Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
  • Contact

Recherche

Articles Récents

8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 14:06

assemble222Ce matin paraissent au Journal Officiel trois questions écrites que j'ai posées :

 

  • au ministre de l'économie et des finances sur la clarification souhaitable du régime fiscal de TVA des expertises judiciaires réalisées par les fonctionnaires hospitaliers. Pour lire la suite de ma question, cliquez ici.
  • à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la clarification souhaitable du régime social des expertises judiciaires réalisées par les fonctionnaires hospitaliers. Pour lire la suite de ma question, cliquez ici.
  • à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l'information des consommateurs. Pour lire la suite de ma question, cliquez ici.


Partager cet article

Repost0

commentaires