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29 juillet 2014
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Ce matin, le Journal Officiel publie 4 questions que j'ai posées :
- au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre croissant des scolarisations d'enfants à domicile. Pour lire la suite de la question, cliquez ici.
- à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impérieuse nécessité d'accentuer la politique de rénovation énergétique des logements existants. Pour lire la suite de la question, cliquez ici.
- au ministre des finances et des comptes publics sur la situation fiscale des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Pour lire la suite de la question, cliquez ici.
- à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en conformité européenne de la législation française excluant les hommes homosexuels du don du sang. Pour lire la suite de la question, cliquez ici.
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