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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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12 novembre 2014 3 12 /11 /novembre /2014 15:10

LFR-2014-ok.JPGCe midi, à la sortie du conseil des ministres où ils venaient de présenter le texte, Michel Sapin et Christian Eckert, ministre des finances et secrétaire d’Etat au budget, ont été reçus à la commission des finances que je présidais ce jour.

 

Comme c’est habituel en cette fin d’année, cette loi de finances rectificative réalise des ajustements classiques de fin de gestion, à la fois sur des virements et corrections de crédits nécessaires, et sur quelques dispositions fiscales.

 

Bien sûr, ce PLFR est surtout l’occasion de faire le point sur les prévisions macroéconomiques. L’analyse du Gouvernement n’a pas changé depuis septembre ; elle est même confortée : 0,4 % de croissance en 2014 (hypothèse validée par le Haut conseil des finances publiques) et une inflation à un taux très faible. La maîtrise des dépenses publiques est confirmée (+ 1,4 %) et le plafond des dépenses est respecté. La charge de la dette, heureusement, est ramenée à 43,3 Mds € grâce aux bas taux d’intérêt (cela diminue même de 400 M€ la charge de la dette prévue pour 2015 !).

 

Très technique, le texte comporte des dispositions de mises en conformité avec le droit européen de régimes fiscaux, des garanties d’emprunt, ou des révisions tarifaires de taxes liées aux aéroports ou au trafic aérien. Sur le fond, ce projet de loi intègre des mesures qui concernent :

  • le pouvoir d’achat, avec la première étape d’une réforme globale des aides aux travailleurs modestes (remplacement de la prime pour l’emploi) ;
  • le logement, avec pour renforcer l’offre de logements en zones tendues, la taxation majorée des résidences secondaires ;
  • la mutation des zones franches ;
  • la lutte contre la fraude fiscale, notamment sur la TVA (marchés des véhicules d’occasion ; sites éphémères ; ventes sur internet) ;
  • la fin de la déductibilité de certaines contributions (banques).

Le passage en commission est prévu le 26 novembre, puis dans l’hémicycle la première semaine de décembre.


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11 novembre 2014 2 11 /11 /novembre /2014 05:23

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie la réponse à la question que j'avais posée à la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, de la nécessité de durcir la réglementation sur le démarchage postal à domicile via des publicités aussi alléchantes financièrement que mensongères.

 

Pour relire ma question dans son intégralité et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.


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4 novembre 2014 2 04 /11 /novembre /2014 10:25

C’était un engagement que j’avais pris auprès de Paul Destailleur et des demandeurs d’emploi du GADE de Roubaix : une réunion de travail dans leurs locaux avec Christian Hutin, vice-président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée. En effet, à l’Assemblée, le travail sur les textes de loi est très cloisonné, commission par commission, et tous les dispositifs et toutes les revendications dont, lors de leurs visites, les personnes du GADE m’ont entretenu, relèvent de cette commission (et non de la commission des finances dont je suis membre). Si l’on veut être efficaces, c’est auprès de la commission des affaires sociales que leurs demandes ont à être portées.

 

GADE_1.JPG

Evidemment, d’entrée, Paul a présenté un manifeste reprenant ses « propositions de mesures concrètes ». Il insiste en particulier sur une revalorisation de 200 € / mois du RSA et de l’ASS ; la prime de Noël ; une amélioration des conditions d’attribution / réattribution du RSA et de l’ASS ; l’unification des garanties et droits RSA et ASS ; l’extension de l’ATS pour compenser la disparition de l’AER ; la participation des représentants des personnes privées d’emplois avec voie délibérative dans les organismes les concernant (vieille revendication… que ne partagent guère les organisations syndicales !).

 

GADE_2.JPGEt cela aura été une très bonne réunion. Bien sûr, comme le souligne Christian, sur le volet financier, « s’il y avait de l’argent, ce serait facile », mais malheureusement, vus les comptes sociaux, les limites sont vite atteintes : la revendication des 200 euros coûte 6,3 Mds € et l’Unedic est déjà déficitaire de près de 4 Mds avec un arriéré bancaire de près de 18 Mds… Il rappelle aussi combien, à l’Assemblée, la Droite combat vigoureusement toute disposition sociale favorable aux chômeurs, mais estime que sur « tout ce qui est réglementaire, il y des actions possibles ».

 

Si on a évoqué les retraites belges, les réflexions auront été surtout ciblées par Christian Hutin sur :

  • la validation des trimestres manquants, dont il estime que « le coût reste minime » ;
  • son souhait d’un plan d’action pour les plus anciens (avec des contrats aidés spécifiques) ;
  • les discriminations entre RSA et ASS : je lui suggère que nous provoquions une mission parlementaire (moi au bureau de la commission des finances, lui à celles des affaires sociales) pour uniformiser les droits des allocataires respectifs (car les personnes concernées ne comprennent pas pourquoi avec des revenus équivalents, ils ont des droits différents !), comme par exemple pour l’exonération de taxe d’habitation ;
  • l’amélioration des conditions d’obtention de l’ASS, et du RSA (notamment pour les jeunes) ;
  • la revalorisation de la prime de Noël ;
  • l’extension de l’allocation temporaire de solidarité pour prendre en charge les demandeurs d’emploi âgés (et restaurer finalement l’AER supprimée en 2011 par la Droite).

Sur ces deux derniers points, pour ma part, dès la fin de la réunion, j’ai saisi par note les conseillers du Président de la République, et j’avoue avec satisfaction l’avoir entendu, lors de sa conférence de presse, précisément évoquer la nécessité de réexaminer ce dossier de l’AER.

 

Au final donc, ce fut un travail constructif, et je remercie chaleureusement Christian d’avoir pris du temps et de s’être montré très disponible pour nos demandeurs d’emploi roubaisiens, lesquels rencontreront bientôt avec moi le Cabinet du ministre du travail pour poursuivre cette discussion.


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4 novembre 2014 2 04 /11 /novembre /2014 09:35

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie la question écrite que j'ai posée à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les dérives inacceptables des facturations de dépannage à domicile.

 

Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.

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30 octobre 2014 4 30 /10 /octobre /2014 21:55

Choc-simplification_1.jpgCe jeudi matin, j’ai été invité à participer à l’Elysée au point d’étape du choc de simplification voulu par le Président de la République et piloté par Thierry Mandon, secrétaire d’Etat, avec le Conseil de la simplification. Depuis 2012, 174 mesures ont été déjà engagées (elles ont permis d’économiser 2,4 Mds €, pour les entreprises, les citoyens et les collectivités) et ce matin, 50 nouvelles mesures sont annoncées.

 

Choc-simplification_2.jpgManuel Valls, Premier ministre, introduit la matinée, évoque « un grand pas », et rappelle que « face à des lois issues de choix démocratiques, simplifier n’est pas faire preuve de simplisme mais trouver un nouvel équilibre ». Il insiste ainsi sur le logement (« Trop de normes freinent les mises en chantier ») pour lequel il veut des procédures simplifiées, plus lisibles. Il cite aussi le Grand Paris où « il ne faut pas que l’enchaînement des procédures retarde les projets ». La méthode de la simplification, c’est l’intelligence collective pour débloquer le pays.


 

Choc-simplification_3.jpg Choc-simplification_4.jpg

 

Plusieurs tables rondes ont ensuite eu lieu, avec les ministres des finances, du travail, des affaires sociales, de l’écologie ou de la ville pour évoquer les simplifications dans leurs ministères.

 

Thierry Mandon aura souligné que des économies sont attendues (11 Mds € sur 2013-2016), avant d’insister sur plusieurs innovations majeures, telles le TESE, chèque emploi-service des petites entreprises ; la déclaration sociale nominative (DSN), généralisée le 1er janvier 2016, qui va remplacer la trentaine de déclarations que les entreprises ont à établir chaque mois ; le marché public simplifié, pour les réponses aux appels d’offres : il s’agit de fluidifier et sécuriser les rapports avec l’administration.

 

Ainsi, réforme majeure, le SAVA : le silence de l’Administration vaut accord. A partir du 12 novembre 2014, quand l’Administration ne dit pas non, c’est que c’est oui ! Comme le dit le Président de la République : « La lenteur administrative est mise au service du demandeur ».

 

Le ministre insiste également sur le simulateur des droits sociaux et sur les mesures de simplifications décidées pour relancer l’activité (normes, recours sur permis de construire…).

 

Choc-simplification_5.jpgPour le Président, avec toutes ces mesures, « il s’agit de traduire les intentions en actes ». La simplification est une « triple exigence » :

  • économique : utiliser les ressources des nouvelles technologies pour améliorer les rapports avec les citoyens et la compétitivité, au bénéfice de l’activité et de l’emploi ;
  • administrative : la réforme de l’Etat ne pourra réussir que s’il y a une simplification ;
  • démocratique : pour que les citoyens soient plus à l’aise avec leur Etat et leurs collectivités locales. Le dialogue en amont est préférable à la contestation en aval.

La simplification répond en effet à trois principes : compétitivité, efficacité, participation. « Bien sûr, la simplification, comme le reste, ça demande du temps ! dit le Président. Mais l’accélération est déjà considérable ». C'es vrai : quatre lois d’habilitation et vingt ordonnances ont déjà été prises ! Le Président insiste sur la « feuille de paie simplifiée » au 1er janvier 2015, « qui est aussi un allégement » !

 

François Hollande a salué les nouvelles propositions, insistant sur le logement, les mesures sur l’embauche et la formation, la carte d’identité électronique pour les entreprises, les demandes en ligne de passeports, de carte Vitale, des aides au logement, ou le paiement des amendes bientôt dématérialisé…

 

Et le Président de conclure : « La simplification, c’est un impératif ! Cela crée la confiance et cette confiance doit être amplifiée. La simplification, c’est un mouvement ! »


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30 octobre 2014 4 30 /10 /octobre /2014 08:22

Rapporteur spécial de la commission des finances chargé de la politique de la ville, lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2015, comme les années précédentes, j'ai à élaborer un rapport pour le compte de la commission sur l'évolution des crédits budgétaires de la politique de la Ville.

 

Rapport en commission élargie oct 2014-copie-1J'ai rédigé et finalisé ce rapport le week-end dernier (et jusqu'à hier soir tard !), et je l'ai présenté cet après-midi en commission dite élargie (réunion des commissions des finances, des affaires économiques et du développement durable), en présence de Sylvia Pinel, ministre du logement, Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la ville.

 

Dans mon rapport (cf. ci-après) je détaille l'impulsion nouvelle de la politique de la ville, la refonte de la géographie prioritaire, la préparation des contrats de ville, le nouveau programme de rénovation urbaine. J'y détaille bien évidemment les crédits budgétaires, dont j'observe que les crédits d'interventions territorialisées sont inchangés à 332,4 millions d'euros.

 

Comme dans mon intervention, dans le contenu du rapport, j'insiste surtout sur plusieurs points :

  • le problème du financement de l'ANRU qui, alors qu'elle termine le PNRU 1 et connaît une impasse financière de - 3,1 Mds €, doit maintenant consacrer 5 Mds € au PNRU 2 (qui va s'engager à partir de 2015) ;
  • les régulations budgétaires (suppression des crédits en cours d'année) qui affectent trop régulièrement les crédits de la politique de la ville, même s'il est vrai (je détaille ces annulations de crédits dans mon rapport) que ces coupes budgétaires ont été considérablement plus fortes sous les gouvernements de droite que depuis 2012 ;
  • l'évolution des zones franches urbaines ;
  • la fin de l'expérimentation des emplois-francs, que je n'approuve pas et sur lesquels j'appelle les ministres à la vigilance, tant l'accès à l'emploi des jeunes de nos quartiers doit être une priorité absolue. Je suis pour ma part convaincu que, si on le veut, le dispositif des emplois francs peut fonctionner !


Pour lire mon intervention, cliquer ici.


Pour lire mon rapport, cliquer ici.


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28 octobre 2014 2 28 /10 /octobre /2014 17:56

Forum urbainCe midi, je participe aux rencontres parlementaires pour les villes intelligentes à la Maison de la chimie à Paris ; à cette occasion, je déjeune au côté de Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville.

 

Intervenant au cours du débat, en présence de Guillaume Delbar, j’interpelle la ministre pour évoquer le devenir des bâtiments de La Redoute en plein centre-ville de Roubaix, préoccupation immobilière – et économique – majeure pour la ville de Roubaix, et sur laquelle, avec notre collègue de Tourcoing et LMCU, nous travaillons au demeurant. Car il y va à la fois de l’opportunité foncière mais aussi de la réussite de la reprise en cours de La Redoute.

 

Il est bon que la ministre soit ainsi informée du projet de reconversion de ce site roubaisien, dit Blanchemaille, autour des nouvelles technologies que la mairie de Roubaix veut porter ; je recommande ainsi que, dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir, en liaison avec Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, ce dossier puisse être examiné.

 

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28 octobre 2014 2 28 /10 /octobre /2014 14:35

PLFSS-28-oct.jpgCe mardi après-midi, par un vote solennel, l’Assemblée nationale a adopté par 270 voix pour (245 voix contre), le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. J’ai évidemment voté pour !

 

Ce projet de loi est important bien sûr puisqu’il adopte les 476,6 Mds € de dépenses (tous régimes confondus) de la Sécurité sociale. Il s’inscrit nécessairement dans la voie de la réduction du déficit de la SS. Ainsi, si ce déficit était, sous la Droite, de 23,9 Mds € en 2010 et 17,4 Mds en 2011, il est prévu à 10,3 Mds € en 2015 (au lieu de 11,7 Mds en 2014). Sans étrangler les comptes sociaux, ce PLFSS 2015 poursuit l’effort d’économies (9,6 Mds d’économies, dont 4 Mds issus de réformes déjà réalisées et 5,6 Mds de mesures nouvelles), tout en créant de nouveaux droits pour nos concitoyens.

 

Ainsi ce PLFSS 2015 :

  • supprime les franchises et la participation forfaitaire de 1 euro pour les bénéficiaires de l’allocation complémentaire santé ;
  • étend au 1er juillet 2015 le tiers payant intégral aux 1,2 millions de Français vivant sous le seuil de pauvreté qui bénéficient de l’ACS ;
  • renforce le niveau de couverture minimale des soins, notamment pour l’optique ou le dentaire ;
  • crée des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic gratuit des infections ;
  • encourage la création d’hôtels hospitaliers pour faciliter la vie des patients et réduire les coûts ;
  • renforce les hôpitaux de proximité en leur faisant bénéficier de financements dérogatoires ;
  • crée, à partir du 1er janvier 2016, un répertoire national commun de protection sociale (RNCPS) pour lutter contre la fraude.

Parmi les dispositions de ce texte figure évidemment la branche famille et, compte tenu de son déficit encore consistant (2 ,3 Mds € encore en 2015), la réforme des allocations familiales pour les plus fortunés. Rappelons qu’aujourd’hui, les allocations familiales sont versées sans condition de ressources aux personnes ayant 2 enfants de moins de 20 ans à charge (129 € pour 2 enfants, 295 € pour 3 enfants, 461 € pour 4 enfants notamment). La réforme votée place les allocations versées sous plafond de ressources : leur montant est divisé par deux pour un couple avec 2 enfants à partir de 6 000 € de ressources  (6 500 € pour un couple avec 3 enfants) et par quatre à partir de 8 000 €. La réforme ne met donc pas en cause l’universalité des aides aux familles mais le texte les réforme pour plus de justice sociale. De fait, la modulation des allocations familiales ne concernera que 11 % des familles (soit environ 560 000 familles), ce qui, soit dit en passant, signifie qu’il n’y aura aucun changement pour 89 % des allocataires (soit 9 familles sur 10 !). L’économie réalisée sera de 800 millions en année pleine (400 millions en 2015 puisque la mesure s’appliquera au 1er juillet).


 

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28 octobre 2014 2 28 /10 /octobre /2014 09:39

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie les réponses aux questions que j'avais posées :

  • au ministre des affaires étrangères et du développement international sur les suites qu'il entend donner au rapport présenté par Jacques Attali pour développer l'espace « francophilophone, moteur négligé de croissance et de développement ». Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.
  • à la ministre des affaires sociales et de la santé sur une très souhaitable mise en place d'un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

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21 octobre 2014 2 21 /10 /octobre /2014 13:11

assemble222Ce matin, le Journal Officiel publie trois questions écrites que j'ai posées :

  • à la secrétaire d'Etat, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur l'aide au développement des pays les plus pauvres pour lesquels la France a affiché des engagements spécifiques. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
  • au secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur les conséquences collatérales parfois négatives de la dématérialisation, compte tenu des coûts parfois induits. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.
  • à la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la compatibilité, pour un fonctionnaire de la fonction publique territoriale détaché auprès d'un parlementaire, à exercer un mandat électif exécutif (adjoint au maire) dans sa collectivité d'origine. Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.


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