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10 mars 2010 3 10 /03 /mars /2010 17:30

Hier mardi 9 mars, à Paris et dans toute la France, toutes les professions de la justice manifestaient pour protester contre la réforme de la justice en cours. Evénement inédit : c'est une mobilisation unitaire contre le projet gouvernemental.

 

Comme élu de la nation et bien sûr comme citoyen, je ne peux qu'apporter ma voix à la dénonciation des menaces que comporte cette réforme voulue par le Président de la République. La suppression du juge d’instruction est sans doute le danger le plus emblématique. Cette réforme porte atteinte au bon fonctionnement de la justice dans un pays qui, depuis plus de deux siècles, s'affirme comme la patrie des droits de tous devant la loi, riches ou pauvres, jeunes ou séniors, français ou étrangers !

 

Certes, les discours de ceux qui portent cette réforme de la justice se veulent rassurants. Mais comment leur faire confiance quand on sait qu'aujourd'hui le Gouvernement donne à nouveau des directives individuelles aux Parquets ? Au contraire, lorsque les socialistes étaient au pouvoir, nous avions expliqué que la démocratie et la protection des libertés individuelles exigeaient de ne plus procéder ainsi, et choisi de renoncer aux interventions sur des dossiers particuliers, tout en gardant les directives générales permettant que toutes les règles s’appliquent partout.

 

De plus, les actes des promoteurs de la réforme ne sont pas en accord avec leurs décisions. Ainsi, le Président lui même a décidé d'être partie civile à un procès, face à un ancien Premier ministre issu de son propre parti politique ! Procès dans lequel le procureur a fait appel. Procès qui, avant l'appel, se concluait par la relaxe de cet ancien Premier ministre, et qui va donc reprendre.... du fait de la décision du Prince (contre les attendus de la justice) !

 

Comment ne pas voir que la France doute de sa justice? Hier, partout en France, les juges, les avocats, les greffiers, les personnels pénitentiaires manifestaient côte à côte pour demander eux-mêmes une justice indépendante, pas une justice « couchée » comme ils disent, une justice « assise/ debout », pour évoquer « le Parquet » et « les juges ».

 

Comme les professions de justice qui défilaient ensemble hier, comment ne pas craindre qu'avec la suppression des juges d’instruction, certains dossiers ne soient ralentis voire enterrés quand d'autres seraient accélérés ? Ne peut-on redouter que les procureurs désormais n'agissent exclusivement à charge (et non plus aussi à décharge comme aujourd'hui) ? Ne peut-on craindre que, désormais, faire valoir ses droits en justice nécessite d'en avoir les moyens, les moyens financiers bien sûr ?

Cette réforme risque bien d'annoncer une justice à deux vitesses, comme l'écrivait La Fontaine : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir »...

 

Quoiqu'il en soit, cette réforme s'ajoutera à une politique gouvernementale qui d'ores et déjà paralyse le bon fonctionnement de la justice. Un exemple : le non-remplacement d'un greffier sur deux qui part à la retraite, fait qu'aujourd’hui des centaines et des centaines de jugements attendent d’être tapés ! La justice juge moins et déjà plus tard, par manque de moyens ! Elle risque de juger plus mal par changement des procédures, c'est cela l'enjeu !

 

La réforme engagée met en cause de grands principes républicains, tels l'égalité devant la loi ou la garantie d'un procès équitable. Elle justifie qu'on s'oppose à elle !

 

 

 

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