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  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
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23 juin 2009 2 23 /06 /juin /2009 11:10

On s’en souvient, il y a 4 ans, près de 250 caravanes de gens du voyage s’étaient installés, après – déjà – des agressions verbales à l’encontre d’un de mes adjoints (à l’époque, c’était Henri Gadaut) et de mes policiers municipaux. Ce dimanche après-midi, je l’avais largement passé au téléphone à activer responsables de la police nationale, préfet de police, et général de gendarmerie pour obtenir que l’Etat soit logique avec les lois qu’il avait fait voter (dont une très récemment) et donc déploie les forces nécessaires pour empêcher l’intrusion, et la dégradation de cette superbe plaine de Beaulieu.

 

Las, alors que je venais d’obtenir que la gendarmerie intervienne, une décision contraire est prise par le Cabinet du préfet de police (de l’époque), et l’ordre est donné aux policiers de laisser passer, et donc de laisser toutes les caravanes s’installer !

 

J’étais écoeuré ; mon adjoint et mes policiers municipaux aussi !

 

Deux semaines plus tard, enfin, les caravanes sont parties. Laissant une plaine ravagée, pleine de crevasses, où les arbustes avaient disparu… Impossible de parler encore de parc ! Pour mes services municipaux, qui avaient réalisé peu de temps avant cet espace, pour les élus, pour les habitants, un seul mot l’emportait : le dégoût.

 

Et pour le Conseil municipal, un devoir : réparer ! Rendre à cet endroit l’allure qu’il n’aurait jamais dû perdre. Oui, mais qui va connaître précisément l’auteur du délit ? Comment savoir qui a coupé la clôture, défoncé tel ou tel endroit du terrain ? Impossible !

 

Certes… mais il y en avait pour plus de 23 000 euros !

 

Inacceptable, à mon sens, que ce soit le contribuable wattrelosien qui paie ! D’autant qu’ici, à Wattrelos, pour l’intégration des gens du voyage, avec l’aire d’accueil et la scolarisation des enfants, nous sommes en conformité avec la loi, et même exemplaires !

 

Voilà pourquoi – et même si ma Direction générale des services ou les avocats consultés ont tout fait pour m’en dissuader, tant ils doutaient de l’issue de la procédure – j’ai demandé qu’on engage une action en justice contre l’Etat ! Car c’est lui qui a effectivement donné l’ordre d’installation, qui a laissé faire et qui n’a pas été capable de trouver les moyens humains disponibles pour faire respecter les lois de la République !

 

Eh bien, j’ai eu raison de le faire. Car Wattrelos vient de gagner son action contre l’Etat. Je serai sans doute le premier maire – sur les arguments que nous avions construits – à obtenir cette reconnaissance de la responsabilité de l’Etat.

 

En effet, par son jugement du 11 juin 2009, le Tribunal Administratif de Lille (5ème chambre) :


           
- a reconnu qu’ « il appartenait au Préfet du Nord, qui avait été alerté des faits et saisi d’une demande en ce sens, de mettre à la disposition de la commune de Wattrelos les forces de police nécessaires pour exécuter cet arrêté et prévenir l’intrusion des gens du voyage dans le parc de Beaulieu » ;

            - a souligné qu’ « il n’est pas contesté que la commune de Wattrelos remplit les obligations qui lui incombent en matière d’accueil des gens du voyage » ;

            - a donc décidé de condamner « l’Etat à verser à la commune de Wattrelos une somme de 23 068 euros avec intérêts au taux légal » (capitalisés) ;

            - a en outre condamné l’Etat à verser 1 000 euros (pour couverture des frais de justice).

 

Alors, bien sûr, pour réparer, à l’époque Wattrelos avait dû payer, la rage au cœur ! Avec ce jugement, nous voilà remboursés ! Cela ne répare pas les aigreurs de ces moments-là mais cela apaise de voir notre bon droit reconnu.

 

 Le pot de terre a fait valoir son juste droit devant le pot de fer. Ce n’est que justice !



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commentaires

vinie59 12/07/2009 15:40

bjrje ne connaissaispas votre blog, je sais que vous êtes un bon maire et que vous vous battez, et je suis contente de cette action dont je n'ai absolument pas entendu parler, je vous félicite, je ne pense pas que cela fera baisser nos impôts super élevés sur wattrelosje fais partie de ceux qui pensent que je ne dois pas donner ne serait ce qu'1 cent à ces gens, ils ont de l'argent et ne paie rien, passents leur temps à bouger et ont de belles maisons (si ils en ont) donc qu'ils vivent comme ils veulent mais pas sur mon compte, qu'ils aillent en camping et qu'ils paient comme tout le mondelorsque je suis allé à la mairie pour demander le rmi, je me suis faite remballée, j'ai ensuite demandé des bons pour les courses pareil, donc je deviens hyper égoiste mais il y a de quoi vu notre gouvernemt actuel incapable de faire des économies...mais bon je ne m'étale pas sur d'autres sujetsje dis juste merci d'avoir osé et persisté

MACREZ 02/07/2009 18:40

Bon TRAVAIL Monsieur le MAIRE. IL n'y a rien a dire, sans bavure. Quand c'est bien il faut dire aussi.