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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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4 décembre 2009 5 04 /12 /décembre /2009 10:32

Ce soir, un seul mot d’ordre : lumière !

 

C’est en effet le top départ pour les illuminations de fin d’année, une lumineuse tradition à Wattrelos où l’on sait, personne ne peut dire le contraire, ce que le mot fête signifie.

 

Avec Jean-Luc Doyen, mon adjoint à la ville festive, et Véronique Bossut, mon adjointe aux travaux et services techniques, qui se sont joints à nous pour faire le tour de nos quartiers, franchement, nous ne pouvons qu’admirer le travail des équipes techniques de la Ville qui ont bien bossé – il a même fallu tenir compte de quelques jours de tempête la semaine dernière ! – pour que tout soit au point en ce début décembre. Un magnifique parapluie de LEDs bleutés couvre la Grand’Place, donnant l’impression d’un ciel étoilé ; l’église Saint-Maclou, édifice emblématique de la commune, est bien mise en valeur, avec des contours surlignés et des motifs annonçant la descente du Père Noël à cet endroit dans quelques jours ; les fenêtres de l’Hôtel de ville sont habillées de rideaux de LEDs bleus et blancs apportant au bâtiment une touche de magie, une allure joyeuse.

 

Le ton est donné !

 

Et nous voilà partis pour un petit tour dans les quartiers de Wattrelos : à Beaulieu, au Laboureur (où, sur la place de la République, comme je le voulais, des arbres sont parés de lumières, alors qu’une superbe étoile s’inscrit, en guirlandes qui forment sa traîne, au fronton de l’église Sainte-Thérèse), au Crétinier, au Sapin Vert, au Touquet Saint-Gérard (où dans quelques jours l’église, elle aussi, retrouvera une mise en lumière toute particulière) tout s’est allumé en même temps. Ici des motifs accrochés aux poteaux ; là des traversées de rues ou des guirlandes dans les arbres…

 

Tout cela met un peu de couleur à la vie, sème un peu de gaieté. Tout cela illumine le quotidien, réchauffe le cœur, nous rappelle des souvenirs d’enfance, annonce des jours où l’on aura plaisir à se retrouver en famille, entre amis, pour prendre un peu de bon temps et goûter la joie d’être ensemble, pour celles et ceux qui ont cette chance…

 

Si cela met en lumière notre ville, si cela repeint de couleurs nos quartiers, c’est pour donner, ça et là, un peu de bonne humeur.

 

 

 

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2 décembre 2009 3 02 /12 /décembre /2009 11:07

Cet après-midi à l'Assemblée, il doit y avoir débat sur l'avenir et l'état de la planète que nous lèguerons aux générations futures en évoquant le grand rendez-vous international sur le climat s'ouvrant la semaine prochaine à Copenhague. Ce devait être sérieux et tourné vers l'avenir. Ce ne fut que fiasco, invectives et au final, une dramatisation excessive et une Assemblée nationale évacuée !

 

Je n'étais pas en séance au tout début de celle-ci puisque je terminais une réunion du bureau de la commission des finances. Quand je suis arrivé, c'était l'effervescence. Pourquoi ? Parce qu'au moment où le ministre de l'environnement terminait son intervention, des militants de Greenpeace installés dans  les  tribunes du public se sont manifestés, arborant des tee-shirts au logo de leur association et déployant des banderoles « Aux actes, Monsieur le Président ». Et une militante, encordée est même descendue depuis les tribunes dans l'hémicycle ! Il s'en est suivi une évacuation de l'ensemble du public, manifestants et non manifestants.

 

Après une brève interruption, la séance a repris mais sans apaisement, avec des apostrophes et des accusations entre plusieurs députés, Verts et de la majorité. La suite : les députés Nouveau Centre quittent la séance ! Ceux de l'UMP sortent le temps de l'intervention de l'orateur des Verts ! Et le président de l'Assemblée peine à ramener la sérénité. Ce n'est pas faute, pourtant, pour le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, d'avoir appelé au calme.

 

Une alerte à la bombe a même ensuite paralysé deux heures les travaux de la représentation nationale qui n'ont pu reprendre dans le calme qu'en toute fin d'après-midi.

 

Rien de tout cela n'est correct. Ni l'attitude des militants d'une association connue pour ce type d'action spectaculaire ni tous ces députés qui oublient l'importance des missions liées à leur mandat, qui n'attestent pas par leur comportement du nécessaire travail en confiance et en sérénité qui doit s'accomplir ici à l'Assemblée.

 

Les incidents en cascade de cet après-midi ne grandissent personne, ils ne grandissent aucun de leurs auteurs. Pour ma part, je les regrette amèrement.

 

Plus grave, ces incidents soulignent sans doute que quelque chose est en train de se bloquer dans notre pays. Ils montrent que, par son attitude, le Président de la République, qui déjà bouscule sa majorité en lui imposant sa marche effrénée sans toujours – loin s'en faut – expertiser, concerter, négocier, qui propose des projets de réformes (et de lois) sans simulations ni études d'impact, donne le sentiment de casser tout dialogue, tout sentiment d'être écouté et donc entendu dans notre démocratie.

 

Et cela, alors même que la politique gouvernementale aggrave la situation de nos concitoyens qui souffrent le plus (destruction du droit du travail, toujours plus de prélèvements, toujours moins de pouvoir d'achat), accentue les inégalités en donnant toujours plus à ceux qui ne manquent de rien, piétine nos institutions démocratiques et républicaines, à savoir le Parlement et les collectivités locales ou les services publics nationaux, et enfin veut anéantir tout ce qui peut être d'autres formes de pouvoirs en portant à mal le pluralisme des médias, etc.

 

Ces incidents ne sont pas excusables. Ils sont plus que critiquables. C’est même du jamais vu... Et s'ils n'étaient qu'une traduction concrète d'un malaise présent dans notre société, qui se diffuse et qui ronge les mécanismes de régulation qui devraient être ceux d'une démocratie moderne ?

 

A force de dédain, le Président ne récolte-t-il pas, cet après-midi, une part de ce qu’il a semé ? Les acteurs sociaux et associatifs ont bien compris qu'il y a loin des promesses du candidat aux actes et aux pratiques du Président... N'y a-t-il pas des risques accrus de rupture dans notre société ? Certains les pensent nécessaires pour pouvoir être entendus. Attention danger…

 

 

 

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1 décembre 2009 2 01 /12 /décembre /2009 14:58

Ce matin, je rencontre le directeur (suppléant) de l'agence régionale d'hospitalisation du Nord - Pas-de-Calais pour faire (enfin) aboutir le financement de l'investissement, crucial pour le centre hospitalier de Wattrelos (mais aussi pour tout notre territoire de santé), des 30 lits de soins de suite et de réadaptation dont nous avons obtenu l'autorisation d'installation il y a plusieurs années, et dont la ministre elle-même, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale (cf. article du 3 février 2009), m'avait confirmé le financement.

 

Ce dossier tardait à aboutir et cela ne me satisfaisait pas. Il faut que les engagements pris se concrétisent ! C'est vital pour l'hôpital de Wattrelos. C'est vital pour l'offre de soins et la santé de nos concitoyens dans notre agglomération.

 

Alors ce matin, je suis rassuré.

 

Certes, le directeur de l'ARH, Bernard DELAETER, me dit qu'il lui paraît « judicieux d'attendre quelques semaines la finalisation du projet médical de soins de suite et de réadaptation du versant Nord-Est dont cette opération fait nécessairement partie, afin d'y inclure, le cas échéant, les ultimes évolutions de ce projet médical commun ». Mais il me précise de suite :

 

Ø      que ce délai lui est nécessaire pour savoir éventuellement, si on ne pourrait pas renforcer encore le projet, en « densifiant l'offre de soins sur le site de Wattrelos ». Il peut s'agir donc, pour Wattrelos, d'avoir plus mais pas d'avoir moins ;

Ø      qu'en tout état de cause, il s'engage à financer, par subvention annuelle et sur la durée du remboursement, 50 % ("au moins" ajoute-t-il) de l'annualité des emprunts qui devront être levés pour cet investissement ;

Ø      que ce financement sera certes mandaté par la future agence régionale de santé, mais payé sur fonds régionaux par le fonds régional d'investissement de l'agence.

 

Tout cela, ce sont autant de bonnes nouvelles. Pourquoi ? D'abord parce qu'enfin, après le temps de la décision de financement, vient celui où se précise le volume du financement : 50 % au moins des emprunts (et donc quasiment du coût total de l'investissement), c'est une bonne nouvelle ! Ensuite, parce qu'il n'est pas exclu que le pôle du centre hospitalier se renforce, même. Enfin, parce qu'avec ce projet notamment - et avec la construction de l'institut médico-éducatif contiguë et la reconstruction du pavillon Saphir à venir – le centre hospitalier voit s'éloigner le spectre de sa disparition...

 

Enfin, j'espère. Je fais tout ce que je peux pour cela !


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1 décembre 2009 2 01 /12 /décembre /2009 10:25

Ce matin, le Journal Officiel m’apporte les réponses à deux questions écrites que j'avais posées au Gouvernement.

La première, qui date du 27 octobre dernier, était adressée au secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'accélération nécessaire du traitement des dossiers de médaille militaire.

 

En effet, nombre d'anciens combattants en Afrique du Nord ont obtenu pour fait d'arme une citation à l'ordre de la division, de la brigade, du régiment, et sont titulaires de la valeur militaire. Depuis plusieurs années ces personnes peuvent prétendre à la médaille militaire.

 

Ainsi, dans le département du Nord, un grand nombre de dossiers existent : sur le plan national rien qu'au titre de la FNACA, par exemple, ce sont plus de 3 000 dossiers qui sont en attente. Le contingent des médailles militaires délivré par le secrétariat d'État est de 400 par an. Cela signifie que certaines de ces personnes, qui attendent déjà depuis bien longtemps, n'obtiendront jamais cette distinction pourtant bien méritée.

 

Débloquer ces dossiers n'aurait pourtant pas un coût onéreux pour l'État, et ne serait que justice vis-à-vis des futurs récipiendaires. Rappelant que la majorité des demandeurs ont 70 ans et plus, je demandais donc que tous les dossiers arrivent à terme très rapidement.

 

Voici la réponse qui m’est donnée :

 

Instituée par décret du 22 janvier 1852, la médaille militaire a vocation à récompenser les services individuels particulièrement méritoires rendus à la nation, à titre militaire, par le personnel non officier.

 

Le recensement des demandes d'attribution de la médaille militaire, effectué par les organismes d'archives de chaque armée, est adressé par les directions du personnel des armées à la fin de chaque année au service compétent, chargé de présenter, après fusionnement général, les propositions à l'appréciation du ministre de la défense.

 

Les dossiers de candidature sont examinés au cas par cas et soumis à la décision du ministre, qui dispose d'un contingent annuel de médailles militaires fixé par décret triennal du Président de la République. Pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, le décret n 2009-163 du 12 février 2009 a fixé ce contingent à 3 500 médailles, à répartir entre les militaires d'active et le personnel n'appartenant pas à l'armée active.

 

La dotation réservée à cette dernière catégorie de candidats est, comme les années précédentes, de 600 médailles, concédées aux anciens combattants de la guerre 1939-1945, des théâtres d'opérations extérieurs et d'Afrique du Nord et au personnel non officier n'appartenant plus à l'armée active, sous réserve de justifier au moins d'une citation individuelle ou d'une blessure de guerre.

 

Ce contingent de 600 médailles a été abondé de manière significative ces dernières années : ce sont ainsi 826 médailles qui ont été attribuées en 2007 au personnel n'appartenant pas à l'armée active et 961 en 2008. Au titre de l'année 2009, le ministre de la défense a proposé 1 083 candidatures à l'agrément du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.

 

Ces contingents abondés ont permis de récompenser un plus grand nombre d'anciens combattants, tout en veillant à sélectionner les meilleurs candidats pour répondre aux exigences du conseil de l'ordre qui est garant de l'excellence des mérites distingués par la prestigieuse décoration qu'est la médaille militaire.



Autre question, posée celle-là le 23 juin dernier à la ministre du logement sur le dispositif de surloyer issu de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et du décret n° 2008-225 du 21 août 2008 relatif au supplément de loyer de solidarité.

 

Je demandais que me soit indiqué le nombre de locataires de HLM dans le Nord, et notamment sur le territoire de la communauté urbaine de Lille, dont les revenus dépassent les ressources pour l'attribution d'un logement social et qui doivent s'acquitter du paiement de ce loyer de solidarité.

 

Je demandais également à connaître le montant moyen de ce surloyer.

 

Voici la réponse : la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a prévu, pour les ménages dont les ressources dépassent d'au moins 20 % les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement locatif social, le versement d'un supplément de loyer de solidarité. Le décret n° 2008-825 du 21 août 2008 a précisé le barème national applicable dès le 1er janvier 2009.

 

Conformément à l'article L. 441-10 du code de la construction et de l'habitation, une enquête destinée à établir un rapport annuel sur l'application du supplément de loyer de solidarité est menée dans chaque département. Ce rapport est ensuite soumis pour avis au comité régional de l'habitat.

 

Par ailleurs, une enquête nationale est engagée tous les deux ans et sert de base au rapport présenté par le Gouvernement au Parlement. L'exploitation des données de l'enquête lancée en 2009 permettra de préciser les nouvelles conditions d'application du supplément de loyer de solidarité.

 

Les résultats seront disponibles avant la fin du premier semestre 2010.

 

 

 

 

 

 

 

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30 novembre 2009 1 30 /11 /novembre /2009 16:28

Lundi matin, l’association Le Parlement à la loupe des étudiants de l’IUT C de Roubaix m’a invité à intervenir lors d’une conférence organisée par ses soins. Au programme de cette conférence-débat à laquelle Yves Durand, maire de Lomme et député de la 11e circonscription du Nord participait également : l’origine de la réforme constitutionnelle de juillet 2008 et l'impact de cette révision sur la fonction parlementaire.

Après avoir évoqué l’histoire et les enjeux de cette réforme constitutionnelle, Yves et moi-même avons expliqué pourquoi, selon nous, la fonction parlementaire et l’équilibre des pouvoirs en ressortent plus affaiblis que renforcés.

Certes cette réforme n’a pas que des inconvénients : l’attribution de la présidence de la commission des finances à un membre de l’opposition, le dispositif de sanctions financières en cas d’absentéisme excessif, l’égalité entre majorité et opposition dans le nombre des questions d’actualités posées au Gouvernement, le partage des fonctions de président et rapporteur des missions d’information entre député issu de la majorité et de l’opposition, constituent quelques-unes des améliorations notables.

Mais l’impact de la réforme sur les capacités à légiférer et à contrôler le gouvernement est cependant inacceptable à triple titre : 

-    sur le droit d’amendement des parlementaires tout d’abord, du fait du raccourcissement du délai de dépôt et de l’introduction de la notion de temps législatif programmé (temps guillotine) affaiblissant considérablement les marges de manœuvre des parlementaires, qu’ils soient dans la majorité comme dans l’opposition ; 
-    du fait de la limitation des motions de procédure, leur nombre étant abaissé de 3 à 2 et leur durée totale de 3 h à 1 h ; 
-    par le dédain des parlementaires de la majorité, puisque l’instauration d’une journée - le jeudi - par mois consacrée aux propositions de loi émanant de l’opposition est vidée de son sens. En l’absence - calculée - des députés de la majorité à ces débats, le Gouvernement demande la réserve des votes : nous débattons donc sans contradicteurs, dans le vide, puisque le vote n’aura lieu qu’à une date ultérieure, à un moment programmé à l’avance, lorsque la majorité sera en force. Le sort du texte est donc couru d’avance !

Réagissant à nos propos, des étudiants nous ont ensuite interrogés sur des points précis du nouveau règlement de l’Assemblée (un député peut-il voter pour un autre en son absence ?) ou sur la problématique – on s’en serait douté – du cumul des mandats. Cela m’a permis d’expliquer à nouveau que je n’étais pas pour le non-cumul des mandats (ce qui ne revient cependant pas à être pour le cumul des mandats) en évoquant la solution de ce que pouvait être une limitation du nombre de mandats. En effet si le but recherché, c’est le renouvellement du personnel politique, alors pourquoi ne pas limiter le nombre de mandats dans le temps (comme c’est le cas pour le Président de la République), plutôt que de se priver de l’appui mutuel et indéniable que se procurent l’une à l’autre les fonctions d’exécutif local et de parlementaire ?

Cela a permis de conduire une réflexion, en conclusion, sur les risques d’un changement de type de scrutin, fermement attaché que je suis au scrutin de circonscription, le scrutin à la proportionnelle pour une élection nationale consacrant, de fait, la primauté des partis politiques dans la fabrique des candidats, la permissivité du parachutage au détriment d’un véritable et inestimable ancrage local.


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30 novembre 2009 1 30 /11 /novembre /2009 14:28

Cet après-midi, à la tour Mercure, tout est symbole.


Symbole que ce chêne de la Justice que plante – en citant Saint-Louis – la garde des sceaux, ministre de la justice, pour représenter un nouveau plant que sera bientôt le futur tribunal de commerce de Lille Métropole, issu de la fusion des tribunaux de commerce de Lille et de Roubaix-Tourcoing, lequel va se relocaliser au rez-de-chaussée de l'actuelle tour Mercure.


Symbole aussi que la présence de Michèle Alliot-Marie car l'Etat n'est pas le principal financeur de cette opération, mais qu'il porte sur les fonts baptismaux (il « officialise » comme dit le carton d'invitation) ce regroupement. Soyons francs, ce n'est pas la réforme de la carte judiciaire de Rachida Dati, précédente garde des sceaux qui est à l'origine de ce rapprochement des deux tribunaux, même si elle l'a approuvé et même, reconnaissons-le, parfois cité en exemple. Ce dossier est de fait consensuel, assez largement, dans les milieux économiques et entre élus. L'idée est simple : créer un grand tribunal de commerce, de large assise, capable de réaliser une justice économique efficace, susceptible de tirer parti des synergies entre les équipes et de valoriser les atouts liés à la richesse économique du territoire métropolitain, comme de la proximité de la frontière belge. Ainsi, une spécialisation renforcée vers le droit européen de ce futur tribunal ne serait pas une idée impertinente !


Ce projet, cela fait plusieurs années qu'on en parle. Depuis que le procureur Lemaire, en son temps, en avait dessiné la perspective en 2005. Prises de positions des juges consulaires, silence – consentant – des autorités du Parquet, approbation des élus locaux et... mobilisation de la Chambre de commerce, propriétaire de la tour Mercure, et surtout de son président, Bruno Bonduelle, pour permettre un tour de table financier conclusif. Tout cela a pris du temps, beaucoup de temps, peut-être un peu trop... chacun en convient cet après-midi mais ce temps n'a finalement pas été inutile, puisque le montage financier final fait l'économie de beaucoup de travaux et est donc économe de deniers publics et privés. Obtenir le même résultat pour moins cher, ce n'est pas plus mal.

Aux côtés des présidents des deux tribunaux de commerce, du premier président et du procureur général de la cour d'appel de Douai, avec les maires de Roubaix et Tourcoing et les trois autres députés de notre agglomération de Roubaix-Tourcoing-Wattrelos, je suis présent à cette manifestation symbolique, pour accueillir républicairement la ministre, et surtout pour  manifester à la fois le travail en commun qui a été accompli – je fus, dès le début, de la démarche – et la satisfaction unanime de l'aboutissement de ce projet qui consolide l'implantation de la justice économique dans notre agglomération et qui est porteur pour l'avenir.

           

Symbole enfin que cette localisation du futur grand tribunal de commerce métropolitain sur cette zone de l'Union, union des trois villes de Tourcoing, Roubaix et Wattrelos. Pour trois raisons. D'abord parce qu'une grande institution métropolitaine s'installe à Roubaix-Tourcoing et c'est remarquable. Ensuite parce qu'à côté de ce tribunal s'installeront nécessairement des professions de services juridiques (avocats, notaires, collaborateurs, administrateurs) qui vont créer là un véritable pôle tertiaire, lequel change en profondeur l'image du passé surtout industriel de nos villes. Enfin, parce que c'est là un autre chantier majeur qui s'ouvre (fin des travaux début 2012) sur la zone de l'Union, juste après le CETI, et juste avant la démolition de Terken et l'installation du centre sportif de Kipsta.


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28 novembre 2009 6 28 /11 /novembre /2009 10:04

Un conseil municipal des enfants, c’est une magnifique idée ; c’est une réalité à Wattrelos depuis 2005.

 

Depuis quatre ans en effet, les enfants de CE2 et CM1 (uniquement ceux de CM1 à partir de ce mandat-ci) des 16 écoles publiques et privées de la commune travaillent au sein de commissions et siègent régulièrement à l’Hôtel de ville (sous ma présidence… impressionnée !) pour proposer des idées, imaginer des améliorations à apporter à notre cadre de vie.

 

C’est toujours très concret, très pertinent, pas forcément réalisable à brève échéance sur le plan budgétaire et pas forcément de la compétence de la Ville non plus mais ces propositions font avancer, et nous, les conseillers adultes aurions bien tort de ne pas les intégrer dans nos réflexions et nos projets. Par exemple : c’est sur la proposition du conseil des enfants que des poubelles destinées à recueillir les déjections canines ont été installées au parc du Lion (au passage, elles sont déjà vidées de leurs sacs et vandalisées, ce qui m’agace souverainement…).

 

Ce matin, avec bon nombre d’élus, après l’appel par le directeur général des services, j’installe donc le troisième conseil municipal junior élu pour deux ans. A la fin de la séance, j’épinglerai, sur le pull ou le tee-shirt de ces enfants, une cocarde républicaine qu’ils arboreront fièrement au moment de la photo de groupe. Elle est le symbole de leur appartenance à ce conseil. J’ai le sentiment que, pour beaucoup, c’est une réelle fierté, à l'image d'Anis, de l'école Jean-Macé, le benjamin (donc élu secrétaire de séance) de l'assemblée (ph. ci-dessous).

 

Nouveauté cette année : la moitié de l’assemblée sera renouvelée tous les ans afin de permettre au maximum de jeunes Wattrelosiens d’appréhender la gestion publique d’une collectivité et ainsi, se former à la citoyenneté.

 

Autre nouveauté : les quatre commissions au sein desquelles étaient répartis les élèves ont été regroupées en deux commissions (solidarité-vie quotidienne / temps libre-environnement), et je dois dire que les idées ne manquent pas : concevoir un établissement pour les enfants en difficultés, les personnes âgées et porteuses de handicap, implantation d’un grand centre commercial… avec un grand magasin de jouets bien sûr !, extension de la piscine et implantation de toboggans… Il y a de quoi débattre !

 

Un projet me tient en tout cas particulièrement à cœur (il s’agit d’une reconduction) car il est superbe de solidarité et d’émotion : celui du concert organisé au conservatoire qui aura lieu dans une semaine pile, samedi 5 décembre à 17 h, dont le prix d’entrée n’est autre que des jouets destinés aux enfants les plus démunis de notre commune.

 

Moi, c’est sûr, comme tous les ans, j’y serai… avec mes jouets !

 

En attendant, bon  travail les enfants ; bon travail… chers collègues !

 

 

 

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26 novembre 2009 4 26 /11 /novembre /2009 17:13

Lors de ma conférence de presse de rentrée, j'en avais fait le point d'orgue de mon propos : au vu des C.V. que je reçois chaque jour, de mes demandes de rendez-vous, et des sollicitations de salariés victimes de plan sociaux, cela saute aux yeux : l'automne sera rude, très dur même sur le front de l'emploi !


Les chiffres qui viennent d'être publiés le confirment.


Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi de catégorie A continue d'augmenter en octobre : + 52 400. Ce chiffre constitue une augmentation deux fois supérieure à celle de septembre. Il est en très forte augmentation par rapport aux mois précédents : + 21 600 en septembre, + 18 100 en août. Sur un an, cela constitue une hausse de 25 % du nombre de demandeurs d'emploi !


La France est donc loin d'être sur la voie de la sortie de crise comme le prétend le Gouvernement.


Ces chiffres risquent bien, de surcroît, d'être sous-estimés car de nombreux chômeurs renoncent à chercher du travail face à la conjoncture. Les radiations pour défaut d'actualisation représentent 42,2 % des sorties de Pôle Emploi, en hausse de 23,4 % par rapport à octobre 2008.


Il faut également rappeler que les salariés victimes d'un licenciement économique bénéficiant d'un contrat de transition professionnelle ou d'une convention de reclassement personnalisée n'apparaissent pas dans ces chiffres puisqu'ils sont étrangement considérés comme « stagiaires de la formation professionnelle ».


Triste automne...



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24 novembre 2009 2 24 /11 /novembre /2009 08:29

      Aujourd'hui, le Journal Officiel m'apporte une réponse à la question écrite que j'avais posée, en juin dernier à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur l'évolution du taux du livret A.

En effet, alors que le taux de rémunération de cette épargne populaire était encore à 4 % au mois d'août 2008, il n'a cessé d'être révisé pour être abaissé à 1,75 % au 1er mai 2009, et une nouvelle baisse, en liaison avec la modération de l'inflation, l'a porté à 1,25 % au 1er août 2009... (lire la suite).

Voici la réponse : 

" Le niveau de rémunération du livret A est calculé suivant une formule d'indexation automatique de sorte à garantir à l'épargnant une rémunération au moins égale au niveau de l'inflation augmenté de 25 points de base, ce qui signifie que le pouvoir d'achat de l'épargnant reste préservé en toutes circonstances : ainsi, avec une inflation à - 0,5 % (valeur en glissement annuel au mois de juin 2009), soit le niveau le plus bas enregistré depuis plus de 50 ans, un taux du livret A à 1,25 % à compter du 1er août 2009 demeure donc attractif pour les épargnants.

 

Par ailleurs, à différentes reprises au cours des derniers mois, le Gouvernement a fait un geste fort en faveur des épargnants afin d'éviter une chute trop brutale du taux du livret A : alors que la formule de calcul aurait conduit à 2 % au 1er février, le Gouvernement a choisi de fixer le taux à 2,5 %. Au 1er mai, l'application mécanique de la formule aurait abouti au taux de 1 %, mais le Gouvernement a suivi les recommandations de la Banque de France pour atténuer cette baisse et fixer le taux à 1,75 %.

 

Enfin, au 1er août, alors que la formule indiquait 0,25 %, le Gouvernement a, sur recommandation de la Banque de France, fixé le taux à 1,25 %. Cette possibilité de modulation du taux en cas de circonstances exceptionnelles, prévue par les textes réglementaires, permet l'amortissement des mouvements trop brutaux qui résulteraient de l'application mécanique de la formule.

 

En ce qui concerne les besoins de financement du logement social, l'article L. 221-5 du code monétaire et financier dispose que « les ressources centralisées dans le fonds [d'épargne] sont au moins égales au montant des prêts consentis au bénéfice du logement social et de la politique de la ville par la Caisse des dépôts et consignations au titre de ce même fonds affecté d'un coefficient multiplicateur égal à 1,25 », ce qui signifie que les organismes de logement social disposeront en toutes circonstances de ressources suffisantes au fonds d'épargne pour construire et acquérir des logements sociaux.

 

En outre, la baisse du taux de rémunération du livret A facilite le financement du logement social : une baisse du taux de rémunération du livret A signifie une baisse du taux des prêts contractés par les organismes de logement social (la baisse de 50 points de base survenue au 1er août conduit à une réduction des charges financières de ces organismes de l'ordre de 250 millions d'euros par semestre), ce qui leur permet de dégager des marges de manoeuvre indispensables pour la construction et l'acquisition des logements sociaux supplémentaires prévus par le plan de relance."

 

 

 

 

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23 novembre 2009 1 23 /11 /novembre /2009 16:58

Après cette superbe Sainte-Cécile, j’ai couru prendre un vol pour Moscou, où je représente l’Assemblée nationale (aux côtés de Bernard FOURNIER, sénateur UMP qui représente le Sénat) à la 34e assemblée générale de l’Assemblée parlementaire de la coopération économique de la Mer Noire (APECMN). L’organisation est tournante et ce semestre, c’est la Russie qui accueille cette rencontre.

 

Y participent : les parlements de l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Turquie, la Bulgarie, la Grèce, la Moldavie, la Serbie, l’Ukraine et bien sûr la Russie. A côté de la Biélorussie et de certaines organisations internationales, la France siège au rang d’observateur.

 

Après un message d’accueil du président de la fédération russe, Dimitri MEDVEDEV, les travaux ont été lancés par le président de la douma d’Etat de l’Assemblée fédérale russe, Boris GRYZLOV, que j’ai salué au nom du Parlement français (ph. ci-dessous).

 

Le thème du débat général cette année, est : Le développement des corridors internationaux du transport et l’assurance de la sécurité énergétique des pays de la CEMN et de l’Europe. C’est à l’Assemblée nationale, et donc à son représentant que je suis, d’exprimer la position française (que j’ai dû exprimer avec concision…).

 

 

            « Monsieur le Président,

 

            Au nom de la délégation française, de l’Assemblée nationale et du Sénat français, je voudrais tout d’abord vous remercier de votre accueil, et saluer tous les participants de la 34e assemblée générale de l’Assemblée parlementaire de la coopération économique de la Mer Noire.

 

            La France est heureuse de participer fidèlement et avec régularité à vos travaux.

 

            Qu’on nous permette d’adresser un salut fraternel tout particulier à nos hôtes de cette session, nos amis russes.

 

            Les sujets de discussion ne manquent pas entre la France et la Russie, notamment sur l’énergie et le commerce. Il est ainsi à souligner, qu’incontestablement, les sommets récents entre nos deux pays, à Nice en novembre 2008, et à Khabarosk en mai dernier, ont relancé la dynamique de nos relations.

 

            Se dessine, et la partie française en est particulièrement heureuse, une modernisation du cadre juridique actuel que constitue l’accord de partenariat et de coopération qui lie nos deux pays depuis 1997. De plus, nous devrions nous doter vraisemblablement d’un nouvel instrument englobant tous les domaines de nos relations de coopération.

 

            Cette démarche franco-russe se construit en parallèle de l’approfondissement de l’intégration entre la Russie et l’Union européenne. Et d’évidence, pour réussir l’accroissement des échanges économiques, des transferts technologiques et des investissements, la mise au point d’un partenariat énergétique apparaît incontournable, ne serait-ce qu’en raison de notre interdépendance mutuelle : l’Union européenne est le principal débouché de la Russie et celle-ci est son premier fournisseur.

 

            Et ce qui se conçoit avec la Russie en matière énergétique concerne évidemment la démarche que conduit elle aussi l’organisation de coopération économique de la Mer Noire. C’est dire l’intérêt que nous portons à vos débats et à vos conclusions sur les questions énergétiques, notamment pour le transport des hydrocarbures, et en particulier de la sécurisation des approvisionnements, en droit comme en fait.

 

            Un autre sujet vous concerne, et mobilise l’Europe (d’autres délégations en ont fait mention) : celle des corridors ferroviaires internationaux. Le Parlement européen a adopté en avril 2009, une proposition de règlement du Parlement et du Conseil pour l’établissement de l’organisation de corridors ferroviaires internationaux pour un fret compétitif.

 

            Cette question de l’amélioration des flux de transports de marchandises, c’est celle des échanges économiques, et donc de la croissance économique.

 

            Or, de la croissance économique, nous en avons tous besoin. En Europe, comme en Russie, ou autour de la Mer Noire !

 

            La proposition de règlement européen vise à engager les états membres de l’Union européenne, et surtout les gestionnaires de l’infrastructure ferroviaire, à développer un réseau ferroviaire européen « pour un fret compétitif ». Ce réseau serait composé de corridors ferroviaires transfrontaliers sur lesquels se développerait un volume important de trafic de fret. Il s’agit d’axes déjà identifiés où un processus de mise à niveau est en cours, notamment par l’introduction des nouvelles technologies telles que le European Rail Trafic Management System (ERTMS), et d’axes qui restent à identifier selon des critères définis dans le texte.

 

            La gestion des capacités le long de ces corridors devrait permettre au fret ferroviaire de bénéficier de sillons de bonne qualité afin qu’il puisse afficher un niveau de performances (ponctualité, temps de parcours) meilleur qu’actuellement. Cela est en effet indispensable pour attirer des clients nouveaux qui utilisent aujourd’hui la route. Il faut noter qu’elle ne vise pas la totalité du fret ferroviaire mais seulement les trains qui, en raison des marchandises transportées et des itinéraires empruntés (les corridors), doivent garantir un service de qualité.

 

            La création de ces corridors permettra de dégager des capacités supplémentaires, notamment grâce à une coopération accrue entre gestionnaires de l’infrastructure ferroviaire et à la mise en place de procédures d’allocation de sillons et de gestion du trafic au niveau international (le long des corridors) plutôt qu’à la juxtaposition de procédures nationales.

 

            Voilà, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, une préoccupation européenne et française tout à fait d’actualité, qui me paraît pouvoir, devoir être partagée par votre association.

 

            Pourquoi ? Parce que cela n’aurait pas de sens que les trains s’arrêtent aux portes de l’Europe. En matière économique, en matière d’infrastructures de transport, il faut savoir se projeter au-delà des frontières juridiques et politiques strictes de l’Europe. Ce qui importe, ce sont les frontières économiques, celles des flux de marchandises, celles de la création de la croissance économique.

 

            Tout à l’heure, Monsieur le Président, vous l’avez dit : « La région de la mer noire est un croisement des corridors ». Et si l’Europe se soucie de ses corridors internationaux, c’est à l’échelle du continent que cela doit être pensé, y compris vers la région de la mer noire. Nous le croyons fortement. C’est cette déclaration de principe que nous voulons apporter à vos débats. »

 

Ces travaux, dont le programme est dense, se sont prolongés jusqu’à mercredi. Et comme les Russes ont de l’humour, pour accompagner la délégation française, ils nous ont donné une guide pour nous emmener sur la place Rouge, et elle avait un joli prénom… Nathalie ! Et des cheveux blonds ! Joli clin d’œil de nos hôtes…

 

 

 

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