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  • : Blog de dominique Baert
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25 mai 2010 2 25 /05 /mai /2010 16:19

Le 10 juin prochain, ce sera le 10e anniversaire de la loi sur la parité votée alors à l'initiative du Gouvernement de Lionel Jospin. Pour la majorité socialiste et plus largement de gauche d'alors, il s'était agit en effet de poser les conditions devant favoriser une place accrue des femmes dans les compétitions électorales. Cette loi faisait suite à la révision de la Constitution initiée l'année d'avant, le 8 juillet 1999, et inscrivant dans notre Loi fondamentale que la « loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » et « les partis et groupements politiques contribuent à la mise en oeuvre de ce principe ». Les chiffres ont confirmé dans les actes, la volonté politique:  aux deux scrutins législatifs depuis cette date, en 2002 et en 2007, c'est à gauche que les députées sont les plus nombreuses.

 

Pour autant, en 10 ans, les progrès faits sont.... modestes : mes 109 collègues  femmes (sur 577) ne représentent que 18,9 % de l’effectif, ce qui place la France au 58e rang mondial et au 19e rang parmi les 27 Etats de l'Union européenne. C'est donc un bilan mitigé. Et cela d'autant plus que les partis politiques appliquent finalement la loi de 2000 à l'envers. En effet, la loi de 2000 prévoit une diminution du financement public pour les formations politiques qui ne présentent pas à parts égales des candidates et des candidats. Et précisément, pour nombre d'entre elles, mieux vaut les pénalités... plutôt que les candidates !

 

Pour éviter ce détournement de la loi, le Groupe socialiste radical et citoyen a déposé une proposition de loi, soumise au vote cet après midi. Elle vise à aller plus loin que celle de 2000 : elle propose la suppression de l'aide publique aux formations politiques qui ne respectent pas l'obligation d'investir autant de candidates que de candidats ! Reconnaissons que c'est une manière forte de poser le débat, et d'exiger des avancées concrètes !

 

Mais alors que quelques jours plus tôt le Premier ministre lui même avait envisagé la possibilité « de sanctions financières insupportables », sa majorité a voté massivement contre notre proposition de loi, de même qu'elle votera sans doute dans quelques jours en faveur de la création du conseiller territorial, véritable recul de la parité au niveau local (car de fait, avec le scrutin uninominal, celle-ci sera plus difficile à assurer que sur le scrutin de liste régional actuel).

 

 

 

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