qui, à gauche, souhaitent l’échec de François Hollande et lui savonnent la planche (sans comprendre qu’il n’y a aucune alternative, aucun salut à gauche en 2017 sans la réussite du Président Hollande et de Manuel Valls, son Premier ministre !) oublient qu’il n’y a pas d’autres choix économiques possibles que ceux qui ont été faits, qu’il n’y a pas, à gauche, d’autre politique possible que celle qu’avec courage le Gouvernement conduit. Je l’ai déjà expliqué lors de la lecture de la LFR 2014 : la France de 2012 est confrontée à un triple déficit d’emplois, des finances publiques et de compétitivité, mais ils ne sont pas équivalents. Résoudre durablement les deux premiers nécessite d’avoir d’abord résolu structurellement le troisième. Toute autre stratégie ne serait qu’illusion du court terme, accentuation des difficultés et du décrochage de la France sur le long terme. Le pacte de responsabilité, c’est justement le choix de la responsabilité.

Et de fait, la publication par l’INSEE d’un second trimestre de stagnation en France confirme, conforte ces choix. Car qu’observe-t-on ?

 

Que cette croissance nulle est due essentiellement à un recul de l’investissement des entreprises (- 0,8 %, après - 0,7 % au premier trimestre) et à une stagnation des exportations ! En termes  clairs, les entreprises n’investissent pas et ont besoin d’être stimulées, on ne vend pas assez à l’étranger et notre compétitivité a besoin d’être améliorée ! C’est tout l’enjeu du pacte de responsabilité d’agir sur ces deux moteurs de la croissance : là est la clé de la réanimation durable de l’activité !

 

Car malgré les cris d’orfraie des gaucho-frondeurs, au cours de ce second trimestre, la consommation des ménages (+ 0,5 %) et la dépense publique (+ 0,5 %) ont continué d’évoluer positivement ! L’inertie, l’apathie, le danger pour la croissance n’est donc pas là dans le moment économique où nous sommes : il est bien du côté de l’investissement et du commerce extérieur.

 

Et quand à ceux (parfois les mêmes !) qui parlent d’échec économique de Hollande, qu’ils veuillent  bien regarder que si, au second trimestre, la France a fait 0 % , c’est certes un peu moins que l’Union européenne (+ 0,2 %), mais c’est surtout plus que l’Allemagne de Merkel qui est en recul, elle, de 0,2 % !

 

Instructif, ce chiffre de l’INSEE, donc ! Oui, ce n’est pas une bonne nouvelle pour la France et les Français. Mais ça vaut la peine de l’examiner dans son contexte, avant de proclamer urbi et orbi défaitisme et catastrophisme. Et pour combattre l’un et l’autre, une certitude : il faut garder le cap !

 

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12 août 2014 2 12 /08 /août /2014 09:35

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie 8 questions que j'ai posées :

  • à la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur les perspectives d'évolution de l'aide apportée par la France au développement. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
  • à la garde des sceaux, ministre de la justice :
    • sur l'ouverture de la possibilité d'adoption des enfants majeurs du conjoint, en cas de famille recomposée, par recours à un acte notarié, plutôt qu'à une décision de justice. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
    • sur la suppression de la déclaration de conformité en cas de fusion de sociétés, comme elle l'a été en phase de constitution. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
    • sur le raccourcissement, sans doute souhaitable, du délai de changement de régime matrimonial entre époux. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
    • sur la simplification, sans doute souhaitable, des modalités de changement de régime matrimonial entre époux. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
    • sur la possible suppression du droit de retour (prévu à l'article 738-2 du code civil). Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
  • au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'amélioration de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
  • à la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution de la problématique juridique française de la GPA en raison de la récente décision de la Cour européenne des droits de l'Homme. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.

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5 août 2014 2 05 /08 /août /2014 10:45

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie la question écrite que j'ai posée au secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'applicabilité du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements de soins visés par l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (hôpitaux et cliniques). Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.

 

Le Journal Officiel m'apporte une réponse à la question que j'avais posée à la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur une participation élargie de cadres d'emploi de personnels qualifiés de l'enfance, et notamment les ATSEM, à l'accueil collectif des enfants en crèche. Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

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29 juillet 2014 2 29 /07 /juillet /2014 09:22

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie 4 questions que j'ai posées :

  • au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre croissant des scolarisations d'enfants à domicile. Pour lire la suite de la question, cliquez ici.
  • à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impérieuse nécessité d'accentuer la politique de rénovation énergétique des logements existants. Pour lire la suite de la question, cliquez ici.
  • au ministre des finances et des comptes publics sur la situation fiscale des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Pour lire la suite de la question, cliquez ici.
  • à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en conformité européenne de la législation française excluant les hommes homosexuels du don du sang. Pour lire la suite de la question, cliquez ici.

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27 juillet 2014 7 27 /07 /juillet /2014 10:38

Bataille-de-Bouvines.jpgAux yeux de l’Histoire, c’est sans doute excessif mais il est incontestable que ce dimanche 27 juillet 1214, quand les troupes de Philippe-Auguste ont battu, en dépit de leur infériorité numérique, les troupes coalisées d’Otton IV d’outre-Rhin, du roi d’Angleterre Jean sans Terre, et du comte Ferrand de Portugal (et de Flandre : on le connaît bien à Wattrelos, c’est l’un de nos géants !), ce jour-là fut important : comme l’écrit l’éminent historien Georges Duby, c’est « l’un des 30 jours qui ont fait la France » !

 

Bouvines commémore donc solennellement aujourd’hui le 800e  anniversaire de cette bataille décisive. Elu du Nord et de notre métropole, il m’a paru normal et logique que je sois aux côtés de mon ami, Alain Bernard, maire de Bouvines. Les élus locaux qui n’y étaient pas, assurément, ont eu tort : d’abord parce que la cérémonie eut beaucoup de tenue ; ensuite parce que l’Histoire doit être respectée ; enfin, parce que réaffirmer la France face aux tensions que connait notre société, c’est important !

 

Les personnalités sont nombreuses. Sans les citer toutes, je prends plaisir à être aux côtés de Patrick Kanner, président du Conseil général (ph. ci-dessous, à gauche), Damien Castelain, président de LMCU, Vincent Ledoux, maire de Roncq, vice-président de LMCU (ph. ci-dessous, au centre), ou de Catherine Genisson, vice-présidente du Conseil régional, représentant Daniel Percheron.

 

Bouvines-juillet-2014-6.JPG Bouvines-juillet-2014-1.JPG Bouvines-juillet-2014-2.JPG

 

Bouvines-juillet-2014-3.JPGJ’y rencontre de nombreux maires amis du secteur mais aussi des collègues députés tels que Th. Lazarro, et J.P. Decool, ainsi que Guillaume Thirard, sous-préfet représentant le préfet du Nord, ou Sir Robert Worcester, représentant la Reine d’Angleterre (ph. ci-contre).

 

Personnalité marquante, qui renforce par sa présence la dimension historique de la cérémonie : le prince Louis de Bourbon, duc d’Anjou, descendant des Bourbons qui ont régné sur la France jusqu’à Charles X (ph. ci-dessus, à droite). S’affirmant bien sûr « successeur bien lointain, car tant de siècles nous sépare, de Philippe-Auguste, vainqueur de Bouvines », il insiste « au-delà de la victoire elle-même, miraculeuse », sur ses trois enseignements : « L’affirmation de l’Etat ; la nouveauté de la bataille » où, à côté des chevaliers et vassaux royaux, « la différence fut les milices bourgeoises des communes. Ce souvenir permet de souligner l’intérêt de l’Histoire : c’est dans le temps que notre pays s’explique. Une grande nation est celle qui sait s’inscrire dans le temps ».

 

Alain Bernard, maire de Bouvines, dans un très bon discours, rappele qu’avec cette bataille « le roi des Francs est devenu roi de la France. Pourtant, cela s’annonçait mal… », compte tenu de la très nette supériorité numérique des adversaires. Mais il y eut cette « victoire inespérée autant que belle. Au soir de Bouvines, l’âme d’un pays est ainsi née, et la nation France prend forme ». Il souligne que la commémoration de ce jour veut porter trois messages : « La paix, l’Europe, la jeunesse ».

 

La paix, « c’est la plus belle des victoires : savourons cet état de quiétude et d’harmonie entre les peuples ». L’Europe, car « Bouvines est présente dans une mémoire collective qui dépasse les frontières et qui appelle une Europe rassemblée. La jeunesse car il faut intéresser la jeunesse à son histoire, pour qu’elle tire les enseignements de son passé ».

 

Ce crédo d’avenir pro-européen, Patrick Kanner l’endosse aussi, affirmant que « les rivalités d’hier font les fraternités d’aujourd’hui », tandis que Catherine Genisson souligne que « Bouvines ne sonne plus comme un cri de guerre »… Cet après-midi, lors du concert qui aura lieu dans le jardin du château, les chorales entonneront avec ferveur « l’hymne européen ».

 

Mais en cette fin de matinée, c’est le sentiment d’un moment d’histoire que tous nous partageons. D’abord  la vue des 21 magnifiques vitraux de l’église, qui témoignent tous de cette bataille, ou devant l’obélisque pour le dépôt de gerbes, à quelques mètres à peine de cette chapelle où, dit-on, Philippe-Auguste se recueillit avant le combat.

 

Bouvines-juillet-2014-4.JPG Bouvines-juillet-2014-55.jpg

 

A Bouvines, ce matin, comme le conclura le préfet, on se sera souvenu de « ce moment d’histoire qui marque l’émergence d’une nouvelle puissance qu’est la France, mais aussi de la notion d’Etat »…

 

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