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23 septembre 2013 1 23 /09 /septembre /2013 10:41

F-Rebsamen.jpgAprès Dijon l’an dernier, chez mon copain François Rebsamen (ci-contre), c’est à Bordeaux que les groupes socialistes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen tiennent leurs traditionnelles journées parlementaires de rentrée, journées que François nous souhaite « studieuses, fructueuses et chaleureuses ».

 

Cet après-midi, après les mots d’accueil de Bruno Le Roux et de François Rebsamen, présidents des groupes à l’Assemblée et au Sénat, l’organisation a privilégié un travail en commission. Ainsi, les députés et sénateurs socialistes commissaires aux finances ont participé successivement à deux réunions de questions / réponses avec Marylise Lebranchu et Bernard Cazeneuve.

 

M Lebranchu Jne-es-parlementaires-vue-salle.jpg

 

Avec Marylise, ministre de la réforme administrative, la thématique était Développement de territoires et financement des collectivités locales. En présence de François Marc, rapporteur général du budget au Sénat, et de ma collègue Christine Pires Beaune, rapporteur à l’Assemblée du budget des collectivités (cf. photo), la ministre aura surtout mis en avant : 

  • La nécessaire révision des valeurs locatives, après celle des locaux commerciaux et industriels. Le véritable enjeu pour les ressources des collectivités locales est là. Une expérimentation sera conduite en 2014-2015 dans trois départements ; définition de la méthode de travail, collecte des informations en 2016-2017, et mise en application des nouvelles bases – pourquoi pas – en 2018 ?
  • La répartition de l’effort de réduction (-1,5 Md €, soit 0,69 % des dépenses de fonctionnement des collectivités locales) des dotations aux collectivités locales : 840 M€ pour le bloc communal (56 %), 476 M€ pour les Départements (32 %), et 184 M€ pour les Régions (12 %). De plus, pour M. Lebranchu, « l’augmentation des DMTO doit être source de péréquation ».
  • Le maintien dans le PLF du rythme de progression du FPIC (+ 210 M€).
  • La revalorisation de la péréquation verticale (+ 4 % pour la DSR et la DSU). Mais la ministre plaide pour une révision des critères, chantier « d’équité des territoires ».
  • Une très souhaitable remise à plat de la DGF (dotation globale de fonctionnement), même si, lourde et très complexe, cette réforme ne peut aboutir rapidement.

Le discours de Marylise Lebranchu, sur tous ces sujets ardus et très difficiles, aura été volontariste : « On a tout à gagner à l’offensive, même si c’est difficile ».

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