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  • : Blog de dominique Baert
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13 novembre 2013 3 13 /11 /novembre /2013 14:05

Ville-avis-en-commission-13-nov.jpgTout va parfois très vite dans le travail parlementaire. Alors que j’ai à peine été désigné la semaine dernière rapporteur pour avis de la commission des finances sur le projet de loi sur la ville et la cohésion urbaine, l’accélération du calendrier d’examen du texte (le 22 novembre en séance, donc ce 14 novembre en commission des affaires économiques, et donc la veille, ce mercredi 13 en commission des finances) m’a contraint à trouver entre manifestations associatives et cérémonies du 11 novembre, les heures et les nuits nécessaires ce week-end pour rédiger les vingt-cinq pages du projet d’avis et les amendements que je dois donc présenter ce matin en commission !

 

Elu urbain, je fais partie de ceux qui ont en tête l’idéal d’une politique de la ville qui transcende toutes les compétences ministérielles, tous les budgets, et s’impose en interministériel à toutes les politiques de droit commun. Reconnaissons que si beaucoup a été fait depuis 30 ans, la politique de la ville n’en est pas encore là.

 

Le projet de loi du gouvernement est toutefois incontestablement une nouvelle étape salutaire, en redéfinissant l’objet de la politique de la ville, lançant un nouveau programme national de renouvellement urbain (ce qu’on appelle parfois communément l’ANRU 2), créant une dotation politique de la ville pour les collectivités (en remplacement de la DDU), mettant en place l’instrument-clé de la politique de la ville de demain que sera le contrat de ville, lequel articulera les actions entre intercommunalité et commune. La politique de la ville devrait y gagner en transparence et en cohérence.

 

J’ai beaucoup insisté pour que la politique de la ville mobilise, en sus des crédits spécifiques qui lui sont alloués, les crédits de droit commun de tous les ministères.

 

J’ai défendu et fait voter un certain nombre d’amendements, pour : que l’égalité d’accès aux droits soit une égalité réelle et non formelle (car cette dernière peut se trouver affaiblie, notamment pour le logement, l’éducation, l’emploi ou la santé, par l’existence de discriminations diverses ; or, à mes yeux, la politique de la ville ne peut qu’avoir pour objet de combattre cesdites discriminations) ; favoriser la réussite éducative et l’accès aux soins fasse partie des objectifs de la politique de la ville ; associer les associations et comités de quartiers à la politique de la ville ; que les subventions de l’ANRU tiennent compte de la situation financière de l’effort fiscal et de la richesse des territoires concernés ; que la nouvelle dotation politique de la ville soit versée à l’intercommunalité mais aussi aux communes membres concernées ; préciser les responsabilités respectives de l’intercommunalité et du maire ; la décomposition des annexes budgétaires des comptes des communes où, par transparence et pour être plus efficace, seront précisés les crédits spécifiques de la politique de la ville et ceux des autres politiques ministérielles.

 

Le débat aura été dense toute la matinée ; j’aurai eu l’occasion de revenir sur les engagements financiers non tenus par les gouvernements précédents (à fin 2012, sur un programme ANRU de 12 Mds €, les gouvernements de droite ont certes fait voter 6 Mds € d'autorisations d’engagement, mais… n'ont effectivement débloqué que 657 M€ de crédits de paiement !) Tous mes amendements ont été adoptés, le plus souvent à l’unanimité. Je les porterai demain auprès de la commission des affaires économiques.

 

Pour lire mon rapport valant avis sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, cliquez ici.


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