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7 juillet 2009 2 07 /07 /juillet /2009 21:28

Cet après-midi, à l'Assemblée, nous étions appelés à voter le texte gouvernemental relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. 

 

Ce texte est à la fois symptomatique de la politique gouvernementale et une véritable arme contre la fonction publique elle-même, ses agents et les usagers !

 

Ø      Symptomatique car elle montre combien la majorité actuelle fait peu de cas de la fonction publique : le nouveau gouvernement mis en place le 23 juin dernier ne comporte même pas un ministre de la Fonction publique ! C'est le ministre du budget qui a récupéré ce dossier, c'est dire ! Cela signifie-t-il que le Gouvernement donne la priorité aux préoccupations budgétaires, plutôt qu'au service public ? Et qui plus est, le ministre était absent de l'hémicycle lors du vote final, cet après-midi !

 

Ø      Une véritable arme contre les fonctionnaires. En effet, à y regarder de plus près, ce projet de loi qui s'affiche comme un projet de valorisation des parcours professionnels des fonctionnaires, est en fait une remise en cause du statut de la fonction publique sous couvert de révision générale des politiques publiques : volonté réformatrice affichée mais coupes sombres envisagées dans les effectifs des fonctionnaires, des fonctionnaires d'État comme des fonctionnaires territoriaux puisque le Gouvernement étrangle les collectivités locales et donc limite leurs capacités à recruter.

 

De plus, au motif de favoriser leur mobilité, ce texte incite les fonctionnaires à quitter la fonction publique et à intégrer le secteur privé. Notamment, en cas de restructuration de leur administration, les fonctionnaires seront finalement licenciés, en contradiction même avec le principe selon lequel un fonctionnaire privé d’emploi doit être réaffecté sur un autre poste.

 

Parallèlement, ce texte banalise le recrutement par contrat, remettant ainsi en cause le principe républicain et égalitaire du recrutement par la voie du concours. A cela s'ajoute la possibilité accrue de recourir à l’intérim.

 

Député socialiste, je ne peux cautionner une telle politique qui permet d’accentuer l’appel à une agence d’intérim pour assurer des services publics. C'est contredire la notion même de service public.

 

Au final, la mobilité proposée ne facilitera ni les parcours professionnels des agents ni l’organisation du service public par les employeurs. Cette réforme va à l’encontre de l’intérêt des usagers qui sont au cœur-même du service public, contrairement aux grandes déclarations gouvernementales. Et soulignons ici que le Gouvernement ne fait qu'appliquer la volonté présidentielle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. On est loin de la recherche de la qualité du service aux usagers !

 

Certes, nous avons une obligation de faire évoluer l’Administration, de repenser son fonctionnement pour mieux servir les usagers, mieux traiter les agents et assurer un meilleur équilibre de nos services publics. Mais d’autres solutions existent ; elles passent par des choix politiques et budgétaires différents.

 

C'est pourquoi, avec mes collègues socialistes, j'ai voté contre ce texte de régression pour les agents et les services publics, de régression pour les usagers.

 

 

 

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