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  • : Blog de dominique Baert
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13 août 2013 2 13 /08 /août /2013 16:15

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Ce n’est pas parce que c’est l’été que le travail s’arrête. C’est ainsi que cette semaine, j’ai rédigé et déposé neuf nouvelles questions écrites au gouvernement, qui seront prochainement publiées au Journal Officiel. Elles concernent : 

  • la ministre des affaires sociales et de la santé. Quatre questions qui portent sur :
    • le droit aux prestations de l’assurance-maladie pour les salariés à mi-temps ou à temps non complet, ou en CDD. Pour lire la question, cliquer ici ;
    • les risques d’une commercialisation de médicaments par la grande distribution. Pour lire la question, cliquer ici ;
    • les récriminations et les critiques - fondées - des commerçants et des artisans sur le régime social des indépendants. Pour lire la question, cliquer ici ;
    • la prise en compte par la CAF dans sa PSU des participations des familles extérieures à la commune dans les crèches. Pour lire la question, cliquer ici.
  • le ministre de l’Education nationale, avec deux questions qui portent sur le versement de l'allocation de rentrée scolaire : son calendrier (pour lire la question, cliquer ici) et ses modalités (pour lire la question, cliquer ici) ;

  • le ministre des anciens combattants, avec une question sur les critères d’attribution de la carte du combattant à nos soldats engagés en opérations extérieures. Pour lire la question, cliquer ici).

  • la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme par une question sur les règles d’urbanisme pour l’installation des drives en zones urbaines. Pour lire la question, cliquer ici.

  • le ministre du redressement productif, avec une question sur l’imposition d’un label tricolore (doublé d’une référence régionale) sur les produits fabriqués et commercialisés en France. Pour lire la question, cliquer ici.

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