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  • : Blog de dominique Baert
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28 octobre 2010 4 28 /10 /octobre /2010 22:14

Juste après mes discussions avec Henri Novelli en commission élargie, je pars dans l’hémicycle où se tient le débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 ; je présente deux amendements.

 

Leur objectif est de soutenir les associations, plus précisément l’emploi dans les associations. De quoi s’agit-il ? D’augmenter l’abattement sur la taxe sur les salaires que paient les associations sur les rémunérations qu’elles versent. Actuellement, en 2010, l’abattement est de 5 913 euros.

 

Avec mon premier amendement, je propose de porter cet abattement à 11 900 euros «pour les associations à but non lucratif de caractère éducatif, culturel, sportif, social, humanitaire ou intervenant dans les services à la personne ». Ce seuil permettrait aux associations de ne pas supporter de taxe sur les salaires à hauteur de deux emplois à temps plein payés au Smic.

 

Mon second amendement, de repli, fixait le seuil à 8 850 euros (soit ce qui correspond à un emploi et demi en franchise de taxe).

 

Les deux amendements ont été rejetés par les députés de droite. Dommage car, comme je l’ai dit en séance, « nos associations traversent actuellement d’importantes difficultés, par baisse de leurs subventions et hausse de leurs charges ou de leurs besoins d’intervention, notamment dans le domaine social ».

 

Décider d’augmenter l’abattement spécifique dont elles bénéficient sur la taxe sur les salaires aurait été un geste utile pour l’emploi, surtout des jeunes (dont le niveau de chômage devient très préoccupant) qui travaillent ou pourraient accéder à un premier emploi dans les associations…

 

 

 

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commentaires

Deville 01/11/2010 09:07



Monsieur bonjour,


M. Vignoble s'est vu confier une mission par le ministre-maire de Lambersart sur la mutualisation des moyens aux associations et les nouvelles pistes pour l'augmentation de leurs moyens. Vous
devriez demander à M. le Maire de Wasquehal ce qu'il pense de votre proposition et du refus de ses petits copains de droite de voter vos propositions...


RD.