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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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30 septembre 2014 2 30 /09 /septembre /2014 10:48

Legion-d-honneur-L.-Ghekiere.jpgC’est en effet dans les locaux de l’Union sociale pour l’habitat que Laurent Ghekière, habitant bien connu du quartier du Plouys (et ancien combattant émérite contre les projets de poulailler géant d’il y a longtemps !), par ailleurs directeur des affaires européennes de l’USH, a reçu, en présence de mon collègue Jean-Louis Dumont, président de l’USH, les insignes de chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur.

 

C’est Thierry Repentin, ancien ministre, ancien président de l’USH, qui a épinglé Laurent, que j’ai chaleureusement félicité.

 

D’entrée, Thierry le souligne : « Il n’y a pas de plus noble cause que le logement pour tous et l’avenir de notre modèle social se joue sur la scène européenne », or logement et Europe sont les « deux marques du parcours de Laurent Ghekière » ! Il est vrai, rappela-t-il, que notre région du Nord - Pas-de-Calais a su donner de grands présidents au mouvement HLM, tels, Denvers, Quillot ou Delebarre.

 

Legion-d-honneur-L.-Ghekiere_2.jpgLaurent est entré en 1988 à l’UNFO-HLM pour des recherches sur le logement social. Nommé directeur d’études en 1993, il prend la responsabilité en 1994 de l’observatoire européen du logement social, devient en 1998 chargé de mission Europe et est, depuis 2001, représentant de l’USH auprès de l’Union européenne pour construire un référentiel commun pour le logement social en Europe.

 

Grand voyageur, « téméraire dans ses déplacements, audacieux dans ses dossiers », Thierry Repentin qualifie Laurent, d’homme « qui a de la constance et de l’endurance », capable d’emporter des votes parfois contre l’opinion de la Commission. Il n’a pas que le logement à son arc puisqu’il a aussi investi les réflexions sur les services sociaux d’intérêt général, et est le fondateur du Collectif SSIG.

 

Félicitations Laurent ; ton maire et ami, ainsi que tes amis wattrelosiens, sont fiers de toi !

 

Legion-d-honneur-L.-Ghekiere_3.jpg

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26 septembre 2014 5 26 /09 /septembre /2014 11:11

img1900.JPGComme chaque année à cette période, ce matin je rencontre la presse pour évoquer ma rentrée,après la période estivale. Celle-ci s’opère dans un contexte particulièrement dur sur le plan international, de tensions fortes ; la période n’est pas facile non plus sur le plan politique, ni sur le plan économique.

 

Si l’été a été pour moi, à titre personnel, un moment très douloureux, il a aussi été studieux et propice à dénouer des difficultés ou des dossiers en attente. En cette rentrée, mon état d’esprit repose sur deux priorités fortes : faire avancer la ville et maîtriser nos finances.

 

Côté parlementaire, en juillet, j’ai été très présent dans l’actualité de l’Assemblée ; le calendrier était chargé, avec le pacte de responsabilité et les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale rectificatives.

 

Dans le combat politique, je suis sans réserve aux côtés du Premier ministre Manuel Valls ; j’ai approuvé le changement de gouvernement et les mouvements d’humeurs de certains de mes collègues socialistes dits frondeurs m’insupportent au plus haut point ! Un député socialiste, c’est fait pour voter la confiance à un chef de gouvernement socialiste ! Surtout quand, sur le fond, le chef du gouvernement a raison : ce dont souffre l’économie française aujourd’hui, c’est d’un manque d’investissement et d’un manque de compétitivité. Tout le monde veut que la croissance et l’emploi redémarrent. La France a besoin d’une reprise de l’investissement et de stabilité des annonces gouvernementales ; les décideurs économiques sont en attente et les discours des frondeurs, semant des doutes, créant des incertitudes, ont des conséquences désastreuses et irresponsables !

 

Je sais bien que les décisions ne sont pas faciles : payer des impôts ne plaît à personne ! Personne n’a envie de payer plus mais les trous sont là, ils ont été créés par d’autres et ils sont considérables ! Pas seulement celui du déficit ; surtout celui de la dette ! Il faut bien y faire face.

 

Cela dit, même en intersession parlementaire, j’ai poursuivi le travail : j’ai ainsi rédigé et posé 35 questions écrites au gouvernement depuis le 1er juillet ! Sur des sujets variés, notamment bien sûr de vie quotidienne.

 

Dans quelques jours, ce sera la reprise de la session ordinaire et comme chaque année va commencer pour moi le marathon budgétaire : débat et vote de la loi de finances initiale 2015 (première partie), loi de financement de la Sécurité sociale 2015, LFI 2015 deuxième partie (où j’aurai à présider de nombreuses réunions de la commission des finances), rédaction et présentation de mon rapport sur les crédits de la politique de la ville. Par ailleurs, j’ai été informé que sur proposition de l’Assemblée, le ministre des finances devrait prochainement me nommer au Comité 2020 sur l’avenir de la place financière de Paris.

 

Présent donc dans les débats parlementaires, lourds, de cet automne, je sais qu’il n’y aura pas vraiment de marges de manœuvre budgétaires pour raisonnablement déposer des amendements. Je souhaite cependant intervenir sur le projet de loi croissance relatif aux professions réglementés, l’avenir des zones franches, les emplois francs et les conditions d’indemnisation du chômage.


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23 septembre 2014 2 23 /09 /septembre /2014 13:17

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie la réponse à la question que j'avais posée au secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la nécessité qu'il y ait, dans le projet de loi de finances pour 2015, une revalorisation de l'allocation différentielle pour conjoint survivant.

 

Pour relire ma question dans son intégralité et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.


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16 septembre 2014 2 16 /09 /septembre /2014 16:06

Vote confiance sept. 2014Cet après-midi, le Premier ministre Manuel Valls, engage la responsabilité de son nouveau gouvernement et demande donc la confiance de sa majorité. Je voterai évidemment sans réserve la confiance.

 

D’abord parce que c’est la logique politique et institutionnelle-même : un député socialiste se doit de voter la confiance à un gouvernement à direction socialiste, c’est une évidence que j’ai envie de rappeler ! Car ce vote n’est pas n’importe lequel : il engage l’existence-même du gouvernement ; sans cette confiance, sans ce vote positif, le Premier ministre devrait démissionner. Et ce serait une crise politique majeure.

 

Ensuite parce que je partage – je l’ai déjà écrit plus d’une fois dans ce blog – la démarche de politique économique qui est conduite : si elle est rigoureuse, car les comptes publics malheureusement l’exigent, on est loin de ce que d’aucuns appellent austérité ! D’autres pays européens ont connu des baisses de revenus, de retraites, des suppressions massives de services publics : pas la France ! La primauté donnée à la modernisation de nos industries, à la compétitivité, à l’investissement est, dans la situation économique actuelle, la seule politique possible !

 

Enfin parce que, pour peser en Europe, face à la gravité de la situation internationale, la France a besoin d’un Président et d’un Premier Ministre solidement soutenus par la majorité parlementaire. Tout manquement est irresponsable car il nous affaiblit collectivement.

 

Le Premier ministre Manuel Valls, quand il monte à la tribune – avec émotion, ça se sent car l’heure est solennelle – ne dit pas autre chose. Ce « choix exigeant » qu’est l’engagement de la responsabilité, est affaire  « de clarté, de cohérence, de vérité vis-à-vis du Parlement et des Français ». Manuel Valls souligne ainsi :

  • le contexte international « rempli de menaces », insistant sur la « menace terroriste », ce qui justifie que « l’unité nationale s’impose » ;
  • la crise économique « qui brise toutes les certitudes et alimente tous les malaises ». Face à elle, « gouverner c’est résister, c’est tenir, c’est dire la vérité ». Avec une croissance à 0,4 %, une inflation à 0,5 %, d’où des « recettes moins élevées », il n’y aura « ni hausses d’impôts, ni économies budgétaires supplémentaires » ; « nous adaptons le rythme de réduction du déficit à cette situation » (4,4 % en 2014, 4,3 % en 2015).
  • la réorientation de l’Europe, ce qui suppose un « dialogue exigeant avec l’Allemagne ».

Face à la perte de compétitivité des entreprises, « aider les entreprises, c’est un choix stratégique ». Le Pacte, c’est pour l’investissement, l’emploi, la formation. Et le Premier ministre de plaider pour « la main visible de l’Etat, l’investissement, clé de la reprise », l’amélioration « des droits réels des salariés ». Si « progrès économique et progrès social sont intimement liés, réformer, ce n’est pas casser, ce n’est pas régresser, c’est affirmer des priorités en refusant l’austérité ». Il annonce ainsi le relèvement du minimum vieillesse à 800 euros, et une « prime exceptionnelle » pour les petites retraites.

 

Manuel Valls réaffirme ensuite les valeurs de la République car « si certains font le choix du repli, c’est que la République n’a pas su tenir ses promesses » ! Il plaide avec force pour : une politique de citoyenneté ; « réaffirmer la valeur du travail, de l’effort, du mérite ; reprendre le combat pour l’égalité ». Il veut « remettre pleinement la République au service de tous, pour casser les inégalités ».

 

Face au climat de ces derniers jours, fait « d’indignité, de narcissisme, d’irresponsabilité », il proclame : « Ma seule mission, c’est d’avancer ! ». Et Manuel Valls en appelle à la confiance car « cette confiance, c’est la force que nous allons redonner à la France ».

 

Tout est dit dans ce discours. J’espère que mes collègues du groupe socialiste comprendront l’enjeu du vote de cet après-midi. Si, comme ils le prétendent, ceux qui se disent les amis d’Aubry veulent aider le Gouvernement à réussir, qu’ils se taisent et qu’ils votent la confiance au Gouvernement dirigé par un Premier ministre socialiste, comme c’est le devoir de tout député socialiste !

 

C’est ce que j’ai d’ailleurs lu dans les statuts rénovés du parti – comme les a faits voter Martine Aubry lorsqu’elle était Première secrétaire – où il est écrit (art. 5.4.3) : « Les membres du groupe socialiste au Parlement se conforment à (la) tactique (du parti). En toutes circonstances, ils doivent respecter l’unité de vote de leur groupe ». Il va de soi que cela vaut, d’évidence, pour un vote aussi important, aussi déterminant qu’un vote de confiance à un Gouvernement socialiste !

 

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16 septembre 2014 2 16 /09 /septembre /2014 15:51

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie la question que j'ai posée au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la fongibilité des dispositifs français et européen de résolution de crise systémique bancaire.

 

Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.

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15 septembre 2014 1 15 /09 /septembre /2014 14:13

Seminaire-de-rentree-2014.JPGFinies les journées parlementaires à l’autre bout de la France, c’est à la salle Victor-Hugo de l’Assemblée nationale que le groupe socialiste de l’Assemblée organise son séminaire de rentrée, avec cet après-midi, pour thème : La France face à la réalité du monde.

 

Ils sont déjà loin pour moi les musiques des Gilles qui ont clos hier soir notre week-end wattrelosien des Berlouffes ! Car avec la dégradation de la situation internationale et la perspective du vote de confiance au Gouvernement de demain, le ton est à la gravité et à la responsabilité. La présence du Premier ministre, Manuel Valls, du ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, et du ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, donne le ton.

 

Le Premier ministre, présent tout l’après-midi – ce qui est apprécié de tous ! – insiste d’entrée sur le contexte en Europe et dans le monde, qui est en toile de fond du vote de confiance de ce mardi. « J’agis avec la confiance du Président et de la majorité dans la durée : pas pour trois mois, pas pour six mois, non sur la base de jeux individuels ! Nous devons agir dans la durée avec énergie, détermination et sens de l’Etat. Ce qui oblige à accomplir sa mission et la volonté de réunir les Français ! Je refuse de croire au déclin de notre pays » ! Message donc de détermination et d’appel à la confiance.

 

Seminaire-de-rentree-2014_2.jpgMais l’actualité, c’est aussi la gravité de la situation internationale. Et Laurent Fabius l’aura dessinée avec pédagogie, examinant la terrible et malheureuse concomitance des crises dans le monde. Pourquoi ces crises ?

 

D’abord parce que nous sommes dans un monde où il n’y a plus de patron. Longtemps bipolaire puis sous domination américaine, le monde est loin d’être le monde multipolaire et organisé qu’espèrent les socialistes : la réalité, c’est qu’aucune puissance n’est capable de résoudre les crises.

 

Ensuite parce qu’il y a éclatement de la puissance : beaucoup d’états ne sont plus en situation d’assurer leurs responsabilités et des groupes, qui ne sont pas des états, cherchent à en tirer parti.

 

Enfin parce que, malheureusement car c’est très dangereux, il y a dispersion de la puissance destructrice.

 

Face à cette situation, la politique étrangère porte quatre axes stratégiques : la paix (qui n’est pas le pacifisme !) et la sécurité ; l’organisation et la préservation de la planète (lutte contre la peine de mort, conférence climatique en décembre 2015) ; la relance et la réorganisation européennes (relance car la jeunesse est au chômage et la croissance est atone ; il y a aussi un vrai défi de l’unité en Europe !) ; le redressement et le rayonnement (car s’il n’y a pas de redressement économique, il n’y a plus de rayonnement diplomatique !).

 

Les débats se sont ensuite poursuivis avec Ségolène Royal sur la transition énergétique et avec Bernard Cazeneuve sur le terrorisme et les risques intérieurs.

 

Quand on est dans la majorité, les enjeux sont particuliers : ce sont ceux de la gestion du pays ! Et le Gouvernement a besoin d’être déterminé, pour se battre, sur le front économique comme sur celui de la sécurité intérieure comme extérieure. C’est le message : dans ces conditions, dans un tel contexte le devoir de tout député socialiste est évidemment de voter la confiance à un Gouvernement à direction socialiste !

 

Tout autre message brouille l’image et la force de la politique de la France, et tout autre vote demain affaiblit la France !

 

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10 septembre 2014 3 10 /09 /septembre /2014 12:58

FATCA.jpgLa Commission des finances est saisie (après adoption par le Sénat du texte) du projet de loi portant approbation de l’accord entre la France et les Etats-Unis visant à améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA).

 

Je rappelle ainsi que la loi FATCA (foreign account tax compliance act), adoptée en 2010 aux Etats-Unis, fait obligation aux banques et établissements financiers du monde entier de transmettre à l’administration fiscale américaine les informations dont ils disposent sur les contribuables américains, sous peine d’une retenue à la source dissuasive de 30 % des flux concernés.

 

Cette loi, dispositif unilatéral et extraterritorial, a déjà eu des conséquences très positives sur certains pays, tels la Suisse (dont les banques ont mis en place des déclarations rectificatives) ou le Luxembourg (sorti de son régime dérogatoire). De même, elle a inspiré la directive européenne sur la coopération administrative de 2011 et la directive épargne de 2013.

 

Sous la présidence Hollande, le Gouvernement français a été très réceptif à la démarche et la France a signé avec les Etats-Unis le 14 novembre 2013 un accord bilatéral qui fixe le cadre de l’échange automatique entre les deux pays, précise les définitions, procédure et délais applicables.

 

L’accord ne manque pas de garanties pour la France et on ne peut que s’en féliciter : une mise en œuvre centralisée (les données transiteront par la DGFIP) ; des échanges d’administration à administration ; l’article 6 engage explicitement les Etats-Unis à mettre en œuvre une réciprocité complète.

 

C’est un progrès important que ce texte et la Commission des finances l’a adopté à l’unanimité ce matin.


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10 septembre 2014 3 10 /09 /septembre /2014 12:57

Ddadue.JPGCe matin, il me revient de présider la commission des finances qui examine le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. Ce projet de loi de 25 articles fait l’objet de 47 amendements à examiner.

 

Très technique comme toujours ce DDADUE, pour reprendre la dénomination consacrée, transpose ou autorise le Gouvernement à transposer des règles :

  • en matière bancaire et financière, il s’agit de transposer les directives : 2014 / 59 / UE du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement qui vise à faire face à la faillite désordonnée des établissements de crédits ; 2014 / 49 / UE du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts qui offre une meilleure protection et une indemnisation plus rapide des déposants. Le texte habilite aussi le Gouvernement à transposer par ordonnance la directive 2009 / 138 / CE dite solvabilité 2, afin de permettre une entrée en vigueur au 1er janvier 2016 du nouveau régime prudentiel applicable aux organismes d’assurances.
  • sur les obligations de transparence des entreprises. La directive, transposée, n°2013 / 50 / UE du 22 octobre 2013, dite transparence, allège certaines obligations déclaratives. La directive 2013 / 34 / UE du 26 juin 2013, dite comptable, introduit une nouvelle obligation de transparence pour les industries du secteur extractif et forestier.
  • sur la protection des consommateurs, le projet de loi autorise le Gouvernement à transposer d’une part la directive 2013 / 11 / UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (médiations), et la 2014 / 17 / UE qui normalise l’information des clients et les pratiques des prêteurs en matière de crédit immobilier.

Adopté par la commission, le texte passera en séance le 17 septembre prochain.


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9 septembre 2014 2 09 /09 /septembre /2014 08:51

Marisol-Touraine_loi-vieillissement.jpgQuand Marisol Touraine, ministre des affaires sociales monte cet après-midi à la tribune de l'Assemblée nationale, je sens en elle une légitime fierté ; elle a raison : la Gauche soumet en effet une loi sur le vieillissement que la Droite n'était jamais parvenue à préparer ni à faire voter !

 

"Face à l'allongement de l'espérance de vie, il faut une politique concrète qui réponde aux besoins des plus âgés", énonce la ministre qui souligne que le Projet de loi "anticipe les conséquences du vieillissement".

 

Nul n'ignore en effet le formidable progrès qu'est l'allongement de l'espérance de vie mais aussi la révolution démographique qu'il provoque, auquel notre société doit s'adapter.

 

Les mesures du projet de loi visent ainsi à : anticiper pour repérer et combattre les premiers facteurs de risque de la perte d'autonomie ; adapter les politiques publiques au vieillissement. Pour cela, il dispose d'un financement sanctuarisé, à travers la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (créée par la LFSS 2013), soit 645 M€ annuels, affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

 

Si, dans le texte de loi, les mesures sont nombreuses et techniques, elles posent en des termes radicalement différents la question de la prévention de la perte d’autonomie et de l’accompagnement de nos aînés, à l’instar de : la création d’une conférence des financeurs ; aide publique pour l’accès aux technologies nouvelles ; mobilisation sur la prévention du suicide ou l’isolement ; adaptation de 80 000 logements privés d’ici 2017 ; développement du microcrédit ; modernisation des logements-foyers ; création du « volontariat civique senior » ; lutte contre les abus de faiblesse ; plan des métiers de l’autonomie ; dispositif d’urgence en cas d’hospitalisation de l’aidant… Mais c’est bien sûr la rénovation de l’APA à domicile (augmentation du nombre d’heures pour les âgés qui en ont le plus besoin, exonération de toute participation financière pour les bénéficiaires du minimum vieillesse) qui est la mesure sans doute la plus visible à court terme.

 

Cette loi, qui doit beaucoup dans sa préparation à l’ancienne ministre Michèle Delaunay (qui est venue à Wattrelos apporter son soutien à notre maison de retraite), est un texte intéressant qui inscrit un bon cap pour l’avenir de nos aînés, de notre nouvel âge comme l’on dit à Wattrelos. Mercredi prochain, à l’heure du vote solennel, c’est donc avec enthousiasme que je voterai pour.


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9 septembre 2014 2 09 /09 /septembre /2014 05:26

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie trois questions que j'ai posées :

  • au ministre de l'intérieur sur les décisions prises récemment en Allemagne à l'égard des étrangers européens en cas de fraudes aux prestations. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
  • au ministre des affaires étrangères et du développement international sur les suites qu'il entend donner au rapport présenté par Jacques Attali pour développer l'espace «francophilophone, moteur négligé de croissance et de développement» dans lequel l'auteur fait observer avec pertinence que, pour réduire les obstacles de l'intégration économique, il serait essentiel de « créer une union juridique et normative francophone » pour promouvoir le droit continental (et contenir la poussée du droit anglosaxon) et les normes françaises. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
  • au ministre des affaires étrangères et du développement international, toujours, sur les suites qu'il entend donner à ce même rapport Attali dans lequel l'auteur insiste sur le potentiel économique « énorme » représenté par cet espace francophone et francophile, et plaide pour un resserrement des liens commerciaux dans cette zone, de la même manière que le Royaume-uni a des liens économiques privilégiés avec l'Union européenne et le Commonwealth. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.


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