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  • : Blog de dominique Baert
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25 août 2011 4 25 /08 /août /2011 11:13

D’ici la fin de l’année, il y a une question-clé pour Roubaix qui doit être clarifiée : le devenir de la zone franche urbaine et des dispositions qu’elle implique pour les entreprises qui y ont leurs activités. Si d’évidence la conjoncture n’incite gère à la poursuite de dérogations fiscales, le brutal retour aux taxations de droit commun ne serait pas sans incidences pour les quartiers concernés et leurs habitants, car mécaniquement cela impactera directement les entreprises, leurs charges, et indirectement l’emploi.

Voilà pourquoi j’ai récemment interpellé le ministre de la ville sur la nécessité (comme le préconise le récent rapport Raoult) de prolonger le dispositif zone franche urbaine au-delà du 31 décembre 2011. Car comme le ministre de la ville l’a dit lui-même : « La politique de la ville a besoin de continuité, d’investissement sur le long terme, mais doit encore renforcer sa politique de l’emploi ».

J’ignore quelles sont les intentions du Gouvernement, lequel, précisément, au-delà de cette déclaration ministérielle, est resté très prudent dans son expression sur ce sujet. Mais à quatre semaines maintenant de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de finances, lequel - on l’a vu avec l’annonce cette semaine d’un plan d’austérité - risque bien de se caractériser par des économies drastiques sur les dépenses ou les allègements de recettes. Sur cette question de la zone franche, il faut être plus vigilant que jamais.

Bien sûr, dans ce contexte, on pourrait comprendre que des correctifs (de périmètre ou de contenu) soient apportés au dispositif. Mais sa remise en cause complète sur Roubaix est impensable !

Ce serait une perte brutale pour Roubaix (et son économie locale) dont je ne pense pas, en son état présent, qu'elle soit en mesure de le supporter sans heurts graves.

D’où mon interpellation ministérielle pressante.

Pour accéder au texte de la question écrite parue au Journal Officiel, cliquez ici.

 

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commentaires

P


je suis bien curieux de connâitre sa réponse et j'espere que tu pourras la publier !


 


AS


Pierre



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