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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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1 janvier 2013 2 01 /01 /janvier /2013 00:01

cartevoeux2013recto.jpg

 

Je vous souhaite une excellente année 2013 : je forme pour vous, votre famille, toutes celles et ceux que vous aimez mes voeux personnels les plus chaleureux et les plus sincères. Que l'année nouvelle vous permette de réaliser vos projets, et bien sûr préserve votre santé sans laquelle rien n'est possible.

 

Merci de votre fidélité à ce blog et à très bientôt !

 

Cliquer sur la carte pour lire le texte de ma carte de voeux.


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31 décembre 2012 1 31 /12 /décembre /2012 14:02

 

C’est l’inconvénient des mesures symboliques : on n’en retient que le symbole. Comme nous étions quelques-uns à le redouter à la commission des finances et au gouvernement, le Conseil constitutionnel a tranché le droit et a annulé la taxation exceptionnelle à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d’euros. Est-ce que cela a des conséquences aussi dramatiques que les médias ont voulu présenter ? Franchement non.

 

Pas pour ce qu’elle devait rapporter au moins. Elle ne frappait que 1 500 contribuables et devait apporter des recettes pour 210 M€. Avec les autres censures du conseil constitutionnel, le manque à gagner total est de 500 M€ (et non de 1 Md €, comme l’évoque le journal Les Echos) pour les recettes 2013, puisque les autres mesures censurées sont :


> la réforme de la taxation des plus-values immobilières pour 170 M€ ;

> l’article 44 de la LFI sur l’élargissement des missions de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués pour 126 M€.

 

Tout cela est donc fâcheux parce que ces manques de recettes vont charger la barque des moyens à trouver en exécution budgétaire pour compenser les dépenses nouvelles (hausse de la contribution au budget européen) ou les insuffisances de recettes si la croissance devait être moindre que prévue. Mais cela n’est pas dramatique.

 

Certes, malheureusement, ce qui est acquis avec cette décision, c’est que la mesure ne s’appliquera pas sur les revenus de 2012 : la nouvelle disposition que proposera le Gouvernement (au plus tard dans la loi de finances pour 2014, à l’automne) n’affectera les revenus qu’à partir de 2013.

 

Ce qui est également acquis, c’est qu’en vertu de la jurisprudence du conseil constitutionnel qui considère les 75 % comme un seuil « confiscatoire » (mais accepte pour les plus values mobilières un taux de 68,4 % !), c’est que cette contribution exceptionnelle, demain remise en place, aura un taux inférieur à ces 75 % !

 

Ceci dit, l’essentiel des mesures de justice fiscale est ailleurs ! Le Conseil constitutionnel a bel et bien validé les fondamentaux de la loi de finances pour 2013, à savoir : l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail ; la tranche d’IR à 45 % qui renforce la progressivité de l’impôt ; l’abaissement du plafond du quotient familial, et de celui des niches fiscales ; l’augmentation du nombre de tranches et du taux de l’impôt sur la fortune (ISF). Et ça, ça pèse plus lourd que les 75 %...

 

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26 décembre 2012 3 26 /12 /décembre /2012 17:30

Bonne nouvelle pour 400 000 ménages modestes ! Un arrêté du ministre de l’énergie, Delphine Batho, élargit, conformément aux engagements du candidat F. Hollande, le bénéfice - automatique - des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. 

  

Instauré en effet en 2005, le tarif de première nécessité pour l’électricité (TPN) permet d’obtenir une réduction de facture de 90 euros par an en moyenne. Créé en 2008, le tarif spécial de solidarité (TSS) du gaz offre une réduction de l’ordre de 200 euros en moyenne. 

  

Depuis le 5 août 2008, le montant des ressources ouvrant droit à ces tarifs sociaux est celui ouvrant droit à l’attribution de la CMUC (couverture maladie universelle complémentaire), soit 7 934 € par an pour une personne seule. Cela concerne 1,8 millions d’ayants-droits potentiels pour le TPN. 

  

Avec la décision gouvernementale d’hier, le plafond de ressources est majoré de 35 % (soit 10 711 pour une personne seule) : ce sont les personnes éligibles à l’aide complémentaire santé. Ce qui va permettre donc à 400 000 foyers supplémentaires (c'est-à-dire 830 000 personnes) de bénéficier de ces tarifs. 

 

Comme l’a dit la ministre, « le plafond (de ressources) était auparavant de  661 € par mois pour une personne seule et passe à 843 € par mois. (Ce relèvement) est une amélioration concrète du pouvoir d’achat ». 

 

En ce début d’hiver, le Gouvernement a voulu agir clairement et concrètement, et il a raison ! Le coût de cette mesure est de 145,5 millions €. 

 

Le Gouvernement ne perd cependant pas de vue sa promesse d’extension aux 4,2 millions de ménages vivant sous le seuil de pauvreté (soit 8 à 9 millions de personnes). Il en couterait alors 500 millions € de plus. Mais il faudra une loi pour aller dans cette direction. Rendez-vous en 2013.


 

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25 décembre 2012 2 25 /12 /décembre /2012 08:53

logo anLe Journal Officiel paraît même le jour de Noël : il m'apporte une réponse à la question que j'avais posée à la ministre des affaires sociales et de la santé sur les incohérences de dispositifs régissant l'exercice de la profession de pédicure-podologue..

 

Pour lire l'intégralité de ma question et la réponse qui y a été apportée, cliquer ici.

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24 décembre 2012 1 24 /12 /décembre /2012 19:14

Reception-lettres-Pere-Noel-2012.jpgDepuis que les petits lutins du service des animations municipales ont pris le relais de La Poste, défaillante, c’est devenue une jolie tradition wattrelosienne. Je ne la raterai pour rien au monde.

Pendant le marché de Noël, 300 enfants ont écrit au père Noël ; le contenu de la boîte lui a été transmis en Laponie ce week-end, et s’il les a toutes lues, il a téléphoné à son lutin en chef, mon adjoint Jean-Luc Doyen, pour lui dire que 47 étaient vraiment très, très bien ! Et il a ajouté aussitôt qu’il passerait par Wattrelos, avant sa tournée mondiale toute la nuit, pour amener des cadeaux à ces tous jeunes (et très jeunes) écrivains…

Reception-lettres-Pere-Noel-2012_5.jpgReception-lettres-Pere-Noel-2012_2.jpg

Alors branle-bas de combat ! Comme tous les 24 décembre après-midi, mes collaborateurs se mobilisent (avec beaucoup de bienveillance : je sens que cela leur plaît !) pour ouvrir exceptionnellement la salle des fêtes de la mairie, téléphoner à tous les parents et aider le père Noël (avec la complicité de son représentant local, l’enseigne Dreamland) à préparer ses paquets.

Reception-lettres-Pere-Noel-2012_6.jpgReception-lettres-Pere-Noel-2012_4.jpg

Alors ils sont là : le petit Mathéo (3ans) qui est « toujours gentil avec (sa) famille » ; Esteban qui écrit au père Noël « rue de l’étoile filante, là-haut » ; Alexandre « qui a été très sage », comme Julie d’ailleurs ; un autre Mathéo (3 ans aussi) qui veut « plein de cadeaux en-dessous du sapin que (son) papa a décoré », surtout des Spiderman… Il y a aussi Gabin (3 ans) qui aura, lui, carrément découpé un catalogue, ou Johnny (6 ans) qui aimerait une moto ou (et ?) une tablette.

Reception-lettres-Pere-Noel-2012_3.jpgIl y a bien sûr Loane, qui dans son dessin au père Noël, aura représenté un bonhomme rouge qui a une tête qui me ressemble ! Ce coup-là, on ne me l’avait jamais fait ! Mais il y a surtout des tas de « je t’aime » écrits au père Noël qui ne sont rien d’autre que des messages d’amour de ces enfants à leurs parents et au monde entier…

Alors ce soir, avec deux lutines, j’aide le père Noël (qui, essayant de décrocher des paquets du clocher de Saint-Maclou, ne devrait en descendre que vers 18 heures…) en distribuant ses paquets avec bonheur…

Avec émotion aussi, lorsque Marie, de Nordsud, chante pour tous, Douce nuit, Gloria ou un Petit Papa Noël repris en chœur (cœur ?) par les enfants.

Descente-Pere-Noel-2012-copie-1.jpg

Emotion enfin, lorsque la petite Océane (durement touchée par la vie il y a quelques mois) vient se blottir dans le creux de mon épaule pendant que Marie chante. L’émotion est forte. La petite avait écrit dans sa lettre qu’elle voudrait « avoir un ange lumineux pour dormir le soir »… Touchant, poignant.

Doux Noël à tous ces enfants et à tous les enfants du monde !


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22 décembre 2012 6 22 /12 /décembre /2012 22:13

Facades-Noel-2012_2.JPGFacades-Noel-2012_3.JPG

Si, il y a quelques jours à peine, je recevais les artistes qui peignent notre ville en fleurs en participant au concours municipal des maisons fleuries, ce soir, ce sont des artistes de la nuit que notre grande salle du conseil de l'Hôtel de ville accueille à l'occasion de la remise des prix du concours des façades décorées pour Noël. 

Facades-Noel-2012.JPG

Ils sont 37 à avoir répondu à cette organisation assurée par l'office de tourisme, et en l'absence de sa présidente Edith Marchal, pour qui tous les élus présents ont une pensée, c'est Jocelyne Deceuninck qui ouvre la cérémonie destinée à "mettre en lumière", comme elle le dit si bien, ces méritants Wattrelosiens auxquels se joignent 9 enfants (sur 56 participants) qui seront récompensés  pour avoir gagné, dans leur catégorie d'âge respective, le concours de dessins de Noël organisé dimanche dernier par l'office de tourisme, toujours lui, en ses locaux. 


Pour ma part, j'indique que j'aurais préféré, comme pour le concours des maisons fleuries, programmer cette réception au CSE ou à Salengro, signe qu'il y aurait eu tellement de participants à ce concours des façades illuminées que Wattrelos aurait ressemblé à Las Vegas et que je n'aurais plus eu à me soucier de l'éclairage public ! Et, lyrique, je me prends à rêver que les efforts fournis par la Ville en matière de décorations de Noël - au passage : merci à nos agents qui les installent, c'est un sacré boulot mais le résultat est superbe - pourraient être démultipliés par les habitants... 

 

Je le dis sans détour, même en période de crise, on peut - on doit ! - mettre des couleurs à la vie et à la ville. Les ampoules modernes sont très économes et il n'y a aucune raison de se priver. A quoi ressemblerait une ville plongée dans le noir au moment des fêtes de fin d'année ? 

 Facades-Noel-2012_4.JPG

Et puis, bien sûr, il me revient également de féliciter nos bouts d'choux, âgés de 3 à 11 ans, qui ont produit les plus beaux dessins de Noël : ceux-là préparent assurément le salon des artistes dans quelques années ! 

 

Alors merci et bravo à nos ambassadeurs de la beauté à Wattrelos, qu'ils aient choisi de s'exprimer en lumières ou avec leurs feutres et crayons ; le résultat est le même : lumineux ! 

 

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21 décembre 2012 5 21 /12 /décembre /2012 09:10

Mairie-sous-la-neige.JPGLes Mayas, paraît-il, prévoyaient la fin du monde pour aujourd'hui. Pour Wattrelos, côté vie municipale, on vit plutôt dans un nouveau monde !

 

Et je l'avoue : après l'année politique 2012 que j'ai vécue, je goûte avec un plaisir particulier cette soirée. Pas seulement parce qu'elle marque la fin de la séquence politique et de la session budgétaire d'automne, pas seulement parce qu'elle marque la trêve de Noël mais parce que le Conseil municipal aura voté le budget primitif 2013 à l'unanimité !

 

Ceux qui, hier encore, s'abstenaient ou votaient contre le budget auront cette fois voté les taux de fiscalité (les mêmes qu'ils refusaient de voter hier), les subventions et le budget lui-même !

 

« Cerise sur le gâteau », « échec et mat d'une partie politique complexe », « Bérézina », « capitulation »… Les commentaires, çà et là dès hier soir, essayaient de donner une appellation politique à cette nouvelle situation. Je ne joue pas à ce jeu-là. Seul compte à mes yeux l'essentiel : Wattrelos a, avant même le 1er janvier un budget, et comme l'a dit Kamel Khiter, « c'est un bon budget ».

 

Il est strictement conforme aux engagements pris lors du débat d'orientations budgétaires (cf. article du 30 novembre). Il repose sur trois principes :

 

- Pas d'augmentation des impôts locaux : c'est la quatrième année consécutive ! Au contraire, quelques bonnes nouvelles pour les Wattrelosiens : le droit de place pour Berlouffes passe de 8 à 5 € cette année ; les tarifs de location de salles municipales baissent de 20 % (pour éviter un assujettissement, et donc une augmentation du même ordre, à la TVA).

 

- Pas de dette supplémentaire : au contraire, le stock de dettes baisse en 2012 et baissera encore en 2013. Pour cela, le volume d'investissements plafonne à un peu moins de 5 M€ (légèrement plus qu'en 2012) après les pics de 2010 et 2011 (où nous avions dû financer de gros équipements : espace Titran ; crèche du Sapin Vert ; école Michelet).

 

- Une épargne nette redevenue clairement positive. L'autofinancement inscrit pour 2013 (1,1 M€) est le meilleur affiché depuis 10 ans. Les Cassandre de tous poils qui ont prétendu il y a peu que la Ville ne saurait pas payer ses dettes, qu'elle était ou serait bientôt sous tutelle et je ne sais quoi encore… en seront pour leurs frais ! La réalité est claire : les comptes de la Ville sont sains et bien équilibrés !

 

J'avais dit qu'on pouvait le faire ; on l'a fait ! Un budget voté dès décembre ! Bravo à mes collaborateurs, au service des finances et à tous les élus de mon équipe municipale : la contrainte était forte et ils s'en sont sortis avec brio !

 

Alors oui, ce budget 2013, c'est pour moi une double satisfaction, personnelle et politique.

 

Pour lire la présentation du budget 2013 par Kamel Khiter, cliquez ici.

 

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19 décembre 2012 3 19 /12 /décembre /2012 11:45

LFR-2012-enfin-votee-J.-Cahuzac.jpgA un peu plus de 23 heures ce soir, je mets un terme à des séances de nuit à répétition. Lundi après-midi, c’était déjà une CMP, avant la 2e lecture pendant la nuit, puis cette nuit c’est la 3e et dernière lecture en présence du ministre du budget, Jérôme Cahuzac (photo). Demain matin, on se retrouvera (encore) néanmoins pour la 3e et dernière lecture de la loi de finances initiale pour 2013. Et c'en sera (enfin) fini de cette session d’automne qui aura été très (très) lourde en textes financiers à examiner : depuis le 28 septembre, la commission des finances aura quasiment siégé en continu, surtout pour la 1ère et la 2e partie de la LFI 2013 (mais il y eu aussi la LFSS 2013, la LFR 2012, deux lois de programmation et la loi sur la BPI). 

 

Pour autant, cette LFR 2012 que nous venons de voter à une semaine de Noël est importante. 

 

D’abord parce qu’elle prévoit bon nombre de mesures contre la fraude fiscale : renforcement de la lutte contre les fraudes patrimoniales les plus graves, contre la fraude TVA sur la vente de véhicules d’occasion, renforcement de la lutte contre le commerce du tabac sur internet, lutte contre l’optimisation fiscale, notamment via la taxation des plus-values donation-cession, l’apport cession et cession à titre onéreux d’usufruit temporaire 

 

Ensuite parce que ce texte a créé un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) pour les entreprises ou coopératives employant du personnel salarié, égal à 4 % en 2013 de la masse salariale brute, puis à 6 % en 2014, pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC. Ces dispositions ont été complétées par un allègement de la taxe sur les salaires pour les associations. 

 

Mais pour financer cette action vis-à-vis de la compétitivité, par-delà les économies budgétaires sur lesquelles le Gouvernement va travailler dans les mois qui viennent, la LFR pour 2012 entreprend une réforme des taux de la TVA dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2014. Si le solde net se traduira, ne le cachons pas, par des ressources budgétaires supplémentaires, la réforme se veut aussi une simplification : la France aura trois taux de TVA, à 5, 10 et 20 %. C’est ainsi que la taux normal est porté de 19,6 à 20 %, le taux intermédiaire de 7 à 10 %, tandis que le taux réduit est ramené de 5,5 à 5 %. Aucun secteur n’a vu son taux de TVA changer de catégorie pendant les débats parlementaires : le Gouvernement a d’emblée souhaité examiner tout cela en 2013 en liaison avec les parlementaires. 

 

On n’en a donc pas complètement fini… 

 

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18 décembre 2012 2 18 /12 /décembre /2012 08:22

logo anCe matin paraissent au Journal Officiel deux questions écrites que j'adresse au Gouvernement, ainsi qu'une réponse obtenue à la question que j'avais posée pour connaître l'évolution des moyens du commissariat de Roubaix ces dernières années.


Les deux questions parues ce matin s'adressent au ministre de l'éducation nationale et concernent :

  • la formation en histoire et géographie des lycéens. Pour lire ma question, cliquez ici ;
  • la tenue effective, dans les collèges et lycées, de trois séances annuelles d'éducation sexuelle prévues par la loi du 4 juillet 2001 et la circulaire du 27 février 2003. Pour lire ma question, cliquez ici.

Quant à la réponse que j'ai obtenue, je vous propose de la découvrir, ainsi que la question qui l'a appelée, en cliquant ici.


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17 décembre 2012 1 17 /12 /décembre /2012 13:09

En début d'après-midi, je suis au Sénat, pour représenter la commission des finances de l'Assemblée nationale à la commission mixte paritaire réunie pour le projet de loi de finances rectificative de fin d'année 2012. Il n'y aura pas de surprise : les commissaires présents peuvent en dresser rapidement le constat, l'Assemblée nationale et le Sénat, fussent-ils de même majorité politique, ont peu de chances de parvenir à un accord sur un texte commun de LFR ! 

 

Pourquoi cette situation ? Parce que les sénateurs communistes, mais aussi cette fois les écologistes, ont voté contre le texte du gouvernement, contribuant ainsi, en additionnant leurs voix à celles de la Droite, à rejeter l'ensemble du budget rectificatif ! 

 

C'est sur le fond un problème politique réel pour notre majorité. Plus ça va et plus à titre personnel je me félicite d'avoir contribué, à mon modeste niveau, à renforcer le groupe socialiste à l'Assemblée nationale et à lui donner à lui seul une majorité absolue ! 

 

Mais pour l'heure, la conséquence est simple : nous constatons à la CMP que les forces politiques de la majorité sénatoriale n'ayant pas manifesté l'envie de changer leur vote de samedi, la CMP ne peut conclure positivement (d'ailleurs la vice-présidente verte de la commission des finances de l'Assemblée, membre suppléant de la CMP, n'a même pas pris la peine d'y venir !). Elle est en échec, et la LFR pour 2012 retourne donc dès aujourd'hui en 2e lecture à l'Assemblée nationale. 

 

Voilà pourquoi ce soir la commission des Finances s'est réunie à nouveau à l'Assemblée, pour partie sous ma présidence. 

 

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