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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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1 septembre 2015 2 01 /09 /septembre /2015 17:02
Deux questions parues au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel publie les questions écrites que j'ai posées :

  • à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le recouvrement des cotisations de retraite complémentaires dans les années à venir. Pour lire l’intégralité de ma question, cliquez ici.
  • au secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la mobilisation européenne pour unifier les droits sociaux en Europe. Pour lire l’intégralité de ma question, cliquez ici.
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1 septembre 2015 2 01 /09 /septembre /2015 08:34
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel apporte la réponse à la question écrite que j’avais posée au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le souhaitable développement des sources de garantie du microcrédit.

 

Pour relire l’intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

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27 août 2015 4 27 /08 /août /2015 13:20

Depuis plusieurs mois, je participe étroitement aux travaux du Pôle des Réformateurs qui, sous la houlette de Jean-Marie Le Guen, ministre des relations avec le Parlement, et de Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon, réunit au Parti Socialiste et aussi aux groupes parlementaires socialistes des femmes et des hommes qui ont une double ligne politique :

 

  • promouvoir le réformisme de gauche pour permettre à la France de relever les défis auxquels elle est confrontée. Nous, nous voyons le monde tel qu’il est, nous connaissons les règles de l’économie de marché, nous nous voulons réalistes, mais aussi et surtout socialistes parce que nous ne renonçons pas à changer le monde et réformistes pour créer du mouvement, pour réformer résolument, porté par des valeurs de gauche.
  • assumer un soutien déterminé aux orientations politiques du Président de la République, François Hollande, du Premier Ministre, Manuel Valls, et de leur Gouvernement.

 

Ce jeudi, les Réformateurs se réunissaient en Gironde, à Léognan, dans la circonscription de mon collègue et ami Gilles Savary. Evidemment, malheureusement retenu par mon état de santé, je n’ai pu être du déplacement mais je soutiens la démarche, comme j’approuve l’appel de Léognan.

 

En effet, lors de ce rassemblement, il a été décidé de rédiger un appel car « à 18 mois des élections présidentielles, le temps n’est plus aux tergiversations », et il faut « nous rassembler pour parler plus fortement à tous les Français ».

 

Le monde, et singulièrement l’Europe connaît une situation d’exceptionnelle gravité et nous vivons une période de grands bouleversements. On peut comprendre que les Français « souffrent moins du présent qu’ils ne doutent de leur avenir ». Ils s’interrogent « sur notre communauté de destin ».

 

Enjeu de civilisation, il y a bien sûr – et « pour notre part, nous sommes attachés au modèle européen » – un modèle où « identité, Europe et modèle social sont indissociablement liés ».

 

La France a des défis à relever. Depuis 30 ans, elle a laissé son industrie dépérir et n’a pas osé « affronter une mondialisation qu’elle a cru pouvoir esquiver ». D’où l’importance des réformes conduites depuis trois ans, et « rien ne justifie que nous changions de cap ». Nous devons faire face à la mondialisation, au défi du réchauffement climatique, à celui des migrations. Tout cela incite à « favoriser l’émergence d’une alliance républicaine dans le pays ».

 

« Les Français sont à la recherche d’une offre politique nouvelle », et face à « l’existence d’un bloc réactionnaire dans notre pays » (xénophobe, raciste, anti-social et anti-européen), notre devoir n’est-il pas de « renouer avec l’esprit de progrès » ?

 

Confrontée aux bouleversements du monde, la Gauche ne doit pas se fermer, ni s’abîmer dans des divisions. « La Gauche en mouvement, ouverte, offensive doit inventer un projet qui la dépasse. Elle doit parler à tous les Français, de gauche comme de droite » pour viser « un nouveau compromis social et républicain ».

 

Pour lire l’appel de Léognan, cliquer ici.

 

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26 août 2015 3 26 /08 /août /2015 13:05
Des valeurs, des objectifs et le devoir de réformer : Valls a raison !

Alors que cette semaine Universités d’été des Verts, du Medef ou du PS vont se succéder, la tribune publiée par Manuel Valls, Premier Ministre, dans le journal Les Echos est la bienvenue sur la forme (calendrier) comme sur le fond (mise en perspective de l’action gouvernementale).

 

D’entrée, face à tous ceux qui ne cessent de réclamer des changements de politique économique, le Premier Ministre a raison de rappeler le redémarrage de la croissance et de plusieurs indicateurs de création d’emplois, et que dans ce contexte « changer de ligne de conduite, c’est la certitude de tout perdre ». Au contraire, il faut « poursuivre nos réformes ». Dans quelle direction ? Au service de quatre valeurs : travail, émancipation, égalité, protection.

 

Le travail, « qui permet à chacun de trouver sa place », car « promouvoir le travail, c’est encourager l’effort, l’initiative, la prise de risques ». L’émancipation des individus, pour combattre « ce déterminisme social qui brise tant d’espoirs ». L’égalité, pour « permettre à chacun d’avoir les mêmes chances ». La protection, pour ne pas « laisser les salariés seuls » mais « protéger sans décourager l’effort, ni nuire à la compétitivité ».

 

Ces valeurs, le Gouvernement les traduit en trois « objectifs de politique économique ».

 

Le premier objectif, c’est « le retour de la croissance ». Le second, c’est « tout faire pour l’emploi », en ayant à l’esprit « quels droits nous pouvons garantir » (c’est cela être de gauche !) aux travailleurs, tandis que « le salariat reculera devant des formes nouvelles d’activité, voire de multi-activité ». Le troisième objectif, c’est de « baisser la fiscalité ».

 

Croissance, emploi, baisse de la fiscalité, c’est le triptyque des réformes que conduit le Gouvernement.

 

Celles qui ont été engagées jusqu’à présent. La maîtrise de la dépense publique, indispensable pour « baisser la pression fiscale » : ce furent les « 50 Mds € d’économies programmées de 2015 à 2017 sans renoncer à nos priorités ». Cela a permis la baisse du coût du travail (« 40 Mds €, grâce au CICE et au pacte de responsabilité et de solidarité »), mais aussi la baisse de « l’impôt sur le revenu des Français en septembre 2014 », et surtout en 2015 (« 9 millions de foyers le constatent » !).

 

Et de rappeler aussi la nécessité de « simplifier, lever les blocages » car notre économie est « entravée par des réglementations excessives ou trop complexes » (d’où la loi croissance / Macron). Ou encore de « miser sur l’innovation, sur la recherche » (BPI, le programme Investissements d’avenir, crédit impôt-recherche). Ou enfin ce qui s’est fait pour réformer le marché du travail.

 

C’est également sous le même triptyque « croissance, emploi, impôts » que se place cette rentrée 2015, qui, selon M. Valls, sera « marquée par de grands chantiers de réformes ».

 

Il y aura le projet de loi de finances pour 2016, où « l’ampleur du soutien aux entreprises ne sera pas remis en cause » car « les entreprises ont besoin de cette visibilité pour investir et embaucher en confiance » (moi aussi je crois à la nécessaire stabilité fiscale, car l’instabilité est mère d’incertitude et les décideurs n’aiment pas l’incertitude lorsqu’ils doivent investir. Et sans investissements, pas d’emplois !), ce qui n’empêche pas le Premier Ministre de mettre en garde le patronat qui « doit tenir ses engagements ».

 

Il y aura aussi un projet de loi sur le numérique, et une « seconde loi croissance » ; comme il faudra « continuer de bâtir notre modèle de flexisécurité à la française » en misant sur le « dialogue social à tous les niveaux » pour que salariés et entreprises sachent « prendre les décisions les mieux adaptées pour eux ».

 

L’an dernier, en cette fin août, Manuel Valls lançait un « J’aime les entreprises ! » que j’avais approuvé car (tant pis pour les nostalgiques du monde idéal de Fourier ou des systèmes d’hier qui ne fonctionnent pas) pour créer durablement des emplois, il faut bien qu’il y ait des entreprises et qu’elles soient compétitives. Car une grande économie comme la France ne peut pas vivre sans ouvrir ses frontières, et dès lors elle ne peut qu’être compétitive pour survivre. En termes de stratégie, Manuel confirme par cette tribune aux Echos le sérieux et la cohérence des réformes gouvernementales, avec un credo : « Persévérer, c’est l’assurance de réussir ».

 

Je le crois aussi.

 

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20 août 2015 4 20 /08 /août /2015 16:21

Après la prime de solidarité de 300€ par mois instauré par le gouvernement en juin 2015 au profit des chômeurs âgés de 60 ans et plus dans l’attente de pouvoir faire valoir leurs droits à la retraite, Marisol Touraine tient parole : hier a été publié au Journal Officiel un décret garantissant désormais aux futurs retraités le versement sans retard de leur pension.

 

Ce décret, qui entre en vigueur dès le 1er septembre  2015 pour les retraités du régime général, garantit aux futurs retraités le versement de leur pension dès lors qu’ils auront déposé un dossier complet 4 mois avant la date prévue de leur départ en retraite.

 

Annoncé en mai 2015 par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes suite aux dysfonctionnements qui avaient affectés de très nombreux retraités dépendant de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) notamment dans le Nord-Pas de Calais-Picardie, ce droit opposable devrait mettre un terme à une situation inacceptable pour nombre de retraités, durement éprouvés dans leurs conditions de vie, car ne disposant plus d’aucune ressource compte tenu de retards intervenus depuis de trop longs mois dans le versement de leurs pensions.

 

Cette réponse du gouvernement, et en particulier de la ministre des Affaires sociales qui était en visite hier à Lille, est une avancée sociale. Elle est la réponse promise, et dont j’attendais la concrétisation, comme également nombre d’habitants retraités de notre Région. Maintenant, c’est fait !

 

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11 août 2015 2 11 /08 /août /2015 15:35
Une question parue au J.O

Ce matin, le Journal Officiel publie la question que j'ai posée au Ministre de l'Intérieur sur la très souhaitable modification de la disposition réglementaire relative au stationnement de leur véhicule par les occupants d'une habitation devant le garage de celle-ci. 

Pour lire l'intégralité de ma question, cliquez ici.

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7 août 2015 5 07 /08 /août /2015 14:28
20 000 euros promis pour nos policiers : c’est fait !

Chose promise, chose due. Et c’est d’autant plus agréable lorsqu’on sait que la période budgétaire difficile n’est pas sans risques pour les subventions ! Aussi, j’apprécie tout particulièrement de découvrir dans mon courrier ce matin la lettre du Directeur général de la police nationale, Jean-Marc Falcone, m’annonçant qu’une subvention de 20 000 euros sera versée dans les prochains jours au commissariat de Roubaix. Il s’agit de la réserve parlementaire que j’ai obtenue auprès de la Commission des finances de l’Assemblée nationale (dont je suis vice-président) !

 

Dès 1997, cela a été pour moi une ligne de conduite constante : aider nos policiers roubaisiens en les faisant bénéficier d’une partie de cette manne que constitue la réserve parlementaire, dont chaque député peut faire profiter des associations et des institutions de sa circonscription. Même si je ne manque pas de soutenir par ailleurs nos écoles, notre hôpital et nombre d’associations sportives, sociales, culturelles de la même manière, ma fidélité à renforcer les moyens d’équipement des policiers de la difficile circonscription de police de Roubaix a été sans faille.

 

Soumis à la discrétion du président et du rapporteur général de la commission des finances, ces crédits d’Etat sont répartis via les groupes politiques.

 

Si, à ma connaissance, j’ai été originellement le seul député de France à aider ses policiers, quelques uns m’ont depuis imité. Tant mieux pour nos policiers. Cela leur permet de s’équiper en matériel informatique, d’intervention, d’investigation, de protection, d’œuvrer pour davantage de sécurité sur nos routes également. Je ne doute pas qu’ils feront à nouveau bon usage de cette subvention.

 

Je sais que la sécurité est une priorité forte pour nos concitoyens ; j’ai toujours mis un point d’honneur à contribuer à l’améliorer de cette façon !

 

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28 juillet 2015 2 28 /07 /juillet /2015 09:20
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel apporte la réponse à la question écrite que j’avais posée à la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport 2009 publié par la Commission départementale sur les hospitalisations psychiatriques du Nord (CDHP).

 

Pour relire l’intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

 

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21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 08:29
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel apporte la réponse à la question écrite que j’avais posée à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation financière très difficile de nombre de demandeurs d'emploi âgés qui, depuis la suppression de l'AER, et malgré la mise en place de l'ATS, ne disposent que de quelques centaines d'euros (RSA ou ASS) pour vivre dans l'attente de leur retraite.

 

Pour relire l’intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

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15 juillet 2015 3 15 /07 /juillet /2015 08:38
Une réponse parue au J.O.

Ce matin, le Journal Officiel apporte la réponse à la question écrite que j’avais posée au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la possibilité d'autoriser les associations habilitées pour distribuer du microcrédit à financer des entreprises de plus de cinq ans d'existence.

 

Pour prendre connaissance de l'intégralité de ma question, cliquez ici.

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