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  • : Blog de dominique Baert
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17 septembre 2013 2 17 /09 /septembre /2013 16:19

assemble222Ce matin, le Journal Officiel m'apporte deux réponses aux questions écrites que j'avais posées :

 

  • à la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, portant réforme du régime des concessions de logement applicable aux agents de l'État, conséquences qui imposent que ce décret soit complété par un dispositif plus progressif de mise en oeuvre. Pour relire ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.
  • à la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, portant réforme du régime des concessions de logement applicable aux agents de l'État, conséquences qui imposent une clarification rapide de la portée du décretPour relire ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.

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