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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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30 mai 2015 6 30 /05 /mai /2015 15:21

Quand notre ville jumelle d’Allemagne orientale, Köthen, célèbre ses 30 ans, quand pour l’occasion son Land, la région de Saxe-Anhalt, y organise sa grande fête régionale, et quand de surcroît, le bourgmestre de Köthen, mon collègue et ami Kurt-Jürgen Zander (qui ne s’est pas représenté aux municipales de mars dernier) quitte officiellement ses fonctions de maire, il m’est impossible, par amitié et par fidélité, de ne pas être à ses côtés pendant ces jours très particuliers, et vivre avec nos amis de Köthen ces belles journées (même si pour nous, Français, ce n’est pas simple en ce dimanche de fête des mères !).

Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !

Toute la ville est multicolore et tout son centre est piétonnier autour de la belle et typique église Saint-Jacques (ci-dessus). Commerçants, forains, échoppes de boissons ou de nourritures sont nombreux sur des kilomètres. Sur plusieurs podiums (24, me dit-on !), des artistes se produisent, tandis que des associations sportives et culturelles proposent des exhibitions.

Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !
Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !
Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !

Par-delà le côté festif et sympathique, j’en profite pour nouer des contacts avec des associations de jeunesse ou des organismes officiels susceptibles de nous aider dans nos activités de jumelage avec Köthen.

Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !

Lors de la première réception officielle de lancement de ces journées, je suis d’ailleurs accueilli par Jean-Sébastien Bach en personne (un peu jeune, me semble-t-il - ph. ci-dessus), l’enfant du pays vénéré (il y travailla comme maître de chapelle !). Juste avant d’être salué devant la foule rassemblée salle J.S. Bach (évidemment !) par le bourgmestre et d’être rejoint, à ses côtés, par les bourgmestres des deux autres villes allemandes jumelées de Köthen, Lüneburg et Langenfeld (ph. ci-dessous).

Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !

Plus tard, en soirée, j’aurai l’occasion de féliciter publiquement Kurt pour la formidable mutation de sa ville qu’il a conduite durant son mandat : je ne suis plus allé à Köthen depuis 2010, et la ville, alors, était en travaux ; c’est une ville complètement rénovée, avec des équipements supplémentaires qu’il laisse en quittant ses fonctions, et il peut être fier du travail accompli.

Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !

Des coups, il en a pris, la situation budgétaire qu’il a eu à gérer a été terrible et si, par son départ, il montre à tous qu’il y a une vie aussi en dehors de la politique, il restera comme l’un des plus grands maires de Köthen, j’en suis certain ! Comme j’en profite pour le remercier de nos relations, et de ce qu’il aura pu aider à réaliser pour des échanges avec Wattrelos. C’est avec une émotion partagée que nous nous étreignons tous deux lorsque je lui remets la grande médaille de Wattrelos !

Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !

Autre échange pour moi, avec Reiner Haseloff, ministre-président du Land de Saxe-Anhalt (ph. ci-dessous), avec qui nous avons évoqué les situations économique et politique de la France et de l’Allemagne, bien sûr. Et à qui, en tant que vice-président de la commission des finances de l’Assemblée, je remets la médaille de l’Assemblée nationale, ce qu’il apprécia fortement, m’honorant lui-même de celle du ministre-président !

Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !

Le lendemain, c’est le ministre de l’intérieur et des sports, Holger Stahlknecht (ci-dessous), que j’ai rencontré.

Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !

C’est le 14 juin prochain que le nouveau maire élu, Bernd Hauschild, succèdera à Kurt-Jürgen Zander à la tête de la mairie de Köthen, devenant ainsi le troisième bourgmestre SPD depuis la chute du mur de Berlin.

 

Pour l’heure, Köthen vit à l’heure de sa région et de son histoire, et fait la fête : très bon anniversaire Köthen, merci à toi Kurt et bonne chance pour ta nouvelle vie !

 

Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !
Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !
Bon anniversaire Köthen, danke Kurt !
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27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 16:26

Ce matin, un cabinet indépendant, EY, vient de publier une enquête selon laquelle notre pays a attiré en 2014 un nombre record de projets d’investissements étrangers.

 

Il y a eu, en effet, 608 projets d’extension ou d’implantation en France en 2014 (+ 18 % de plus qu’en 2013), alors qu’ils n’étaient que 471 en 2012.

 

De fait, alors qu’en 2012, la France était très en-dessous de l’Allemagne, elle fait en 2014 quasiment jeu égal avec notre voisine d’outre-Rhin, et a donc comblé une bonne partie de son retard. Et même, s’agissant des projets d’investissements étrangers dans des sites industriels, la France fait la course en tête sur le continent européen.

 

Les choses ont changé, la vision à l’étranger sur la France a changé, et la même enquête estime que 68 % des patrons étrangers ont une vision plutôt ou très positive de la France.

 

Voilà une nouvelle positive qui s’ajoute à l’amélioration de la croissance, à la réduction du déficit, à l’appréciation favorable de la Commission européenne sur la trajectoire économique française, et cela m’a amené, à la demande du groupe socialiste, à poser cet après-midi, une question d’actualité à Emmanuel Macron, ministre de l’économie.

 

Pour lire ma question, cliquer ici.

 

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27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 12:54
Mon rapport sur l'octroi de mer en commission

C’est le charme des missions très différentes d’un député membre de la commission des finances : après avoir été le rapporteur de la loi sur le Grand Lyon il y a quelques semaines, voilà que la semaine dernière, j’ai été désigné par mon groupe, et donc par la Commission, pour être le rapporteur du projet de loi sur les réformes de l’octroi de mer. Après donc un week-end chargé, ce matin, je rapporte en commission, en travaillant parallèlement sur la rédaction du rapport, avant de présenter le texte dans l’hémicycle en séance publique lundi 1er juin prochain en soirée.

 

Un petit marathon d’une semaine à peine sur un sujet complexe mais essentiel pour les régions ultramarines françaises. Car en effet, qu’est-ce que l’octroi de mer ? Historiquement, c’est une taxe originellement conçue comme un droit de douane sur les biens importés, mais étendue ensuite aux productions locales, et qui a une double vertu : par une batterie de différentiels de taxations, d’exonérations et de déductions, l’octroi de mer est un incontestable mécanisme de soutien aux activités économiques locales ; c’est aussi et surtout une recette importante pour les cinq collectivités locales concernées – Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Mayotte – puisque l’octroi de mer représente 1,15 Md d’euros.

 

Compte tenu du fait que ce mécanisme a un impact tarifaire sur les échanges commerciaux, il est pris en considération par le droit européen, et son existence comme son cadre sont âprement et régulièrement négociés avec les autorités européennes. C’est d’ailleurs le résultat de ces dernières négociations – validées par la décision du Conseil de l’Union européenne du 17 décembre 2014 – que reprend ce projet de loi, en autorisant la prolongation à nouveau de l’octroi de mer jusqu’en 2020 ; sur le fond, il s’agit d’abaisser le seuil d’assujettissement de 550 000 à 300 000 euros de chiffre d’affaires, et d’exonérer complètement toutes les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur.

 

La spécificité des relations entre le marché unique antillais (Guadeloupe, Martinique) et la Guyane, qui a fait l’objet d’un accord entre élus territoriaux concernés le 28 avril dernier, a été incorporée dans le projet de loi.

 

Compte tenu du calendrier (le nouveau dispositif doit être mis en place au 1er juillet 2015), et pour éviter de mettre en péril la sécurité juridique même de l’octroi de mer et les ressources des collectivités territoriales, j’ai proposé à la commission des finances de voter conforme le texte voté en première lecture par le Sénat.

 

Sur ma proposition, la Commission des finances a donc voté à l’unanimité le projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer.

 

Pour lire mon intervention, cliquez ici.

 

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26 mai 2015 2 26 /05 /mai /2015 11:16
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée à la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'impératif national de santé publique qu'est la prise de conscience de mieux prévenir les maladies cardiovasculaires chez les femmes.

 

Pour relire l’intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

 

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21 mai 2015 4 21 /05 /mai /2015 10:20

C’était une nouvelle attendue et c’est, de fait, une très bonne nouvelle !

 

Ce mercredi 20 mai, devant la représentation parlementaire, François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, enfin, refermé la parenthèse honteuse liée à la suppression en 2011 par la Droite de l’allocation équivalent retraite (AER) qui permettait aux demandeurs d’emploi en fin de carrière professionnelle, et malheureusement sans emploi, de faire la jonction entre le chômage et la retraite.

 

Cette décision, nécessaire et espéré, du gouvernement Valls de créer un dispositif ciblé visant à répondre aux situations individuelles les plus difficiles de nos seniors, vient garantir une aide d’un montant supérieur à 800 € par mois pour les demandeurs d’emploi dans l’attente de pouvoir enfin faire valoir leur droit à la retraite.

 

Pour bénéficier de cette nouvelle prime de 300 €, les bénéficiaires de l’ASS et du RSA socle devront répondre à quatre conditions : être demandeur d’emploi âgé d’au moins de 60 ans, né en 1954 ou 1955 ; avoir validé le nombre de trimestres permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein avant la fin des droits au chômage ; avoir été indemnisable par l’assurance chômage sur la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014 ; enfin, ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.

 

C’était un engagement du Président de la République et il prend forme. Le décret créant cette allocation complémentaire devrait être publié début juin.

 

Depuis juin 2012, dès les premières semaines du quinquennat, 140 000 Français qui avaient commencé à travailler jeune ont vu rétabli leur droit de partir à la retraite dès 60 ans.

 

Créée par la Droite en octobre 2011, face au tollé provoqué par la suppression de l’AER, l’ATS  (allocation transitoire de solidarité) n’était qu’une réponse insatisfaisante, même si le gouvernement Ayrault en avait élargi le nombre de bénéficiaires.

 

De nombreux parlementaires, dont je fus, ont à plusieurs reprises interpellé le Gouvernement, et la revendication de traiter cette situation financière difficile des chômeurs âgés était primordiale pour le GADE de Paul Destailleur.

 

C’est un sujet sur lequel j’avais insisté lors d’une rencontre personnelle avec le Président de la République.  C’était déjà une très grande satisfaction lorsque celui-ci en avait fait l’annonce en novembre dernier. Mais de l’annonce à la concrétisation, il y a un pas de quelques mois, mis à profit pour préparer les contours et le financement de cette mesure. On en aura tous les détails dans quelques jours mais l’idée de cette prestation complémentaire significative (300 €, cela représente quand même une majoration des deux tiers des ressources) est une avancée sociale importante.

 

Comme bon nombre de Wattrelosiens et Roubaisiens concernés, j’ai hâte que les bénéficiaires voient concrètement l’argent leur arriver.

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18 mai 2015 1 18 /05 /mai /2015 07:58
Charte Emplois et Quartiers à Auchan-Leers avec le Ministre !

Ce lundi matin en effet, après quelques rendez-vous comme chaque lundi en mairie, je suis à Auchan Leers (aux côtés notamment du maire de Leers, J.C. Vanbelle, et du député F. Vercamer) pour accueillir Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, venu signer la charte entreprises, emplois et quartiers avec Auchan.

 

En présence de plusieurs jeunes concernés, du directeur régional et de la directrice des ressources humaines, Frédéric Vital, le directeur du magasin, souligne dans son intervention liminaire combien l’enseigne est attachée au « savoir-être » et à « oser », et veut « faire émerger l’expression des talents ». Par la formation et le tutorat, elle veut être un levier d’intégration : 470 jeunes ont déjà bénéficié de la charte. La DRH, Madame Louis, souligne l’accent mis sur :

- l’éducation : Auchan a accueilli plus de 365 stagiaires dans la métropole (management, sécurité, techniques, stages de découverte…) ;

- emploi, insertion et formation : 11 % des contrats d’apprentissage et de professionnalisation dans la région l’ont été via cette charte. L’enseigne forme des managers issus des quartiers prioritaires, s’engage à accueillir 500 stagiaires, est partenaire de l’école de la deuxième chance, et s’engage à 100 contrats d’apprentissage et de professionnalisation de jeunes issus de quartiers prioritaires.

 

Auchan affirme vouloir « créer de l’emploi pour tous », et « responsabiliser les collaborateurs par la formation ».

 

Venu signer la déclinaison locale de la charte entreprises & quartiers, Patrick Kanner souligne que « l’emploi est la clé de tout mais aussi la cause de nos maux. Un jeune sans emploi peut être soumis aux tentations, y compris idéologiques. 42 % des jeunes des quartiers prioritaires sont au chômage, c’est un risque pour tout le monde !

 

En novembre 2005, la France des banlieues avait explosé ; nous savons qu’il y a des tensions dans des quartiers, et qu’il faut les faire baisser, en recréant les conditions de la confiance collective.

 

Le Gouvernement aime les entreprises qui s’engagent car elles sont responsables, conscientes. L’entreprise fait des affaires, doit dégager des marges, mais en n’oubliant jamais qu’au bout de la chaine, il y a des hommes et des femmes, et s’il n’y a pas de clients, il n’y a pas d’Auchan ! ».

 

Et le ministre d’argumenter : « Nos quartiers prioritaires regorgent de talents et d’énergies. Toute la philosophie de cette charte, c’est d’aider ces jeunes pour leur donner des relations, du capital social, de la confiance en soi », ce qui suppose en effet de faciliter l’accès aux stages, aux contrats en alternance…

 

Patrick Kanner conclut : « Cette charte n’a qu’un an et demi ; 55 entreprises l’ont déjà signée ! C’est une nouvelle forme de collaboration entre l’Etat et les entreprises ». Le préfet de région, le rréfet délégué à l’égalité des chances, et le directeur de la cohésion sociale, présents également ce matin à Leers, ont apprécié.

 

Charte Emplois et Quartiers à Auchan-Leers avec le Ministre !
Charte Emplois et Quartiers à Auchan-Leers avec le Ministre !
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16 mai 2015 6 16 /05 /mai /2015 09:44
Wattrelos-Eschweiler : 40 ans d'une évidente amitié !

Ce samedi, à l’Hôtel de ville d’Eschweiler, notre ville jumelle d’Allemagne occidentale, l’heure est à la manifestation officielle. Avec son équipe municipale, Rudi Bertram, bourgmestre d’Eschweiler, célèbre les 40 ans de jumelage de sa ville avec Wattrelos et les 30 ans de jumelage avec la ville anglaise de Reigate & Banstead.

 

Le public est nombreux et les grands drapeaux sur le mur donnent une solennité à l’instant que nous vivons. La délégation française est bien présente et j’y retrouve mon ancien adjoint et complice Jean-Luc Doyen – ému de l’hommage qui lui sera rendu – alors que je suis aux côtés de mon adjointe aux relations internationales et du responsable du service, Laurence Sueur et Stéphane Thiery.

 

Dans son intervention, Rudi a rappelé le chemin parcouru depuis le 15 mars 1975, soulignant que « les jumelages sont beaucoup plus que les panneaux à l’entrée des villes et que les signatures sur les documents », et a plaidé pour « renforcer nos jumelages pour l’avenir ». C’est Hartmut Fröhlich, infatigable président de l’association du jumelage qui détailla ensuite ce qui s’est fait toutes ces années. Il y eu ensuite mon intervention, puis celle d’Allan Kay, vice-président du conseil de Reigate, de Janet Powell et Pénélope Horsfall, principales animatrices anglaises du jumelage.

 

Chaque prise de parole était suivie d’un intermède musical de jeunes de l’école de musique d’Eschweiler.

Wattrelos-Eschweiler : 40 ans d'une évidente amitié !Wattrelos-Eschweiler : 40 ans d'une évidente amitié !

Pour ma part, j’ai concentré ma prise de parole sur trois thèmes.

 

> Voulue pour faire la paix, l’Europe est aujourd’hui un projet politique à renforcer. L’Europe a en effet besoin d’être concrète. C’est le sens d’un jumelage comme le nôtre, de construire et de faire vivre « sinon au quotidien, au moins aussi souvent que possible les projets communs où nos concitoyens, jeunes et moins jeunes se rencontrent, se parlent, œuvrent ensemble. Pour qu’ils se sentent frères d’une même citoyenneté. La France et l’Allemagne sont nos nations, l’Europe est notre seconde patrie commune ».

 

> Depuis 40 ans, Wattrelos et Eschweiler ont beaucoup œuvré pour l’amitié. Bien sûr, Wattrelos et Eschweiler, c’est d’abord le carnaval dans chacune de nos deux villes. Mais ce n’est pas que cela. « Depuis 40 ans, nous avons organisé près de 1 000 échanges entre nos deux villes ».

 

> Notre jumelage avec Eschweiler, dans les dix ans qui viennent, nous voulons lui donner plus de force encore. Nous pouvons en effet faire plus et dans de nombreux domaines. Nous reprendrons ainsi les échanges scolaires, poursuivrons nos relations sur la jeunesse (échanges culturels, mobilité et emploi), et préparons aussi le jumelage de nos deux écoles de musique pour la fin 2015.

 

Wattrelos-Eschweiler : 40 ans d'une évidente amitié !

Rudi et moi nous entendons bien ; les membres des associations aussi : il n’est donc pas question de baisser la garde de nos relations avec notre ville jumelle la plus proche géographiquement. Avec pour l’ambition de contribuer concrètement « à bâtir cette Europe que nous voulons citoyenne, créative, faite de découvertes, de dialogue et de partage, une Europe faite de fraternité et d’humanité ».

 

40 ans, ce sont les noces d’émeraude. En route pour nos 50 ans et « notre amitié en or » ! En conclusion de mon discours, qui semble avoir suscité une forte émotion dans la salle, au nom de Wattrelos, je conclue par : « Ich liebe Eschweiler ! ».

 

L’émotion s’accentuera lors de l’échange de cadeaux qui suivra, de la signature du serment renouvelé de jumelage, et surtout lorsque sera chanté (en allemand, mais avec une portée universelle et humaniste) l’hymne à la joie, notre hymne européen.

Wattrelos-Eschweiler : 40 ans d'une évidente amitié !Wattrelos-Eschweiler : 40 ans d'une évidente amitié !
Wattrelos-Eschweiler : 40 ans d'une évidente amitié !Wattrelos-Eschweiler : 40 ans d'une évidente amitié !

Vive Eschweiler, vive Wattrelos, vive l’Europe.

Wattrelos-Eschweiler : 40 ans d'une évidente amitié !

Pour lire mon discours, cliquer ici.

 

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12 mai 2015 2 12 /05 /mai /2015 08:54

Ce matin, le Journal officiel publie la réponse à la question que j’avais posée au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics, lequel suscite interrogations et inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre.

 

Pour relire l’intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse apportée, cliquez ici.

 

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11 mai 2015 1 11 /05 /mai /2015 10:02
Conseil municipal (2) : de bons comptes 2014 pour de bonnes politiques

C’est la délibération fondamentale de ce conseil municipal de printemps : le vote du compte administratif 2014 (avec un mois et demi d’avance, puisqu’il doit être voté avant le 30 juin, date limite), et l’affectation des résultats 2014.

 

C’est mon adjoint aux finances, Kamel Khiter, qui présente une projection sur les résultats de l’année 2014 ; comme il l’explique, « ce compte administratif est positif ». Il l’est à trois points de vue.

 

D’abord, conforme au compte de gestion du comptable public, ce compte est celui d’une très bonne exécution budgétaire : les taux de réalisation sont très proches des prévisions (97,7 % globalement). De plus, la situation financière de la ville – n’en déplaise à nos détracteurs – est équilibrée et positive. Au 31 décembre, l’année se solde sur un excédent global final positif de 2,86 M€ (3,28 M€ fin 2013), lequel se décompose en un excédent final d’investissement positif de 1,70 M€ et un excédent de fonctionnement positif de 1,16 M€. De fait, l’épargne de gestion à 3,77 M€ est très correcte (elle est au même niveau qu’entre 2006 et 2010).

 

Ce n’est pas pour autant que la situation est facile. En effet, compte tenu de la poussée des dépenses de personnel en 2014 (due à des dépenses exogènes, imposées, auxquelles il a fallu que la Municipalité fasse face, soit + 1,2 M€, comme cela a déjà été dit lors du débat d’orientations budgétaires et de la préparation du budget 2015) sans que les recettes ne suivent la même évolution, les dépenses de fonctionnement ont été supérieures de 423 k€ aux recettes de fonctionnement ! Ce déficit, ponctuel et très limité, n’est pas un problème en soi, compte tenu de la solidité de notre assise financière mais il ne peut pas, il ne doit pas se reproduire. D’où les mesures prises à  l’automne pour ralentir les dépenses et la décision de baisser d’1 M€ les dépenses de fonctionnement en 2015 (soit deux fois le déficit de 2014 pour le rattraper dans les comptes, la compensation de la baisse de nos recettes en 2015 soit - 150 k€, et aussi éviter une nouvelle ponction sur l’épargne). Et n’en déplaise à mes gaucho-mélenchonistes, il n’y a pas « d’austérité », ni je ne sais quelle coupes « hollando-vallsistes » : c’est pour financer les dépenses obligatoires de et pour le personnel (retraite, mutuelle, reclassement catégoriel…) qu’en 2015 la Ville a dû faire 1 million d’économies !

 

La stratégie financière de la municipalité a donc été particulièrement réactive et efficace : nous avons su prendre les décisions nécessaires, poursuivant ainsi notre ligne stratégique durable qui repose sur quatre principes : des dépenses encadrées ; une fiscalité maîtrisée ; une épargne de bon niveau (elle est à 7 % des recettes de fonctionnement) ; une dette en diminution.

 

Parmi les autres délibérations : le financement 2015 des écoles sous contrat ; un partenariat avec la Caisse des dépôts pour le projet de renouvellement urbain du quartier des Villas ; les tarifs du Salon commercial et du marché de Noël ; l’achat de matériels pour le personnel municipal handicapé ; le schéma de mutualisation de la Métropole européenne de Lille. Et surtout l’achat, grâce à une réserve parlementaire de 56 k€, de 135 k€ de mobiliers et matériels pour nos écoles.

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11 mai 2015 1 11 /05 /mai /2015 09:54
Conseil Municipal (1) : TAFTA, et puis quoi encore ?

Lors du Conseil municipal de ce lundi 11 mai, le conseiller Front de Gauche, dans un vœu présenté en début de séance (qu’il sera finalement le seul à voter !), a demandé que le Conseil municipal décrète que « Wattrelos décide d’être zone hors TAFTA ». A cette suggestion essentielle, c’est mon adjoint au développement économique, Christophe RICCI (ph. ci-dessus), qui répondit au nom de notre majorité.

 

« La majorité municipale ne votera pas votre vœu, ne serait-ce que pour des questions de forme.

 

Nous ne sommes pas, au conseil municipal de Wattrelos, dans une instance internationale, ni au parlement européen, ni au parlement national. La loi, comme les électeurs, nous demandent de gérer les affaires de la commune, de nous occuper de la vie quotidienne des Wattrelosiennes et des Wattrelosiens, pas des traités internationaux dont la négociation nous dépasse et qui, d’évidence, n’ont rien à voir avec nous ! Nous sommes élus pour décider, voter, gérer les affaires de Wattrelos. En quoi les Wattrelosiens sont-ils concernés par le TAFTA ? En rien, vraiment !

 

D’ailleurs, ce vœu n’est pas conforme à notre règlement intérieur puisque, respectant l’esprit de la loi, les vœux doivent être liés à l’intérêt communal. Là, franchement, l’intérêt communal, je ne le vois pas !

 

Sur le plan juridique, ce vœu n’a pas non plus de sens. Il n’a aucune conséquence, ni portée juridique. En termes clairs, il ne sert à rien, si ce n’est qu’à faire parler ! Car de quoi s’agit-il ? Le TAFTA est un projet de traité entre les Etats-Unis et l’Union européenne dont les négociations ont débuté en juillet 2013, qui concerne donc les relations économiques entre les Etats-Unis et l’Europe ! Quel rapport avec Wattrelos ? En quoi une délibération du Conseil municipal de Wattrelos va-t-elle changer les choses, influencer les négociateurs, modifier une seule ligne du projet de traité s’il voit le jour ?

 

Que signifie être « zone hors TAFTA » ? Que Wattrelos est devenue un village gaulois retranché, qui ne se trouve ni en France ni en Gaule… pardon : ni en Europe, mais ailleurs ? Que nous, Wattrelosiens, décrétons que nous ne voulons plus aucun lien économique avec les Etats-Unis par exemple ? C’est ridicule ! Quoi qu’on fasse, nous sommes en France, nous sommes dans l’Union Européenne, et nous conserverons des relations avec les Etats-Unis ! Et je n’oublie pas qu’ici aussi, des entreprises wattrelosiennes achètent ou vendent outre-Atlantique !

 

Car il s’agit bien d’un sujet économique fondamental, ces négociations et ce projet de traité. Personne ne peut oublier que l’Union européenne et les Etats-Unis sont parmi les plus grandes économies du monde, avec plus de 800 millions de consommateurs et des échanges journaliers de plus de 2 milliards d’euros ! Si, comme dans toute négociation commerciale, il y a des vigilances nécessaires pour préserver les spécificités européennes, le monde économique espère aussi pouvoir obtenir des avantages potentiels supplémentaires par ces négociations : nul n’ignore combien, pour des PME européennes, entrer et vendre sur le gigantesque marché américain, est loin d’être facile ! Pour nos PME européennes, l’enjeu de ces négociations, à ce que j’ai compris, c’est aussi d’obtenir des procédures administratives réduites, des contrôles et des tarifs douaniers plus clairs, plus rapides et moins couteux, et des normes réglementaires convergentes. Cela peut vouloir dire, demain, davantage de possibilités d’exportations et davantage d’emplois pour des entreprises européennes, donc françaises.

 

Et je ne parle pas de l’enjeu agricole, fondamental, entre la France et les Etats-Unis !

 

Au demeurant, dans les négociations, à ce que j’en ai lu, le mandat de la Commission européenne est clair, et des lignes rouges, infranchissables par les négociateurs, existent : le secteur audiovisuel est exclu des négociations ; pas de remise en cause des services publics européens ; protection des indications géographiques et des appellations ; protection des données personnelles ; défense des préférences collectives, notamment nos choix de société ou nos choix alimentaires avec, en la matière, maintien de l’application des règles européennes (gestion locale du principe de précaution, dialogue technique entre agences de régulation édictrices de normes…).  Et tant d’autres sujets !

 

La France et l’Europe défendent leur modèle de haut niveau de protection environnemental, social et sanitaire, également en matière de bien-être animal. Elles souhaitent aussi obtenir une meilleure reconnaissance outre-Atlantique de la valeur de nos produits, et en sens inverse, une baisse des pics tarifaires parfois très élevés que pratiquent les Etats-Unis en matière de droits de douane…

 

Tout n’est donc pas à jeter dans cette négociation, loin s’en faut, ce qui n’interdit pas à nos négociateurs d’avoir des vrais points durs de désaccords avec leurs homologues américains, en particulier le mode de règlement des litiges juridiques en matière économique et le recours aux instances d’arbitrage que les Américains souhaitent développer.

 

Mais laissons là l’énumération. Car tout cela ne concerne ni la vie des Wattrelosiens, ni celle de nos quartiers, ni le conseil municipal de Wattrelos !

 

Voilà pourquoi ce vœu est inutile économiquement et infondé juridiquement ».

 

De fait, nous ne pouvions voter un tel vœu.

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