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  • : Blog de dominique Baert
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8 septembre 2011 4 08 /09 /septembre /2011 15:11

Le 2 août dernier (date de publication au Journal Officiel), j’avais saisi, par une question écrite, la secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative des « conséquences redoutables, si l’on n’y prend garde, des conditions de mises en conformité avec la législation européenne du travail des accueils collectifs de mineurs et de séjours adaptés, dans le cadre des colonies de vacances ».

Dans la circonscription, bon nombre d’associations sont inquiètes en effet de la récente décision de la cour de justice européenne, à l’instar de l’association des centres sociaux de Wattrelos, dont le président, par lettre du 1er septembre, me faisait part des préoccupations des responsables de l’association, et des lourdes difficultés qu’immanquablement une évolution brutale du droit de travail, qui réviserait le « contrat d’engagement éducatif », provoquerait.

Ces préoccupations, je les partage (cf. ma question déjà posée sur ce thème à la ministre), car, comme je l’écrivais à M. Chayani dans le courrier que je lui avais fais parvenir, « je crois en effet, comme vous, que si, évidemment des règles de droit commun doivent cimenter l’Union Européenne, les spécificités auxquelles nous sommes attachés ici en France, et notamment à ce qui permet de faire vivre des relations sociales de qualité, doivent aussi non seulement être défendues par nos autorités politiques, mais aussi et surtout préservées. Il y va de la place de l’humain dans notre société, dans nos villes et dans nos quartiers ».

Une fois n’est pas coutume, le Gouvernement a vite répondu, puisque c’est au Journal Officiel de ce mardi 6 septembre qu’a été publiée la position ministérielle. Celle-ci souligne que, même si « les règles relatives au repos journalier sont applicables au contrat d’engagement éducatif », « cependant, la cour a confirmé qu’il est possible de déroger à ces dispositions», et renvoie l’issue de cette question à une « décision du Conseil d’Etat » à intervenir.

Pour lire la réponse ministérielle, cliquez ici.

 

 

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