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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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17 octobre 2014 5 17 /10 /octobre /2014 18:08

ONM-Christine_1.JPGC’est en pleine session budgétaire, où je siège jour et nuit à l’Assemblée – et grâce à une opportune suspension de séance ! – que ce vendredi soir je peux participer à un évènement heureux et d’amitié.

 

En effet, dans les salons de l’Hôtel de Lassay, résidence du président de l’Assemblée, Claude Bartolone remet les insignes de Chevalier de l’ordre national du Mérite à celle qui est mon assistante parlementaire parisienne depuis 2008, Christine Rimbault.

 

Née il y a quarante ans en Bourgogne, Christine est d’une famille d’agriculteurs qui, par l’école de la République à laquelle elle est à la fois attachée et très reconnaissante, a réussi de belles études de droit comme le racontera Claude Bartolone.

 

ONM-Christine_2.JPGC’est lorsqu’elle était conseillère parlementaire de Laurent Fabius, alors ministre de l’économie et des finances sous le gouvernement Jospin en 2001 que nous nous sommes rencontrés. J’avais alors apprécié sa réactivité, sons sens politique, et son écoute des parlementaires. Si en 2002, elle devient enseignante, puis entre au cabinet d’une adjointe à la mairie de Paris, elle est candidate aux municipales à Paris en 2008 : elle siégera au conseil municipal du XIIIe arrondissement de 2011 à 2014.

 

C’est en 2008 que nous nous retrouvons ; je lui propose de me rejoindre pour m’épauler dans mes responsabilités à la commission des finances de l’Assemblée nationale et depuis, nous ne nous sommes plus quittés. Dans son discours de remerciement, elle me fera le plaisir de dire que travailler avec moi « est très enthousiasmant ». Merci Christine !

 

Merci de ta fidélité, de ta gentillesse, de ta disponibilité, de cette courtoisie que tu déploies sans faille pour tous ceux que tu accueilles au téléphone, tous les groupes de la circonscription pour lesquels tu organise des visites et que tu accueilles parfois en mon nom, toutes les classes d’écoles ou de collèges pour lesquelles tu déploies une énergie et un dévouement dont j’ai été à chaque fois chaleureusement remercié ! Ta passion pour Paris, ton militantisme du XIIIe t’ont interdit de nous rejoindre dans le Nord – tu y aurais aisément trouvé ta place tant tu aimes rendre service, j’en suis convaincu – mais ce soir, ce sont aussi toutes celles et tous ceux de ma circonscription (bien sûr Wasquehal et Croix hier, Roubaix et Wattrelos aujourd'hui) que tu as aidés directement ou indirectement qui sont à mes côtés pour te féliciter amicalement.

 

La République t’honore, ta famille (je salue ta mère et tes deux sœurs - cf. photo) est fière à juste titre, tes amis – j’en suis – te félicitent et t’embrassent.

 

ONM Christine 3 photo Christine 4

 

Pour lire le discours de Claude Bartolone, discours Claude Bartolone cliquez ici.

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14 octobre 2014 2 14 /10 /octobre /2014 16:12

Lors de la discussion générale de l’examen de la première partie de la loi de finances pour 2015, j’ai répondu, au nom du groupe socialiste, à la motion de rejet préalable défendue, au nom de l’opposition, par le député UDI Charles de Courson qui s’est voulu très donneur de leçons : pourtant, le bilan de ces dix dernières années de la gestion économique des gouvernements des majorités de droite devrait l’inviter à plus de réserves. C’est ce que je lui ai dit :

 

« Rien, mais vraiment rien dans cette défense de motion ne peut nous inciter à la voter. M. de Courson veut faire réquisitoire de la politique menée par le Gouvernement, et que ce budget 2015 sous-tend. Mais que ne l’a-t-il dressé lorsque ses amis gouvernaient ?

 

Auriez-vous alors à ce point réussi que vous pourriez-vous draper dans une vertu de gestionnaires économiques et budgétaires avisés ?

 

Nul n’est besoin de parler de votre dramatique héritage, le déficit intérieur, le chômage, les déficits et surtout la dette abyssale dont les Français et notre majorité n’ont pas fini de payer la facture ! Et la seule comparaison France / Allemagne est éloquente.

 

Souvenez-vous quand même !

 

> La croissance :

→ évolution 2007-2012 en Allemagne : + 3,8 %

→ en France, 2007-2012, présidence Sarkozy : + 0,4 %

 

> Le chômage, en % de la population active :

→ évolution 2007-2012 en Allemagne : - 3,2 points

→ en France, 2007-2012, présidence Sarkozy : + 1,8 point

 

> La dette en % du PIB :

→ évolution 2007-2012 en Allemagne : + 15,5 %

→ en France, 2007-2012, présidence Sarkozy : + 26,5 %

 

Voilà le bilan de la présidence d’hier : cela ne peut qu’inciter à l’humilité ceux qui l’ont soutenu alors, plutôt que de vouloir rejeter la politique budgétaire d’aujourd’hui !

 

Car enfin, à l’inverse de ce qui se faisait hier, ce projet de budget 2015, quelles en sont les trois caractéristiques essentielles ?

 

→ Il réduit la dépense publique de 56,4 % à 56,1 % du PIB – c’est une première – ce que vous n’avez pas su faire ;

→ il réduit les impôts des plus modestes en supprimant la première tranche de l’impôt sur le revenu, ce qui va bénéficier à pas moins de 9 millions de Français, ce que vous n’avez pas voulu faire ;

→ ce budget, avec un déficit de 4,3 % du PIB accompagne le ralentissement de l’activité, et évite de plonger la France dans l’austérité, ce que vous n’auriez pas voulu faire.

 

Faites comme je dis, ne cessez-vous de proclamer, M. de Courson. Mais nous, nous savons qu’il ne faut absolument pas faire ce que vous et vos amis avez fait !

 

Voilà pourquoi, nous rejetons votre démonstration, à laquelle votre passé ôte toute crédibilité, et nous rejetons votre motion ! »

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11 octobre 2014 6 11 /10 /octobre /2014 15:23

C'est la tendance du moment : critiquer la Gauche au pouvoir, le Président, son gouvernement et les socialistes ! Les sondages d'opinion nous sont défavorables et les mesures décidées ou annoncées sont systématiquement critiquées, pour une bonne part parce que la période n'est pas facile, il n'y a pas de croissance, donc pas de gâteau supplémentaire à partager alors même qu'il y a des gouffres financiers, hérités de la Droite à boucher !

 

Du coup, la Droite gagne les élections, tandis qu'à gauche, on a plutôt tendance à les perdre.

 

Triste privilège de ceux qui essaient de gérer le pays avec sérieux et responsabilité car on peut toujours être plus populaire à dépenser l'argent que l'on n'a pas et en creusant les déficits (cela peut faire plaisir sur le moment !), mais au bout du bout, la dette est là, inexorable, lourde, étouffante et il faut bien la  payer ; si l'on attend encore, le prix à payer sera beaucoup plus lourd qu'il ne l'est aujourd'hui.

 

Alors, pour ceux qui se détournent de la gauche, votent ou revotent à droite, ils feraient bien de s'intéresser à son programme, à ce qu'elle ferait si elle était à notre place. Et pour cela, il faut s'intéresser aux amendements que la Droite dépose (et défend) dans le débat sur la loi de finances pour 2015. Regardons ses différents amendements : c'est toujours moins d'impôts pour les plus riches et plus d'impôts pour les plus modestes !

 

  • Ainsi, amendement de G. Carrez (président UMP de la commission des finances) : suppression de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mise en place en 2012 (n° 144). Cela concerne 29 748 contribuables qui auront payé 522 millions €  !
  • Amendement UMP 490 : hausse de 20 à 21 % du taux de TVA !
  • Amendement UMP 391 : suppression de l'ISF, en contrepartie d'une hausse de 10 à 12 % du taux intermédiaire de TVA !
  • Amendement UMP 386 : baisse de l'impôt sur les sociétés du taux de 33,3 % à 25 %, en contrepartie d'une hausse de 20 à 22 % du taux de TVA !

Eh non, la Droite n'a pas changé : baisse de l'impôt sur le revenu des contribuables les plus aisés, baisse de l'impôt sur les sociétés, suppression de l'impôt sur la fortune… et pour financer ça, augmentation massive de la TVA pour tous, donc proportionnellement plus pour les plus modestes !

 

A l'inverse, dans son projet de loi de finances pour 2015, la Gauche supprime la 1ère tranche (5,5 %) de l'impôt sur le revenu : ce qui va faire sortir de l'impôt plus de 3 millions de Français modestes…

 

Gauche-Droite : oui, il y a des différences !


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10 octobre 2014 5 10 /10 /octobre /2014 08:14

Ce midi est arrivée dans les boîtes aux lettres des élus municipaux wattrelosiens la décision du Tribunal administratif de Lille qui, reprenant les conclusions de son rapporteur (présentées en séance le mardi 23 septembre dernier), rejette les recours en inéligibilité et en annulation de deux de mes opposants.

 

Ce contentieux électoral était aussi inutile qu’infondé. Inutile compte tenu de l’écart des voix, et quand on connaît la jurisprudence électorale, on sait que ce critère est le premier mis en avant par la justice : les faits incriminés sont-ils de nature à avoir altéré les résultats du scrutin ? Telle est la question à laquelle veut d’abord répondre le juge électoral. Outre que, pour ma part, j’ai toujours considéré les faits mis en avant dans les contentieux en question comme des manipulations grossières de certains opposants, il est clair qu’en aucun cas ces faits, mineurs, n’étaient de nature à avoir déplacé des centaines (et encore moins des milliers) de voix, et donc à avoir faussé les résultats électoraux.

 

Mais ce contentieux était surtout infondé car le Tribunal administratif reconnaît explicitement que mes directives de candidat et de maire étaient claires et précises, et que je n’ai pas accompli de « manœuvres frauduleuses ». J’ai assez subi d’approximations, de déformations de la vérité pour ne pas apprécier justement cette reconnaissance explicite ! Ces recours n’avaient pas de sens ; ils n’ont servi qu’à faire perdre du temps à la justice, ce qui est regrettable.

 

La conclusion est simple : on ne revotera pas à Wattrelos. Les résultats des élections sont donc confirmés ; mon équipe et moi-même le sommes tout autant dans nos fonctions et notre mission : servir Wattrelos ! Le travail continue et c’est ça l’essentiel…


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9 octobre 2014 4 09 /10 /octobre /2014 14:24

M-Valls-a-Lille.jpgEn fin de matinée, après avoir participé à la présentation du projet Quatuor à l’Union, je suis au Grand palais à Lille pour y accueillir le Premier ministre, Manuel Valls, venu participer à la 25e conférence de l’association des communautés de France.

 

Alors que celle-ci a placé ses travaux sous le thème de « l’impossible statu quo de l’architecture des pouvoirs locaux », le Premier ministre, dans son intervention, a souligné d’emblée que le grand mouvement lancé par le Gouvernement prévoit la création de métropoles aux pouvoirs renforcés et la montée en puissance des intercommunalités : elles exerceront de nouvelles responsabilités.

 

Les Français demeurent attachés à leur commune. Depuis les lois Joxe et Chevènement, les regroupements de communes ont changé la France. Depuis le 1er janvier, il n’y a plus de commune qui ne soit rattachée à une intercommunalité. En période de crise, nos concitoyens ont des attentes très fortes et veulent des services publics efficaces et accessibles. Les abus les choquent.

 

Manuel Valls rappelle que cet après-midi, il réunira le premier conseil national des services publics. Il salue l’engagement des fonctionnaires territoriaux. Mais il souligne que les intercommunalités sont attendues sur leurs grandes missions.

 

Ainsi, en matière de développement économique, il y a un besoin de clarifier les compétences. Un texte de loi sur les nouvelles compétences, présenté au Sénat, s’en saisira avant la fin de l’année. Les régions auront la charge de la définition de l’aide aux entreprises. Les intercommunalités auront un rôle d’animation territoriale (accueil des entreprises, immobilier).

 

Les intercommunalités doivent être soutenues et verront leurs actions simplifiées. Dans la contrainte budgétaire, la participation de tous est indispensable, mais elle doit se faire dans l’équité. « Faire des économies, c’est une invitation à repenser ses modes d’action ».

 

Ainsi, le Premier ministre plaide pour la mutualisation et l’intégration des compétences. La réforme de la dotation globale de fonctionnement sera mise en œuvre en 2016. Les contrats de plan mobiliseront plus de 12 Mds € de crédits de l’Etat. Nous devons préserver de la capacité d’investissement des collectivités, à simplifier les normes, relancer le logement (avec près de 2 % du PIB consacré au logement, l’Etat s’engage fortement !). Le coût net des nouvelles normes aux collectivités devra être nul dès 2015.

 

La réforme territoriale est un grand mouvement pour nos territoires. Certaines intercommunalités ont encore une taille trop réduite, d’où la création le 1er janvier 2016 de la métropole du Grand Paris. « Simplification, mutualisation, solidarité » entre les territoires, d’où le seuil des 20 000 habitants (sauf dérogation en liaison avec le préfet), sont les maître-mots.

 

Au sujet de l’avenir des Départements, après 2020, ils pourront évaluer de manière pragmatique.

 

« La réforme doit devenir le nouveau paysage de la France. Plus de simplifications, des responsabilités clarifiées, c’est plus que jamais nécessaire » a conclu le Premier ministre.

 

Pour visualiser la vidéo de l'émission d'Acteurs Publics TV dans laquelle je suis intervenu à l'occasion de cette 25e convention de l'ADCF, cliquez ici.



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7 octobre 2014 2 07 /10 /octobre /2014 09:50

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie la question que j'ai posée à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation financière très difficile de nombre de demandeurs d'emploi âgés qui, depuis la suppression de l'AER, et malgré la mise en place de l'ATS, ne disposent que de quelques centaines d'euros (RSA ou ASS) pour vivre dans l'attente de leur retraite.

 

Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.

 

Le J.O. publie aussi la réponse à la question que j'avais posée au ministre des affaires étrangères et du développement international sur les suites qu'il entend donner au rapport présenté par M. Jacques Attali pour développer l'espace « francophilophone », « moteur négligé de croissance et de développement ».

 

Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.


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2 octobre 2014 4 02 /10 /octobre /2014 11:10

paul.jpgLà, Paul, franchement, tu exagères !

 

En effet, j’apprends il y a quelques jours que tu envisages de venir à l’Hôtel de ville de Wattrelos avec quelques copains demandeurs d’emploi du GADE le jeudi 2 octobre. Je te fais savoir que je ne serai pas là, puisqu’il est prévu que je sois éloigné de Wattrelos jusqu’à vendredi midi ; tu es donc prévenu mais rien n’y fait, tu viens quand même déployer ta banderole (avais-tu bien prévenu tes copains que tu savais que je n’étais pas là ?), et peu importe, ça te fera une photo dans le journal… Le député n’était pas « absent » ; il était prévu qu’il le soit et tu le savais !

 

Sur le fond, tu le sais, les sujets que tu veux évoquer ne sont pas du ressort de la commission des finances de l’Assemblée nationale à laquelle j’appartiens mais de la commission des affaires sociales. Depuis notre rencontre, je n’ai pourtant pas perdu de vue les requêtes de ton groupe.

 

D’abord, les interventions individuelles et les CV remis discrètement ont tous été traités ou transmis.

 

Ensuite :

 

> j’ai, comme promis, déposé une question écrite au ministre du travail sur le RSA (publiée au J.O. du 8 juillet 2014) et une autre à la ministre des affaires sociales sur les difficultés financières des chômeurs âgés, avec notamment la question de l’A.E.R. (J.O. en cours). Tu en trouveras copies ci-après ;

 

> j’ai, comme promis, pris contact avec Christian Hutin, député du Nord, vice-président de la commission des affaires sociales, pour organiser un rendez-vous. Passée la période d’été, il est d’accord pour venir à votre rencontre au GADE ces prochains jours (14, 21 ou 28 octobre, à définir) ;

 

> j’essaie, comme promis, d’organiser un rendez-vous au ministère du travail avec le cabinet du ministre, François Rebsamen ;

> nous avions parlé d’une rencontre avec M. Khetib, le directeur régional de Pôle Emploi mais il ne t’a pas échappé qu’il avait quitté la région cet été. Sa remplaçante n’a pas été nommée de suite et je ne la connais, en revanche, pas encore ;

 

> la nouvelle convention Unedic, depuis notre rencontre, n’est entrée en application que le 1er octobre 2014. Elle devrait répondre, à ce qu’il me semble, à nombre de problèmes que nos demandeurs d’emploi du GADE connaissent ou ont connu, grâce aux dispositions prises en matière de droits rechargeables (car auparavant, certains chômeurs qui retrouvaient un emploi voyaient s’envoler une partie de leurs droits s’ils avaient retrouvé, fût-ce brièvement, un travail) ou de simplification du système d’activité réduite, c’est-à-dire de cumul petits boulots et allocations de chômage. Il faut, tu en conviendras, se donner un peu de temps pour voir concrètement les conséquences de cette nouvelle convention : je suis à disposition pour, qu’après qu’en aient été appréciées celles-ci, nous puissions évoquer les éventuelles modifications nécessaires.

 

Pour autant, tu n’ignores pas la situation financière de l’Unedic qui est, en 2014, déficitaire de 3,7 Mds € (avec un endettement net bancaire de 17,6 Mds €, compte tenu des déficits  cumulés ! Il n’était que de 6 Mds € en 2006) ; et je suppose que tu auras calculé que la revendication de 200 euros supplémentaires que le GADE souhaite porter pour le RSA et l’ASS représente une dépense de 6,3 Mds€ (dont 70 % à la charge des départements qui sont exsangues financièrement).

 

Enfin, je crois que tu sais également que ni la loi de finances ni la loi de financement pour la Sécurité sociale ne traite des questions d’indemnisations des demandeurs d’emploi qui relèvent, comme tu le sais, du régime conventionnel de l’Unedic.

 

Cela dit, et en laissant tous ces éléments à ta réflexion, je serai ravi de t’accueillir, comme convenu, le lundi 13 octobre prochain. Bien à toi.

 

Pour lire la question écrite au ministre du travail sur le RSA, cliquez-ici

 

Pour lire la question écrite à la Ministre des affaires sociales sur les difficultés financières des chômeurs âgés, cliquez-ici.

 

 

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1 octobre 2014 3 01 /10 /octobre /2014 11:19

Ce matin, c’est l’ouverture de la session ordinaire du Parlement, et donc l’Assemblée nationale ouvre ses travaux en redésignant ses instances. Toutes les commissions réélisent leur bureau : président et vice-présidents.

 

Ainsi, à la commission des finances, qui a réélu Gilles Carrez (UMP) à sa présidence, et Valérie Rabault (PS) rapporteur général du budget, j’ai été à nouveau élu (premier) vice-président à l’unanimité !


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1 octobre 2014 3 01 /10 /octobre /2014 09:51

M. Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics, a mis en place un Comité « Place de Paris 2020 », animé par Gérard Mestrallet, Président de l’Association Paris Europlace et par le Directeur général du Trésor.

 

Ce Comité vise à structurer et dynamiser la réflexion nationale sur le financement de l’économie, l’évolution de l’épargne et les instruments financiers utiles à la croissance économique, tout en assurant la stabilité financière et la protection des épargnants. Il s’agit fondamentalement de promouvoir à l’horizon 2020 une place financière de Paris attractive et dynamique, tournée vers le financement de l’économie.

 

Il réunit des représentants des autorités de régulation, des banques et des entreprises financières, des experts, des directeurs généraux de la Caisse des Dépôts et du Trésor, et deux parlementaires, un sénateur et un député.

 

 

C’est moi que le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a désigné pour représenter l’Assemblée, nomination publiée au Journal Officiel du 30 septembre.

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30 septembre 2014 2 30 /09 /septembre /2014 21:00

Lors de la loi de finances rectificative pour 2014 a été votée, on s’en souvient, une réduction d’impôt. Cette réduction, qui s’applique à l’imposition des revenus de 2013, est un avantage fiscal forfaitaire de 350 euros (pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé) et de 700 euros pour un couple. Elle bénéficie aux foyers fiscaux ayant un revenu fiscal de référence (RFR) jusqu’à 13 795 € pour un contribuable seul, 27 590 € pour un couple et 34 662 € pour un couple avec deux enfants.

 

Dans le département du Nord, qui compte 1 348 000 foyers fiscaux, 174 000 foyers fiscaux ont bénéficié de cette réduction, soit 12,9 % des contribuables !


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