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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 13:50
Mon rapport sur le Grand Lyon

C'est sans doute à mon travail antérieur à la présidence de la commission d'évaluation des transferts de charges à la Communauté urbaine de Lille que je dois d'avoir été désigné par la Commission des finances pour être rapporteur du projet de loi portant sur la ratification de l'ordonnance du 6 novembre 2014 relative à certaines dispositions législatives applicables à la Métropole de Lyon.

 

Le résultat, c'est que ce matin, j'ai à présenter en commission des finances mon rapport sur ce projet de loi. De quoi s'agit-il ?

 

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a créé, par son article 26, une nouvelle collectivité née de la fusion de la Communauté urbaine de Lyon et de la portion du Département du Rhône sur le territoire communautaire : la Métropole de Lyon, dite Grand Lyon, existe ainsi depuis le 1er janvier 2015.

 

Ainsi, par le nouvel article 3662-1 du CGCT, issu lui aussi de la loi MAPTAM, le Grand Lyon dispose de ressources propres : les ressources propres des communautés urbaines (CFE, CVAE, IFER) ; certaines ressources des Départements (part départementale de la TFPB, de la CVAE et des IFER, taxe de séjour, taxe départementale sur la consommation finale d'électricité, redevances d'occupation du domaine public) ; des taxes et redevances transférées (telle que la taxe sur la publicité extérieure).

 

Entité sui generis, la Métropole de Lyon n'est ni une communauté urbaine ni un Département ; elle doit donc être régie par des dispositions spécifiques. Tel est l'objet de ce projet de loi qui, à travers ses différents articles, détermine le cadre financier de la création du Grand Lyon, à savoir :

- les 22 premiers articles traitent de la fiscalité locale (titre I) ;

- les articles 23 à 34, des concours financiers de l'Etat (titre II) ;

- le titre III (art.35 et 36), du fonds départemental de péréquation ;

- le titre IV (art.37), des règles budgétaires et comptables ;

- le titre V (art.38 à 44), de dispositions diverses (approbation des budgets primitifs et comptes  administratifs).

 

Dans cette création, les transferts des compétences et ressources ne seront pas complétement neutres, ce qui suppose la création d'une dotation de compensation métropolitaine destinée à régler le solde entre les deux entités pour compenser les transferts et veiller à ce que les budgets restent équilibrés. Déterminée par des analyses contradictoires, elle est fixée à 75,013 M€, versée par la Métropole de Lyon au Département du Rhône. Mon rapport a été adopté à l'unanimité et le projet de loi conforme avec la version du Sénat.

 

Pour lire mon intervention en commission, cliquez ici.

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17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 09:01

Ce matin, le Journal Officiel publie les réponses aux questions que j’avais posées :

 

  • à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la préoccupation de médecins du travail sur la problématique des comités médicaux et commissions de réforme, relatifs à la prise en compte des difficultés de santé des agents de la fonction publique hospitalière. Pour relire l’intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

 

  • au secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'appréciation que peut avoir le Gouvernement quant à une évolution souhaitable du rythme de travail du Parlement qui connaît une évolution préoccupante ces dernières années. Pour relire l’intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

 

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3 mars 2015 2 03 /03 /mars /2015 10:16
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en conformité européenne de la législation française excluant les hommes homosexuels du don du sang.

 

Pour relire l’intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

 

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19 février 2015 4 19 /02 /février /2015 08:33
Censure (1) : B. Le Roux : " Continuons de réformer ! "

Suite du dépôt par l’UMP et l’UDI d’une motion de censure contre le Gouvernement Valls, le débat qui a lieu cet après-midi s’organise d’abord à partir des interventions des présidents de chaque groupe politique, avant celle du Premier Ministre. Le vote se déroule ensuite.

 

Pour le groupe socialiste, Bruno Le Roux, d’entrée, rappelle l’enjeu : « Les Français attendent de nous ; et il n’y a pas d’alternative à la majorité actuelle. Et elle continuera de réformer le pays ! Dans le pays, dans les cœurs et les consciences s’expriment des majorités d’idées. La France a besoin de réalisations concrètes ». Et, amer, de regretter ce « télescopage » (qui a empêché le vote de la loi Macron) dû aux pratiquants de la « vieille politique » (à droite… comme à gauche), dont les « jours sont comptés ».

 

Citant François Mitterrand (« J’aime le mouvement qui déplace les lignes »), il souligne : « Voilà pourquoi ce projet de loi est attendu par nos compatriotes. Ce texte augmente les protections des salariés. Où est l’affaiblissement de l’Etat ? Cette loi est novatrice, c’est une loi de progrès social : les compensations au travail le dimanche, les délais plus courts pour les jeunes à l’examen du permis de conduire, le contrôle du travail illégal dans le bâtiment : c’est un progrès !

 

L’immobilisme est la plaie de notre pays. Ce texte vise avant tout à l’efficacité  car, ne l’oublions pas, la Gauche s’est toujours confrontée au réel, pour le bousculer, pour le changer... ».

 

Ce soir, estime Bruno Le Roux, « avec ce vote, nous clôturons une « péripétie parlementaire ». Le 49/3 est une procédure contraignante mais (sur ce texte), elle ne s’est pas substituée au travail parlementaire ».

 

Et vers la fin de son intervention, j’ai senti Bruno très amer de constater que les communistes du groupe GDR allaient joindre leurs voix à celles de la Droite pour cette motion de censure, communistes qu'il a taclés en conclusion : « A un moment, il faut savoir où on habite ».

 

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10 février 2015 2 10 /02 /février /2015 11:26
Pour des mêmes droits pour l'ASS et le RSA !

Ce soir, la séance de l’Assemblée est consacrée aux questions de chaque groupe politique au ministre sur la politique budgétaire. Je suis parmi les députés socialistes qui interpellent Christian Eckert.

 

Outre le redressement des comptes publics, le Gouvernement a parallèlement à cœur de rendre notre fiscalité plus juste, plus équilibrée.

 

Ainsi, depuis 2012, il aura : aligné l’imposition des revenus du capital sur ceux du travail ; plafonné les avantages liés aux niches fiscales ; limité le quotient familial pour les plus aisés, alors qu’il aura revalorisé l’allocation de soutien et le complément familial ; rétabli l’Impôt sur la Fortune ; alourdi la taxation des stocks-options ; taxé les plus gros dividendes ; créé la tranche d’imposition sur le revenu à 45 %.

 

En sens inverse, mesures-phares du PLF 2015, la décôte a été renforcée pour les foyers fiscaux faiblement imposés, et la 1ère tranche d’imposition au taux de 5,5 % est supprimée, ce qui va faire baisser l’impôt de 9 millions de foyers fiscaux !

 

Pour autant, dans les soucis de justice et d’équité (comme le soulignent précisément toutes ces réformes fiscales) du Gouvernement, il est, comme je le dis au ministre, une injustice qui devrait être prise en considération : l’inégalité des droits sociaux et fiscaux entre les allocataires du RSA et ceux qui perçoivent l’ASS (allocation spécifique de solidarité). Les niveaux des ressources sont proches (513 € pour le RSA, 490 € pour l’ASS) ; pourtant, outre que les rythmes d’évolution ne sont pas les mêmes, les droits, notamment fiscaux, afférents à ces minima sociaux (exonération de la taxe d’habitation, de la redevance audiovisuelle, tarification des transports…), ne sont pas les mêmes ! Pour nos concitoyens qui vivent ainsi avec ces minima sociaux, c’est incompréhensible ! Comment peut-on avoir des niveaux de ressources quasiment équivalents et des droits différents ?

 

Voilà pourquoi, comme je m’y étais engagé auprès du GADE, j’ai demandé si le Gouvernement peut envisager d’homogénéiser les conséquences fiscales de la perception de minima sociaux  (et spécifiquement RSA, ASS, AAH), ce qui suppose de réviser les articles 1414 et 1605 ter du code général des impôts.

 

Le ministre du budget, Christian Eckert, a rappelé que « le Gouvernement s’est engagé au rapprochement du RSA et de la PPE (prime pour l’emploi) » et a précisé que « la réforme de l’ASS est à intégrer en corrélation à ce nouveau dispositif ».

 

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28 janvier 2015 3 28 /01 /janvier /2015 08:34
Vœux du PM : faisons-le ensemble !

Ce midi, je suis à l'Hôtel Matignon pour assister aux vœux du Premier Ministre aux parlementaires. Manuel Valls nous accueille, entouré des responsables des groupes politiques de la majorité à l'Assemblée et au Sénat.

 

Dans son intervention, il insiste sur « le choc subi par le pays. La France a été frappée parce qu'elle porte une vision pour le monde. Il y a eu une très belle réaction des Français ».

 

Mais, au-delà du choc, la vigilance demeure. Les Français attendent qu'on soit à la hauteur de la menace. Il y a une exigence : c'est à nous tous de porter cette responsabilité car nous, nous gouvernons ! Nous sommes comptables de cette exigence, de la volonté d'unité.

 

Ainsi, il y a une exigence : le rassemblement sur l'essentiel (la lutte contre le terrorisme, les valeurs) mais aussi sur les comportements. Il ne faut pas que cette parenthèse se referme…

 

Si les questions économiques (emploi, pouvoir d'achat…) sont importantes bien sûr, d'autres questions sont aussi fondamentales. Si le monde a regardé la France, c'est parce que la France a aussi un autre message. Les réponses à apporter sont liées entre elles : la demande légitime de sécurité des Français (une attente très forte de très grande fermeté) ; l'école, la politique de la ville, les quartiers, la citoyenneté ; l'emploi.

 

Des chantiers sont ouverts, des assises auront lieu au sein de l'école dans les prochains mois. Nous sommes tous convaincus qu'il faut changer d'échelle, faire bouger les administrations si on veut lutter contre tous ces phénomènes de radicalisation, de ségrégation…

 

Il faut sortir d'une forme d'économisme : on a oublié le reste, et le reste nous rattrape ! Nous sommes sur le fil du rasoir. Les Français attendent une réponse qui allie la fermeté mais aussi la lutte contre les inégalités : où en est le vivre ensemble ?

 

C'est un travail à conduire sur une génération : sur la laïcité, sur le ciment de l'école, la place du maître dans la classe, l'apprentissage du français… Il y a urgence : reconstruire les quartiers, refonder l'école, cela demande du temps !

 

En économie, le pacte de responsabilité entre dans les faits. Avec la loi croissance et activité, le dialogue social, les rendez-vous budgétaires et européens, les réformes se mettent en place. Beaucoup a été fait !

 

Les choses avancent ! Avec la loi NOTRe, la loi santé, celle sur la fin de vie, la transition énergétique, celle sur l'asile, le vieillissement, le numérique, la justice au quotidien, le travail engagé sur le RSA et la PPE, nous avançons, dans la constance, la cohérence et la durée.

 

Notre force pour 2015, c'est évidemment l'unité, et la fierté, d'être Français et d'être à gauche. C'est aussi la confiance, la détermination à réformer et le volontarisme. Tels sont les vœux qu'a adressé le Premier Ministre à sa majorité.

 

Avant d'interpeller les partenaires de la majorité : « L'unité de la Gauche est fondamentale. La Gauche est forte quand elle s'adresse à tout le monde, pas quand elle débat avec elle-même. Si la Gauche n'assure pas ce qu'elle fait, si elle ne prend pas conscience du moment qu'on est en train de vivre, alors on n'est pas au rendez-vous de l'Histoire ! ».

 

Nous sommes capables d'avancer ! Etre unis et rassemblés, c'est aussi permettre au Président de la République de porter la voix de la France en Europe.

 

Alors, conclut Manuel Valls, « en 2015, faisons-le ensemble ! ».

 

 

Vœux du PM : faisons-le ensemble !
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20 janvier 2015 2 20 /01 /janvier /2015 08:22
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée à la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, contre les inadmissibles, et encore bien trop fréquents, refus d'accès à un lieu public des personnes déficientes visuelles car accompagnées de leur chien-guide.

 

Pour relire l’intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

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13 janvier 2015 2 13 /01 /janvier /2015 09:09
Assemblée et Gouvernement unis dans l'hommage !

Hommage républicain aux victimes des attentats au lieu de la séance des questions au Gouvernement cet après-midi. C’est dans un silence parfait que Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, debout, seul à son bureau, a salué ces « 17 êtres humains que l’ignorance et l’obscurantisme n’ont pas laissé vivre », la mémoire des victimes, tuées par ceux que le fanatisme a transformé en « automates de la mort ». Leur objectif est de « faire tomber sur la France une chape d’effroi. Ils ont voulu abolir cette France des Lumières dont nous sommes les héritiers et les représentants ». Il met en avant la réaction du peuple français le 11 janvier : « Cœur gros et tête haute, notre peuple a montré que la République était debout ». Et rend hommage à la police qui « a payé un lourd tribut », ainsi qu'aux policiers qui ont placé « notre sécurité au-dessus de leur propre vie ».

 

« Par la force de ces vagues déferlantes, l’esprit public s’est ranimé. Unité de la nation et autorité républicaine doivent être notre équilibre ». Dans l’esprit de Claude Bartolone, c’est notre pacte républicain qu’il faut consolider. « Il ne s’agit pas de cohabiter mais de vivre ensemble ! Pour s’inscrire dans une aventure collective. Depuis le 11 janvier, La Marseillaise aux lèvres, nous savons ce que nous voulons : vivre libres, vivre égaux, vivre en fraternité ».

 

Après les responsables des groupes politiques, c’est Manuel Valls, Premier Ministre qui s’est exprimé pour le Gouvernement. Il a souligné que « c’est toute la Communauté nationale qu’on a touché ; c’est bien l’esprit de la France, sa lumière, son esprit universel qu’on a voulu abattre » ! Mais, « la France est debout, elle est là. Rendant l’hommage de la nation à toutes les victimes, dans l’épreuve, notre peuple s’est rassemblé ; il a marché partout, dans la dignité, dans la fraternité. Dimanche, Paris était la capitale universelle de la liberté et de la tolérance ».

 

C’est toute l’Assemblée qui est debout lorsque Manuel Valls tient à « saluer le très grand professionnalisme de la police et de la gendarmerie » et fait applaudir Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.

 

Grave, il pense à la suite : « A aucun moment, nous ne devons baisser la garde car la menace globale est toujours présente, et des risques très sérieux demeurent. Sommes-nous en guerre ? Oui, la France est en guerre contre le terrorisme, le jihadisme et l’islamisme radical, et il faut une fermeté implacable, dans le respect d’un Etat de droit ».

 

« A ces menaces terroristes, la République apportera des réponses ». Le Parlement a déjà voté deux lois anti-terroristes, les décrets sont presque prêts, s’est déjà saisi des filières jihadistes, à l’Assemblée comme au Sénat. Mais il faut « tirer des leçons » : le Premier Ministre annonce des renforcements « très significatifs » des moyens pour les services de renseignement, de lutte contre le terrorisme et un projet de loi pour donner un cadre légal au Renseignement. Car puisque « des phénomènes de radicalisation sont présents sur l’ensemble du territoire, il faut donc agir partout ! ».

 

« Les épreuves tragiques nous marquent, marquent le pays et nos consciences ». Le Premier Ministre donne deux priorités d’action qu’il défend à la tribune avec force et vigueur : la lutte contre l’antisémitisme et la protection de nos compatriotes musulmans. Et, la voix vibrante d’émotion, il martèle : « Je ne veux pas qu’il y ait des juifs qui aient peur et des musulmans qui aient honte ! ».

 

Réaffirmant la place de la laïcité à l’école, Manuel Valls invite à « rester fidèle à l’esprit du 11 janvier 2015 : fermeté, unité. Nous allons entretenir comme un feu ardent cet état d’esprit », conclue-t-il devant une Assemblée qui l’applaudit unie et debout !

 

J’ai la gorge nouée d’émotion. Un grand, très grand moment de la République…

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13 janvier 2015 2 13 /01 /janvier /2015 06:19
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel publie la réponse à la question écrite que j'avais posée à la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le problème de l'accès au logement en cas de séparation.

 

Pour relire l’intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

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5 janvier 2015 1 05 /01 /janvier /2015 13:58

Isabelle-de-Me-zerac_1.JPGCe soir, à la demande de la récipiendaire, j'ai à prendre la parole, juste avant Jean-François Mattei, ancien ministre de la santé, qui remet à Isabelle de Mézerac, ancienne élue croisienne, présidente de l'association Spama, les insignes de chevalier dans l'ordre national du Mérite.

 

Quoi qu'elle se déroule à Lille, rue Royale, cette manifestation est un moment républicain solennel car il s'agit d'épingler la médaille d'un ordre national, créé en 1963 par le Général de Gaulle, ordre dont je narre l'origine avant de présenter la récipiendaire.

 

Quand on parle d'elle, on est loin de cette image de la femme qu'Honoré de Balzac évoquait lorsqu'il écrivait « la destinée de la femme et sa seule gloire sont de faire battre le cœur des hommes ».

 

J’ai appris à connaître Madame de Mézerac sur le plan politique en tant qu’adjointe à la culture de la commune de Croix (alors dans ma circonscription). Fût-elle d’un bord politique qui n’est pas le mien, j’ai apprécié de travailler avec elle car elle est profondément humaine, soucieuse d’écouter, de dialoguer et de prioriser intelligemment les décisions. Elle sut ainsi défendre avec opiniâtreté dans sa majorité municipale, et si nécessaire contre l’avis de son maire, le maintien du financement de la Maison des jeunes et de la culture de Croix parce qu’elle savait combien les familles, les jeunes de la ville, ont besoin de cet espace qui a érigé la culture au rang essentiel d’action sociale.

 

Mère d’une famille de cinq enfants, ancienne enseignante qui a dû à plusieurs reprises accompagner son époux à l’étranger à l’occasion de ses mutations professionnelles (Etats-Unis, Mexique), elle s’est beaucoup investie dans les questions familiales, l’éducation de ses propres enfants (avec tous les organismes parascolaires où, à plusieurs reprises, elle a pris des responsabilités), mais aussi pour le handicap, l’enfance handicapée et plus tard pour les soins palliatifs pour lesquels elle a non seulement entrepris une formation universitaire, mais aussi et surtout pris des engagements associatifs majeurs en milieu hospitalier et périnatal en présidant la SPAMA (soins palliatifs et accompagnement en maternité).

 

Femme d’engagement, élue à Croix mais aussi antérieurement à Fontainebleau, Isabelle de Mézerac est une femme de valeurs, très attachée à ce maillon essentiel qu’est l’être humain, de la première enfance jusqu’à la fin de vie. Elle sait ce que sont les difficultés et les drames de la vie, ceux que les familles souvent taisent ou gardent très discrets mais qui ne se surmontent qu’au prix de l’action et de l’amour de bénévoles, qui agissent dans l’ombre mais qui sont tellement indispensables !

 

Isabelle-de-Me-zerac_2.jpgMadame de Mézerac est une de ces femmes-là. Elle agit, a défendu des causes, mobilisé des équipes. Femme solide et de caractère, qui sait ce qu'elle veut et qui, si elle pense que c'est juste, tiendra bon jusqu'à obtenir satisfaction, Isabelle de Mézerac illustre bien cette citation de Gandhi qui, dans Tous les Hommes sont frères, écrivit : «  Qui peut faire appel au cœur des hommes avec plus d'efficacité que la femme ? ». Voilà pourquoi je crois sincèrement que, particulièrement méritante, elle justifie par la sincérité et le dévouement de sa personne, et par son engagement, que la République la distingue. Je sais gré à Marisol Touraine de l'avoir fait, sur ma proposition.

 

Félicitations Isabelle !

 

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