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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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26 janvier 2010 2 26 /01 /janvier /2010 16:45
Blog-26-jan.jpeg

Ce midi, dans le TGV pour Paris, j’en parlais avec un grand avocat du barreau, Me Franck Berton : la Justice ne va pas bien. Il y a un malaise entre les avocats et le Ministère, et à l’intérieur des institutions de la Justice, entre le Parquet et les magistrats du siège. C’est qu’à la réforme de la procédure, à la suppression des juges d’instruction, à la dégradation de l’aide juridictionnelle font échos des pressions de plus en plus fortes, souvent politiques, sur les procureurs et donc sur le déroulement des procédures de justice.

 

Le pouvoir mène une reprise en main de sa justice ! L’indépendance de celle-ci est en cause.

Cela vaut une question au Gouvernement, que cet après-midi, lors des questions d’actualité, j’ai pu poser à Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice, garde des Sceaux :

           

« Madame la Ministre,

 

Jeudi dernier, l'audience solennelle de rentrée du tribunal de Nanterre a été particulièrement inhabituelle !

 

Lorsque le procureur de la République, représentant le Parquet en cette formation, prend la parole, des magistrats du siège se lèvent, et lentement, silencieusement, mais ostensiblement, quittent les uns après les autres la salle d'audience !

 

C'est du jamais vu, en France, dans notre magistrature ! D'évidence, il y a un malaise.

 

Un malaise avec le procureur en question, c'est évident !

 

Mes chers collègues, que disent-ils ces magistrats dans la motion qu'ils adoptent en assemblée générale ? Je les cite : "Par son action personnelle (...) Monsieur Courroye a en réalité cherché à faire pression sur un magistrat... et à travers lui sur l'ensemble des magistrats du siège qui seraient tentés de prendre des décisions non conformes aux attentes supposées du pouvoir politique... »

 

Madame la Ministre, ces propos sont graves ! Car ces magistrats mettent en cause des interventions du procureur, Philippe Courroye, auprès de la présidente du tribunal, pour se plaindre de qui, de quoi ? de la juge Isabelle Prévost-Desprez, dont la faute serait d'avoir déplu au Parquet en osant prendre des décisions dans des affaires qui concernent des proches de Nicolas Sarkozy !

 

Voilà pourquoi je crois utile, Madame la Ministre, de vous poser trois questions :

 

-         oui ou non, le procureur Courroye avait-il votre accord, celui du Ministère de la Justice, pour mettre en cause le travail réalisé par la présidente de la 15e chambre correctionnelle, la juge Prévost-Desprez ?

-         oui ou non, au vu des amitiés qu'il affiche avec ostentation, amitiés qui le promettaient, il y a quelques semaines à peine au poste prestigieux de procureur de Paris, le chef du Parquet est-il encore objectif à Nanterre ?

-         oui ou non, la Justice peut-elle être encore rendue de manière indépendante dans la France de Sarkozy ? »

 

 

 

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26 janvier 2010 2 26 /01 /janvier /2010 10:31

Drapeau-Italie.jpgDes représentants de la communauté italienne de Roubaix étaient venus me trouver, il y a quelques mois, pour me faire part de leur inquiétude : ils venaient d’apprendre la fermeture programmée du consulat d’Italie à Lille.

 

Inquiétude justifiée tant l’enracinement de cette communauté est profond dans la population de notre métropole : à Wattrelos par exemple, les Italiens représentent une part importante de la population ! Nous sommes fiers de leur présence, de leur implication dans la vie locale, économique et culturelle. Ils sont reconnus pour leur courage et leur dynamisme tout en restant attachés à leurs racines, fidèles à leur histoire, leur identité et leurs traditions.

 

Et le consulat, pour ainsi dire, est un cordon ombilical qui les relie à leur pays d’origine. Sa fermeture est donc une bien mauvaise idée.

 

A l’époque de l’annonce de sa fermeture, j’avais pris l’initiative de relayer à Wattrelos la pétition réclamant l’abandon de cette décision. Les signatures avaient étaient nombreuses, on s’en doute, et je les avais faites parvenir à l’ambassadeur Giovanni Caracciolo Di Vietri, accompagnées d’une lettre expliquant les raisons de cette pétition.

 

Celui-ci m’a répondu. Dans une lettre au demeurant fort courtoise, il m’explique que les personnes affectées par cette décision – sur laquelle le Gouvernement italien ne reviendra pas – peuvent toujours utiliser le TGV pour se rendre au consulat à Paris ou utiliser internet !

 

A ceci près que prendre le TGV jusqu’à Paris ne coûtera pas le même prix que prendre les transports en commun ou la voiture pour faire les 15 km qui nous séparent de Lille, et que tout le monde – notamment les personnes âgées – n’est pas rompu à la pratique de la e-administration.

 

Au même titre que tous les signataires de la pétition favorables au maintien du consulat d’Italie à Lille, je suis ce matin très déçu. L’Italie de Berlusconi ne prend vraiment pas grand soin de ses compatriotes…

 

  reponseLa réponse de l'ambassadeur


 

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25 janvier 2010 1 25 /01 /janvier /2010 17:02

L'UMP a décidé d'institutionnaliser le piétinement de la démocratie.

Recours quasi-systématique à la procédure législative accélérée, alors que nombre de projets de lois ne sont nullement urgents! Réserve du vote demandée par le Gouvernement de manière excessive, dans le seul but de s'assurer que les députés de la majorité soient majoritaires, avec une conséquence collatérale: il n'y a plus de débat ! Dès le jeudi matin, les députés de la majorité sont absents !

 

Absentéisme UMP organisé lorsque sont à l'ordre du jour des propositions de loi socialistes : retraites complémentaires pour les femmes d'agriculteurs, ou protection des services publics sociaux comme ce fut le cas jeudi dernier !

 

Autre exemple : la réforme des collectivités locales, vendredi dernier. Réforme majeure selon le Président de la République lui-même. Et pourtant à l'ouverture du débat ce vendredi matin, exceptionnellement à 9 h 45, si des députés de gauche sont là, à l'inverse pas un député de droite en séance, si ce n'est le rapporteur sur le texte. Un retard de quelques minutes ?  Non, personne ! Et au banc du gouvernement, pas le secrétaire d'Etat qui, spécialiste du sujet, porte le projet de réforme territoriale, mais le ministre des relations avec le Parlement et la ministre chargée de l'outre-mer !

 

Dans ces conditions, la fonction même du Parlement de délibérer est niée, dénaturée en monologue des députés de gauche entre eux, et s'apparente à un mépris des députés de la majorité à l'égard des Français dont ils ont pourtant sollicité la confiance et le suffrage en juin 2007 !

 

Il a fallu une première suspension de séance, demandée par les députés socialistes, pour qu'enfin arrive une députée de la majorité...restée bien seule ! Toujours pas d'autres députés UMP, toujours pas de ministre chargé du projet de réforme !

 

Nouvelle suspension, toujours rien de neuf ! Le président de l'Assemblée s'est lui même indigné de cette désertion de la Majorité, faisant savoir « qu’il considérait que les conditions d’un débat normal n’étaient pas réunies » et convoquant la conférence des présidents le soir-même.

 

Epilogue provisoire: la discussion peut enfin reprendre à 21 h 30, avec cette fois-ci des députés de la majorité, sous la présidence du président Accoyer !

 

Que de tergiversations, que de tentatives d'esquiver le débat de la part de la Majorité ! Et pourtant, le bon fonctionnement de nos assemblées parlementaires est une exigence démocratique, et le respect de la confiance des électeurs. Pourtant la revalorisation du Parlement justifiant la révision constitutionnelle de 2008, loin de faire de celui-ci un co-producteur de la législation, est aujourd'hui une régression démocratique. La réforme des collectivités territoriales qui oeuvrent au quotidien pour nos concitoyens est ainsi, par une telle attitude, privée de la confrontation démocratique des arguments, et au final marquée d'une stratégie politicienne de la part de ses auteurs.

Au cinéma, on a retrouvé la 7e compagnie ; à l'Assemblée, on cherche les députés UMP...

 

 

 

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24 janvier 2010 7 24 /01 /janvier /2010 14:28
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Quand la politique s'invite au théâtre, on peut en rire, et même franchement ! Décidément, c'est l'année : après que la troupe des 3/5 a choisi de faire (dans la pièce qu'elle a présentée lors de la cérémonie des vœux aux associations) un clin d'œil à la place d'un élu lors d'une inauguration, c'est encore l'homme politique qui est au cœur d'une pièce de théâtre, celle que la troupe du théâtre wallon mouscronnois joue ce dimanche devant une salle du CSE bondée !

 

L'homme politique ? En fait, pas seulement : la femme aussi...

 

Car le thème de la pièce est le lancement de sa campagne municipale par un nommé Gérard Bermont (au nom du MPR, Mouvement pour la Réussite), lequel, parce qu'il installe son bureau de campagne au cœur du salon familial, déclenche une scène de ménage... qui finit par voir sa femme,  puis sa fille se présenter aux élections contre lui : sa femme Josiane pour le RPP (Rassemblement pour le Progrès) ; sa fille pour les AMD (Amoureux du Monde) sur une liste que conduit un baba cool superbement interprété, davantage amoureux... du frigidaire et du J&B que de la gestion publique !

 

Cette trame, bien sûr, donne lieu à mille et un rebondissements. Les répliques font mouche, le rythme est soutenu, et la pièce très bien enlevée. Manu Vandaele – le fameux Gérard – joue un candidat plus vrai que nature, et Géraldine Catteau – Josiane – une candidate à l'insu de son plein gré qui tient si magnifiquement sa place... qu'elle finira par être élue bourgmestre !

 

Et que dire de la secrétaire recrutée par Gérard – Emma – qui, dans son rôle de nunuche et danger du volant, est plus que remarquable ! Un rôle de composition... car dans la vie courante, aucune secrétaire et aucune blonde n'est comme ça...

 

Comme d'habitude, Christian Derycke, auteur et metteur en scène de la pièce, aura fait mouche : les rires fusent, et du premier rang (je l’atteste !) jusqu'au dernier, on rigole de bon cœur ! Quel bonheur que cet après-midi...

 

In a bin ri ! Bravo à tertous, les actrices et les acteurs.

 

 

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23 janvier 2010 6 23 /01 /janvier /2010 09:09

Naturalisés 2010 2Ce matin, je reçois à l'Hôtel de ville les Wattrelosiennes et les Wattrelosiens qui ont fait le choix de devenir français au cours de l'année écoulée (en 2009, donc).

 

Six personnes ont répondu à l'invitation de la Municipalité.

 

C'est une réception qui m'est chère car je l'ai instituée lorsque je suis devenu maire... Ce devait être une bonne idée puisque quelques années plus tard, le Gouvernement l'a rendue obligatoire pour toutes les communes de France !

 

Je pense que c'est une très bonne chose car devenir Français, c'est important pour la personne concernée, cela mérite d'être solennisé ! C'est entrer dans notre République, en épouser ses lois et ses valeurs, et cela vaut bien une réception en mairie comme celle-ci... à laquelle j'ajoute, cela va de soi, l'indispensable touche de convivialité wattrelosienne !

 

Car ces personnes liées familialement au Maroc, à l'Algérie, à la Turquie ou à la Bosnie sont avant tout Wattrelosiennes ! A ces personnes, je dis tout de go : « Vous étiez dans la cité, vous entrez maintenant dans la nationalité ». En instituant cette manifestation, « Wattrelos était déjà en avant-garde de la République, la belle République, celle des grandes valeurs, celle qui accueille, celle qui, en ouvrant les portes de son Hôtel de ville, ouvre ses bras, celle qui est humaniste, solidaire et tolérante » !

 

Bienvenue dans notre République française, chers Wattrelosiens !

 

Pour lire mon discours, cliquer ici.

 

 

 

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21 janvier 2010 4 21 /01 /janvier /2010 15:40

galette2010.jpgS’il est une autre tradition bien établie à Wattrelos en janvier, c’est la dégustation de la galette géante confectionnée par le centre d’apprentis pâtissiers de Tourcoing, événement que nous faisons coïncider avec la remise des lots aux lauréats de l’opération Décembre en Fête… afin d’être sûrs de pouvoir venir à bout de cette fameuse galette truffée de 12 fèves !

 

Ce soir, j’accueille donc notamment le président (de la fédération des boulangers-pâtissiers) Sohet – qui est aussi président des commerçants de Lille – et la présidente des commerçants wattrelosiens Marielle Wyts à qui je souhaite en premier lieu, ainsi qu’à l’ensemble de l’assistance bien entendu, mes meilleurs vœux pour l’année 2010, laquelle commence d’ailleurs bien mal au plan mondial en raison du terrible séisme en Haïti.

 

Nous sommes donc réunis ce soir d’abord pour rendre hommage à ces hommes et ces femmes que nous croisons le matin dans de délicieuses odeurs qui flattent les narines : nos artisans boulangers-pâtissiers. Ce sont des confidents, des témoins de nos tranches de vie, des acteurs de proximité essentiels à la vie de nos quartiers et qui, par surcroît, sont capables de se lever tôt le matin pour se mettre dans le pétrin : une vocation !

 

Bien sûr, il est d’autres acteurs de proximité dans nos quartiers : les autres commerçants et artisans… et leurs clients ! Avec les premiers, nous cherchons à fidéliser les seconds car un rideau commercial qui se ferme est toujours difficile à relever. Mais, en partenariat avec W’atout Commerce, nous développons des actions de communication qui permettent à nos commerçants de faire savoir leur savoir-faire et ainsi vitaliser le commerce de proximité : en 2009, Wattrelos a connu davantage de créations d’entreprises que de fermetures (solde de + 27).

 recepcommercant.jpg

L’opération Décembre en Fête fait partie de ces actions de communication : 100 commerçants et artisans participants (+ 15 par rapport à 2008) pour faire gagner à leurs clients des bouteilles de champagne, des paniers garnis, des boîtes de truffes, des stylos et porte-photos au grattage du ticket, et des Tassimo, des GPS, des consoles Wii, des mp4 et même un écran plat au tirage au sort ! Parmi les 50 lauréats tirés au sort, 34 sont Wattrelosiens, ce qui m’a permis de lancer un message aux lauréats venus d’ailleurs : continuez de faire vos courses à Wattrelos !

 

Et longue vie à notre commerce et notre artisanat !

 

 

 

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21 janvier 2010 4 21 /01 /janvier /2010 09:40

voeuxentreprises.jpgUne fois de plus (après l’implantation de Jules en 2008, le lancement de la construction d’un hôtel d’entreprises dans le parc du Beck par la SEM Ville Renouvelée en 2009), j’ai un scoop à annoncer lors de ces vœux aux entreprises : l’implantation de la société Trenois-Decamps, spécialiste du matériel de bricolage pour les professionnels, dans le parc d’activités du Winhoute.

 

A mes côtés, son PDG, Hervé Allard (ph. ci-contre), dont l’ambition est de construire à Wattrelos un bâtiment logistique de 15 000 m2 à haute qualité environnementale qui soit opérationnel pour le mois d’août 2012.

 

C’est un beau projet de 15 millions d’euros et une belle entreprise familiale que notre ville s’apprête à accueillir sur le début de l’actuelle rue Georges-Philippot qui a vocation à disparaître (le début de la rue seulement, pas la rue entière bien sûr !) dès que le premier tronçon de la liaison Tourcoing-Beaulieu (qui passera un peu plus au sud, par le rond-point situé à la jonction du boulevard de l’Egalité et de la Fraternité) sera réalisé par le Conseil général.

 

Trenois-Decamps, qui se définit comme une quincaillerie professionnelle mais qui est en réalité bien plus que cela, est actuellement en plein développement : en quinze ans, elle a multiplié par dix ses effectifs (300 employés dans le groupe) et par quinze son chiffre d’affaires ! Historiquement implantée dans le Nord (à Lille) depuis plusieurs générations, elle compte 25 agences et est dirigée par deux frères qui détiennent 100 % du capital et totalise plus de 10 000 clients en France.

 

Comme le dit Hervé Allard, ses maîtres mots sont : expertise de son personnel, proximité avec les clients, disponibilité des articles (livrés au client en moins d’un jour s’ils ne sont pas en stock !) et convivialité, car Trenois place la relation humaine au cœur de son projet d’entreprise et souhaite faire grandir le personnel en même temps que la société.

 

Elle a fait le choix de Wattrelos parce que son site logistique actuel, à la Pilaterie, devient trop petit, qu’elle croit en cette métropole lilloise dans laquelle elle s’est développée, qu’elle ne veut pas trop déplacer son personnel… et que le développement de nos infrastructures routières (le passage sous le canal par le rond-point des Couteaux est prévu cet été) situe idéalement notre ville aux yeux des investisseurs !

 

Voilà donc une excellente nouvelle économique de plus pour Wattrelos qui s’apprête à localiser 70 emplois supplémentaires sur son territoire, chiffre qui devrait rapidement être porté à 100.

 

Vous me connaissez : comme toujours, j’ai insisté pour que les embauches profitent en premier lieu aux Wattrelosiens ; Hervé Allard m’a promis, à compétences égales, que ce serait le cas !

 

 

 

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21 janvier 2010 4 21 /01 /janvier /2010 09:37

voeuxentreprises2.jpgEn cette fin de matinée, je reçois comme tous les ans les responsables d’entreprises wattrelosiennes, mais aussi les services et les partenaires liés à l’emploi qui contribuent au développement de notre territoire et à la présence d’emplois à Wattrelos.

 

Il s’agit de la dernière des cérémonies de vœux organisées par la Municipalité ; elle n’est pas la moins importante à mes yeux car notre ville grandit, notre ville change, et la spirale du déclin démographique est à présent bien enrayée : après avoir, durant deux décennies, perdu 2 000 habitants, elle en regagne à présent, elle est de nouveau attractive avec ses 43 400 habitants en 2010 (nous avons même connu un pic de naissances – 651 – en 2009 !).

 

Je ne reviens pas sur ce que fut l’année 2009 en matière économique : la récession, la crise bancaire, les difficultés de quelques entreprises wattrelosiennes (Intissel, Facam, Griltex, La Redoute)… L’année qui s’est achevée fut particulièrement douloureuse.

 

Non, ce que j’ai envie de dire ce matin, c’est que nous essayons de réinventer la ville de demain à travers cinq priorités : le logement, les écoles, l’environnement, la santé, les services publics.

 

Mais pour cela, nous voulons aussi réinventer notre développement économique. D’où la nécessité d’affirmer la volonté d’investir aux côtés, et en partenariat avec le monde de l’entreprise, même si le contexte budgétaire est difficile pour les collectivités publiques, et même si nous compensons les pertes de dotations de l’Etat (- 1,3 million en trois ans !) par des économies de gestion.

 

Nous voulons ainsi agir dans trois directions :

 

Ø      en développant nos infrastructures routières. Qui ne se souvient combien l’ouverture de grands axes comme l’Antenne Sud ou le boulevard de la Fraternité en 2004 ont eu des effets démultiplicateurs sur notre tonus économique ? Il reste le rond-point des Couteaux qui se franchira facilement (sous le canal !) cet été ; la voie du Centre incluse dans le contrat de territoire LMCU dont les travaux devraient démarrer à la fin de l’année ; et la liaison Habitat-Travail (Tourcoing-Beaulieu) également fléchée dans les grandes infrastructures prioritaires de LMCU, qui faisait l’objet d’un recours de riverains qui vient d’être rejeté, et qui peut, qui doit s’engager très vite car elle est vitale pour les parcs de la Martinoire et du Winhoute ;

 

Ø      en accueillant les entreprises de demain : en 2009, des projets ont été reportés en raison de la conjoncture mais des avancées majeures, des perspectives positives se sont dessinées :

o       à l’Union où Wattrelos se réjouit des projets engagés (CETI, siège de LMH, tribunal de commerce, mais surtout de l’implantation sur le site Terken de Kipsta) ;

o       pour nos friches industrielles : IRD a achevé la démolition du bâti au Sartel, le désamiantage est en cours à La Lainière, des parcelles (5,3 ha) seront commercialisées en 2010 au Peignage, une annonce sera faite prochainement par le vice-président de LMCU chargé du développement économique, Michel-François Delannoy, pour le site Saint-Liévin ;

o       pour nos parcs d’activités : il ne reste que deux parcelles libres à l’Avelin (dont une est demandée) ; deux entreprises de 15 salariés chacune doivent se relocaliser au Beck, où s’ouvrira surtout l’hôtel d’entreprises, où la réhabilitation de la ferme Truffaut en salons de réception se concrétisera, et où se relocalisera le Pôle Emploi en un site unique ; à la Martinoire, ce sera l’année DSV où 100 emplois seront rapidement localisés, où l’ex-filature Sion ne cesse d’accueillir de nouveaux services comme cette plate-forme de formation de l’AFPA ; au Winhoute où les 26 ha sont remplis sur le papier avec l’arrivée de Trenois-Decamps (voir article ci-dessus) qui complète un tableau composé de Jules, Papier (fabricant de matériel de piscine qui lance ses travaux le mois prochain) et une autre entreprise qui va déposer son permis de construire ;

 

Ø      en développant l’économie sociale et solidaire : une élue du conseil municipal est en charge de cette délégation ; nous appuyons l’émergence de projets, faisons vivre le dispositif du micro-crédit (26 dossiers ouverts) et venons de participer au 3e forum métropolitain de l’économie sociale et solidaire. Cela apporte de l’humain et de la qualité à notre politique économique… et cela rend des services à bien des personnes !

 

Comme disait Roger Martin du Gard : « Le chemin qu’on a pris est toujours le meilleur, pourvu qu’il permette d’aller de l’avant ».

 

Il y a 5 ans, Wattrelos ne comptait ni Avez ni Steffy ni Senelaer ni Jules ni Promod ni Transpole, pour n’évoquer que les plus grosses implantations. Ces six entreprises représentent à elles seules 700 emplois localisés dans notre ville ; voilà du concret !

 

Alors, en 2010, je dis bienvenue à Trenois-Decamps, à DSV, à Papier, à l’IME d’Handas (qui lui aussi va créer une soixantaine d’emplois !)… et d’autres projets à venir. Je dis bonne année aux emplois que l’on créera et à ceux que l’on sauvera, bonne année à nos entreprises !

 

 

 

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19 janvier 2010 2 19 /01 /janvier /2010 16:47

Cet après-midi a lieu le vote de la nouvelle lecture du projet de loi gouvernemental sur le redécoupage électoral. Ce redécoupage, on le sait, à nombre de députés constant (577), supprime 33 circonscriptions et en crée autant, auxquelles il ajoute 11 sièges de députés représentant les Français de l'étranger. Au-delà des tripatouillages locaux que, ça et là, cette nouvelle carte électorale sous-tend, ce que l'opposition dénonce surtout c'est que, selon les calculs réalisés, la Gauche devrait recueillir 51,4 % des voix aux législatives pour obtenir 50 % des sièges... ce qui, on en conviendra, n'est pas la définition même d'un découpage équitable et juste.

 

Mais cet après-midi, ce sont les droits du Parlement, et spécifiquement ceux de l'opposition que les députés socialistes veulent défendre. En effet, la semaine dernière, lors de la discussion du texte dans l'hémicycle, le secrétaire d'Etat aux collectivités locales avait demandé, au nom du Gouvernement, une fois de plus la réserve sur tous les votes ! Ce qui a permis à la Droite de ne pas discuter, ni même d'être présente en séance.

 

Alors oui, ce vote bloqué, qu'une fois encore le Gouvernement met en oeuvre, est scandaleux sur sa forme. Pourquoi ? Parce qu'il lui permet de demander à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur un texte en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui ! Cela lui permet de museler l'opposition mais aussi les quelques états d'âme d'élus de sa majorité !

 

Pourtant, lors de la révision constitutionnelle de 2008, le Président de la République n'avait-il pas promis de renforcer les droits du Parlement ? Piètre illustration...

 

Voilà pourquoi le président du groupe socialiste, Jean-Marc AYRAULT, a dénoncé la transformation de l'Assemblée en « chambre d'enregistrement de la volonté présidentielle ». Il l'a fait par un rappel au règlement et, puisqu'on souhaite faire taire l'opposition, il a demandé l'application de l'article 49-13 du règlement qui permet à chaque député d'exprimer oralement l'explication de son vote ! Puisque le Gouvernement ne veut pas du débat, on va le créer...

 Democratie.jpeg

Suspension de séance immédiatement décidée en réponse par le président de l'Assemblée, B. Accoyer, et au retour, celui-ci trouve une argutie juridique pour ne pas donner suite. D'où une protestation sur nos bancs ; nous sommes nombreux alors à afficher un papier sur lequel est écrit en grand le mot « Démocratie » (cf. photo). Et comme le président persiste à vouloir passer au vote, les députés de gauche quittent la séance... C'est une protestation contre une démarche qui aurait pu, qui aurait dû être plus juste, plus concertée, pour être plus démocratique.

 

Trois points nous semblent en effet être constitutionnellement mis en cause.

 

D'abord, des vices de procédure ont entaché l'adoption de l'ordonnance. Ni la commission mise en place ni le Conseil d'Etat n'ont été consultés sur l'intégralité du texte puisque des modifications ont été faites postérieurement.

 

Ensuite, la méthode du découpage n'a pas été satisfaisante. Le Conseil constitutionnel l'avait réclamé pour des motifs démographiques : le Gouvernement y a ajouté d'autres critères, notamment la création de sièges pour les Français de l'étranger ou sur la répartition des suppressions.

 

Enfin, comment oublier que parmi les 33 circonscriptions qui disparaissent, 23 touchent la Gauche, et 10 seulement la Droite ? Ajoutons que sur les nouvelles circonscriptions, sur la base des résultats de 2007, 9 seulement auraient donné un député de gauche, et 24 un député de droite ! Est-ce cela l'équité ?

 

Une concertation plus poussée, des propositions plus équilibrées, une meilleure prise en compte des éléments démographiques, c'était sans aucun doute possible, pour éviter les soupçons d'un redécoupage partisan. Cela n'a pas été le cas. Dommage...

 

 

 

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19 janvier 2010 2 19 /01 /janvier /2010 16:31

Logement.jpgHier, en référé, le tribunal d’instance du Ve arrondissement de Paris a ordonné l’expulsion des militants du collectif Jeudi Noir qui occupent un immeuble vacant depuis plus de 40 ans au cœur de Paris, et surtout le paiement de 3 400 euros mensuels à titre d’indemnité d’occupation.
 
Certes, nul n'en disconvient, le droit de propriété est un droit inaliénable à valeur constitutionnelle. Mais lorsqu’il n’est utilisé que pour spéculer et qu’il s’oppose au droit au logement, lui aussi reconnu par la loi, le droit de propriété peut, à bon escient, être encadré.

 

D'évidence, l’action de jeudi noir met en exergue les lourdes insuffisances, et les échecs même, d'une politique gouvernementale sur le logement qui, au-delà du credo du « tous propriétaires », ne répond absolument pas aux besoins de la majeure partie de notre population !

 

Afin de répondre à l’urgence à laquelle sont confrontés des millions de ménages, je partage les propositions qu'a faites le parti socialiste et qu'il a déjà rappelées à plusieurs reprises. En ce domaine, il serait nécessaire d'agir immédiatement, avec :

-         la mise en chantier sur deux ans de 300 000 logements sociaux (PLAI et PLUS)

-         l’encadrement des loyers à la relocation et le gel temporaire des loyers dans les zones particulièrement tendues

-         le doublement de la taxe sur les logements vacants

-         l’expropriation des logements vacants depuis 5 ans en vue de la réalisation de logements sociaux

-         la suppression des niches fiscales (dispositif Scellier) sans contrepartie sociale

-         l’arrêt des expulsions locatives le temps que le droit au logement opposable ne sera pas effectif

-         la revalorisation des allocations logement

-         un plan de réhabilitation et de construction de places d’hébergement d’urgence décentes supplémentaires

-         l’intervention des préfets dans les communes ne respectant pas l’obligation de proposer 20 % de logements sociaux (loi SRU) car, de fait, la taxation n'est pas suffisamment pénalisante pour ces communes !

 

En pleine trêve hivernale, la décision d'expulsion est particulièrement choquante. D'ailleurs qui faut-il dénoncer : des jeunes qui ne parviennent pas à se loger ou un Gouvernement qui, faute d’une mobilisation adaptée, ne parvient pas à accroître l'offre de logement pour les plus modestes de nos concitoyens, notamment les jeunes ?

 

 

 

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