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13 novembre 2009 5 13 /11 /novembre /2009 11:05

Cet après-midi et cette nuit, je suis dans l’hémicycle pour l’examen des articles dits non rattachés du projet de loi de finances pour 2010. Plusieurs de mes amendements figurent parmi cette liste (sur les anciens combattants ; plafonnement de la taxe foncière pour les veuves à revenus modestes ; limitation de la portée de la saisie du Trésor Public sur les comptes de ses débiteurs).

 

Un de mes amendements a été adopté : celui qui limite à - 2 % (au lieu de - 3,5 %) la baisse de la part « garantie » de la dotation forfaitaire de la DGF, principale ressource des collectivités locales ; la conséquence, c’est que la Ville évitera de perdre quelques dizaines de milliers d’euros, et la Communauté urbaine quelques centaines de milliers d’euros ! C’est toujours ça de pris dans le contexte difficile des finances locales…

 

Mais avec mes collègues socialistes, nous participons à quelques batailles essentielles pour essayer de faire renoncer la Droite à certains de ses projets néfastes. En effet, parmi tous ces articles du PLF 2010, on trouve un article qui fiscalise (et donc fera payer des impôts à partir de l’an prochain !) les indemnités de départ volontaire en retraite (sans exclure catégoriquement, d’ailleurs, de fiscaliser un jour les autres départs en retraite !)

 

Et le pompon du pompon, c’est cet article, voulu par le Gouvernement et J.F. COPE, le président du groupe UMP, pour fiscaliser les indemnités journalières des accidentés du travail ! Comble de tout, le rapporteur général du budget (UMP) et Eric WOERTH, le ministre du budget, disent expressément qu’ils font cela « au nom de l’équité » ! Les bras en tombent. C’est l’écœurement.

 

Tous ces accidentés du travail, blessés dans leur chair, parfois durement, dont la vie parfois – à cause des séquelles – sera profondément remise en cause, vont être taxés par équité ! Cela rapportera 150 millions d’euros au budget de l’Etat !

 

Décidément, il est difficile de parler la même langue que nos collègues de Droite. C’est sans doute au nom de « l’équité », qu’ils ont refusé la taxe exceptionnelle sur les banques (1 milliard !), qu’ils maintiennent le bouclier fiscal (700 millions !), qu’ils baissent la taxe professionnelle (12 milliards !) ou qu’ils exonèrent les plus-values de cessions des actifs des entreprises (20,5 milliards !).

 

Mais les accidentés du travail, qui sont des victimes, eux, ils peuvent payer… pour 150 millions d’euros ! C’est lamentable !

 

Je suis fier d’avoir été dans ce combat-là ! Bien sûr, la Droite est majoritaire et nous l’avons perdu. Un seul député UMP a osé braver la consigne de son groupe et a voté avec nous. Mais cela n’a pas été suffisant, malheureusement…

 

Un réconfort cependant pour moi comme, je suppose, pour mes collègues présents cette nuit : cette lettre que nous avons reçu quelques jours plus tard, de la FNATH (Association des accidentés de la vie), qui m’écrit :

 

« La FNATH tient à vous remercier de votre présence et de votre intervention lors des débats. Si elle n’a pas permis de faire reculer cette proposition, elle a au moins mis en valeur l’injustice de cette proposition et l’incompréhension des victimes du travail.

 

Notre association a été particulièrement choquée par le terme d’équité employé par les partisans de cet amendement, alors que les victimes du travail sont les seules victimes dans notre pays à ne pas être intégralement indemnisées de leurs préjudices. Elles ne reçoivent aucune indemnisation au titre des préjudices personnels (douleur, moral, esthétique,…) et ne reçoivent pour une grande partie d’entre elles que 60 % ou 80 % du salaire au titre des indemnités journalières.

 

Nous comptons encore sur votre soutien et celui de votre groupe jusqu’à l’examen du projet de loi en commission mixte. »

 

J’y serai…

 

 

 

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