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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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12 mai 2010 3 12 /05 /mai /2010 09:00

 

logo anSont parues récemment au Journal Officiel (27 avril et 11 mai) mes nouvelles questions écrites posées au Gouvernement, questions aux thématiques diverses: hôpital, aide à domicile, retraites dans le secteur de l'artisanat ou encore transcription d'un acte de mariage célébré à l'étranger.


Sur l'hôpital, j'ai interrogé la ministre de la santé et des sports sur la représentation des conseils de surveillance des établissements hospitaliers, lesquels, en vertu de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", ont été profondemment réorganisés. 

  • Pour consulter le texte complet de ma question écrite, cliquez ici

 

Sur l'aide à domicile, j'ai alerté Mme la Secrétaire d'Etat chargée des aînés sur les difficultés des structures d'aides et de soins à domicile du fait d'une tarification déconnectée des besoins et du contenu des prestations. 

  • Pour consulter le texte complet de ma question écrite, cliquez ici

 

Sur la transcription d'un acte de mariage célébré à l'étranger, j'ai interpellé le Ministre des Affaires Etrangères sur les inégalités de traitement dont font l'objet les couples franco-étrangers mariés à l'étranger pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français. Cette reconnaissance repose sur la production et l'obtention de différents documents en vertu de la loi, et affronte bien des inégalités de traitement.

  • Pour consulter le texte complet de ma question écrite, cliquez ici

 

Sur les retraites dans le secteur du commerce et de l'artisanat, j'ai attiré l'attention du Ministre du travail sur le pouvoir d'achat des retraités de ce secteur, à l'heure ou s'engage une réforme des retraites.

  • Pour consulter le texte complet de ma question écrite, cliquez ici

 


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