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  • : Blog de dominique Baert
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25 septembre 2012 2 25 /09 /septembre /2012 16:19

S’il est un sujet sur lequel, dès cet été, le jeune député nouvellement réélu que je suis a reçu courriers, mails, et messages Facebook, c’est bien la très délicate question de la suppression de la demi-part fiscale jusqu’alors accordée aux personnes vivant seules (célibataires, divorcées, ou veuves). Et cette question n’est pas que délicate, elle est un piège politique terrible pour la nouvelle majorité de gauche.


Quel est le problème ? Fin 2008, des députés de droite déposent un amendement pour supprimer la demi-part jusqu’alors accordée aux personnes seules, et cette disposition est votée par la majorité de droite. Dont acte. Sauf que :


  • votée en décembre 2008, dans la loi de finances pour 2009, cette disposition s’appliquera intégralement… en 2013 !


  • son application aura été progressive : l’avantage fiscal a été réduit progressivement, de 2009 à 2011, puis a été prolongé… jusqu’en 2012 (élection présidentielle oblige, sans doute !). Pour autant, dès cette année, bien des personnes seules (et notamment des veufs et veuves) auront connu une nette augmentation de leur impôt… mais cela sera pire encore l’année prochaine !


  • le gouvernement de François Hollande n’a donc rien à voir avec tout cela (au contraire, avec les députés socialistes, j’avais voté contre cette disposition à l’époque)… mais le risque est que le contribuable (comme je l’ai encore lu dans la presse cette semaine) croie que ce sont les mesures fiscales (sur les riches !) votées cet été qui lui valent de payer plus d’impôts ! Sauf que ce n’est pas vrai : ses impôts en plus, c’est à Sarkozy qu’il les doit !


  • 4 millions de personnes sont concernées ;


  • cette mesure a été adoptée à l’époque par la Droite parmi les contreparties de la baisse de la TVA sur la restauration !


Et aujourd’hui, ce n’est pas facile pour le gouvernement de gauche de revenir là-dessus, ne serait-ce que pour des raisons budgétaires. Remettre la demi-part coûterait au budget de l’Etat près d’1,3 milliard d’euros (y compris les dégrèvements de fiscalité locale)… alors que pour équilibrer le budget 2013, le Gouvernement doit trouver 33 milliards d’euros (en économies de dépenses et en hausses de recettes)… Pas simple à envisager, assurément !Sur ce point, c’est un sacré héritage que nous laisse l’équipe Sarkozy !

 

Pour analyser la genèse et l’incidence de cette grenade fiscale dégoupillée laissée dans les pieds de la Gauche, j’ai rédigé cet été, pendant mes vacances, une note pour répondre à toutes et tous les contribuables qui m’avaient écrit.

 

Pour la lire, NOTE sur demi-part fiscalecliquez ici.

 

 

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