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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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9 décembre 2008 2 09 /12 /décembre /2008 10:16

Cet après-midi commence l’examen de la loi de finances rectificative qui va nous occuper ces prochains jours, et notamment les deux nuits qui viennent.

 

J’ai des amendements que je présente (dont deux ont été acceptés la semaine dernière par la Commission des finances) et ce soir, j’interviens dans la discussion générale.

 

Dans ce texte, consacré à la dérive du déficit budgétaire, j’ai choisi de centrer Projet-de-Loi-de-Finances-Rectificative-pour-2008.pdfmon intervention sur l’envol de la dette publique.

 

 

 

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8 décembre 2008 1 08 /12 /décembre /2008 16:03

Depuis une dizaine de jours maintenant, la bataille fait rage à l'Assemblée car le Gouvernement fait le forcing (en pleine session d'automne, d'ordinaire consacrée aux questions budgétaires) pour faire adopter un projet de loi dicté par le Président de la République, qui revoit en profondeur les modalités de financement de la télévision publique et les conditions de désignation de ses dirigeants.

 

Il paraît qu'il y a urgence ! Qui peut le croire ? Urgence oui, pour que les puissants amis du président (Bouygues sur TF1, Bolloré, ...) mettent la main sur les ressources publicitaires de la télé publique ? Urgence aussi que l'Elysée reprenne en main, en nommant lui-même le PDG de France Télévisions, la télévision publique ? On a connu, sous de Gaulle, l'ORTF. On nous prépare l'ORTS, l'Office de Radio Télévision Sarkozyste !

 

Car - qui en doute encore ? - les articles consacrés à la suppression de la publicité sur France Télévisions n’ont été intégrés au projet de loi que pour lui fournir un alibi idéologique et détourner les regards de l’objet réel de ce texte : la reprise en main de l’audiovisuel public par le président de la république et quelques uns de ses amis personnels.

 

Que reste-t-il en effet de ce projet de loi, dès lors que la publicité n’y est plus traitée ?

 

Ø      la nomination et la révocation du président de France Télévisions sur simple décision du président de la république,

Ø      la seconde coupure de publicité pour offrir de nouvelles recettes aux grands groupes privés de communication,

Ø      le « placement de produits » dans les productions télévisuelles offrant ainsi la possibilité d’inclure de la publicité de manière subliminale dans les feuilletons ou émissions grand public,

Ø      la réduction de la taxe sur le chiffre d’affaires des chaînes privées,

Ø      une taxe sur l’internet et la téléphonie mobile qui sera répercutée sur les consommateurs !

 

Dès lors, la discussion de ce texte prend un tout autre sens.

 

Rien ne justifie l’adoption de ce texte dans l’urgence.

 

C’est pourquoi le Gouvernement devrait retirer ce projet dont le contenu ne sert ni les intérêts du service public, ni la démocratie ni le pluralisme !

 

 

 

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3 décembre 2008 3 03 /12 /décembre /2008 12:01

Oh, je sais, ce n'est pas révolutionnaire mais il n'est pas courant qu'un député d'opposition fasse voter un amendement par la Commission des finances. Alors je ne boude pas ma satisfaction, d'autant que la réforme obtenue n'est pas d'incidence négligeable. Comme pour la redevance audiovisuelle, c'est dans le vécu d'habitants de la circonscription que j'y ai trouvé l'idée.

 

Ainsi, après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2008, j'ai fait modifier l'article L.263 du livre des procédures fiscales pour préciser que « tout avis à tiers détenteur ne peut occasionner le blocage de l'intégralité du compte bancaire mais de la somme exigée à due concurrence ».

 

De quoi s'agit-il ? De corriger quelque chose de choquant.

 

En effet, lorsque le fisc émet un ATD en vue de recouvrer une créance, l'intégralité des sommes du compte bancaire est bloquée ! Cette procédure entraîne bien souvent d'autres incidents de paiement et aggrave la situation bancaire du compte saisi. Tant que l'ATD n'est pas levé, aucune opération n'est alors possible ; il devient donc impossible, pour un commerçant par exemple, d'honorer ses créanciers ou à une association de payer ses salariés.

 

Afin d'éviter alors une succession des difficultés de trésorerie, il serait plus opportun de bloquer la somme réclamée à due concurrence et non plus l'intégralité des fonds disponibles sur le compte : c'est le sens de l'amendement que j'ai déposé et qui donc a été voté.

 

Au moment où la crise économique s'aggrave, je connais bien des commerçants ou des artisans qui pourraient se trouver mis à mal par un ATD de l'administration fiscale qui bloquerait leur compte plusieurs jours … Je crois sincèrement que cet amendement est une mesure de justice et une vraie simplification administrative.

 

J'espère que la semaine prochaine, en séance plénière, l'Assemblée confirmera son vote.

 

 

 

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2 décembre 2008 2 02 /12 /décembre /2008 08:38

Voici la réponse que je viens d'obtenir à la question écrite (J.O. du 21 octobre 2008) qu'en ma qualité de parlementaire j'avais posée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale sur les inquiétudes que suscite dans les projets de réforme de la classe de seconde, la suppression de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre comme discipline obligatoire dans les enseignements fondamentaux.

Cette discipline est en effet essentielle, et mérite de demeurer dans les savoirs fondamentaux. En effet, les objets d'étude, la vie et son support la terre, sont au coeur des enjeux environnementaux, de santé et de gestion de l'eau, des ressources énergétiques et alimentaires. Or, pour progresser du point de vue économique et être à la pointe de la recherche fondamentale et appliquée, il faut pouvoir s'appuyer sur les domaines de la biologie et de la géologie.

L'enseignement des sciences de la vie et de la terre participe de surcroît à une orientation large et positive vers pratiquement tous les domaines d'emploi. D'autant que l'appétence de nos jeunes lycéens est réelle pour le vivant et son environnement. Pour eux, pour leur avenir, leur insertion professionnelle comme pour la vie quotidienne, en ce XXIe siècle, la culture scientifique est nécessaire.

Il serait donc très grave, tant du point de vue politique qu'économique, de supprimer cet enseignement culturel. Enfin, la présence obligatoire des sciences de la vie et de la terre se justifie par le potentiel d'emplois que représentent ces deux champs disciplinaires.

C'est pourquoi, il lui demande de prendre ces éléments en considération dans la réforme des lycées qu'entend préparer le Gouvernement.

R-ponse-33092.pdf Réponse parue au Journal Officiel le 2 décembre 2008


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2 décembre 2008 2 02 /12 /décembre /2008 02:46
J'ai également obtenu une réponse à une autre question posée à Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, en sa qualité de ministre de tutelle des ressortissants du Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, pour corriger une injustice administrative du code des pensions de retraite en vue d'octroyer aux anciens d'Afrique du Nord le bénéfice de la campagne double.

Car, à ce jour, les marins ressortissant de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) ayant servi sous les drapeaux en Afrique du Nord entre 1952 et 1962 ne peuvent bénéficier de la prise en compte, pour le double de leur durée, des services à l'État en période de guerre pour le calcul de leurs pensions, car cette disposition n'est applicable (en vertu des conditions fixées par l'article R. 6 du Code des Pensions des retraites des marins (CPRM) qu'aux services accomplis au cours des conflits de 1914-1918 et de 1939-1945.

Or, la loi du 18 octobre 1999 ayant qualifié de « guerre » le conflit en Algérie, a créé une situation juridique nouvelle, comme l'a souligné le Conseil d'État dans son avis rendu le 30 novembre 2006. Il y a lieu, par souci d'équité mais aussi d'adaptation administrative, de procéder à la modification ad hoc, des dispositions réglementaires du code des pensions (essentiellement de l'article R. 6 précité).

Il désire donc connaître si le Gouvernement est disposé à effectuer ces modifications prochainement  (J.O. du 22 avril 2008).

R-ponse-21627.pdf Réponse parue au Journal Officiel le 2 décembre 2008


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25 novembre 2008 2 25 /11 /novembre /2008 11:23

Voici la réponse que j'ai obtenue à la question posée à Madame la Secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville sur les inquiétudes exprimées par l'Association pour favoriser l'égalité des chances à l'école (apfEE), quant au financement d'État du dispositif « Coup de pouce CLE (Club de Lecture et d'Écriture) », et ceci dès 2008. En effet, le dispositif « Coup de pouce CLE » est un programme de prévention et de lutte contre l'illettrisme à l'école. Lire la suite (J.O. du 9 septembre 2008). R-ponse-30384.pdf Réponse parue au Journal Officiel le 25 novembre 2008

 

 

 

 

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24 novembre 2008 1 24 /11 /novembre /2008 09:47

Ce matin, après les deux heures de débats de la commission des finances de la communauté urbaine de Lille (où j’ai présenté les orientations budgétaires pour 2009), je suis l’invité des élèves délégués de 3e au collège Saint-Joseph de Wattrelos.

 

Avec leurs enseignants, ils mènent une réflexion sur l’engagement. Ils ont souhaité pour cela s’interroger sur l’engagement en tous domaines, et notamment en politique, et m’ont donc proposé de plancher avec eux.

 

L’exercice est agréable ; j’aime ça, je ne le cache pas.

 

Une fois présentés la fonction de député et mon parcours universitaire et professionnel, les élèves ont tout le loisir de me questionner sur mon mandat de député (même s’ils n’ont pas oublié que j’étais aussi… leur maire !).

 

« Est ce que j’aime ce que je fais ? Est-ce difficile de remplir ces fonctions ? Pourquoi ai-je choisi le parti socialiste ? SDF et problèmes de logement »… Autant de questions auxquelles je tiens à répondre le plus sincèrement possible et sans langue de bois devant ces collégiens, en essayant à chaque fois de faire le lien avec la notion d’engagement auprès des citoyens qui est le mien.

 

C’est court, malheureusement, mais j’espère que cela leur sera utile. Car je crois à l’importance de l’engagement, qu’il soit militant, associatif, politique…

 

Notre société a besoin de gens qui s’engagent.

 

 

 

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13 novembre 2008 4 13 /11 /novembre /2008 16:10

Après le passage de mon rapport spécial, au nom de la Commission des finances, en commission élargie, le vote des crédits de la mission Engagements financiers de l'Etat a lieu ce matin dans l'Hémicycle.

 

Sur la forme, j'avoue que le Gouvernement se moque un peu du monde. Sur le projet de loi de finances, et notamment sur la politique financière, j'ai commencé à discuter avec Madame LAGARDE, Ministre de l'Economie, et avec Monsieur WOERTH, Ministre du Budget. En commission élargie, le Gouvernement se fait représenter par Monsieur NOVELLI… Secrétaire d'Etat aux Entreprises !

 

Et ce matin, c'est André SANTINI qui siège au banc du gouvernement et il est… Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique ! Tout cela pour traiter le 2e poste budgétaire de l'Etat, pour faire voter 46 milliards €… Ce n'est pas correct, même si bien entendu cela ne met nullement en cause l'extrême courtoisie républicaine d'André SANTINI. Mais il n'est pas en charge du budget, et il semble donc que le Gouvernement met aussi peu de soins à faire voter sa loi de finances qu'à la préparer !

 

Sur le fond, ce matin, je redis au ministre le trouble qui est le mien face à ce budget mais j'avoue que celui-ci ne peut que s'accroître au regard des décisions à vue du Gouvernement ces derniers jours !

 

En effet, lors de la discussion budgétaire (actuellement en cours) au Sénat, le Gouvernement vient de réviser ses hypothèses de croissance et donc d'évolution des finances publiques.

 

Ainsi, le Gouvernement a annoncé une hausse de 5,5 Mds € du déficit de l'Etat en 2009 (52,1 Mds € étaient prévus, c'est maintenant 57,6 Mds € qui sont annoncés !) mais estime que la charge de la dette, néanmoins, diminuerait de 1,2 Mds € par rapport à la prévision (43,1 Mds au lieu de 44,3 Mds € !). Je n'y crois pas ! Mais ce n'est pas le problème du jour. Quel est-il ?

 

Il est simple… et caricatural ! Qu'on en juge.

 

Au Sénat, le Gouvernement a fait adopter un amendement qui diminue d’1,2 Mds € les crédits prévus pour la charge de la dette. Logique puisque le Gouvernement corrige ses hypothèses ! Oui mais on aurait donc pu s'attendre à ce que ce matin, à l'Assemblée, le Gouvernement dépose aussi un amendement de même montant pour corriger les chiffres à l'Assemblée également ! Eh bien, il ne le fait pas !

 

C'est Ubu !

 

Il y a un budget en discussion au Sénat et un autre à l'Assemblée ! Au Sénat, dans la loi de programmation, les crédits de la dette votés sont de 44,8 Mds € pour 2009 ! A l'Assemblée, le Gouvernement fait voter 46 Mds € pour les mêmes crédits !

 

Voilà pourquoi, ce matin je ne peux que dire au ministre ce que je pense de ce budget 2009 : il est mal ficelé et insincère ! Vu ce qui s'est passé ce matin, qui peut dire le contraire ? Même mes collègues UMP le reconnaissent aisément… en privé !

 

 

 

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11 novembre 2008 2 11 /11 /novembre /2008 08:37

Voici la réponse que je viens d’obtenir à la question posée à :

 

  - à Monsieur le Premier Ministre sur la lutte contre l'obésité ainsi que la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. La récente étude nationale nutrition-santé (ENNS), réalisée conjointement par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Institut national de veille sanitaire (InVS), a révélé que plus de
17 % des jeunes Français souffrent actuellement d'obésité ou de surpoids.
Lire la suite (J.O. du 15 juillet 2008). R-ponse-27641.pdf Réponse parue au Journal Officiel le 11 novembre

 

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4 novembre 2008 2 04 /11 /novembre /2008 21:55

En tant que rapporteur spécial de la Commission des Finances sur les engagements financiers de l’Etat (c’est-à-dire sa dette), je présente ce soir le rapport préparé sur le budget 2009. Cette année, c’est en commission élargie que je le fais, procédure qui se fait en présence du ministre et de ses collaborateurs. Cet après-midi, c’est Hervé NOVELLI, Ministre des Entreprises et du Commerce qui s’y colle (car Eric WOERTH, Ministre du Budget, présent en début de séance, ne peut rester).

Alors que Engagements-financiers-Etat-2009.pdfmon rapport  est sur table, ma tâche consiste à le présenter rapidement, et à poser des questions au ministre.


Mon propos, je choisis de le commencer par un peu d’humour, teinté malheureusement d’amertume et de réalisme : vu la dérive de la dette de l’Etat, je vais bientôt être le rapporteur spécial le plus important ! La mission que je présente est aujourd’hui le second poste budgétaire, après l’enseignement mais devant la Défense ! C’est malheureusement comme ça : la France consacre plus d’argent à payer sa dette qu’à l’entretien de son armée ! Et vu les tendances, il ne peut être exclu que bientôt elle y consacre plus d’argent qu’au fonctionnement de ses écoles !


Dans la mission Engagements financiers de l’Etat, je voudrais en exergue donner un coup de projecteur sur 3 de ses programmes :

Ø      D’abord celui de la charge de la dette et trésorerie de l’Etat, car ce qui doit être souligné en 2008, c’est le dérapage de la charge de la dette de l’Etat en 2008, en hausse sur l’année de 4 Mds € ! Cette charge annuelle atteint 45,2 Mds € fin 2008, sa hausse résultant de l’inflation (qui a rapidement accru la dette indexée) mais surtout le creusement du déficit.

Pour 2009, le Gouvernement prétend que cette charge de la dette sera à 44,3 Mds €. Je n’y crois pas, vu la croissance, les aléas sur les recettes fiscales et la poussée des dépenses de l’Etat : ils produiront un effet volume positif, probablement renforcé par un effet prix (pressions à la hausse des taux d’intérêt)

Au-delà de 2009, le Gouvernement prévoit une augmentation de + 2 Mds € supplémentaires chaque année de cette charge de la dette… et donc 49,5 Mds € en 2012.

Ce n’est pas réaliste. Deux évolutions très préoccupantes méritent en effet d’être soulignées :

1)       Le besoin de financement de l’Etat dérape ! Il est ainsi :

-          de 165,4 Mds en 2009, le niveau le plus élevé jamais atteint !

-          le double de celui de 1999 (81,5 Mds €) ;

-          60 % plus élevé de celui de 2002 (109,6 Mds €), et puis encore 60 % plus élevé de celui de 2007 (104,8 Mds €).

2)       L’endettement public s’envole ! Dans sa prévision de charge de la dette, le Gouvernement raisonne sur un endettement progressant de 0,7 point de PIB pour atteindre 66 % en 2009. Il s’appuie sur des prévisions macroéconomiques, (stabilisation du déficit public à 2,7 % en 2008 et 2009, retour de la croissance à 2,5 % de 2010 à 2012, évolution des dépenses publiques de + 1,1 % en volume par an), que la crise actuelle rend fragiles.

Voilà pourquoi, avec les services de la commission j’ai voulu construire deux scénarios alternatifs, en réexaminant les hypothèses macroéconomiques. Les hypothèses que j’ai retenues sont évidemment moins favorables que celles du gouvernement mais je crains qu’elles ne soient plus réalistes.

Scénario 1 : La croissance du PIB, après 0,9 % en 2008, reculerait à 0,5 % en 2009 (est-ce irréaliste ?), puis se redresserait progressivement (1,5 % en 2010, 2 % en 2011 et 2,2 % en 2012). La hausse des dépenses publiques serait de + 1,2 % en volume. Sur ces hypothèses, le ratio de dette publique serait à 67 % fin 2009 (soit déjà un point de PIB de plus que la prévision du Gouvernement !) et à 68,5 % fin 2012.

Scénario 2 : A partir des mêmes hypothèses macroéconomiques, j’ai intégré l’impact des mesures décidées récemment par le Gouvernement (11,5 Mds €, soit 1 Md pour Dexia et 10,5 Mds pour 6 autres banques), et j’ai envisagé que s’y ajoutent 15 Mds € de plus en 2009. Alors, le ratio de dette publique atteint 70 % du PIB en 2012 ! L’écart avec la prévision du Gouvernement (61,8%) est de 8 points de PIB, ce qui représente 175 Mds € !

 

Ø      Autre programme que j’ai à examiner, celui des appels en garantie de l’Etat, où tout particulièrement je veux interpeller le ministre sur deux points majeurs, s’agissant de l’assurance-crédit COFACE.

Les encours garantis par la COFACE sont passés de 58,3 Mds en 2003 à 42,1 Mds € en 2007 ! N’est-ce pas à mettre en perspective avec la mauvaise tenue de nos exportations ?

Le scandaleux prélèvement de 3,05 Mds € réalisé par l’Etat dans les caisses de la COFACE en cette fin d’année 2008 ! L’Etat racle les fonds de tiroir pour ses besoins budgétaires. Est-ce comme cela qu’il espère soutenir l’exportation ?

 

Ø      Sur le programme épargne, je souligne qu’une fois encore, les crédits budgétaires sont sous-évalués. En 2008, la dette de l’Etat vis-à-vis du Crédit Foncier se gonfle encore : elle dépasse, par les reports depuis 2006, plus d’un milliard d’euros ! C’est une inacceptable dette latente de l’Etat ! Car depuis quand le Crédit Foncier est-il un banquier de l’Etat ?

C’est encore un trou de creusé… qui n’est pas prêt de se combler.


Voilà pourquoi, au final, je dis au Ministre combien sur ce budget, je
ne peux qu’être troublé, pour 3 raisons : à cause du dérapage inquiétant qu’il traduit, dont rien ne dit qu’il soit maîtrisable ni maîtrisé ; à cause des ponctions tous azimuts réalisées (cf. COFACE) ; à cause des trous qu’on creuse (cf. Crédit Foncier).

 

 

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