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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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2 juin 2015 2 02 /06 /juin /2015 00:09
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel apporte la réponse à la question écrite que j’avais posée au ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le paiement, par les maisons d'assistantes maternelles (MAM), de la taxe d'habitation.

 

Pour relire l’intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

 

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1 juin 2015 1 01 /06 /juin /2015 17:24
En séance publique, loi sur l'octroi de mer adoptée !En séance publique, loi sur l'octroi de mer adoptée !

En fin d’après-midi et en début de soirée passe dans l’hémicycle, en séance publique, l’examen du projet de loi portant réforme de la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer. Ayant été désigné par la Commission des finances comme rapporteur de ce projet de loi, je suis au banc des commissions, aux côtés de Georges Pau-Langevin, ministre des outre-mer (ph. ci-dessus).

 

Dans mon intervention, je mets en perspective l’octroi de mer, impôt local déterminant pour les cinq collectivités concernées (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyane, Réunion), mais aussi le projet de loi qui vise à proroger jusqu’en 2020 le dispositif de l’octroi de mer, en contrepartie des ajustements négociés avec les autorités européennes. Comme je l’ai dit la semaine dernière en commission des finances, je considère que l’Assemblée nationale peut voter conforme le texte issu de son passage en première lecture du Sénat.

 

Malheureusement – et je suis en désaccord sur ce point avec les conseillers de la ministre sur la nature (réglementaire et non législative) de dispositions que le Cabinet souhaite introduire – le Gouvernement souhaitant modifier le texte par quelques amendements et donner suite à quelques demandes spécifiques de députés ultramarins, il n’y aura pas de vote conforme et, du fait des ajouts par l’Assemblée, la navette parlementaire se poursuivra. Il faut pourtant faire vite car le nouveau texte doit impérativement entrer en application le 1er juillet 2015 !

 

Quoiqu’il en soit, j’ai évidemment, avec la ministre, eu à répondre aux amendements déposés sur les 37 articles. Et le projet de loi a été voté, finalement, à l’unanimité.

 

Pour lire mon intervention, cliquer ici.

 

Pour lire mon rapport, cliquez ici.

 

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1 juin 2015 1 01 /06 /juin /2015 15:52
Dans le débat sur la politique monétaire

Après avoir rapporté en commission des finances réunie (au titre de l’article 88) sur le projet de loi sur l’octroi de mer que je défendrai tout à l’heure dans l’hémicycle, je participe au débat qui a lieu dans l’hémicycle avec Michel Sapin, ministre de l’économie (ph. ci-dessus).

 

Sur le thème de la situation économique et financière de la zone euro, le groupe socialiste m’a demandé d’interroger le Gouvernement sur la politique monétaire.

 

En effet, alors que la politique budgétaire est contrainte, que la politique monétaire n’affiche pas d’objectif prioritaire de change, la politique monétaire peut avoir des marges de manœuvre par le maniement des taux d’intérêt et des conditions de refinancement des banques européennes.

 

La Banque centrale européenne, comme le souhaitait la France, semble l’avoir compris et maintient des taux bas, et même bien bas, et accorde des liquidités au secteur bancaire.

 

Telles sont mes questions à Michel Sapin : les résultats attendus de cette politique monétaire ; les risques potentiels d’une période longue de bas taux d’interêt réels ; le risque de nouvelles bulles boursières.

 

Pour lire le texte de ma question au ministre de l’économie, cliquer ici.

 

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1 juin 2015 1 01 /06 /juin /2015 05:52
Van der Meersch accueille, et visite l’Assemblée !Van der Meersch accueille, et visite l’Assemblée !

Accueillis au lycée Van der Meersch de Roubaix (où ils bénéficient de cours de remise à niveau en français à raison de 3 à 12 heures par semaine), 31 élèves d’origine étrangère, âgés de 16 à 20 ans, scolarisés dans différents lycées de la métropole lilloise, ont visité ce matin l’Assemblée nationale.

 

En effet, Céline Beaugrand, enseignante au lycée, a mis en place un projet axé sur la citoyenneté, la découverte de la société française, son histoire, nos institutions en général et l’Assemblée nationale en particulier. Elle m’a demandé de leur permettre cette visite de notre temple de la République, et j’ai évidemment répondu positivement.

 

Si je n’ai pu être présent personnellement (car retenu par des funérailles à Wattrelos), mon assistant, Guillaume, a pu les accueillir en mon nom et m’a dit combien il était agréable de voir avec quelle attention, quel sérieux ces élèves, venus de différents horizons, ont suivi et participé avec passion à la découverte de l’Assemblée nationale.

 

Une belle leçon d’instruction civique qui restera dans la mémoire de ces jeunes, lesquels ont poursuivi leur journée par une visite de la capitale.

 

Van der Meersch accueille, et visite l’Assemblée !
Van der Meersch accueille, et visite l’Assemblée !
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27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 16:26

Ce matin, un cabinet indépendant, EY, vient de publier une enquête selon laquelle notre pays a attiré en 2014 un nombre record de projets d’investissements étrangers.

 

Il y a eu, en effet, 608 projets d’extension ou d’implantation en France en 2014 (+ 18 % de plus qu’en 2013), alors qu’ils n’étaient que 471 en 2012.

 

De fait, alors qu’en 2012, la France était très en-dessous de l’Allemagne, elle fait en 2014 quasiment jeu égal avec notre voisine d’outre-Rhin, et a donc comblé une bonne partie de son retard. Et même, s’agissant des projets d’investissements étrangers dans des sites industriels, la France fait la course en tête sur le continent européen.

 

Les choses ont changé, la vision à l’étranger sur la France a changé, et la même enquête estime que 68 % des patrons étrangers ont une vision plutôt ou très positive de la France.

 

Voilà une nouvelle positive qui s’ajoute à l’amélioration de la croissance, à la réduction du déficit, à l’appréciation favorable de la Commission européenne sur la trajectoire économique française, et cela m’a amené, à la demande du groupe socialiste, à poser cet après-midi, une question d’actualité à Emmanuel Macron, ministre de l’économie.

 

Pour lire ma question, cliquer ici.

 

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27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 12:54
Mon rapport sur l'octroi de mer en commission

C’est le charme des missions très différentes d’un député membre de la commission des finances : après avoir été le rapporteur de la loi sur le Grand Lyon il y a quelques semaines, voilà que la semaine dernière, j’ai été désigné par mon groupe, et donc par la Commission, pour être le rapporteur du projet de loi sur les réformes de l’octroi de mer. Après donc un week-end chargé, ce matin, je rapporte en commission, en travaillant parallèlement sur la rédaction du rapport, avant de présenter le texte dans l’hémicycle en séance publique lundi 1er juin prochain en soirée.

 

Un petit marathon d’une semaine à peine sur un sujet complexe mais essentiel pour les régions ultramarines françaises. Car en effet, qu’est-ce que l’octroi de mer ? Historiquement, c’est une taxe originellement conçue comme un droit de douane sur les biens importés, mais étendue ensuite aux productions locales, et qui a une double vertu : par une batterie de différentiels de taxations, d’exonérations et de déductions, l’octroi de mer est un incontestable mécanisme de soutien aux activités économiques locales ; c’est aussi et surtout une recette importante pour les cinq collectivités locales concernées – Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Mayotte – puisque l’octroi de mer représente 1,15 Md d’euros.

 

Compte tenu du fait que ce mécanisme a un impact tarifaire sur les échanges commerciaux, il est pris en considération par le droit européen, et son existence comme son cadre sont âprement et régulièrement négociés avec les autorités européennes. C’est d’ailleurs le résultat de ces dernières négociations – validées par la décision du Conseil de l’Union européenne du 17 décembre 2014 – que reprend ce projet de loi, en autorisant la prolongation à nouveau de l’octroi de mer jusqu’en 2020 ; sur le fond, il s’agit d’abaisser le seuil d’assujettissement de 550 000 à 300 000 euros de chiffre d’affaires, et d’exonérer complètement toutes les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur.

 

La spécificité des relations entre le marché unique antillais (Guadeloupe, Martinique) et la Guyane, qui a fait l’objet d’un accord entre élus territoriaux concernés le 28 avril dernier, a été incorporée dans le projet de loi.

 

Compte tenu du calendrier (le nouveau dispositif doit être mis en place au 1er juillet 2015), et pour éviter de mettre en péril la sécurité juridique même de l’octroi de mer et les ressources des collectivités territoriales, j’ai proposé à la commission des finances de voter conforme le texte voté en première lecture par le Sénat.

 

Sur ma proposition, la Commission des finances a donc voté à l’unanimité le projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer.

 

Pour lire mon intervention, cliquez ici.

 

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26 mai 2015 2 26 /05 /mai /2015 11:16
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée à la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'impératif national de santé publique qu'est la prise de conscience de mieux prévenir les maladies cardiovasculaires chez les femmes.

 

Pour relire l’intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

 

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21 mai 2015 4 21 /05 /mai /2015 10:20

C’était une nouvelle attendue et c’est, de fait, une très bonne nouvelle !

 

Ce mercredi 20 mai, devant la représentation parlementaire, François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, enfin, refermé la parenthèse honteuse liée à la suppression en 2011 par la Droite de l’allocation équivalent retraite (AER) qui permettait aux demandeurs d’emploi en fin de carrière professionnelle, et malheureusement sans emploi, de faire la jonction entre le chômage et la retraite.

 

Cette décision, nécessaire et espéré, du gouvernement Valls de créer un dispositif ciblé visant à répondre aux situations individuelles les plus difficiles de nos seniors, vient garantir une aide d’un montant supérieur à 800 € par mois pour les demandeurs d’emploi dans l’attente de pouvoir enfin faire valoir leur droit à la retraite.

 

Pour bénéficier de cette nouvelle prime de 300 €, les bénéficiaires de l’ASS et du RSA socle devront répondre à quatre conditions : être demandeur d’emploi âgé d’au moins de 60 ans, né en 1954 ou 1955 ; avoir validé le nombre de trimestres permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein avant la fin des droits au chômage ; avoir été indemnisable par l’assurance chômage sur la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014 ; enfin, ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.

 

C’était un engagement du Président de la République et il prend forme. Le décret créant cette allocation complémentaire devrait être publié début juin.

 

Depuis juin 2012, dès les premières semaines du quinquennat, 140 000 Français qui avaient commencé à travailler jeune ont vu rétabli leur droit de partir à la retraite dès 60 ans.

 

Créée par la Droite en octobre 2011, face au tollé provoqué par la suppression de l’AER, l’ATS  (allocation transitoire de solidarité) n’était qu’une réponse insatisfaisante, même si le gouvernement Ayrault en avait élargi le nombre de bénéficiaires.

 

De nombreux parlementaires, dont je fus, ont à plusieurs reprises interpellé le Gouvernement, et la revendication de traiter cette situation financière difficile des chômeurs âgés était primordiale pour le GADE de Paul Destailleur.

 

C’est un sujet sur lequel j’avais insisté lors d’une rencontre personnelle avec le Président de la République.  C’était déjà une très grande satisfaction lorsque celui-ci en avait fait l’annonce en novembre dernier. Mais de l’annonce à la concrétisation, il y a un pas de quelques mois, mis à profit pour préparer les contours et le financement de cette mesure. On en aura tous les détails dans quelques jours mais l’idée de cette prestation complémentaire significative (300 €, cela représente quand même une majoration des deux tiers des ressources) est une avancée sociale importante.

 

Comme bon nombre de Wattrelosiens et Roubaisiens concernés, j’ai hâte que les bénéficiaires voient concrètement l’argent leur arriver.

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12 mai 2015 2 12 /05 /mai /2015 08:54

Ce matin, le Journal officiel publie la réponse à la question que j’avais posée au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics, lequel suscite interrogations et inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre.

 

Pour relire l’intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse apportée, cliquez ici.

 

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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 13:46
Une question parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel publie la question que j’ai posée à la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la pratique abusive de certaines surfaces de ventes s'agissant de la mise à disposition des biens achetés, réglés par chèque.

 

Pour lire l’intégralité de ma question, cliquez ici.

 

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