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3 juin 2009 3 03 /06 /juin /2009 17:25

Ce matin, la Commission des finances auditionne Philippe SEGUIN, premier président de la Cour des comptes. Il nous présente tout d’abord un rapport sur la certification des comptes de l’Etat mais aussi et surtout un autre rapport sur l’exécution budgétaire 2008.

 

Il souligne d’abord la préoccupation de la Cour sur les conditions d’application de la loi organique sur les lois de finances (LOLF), estimant que « les résultats ne sont pas au rendez-vous ». Ainsi l’Etat n’en est pas encore à présenter des « comptes réguliers, sincères et fidèles ».

 

Cette année, la Cour certifie les comptes de l’Etat avec 9 réserves « substantielles ».

 

S’agissant du rapport sur les résultats et la gestion budgétaire 2008, il doit être regardé au regard de l’exercice 2009 où l’Etat connaîtra « un déficit comme il n’en a jamais connu ».

 

Et le premier président de souligner que le déficit de l’Etat en 2008 a été de 56,3 Mds € (soit + 47 % par rapport à 2007 !), ce qui représente quand même un quart des recettes annuelles de l’Etat ! Rappelons que la prévision initiale pour 2008 était de - 41,7 Mds € !

 

Philippe SEGUIN précise d’ailleurs que, même si ces chiffres montrent une dégradation forte, la crise économique n’a cependant « encore eu qu’un impact limité », et d’enfoncer le coin : « La dégradation du déficit en 2008 n’est pas due à la crise ! ». Pour lui, elle révèle des tendances de fond qu’il ne faut pas négliger, à savoir :

 

-         une diminution forte des recettes fiscales et non-fiscales (cessions d’actifs et de participations). Les recettes fiscales ont baissé pour la 3e année consécutive. Et Philippe SEGUIN de stigmatiser ainsi les 7,8 Mds € d’allègements d’impôts en 2008 !

 

-         un dérapage des dépenses. Ainsi les dépenses fiscales ont augmenté de  7 % en 2008 (et représentent maintenant 27 % des dépenses budgétaires !). Rappelons que ces « dépenses fiscales » reprennent une large part des cadeaux fiscaux du gouvernement…

 

C’est dire si la mise en cause du premier président de la Cour des comptes de l’action budgétaire et financière du gouvernement est réelle, surtout lorsqu’il pointe « les mauvaises pratiques actuelles » et qu’il insiste sur :

 

-         la nécessité de « mettre un coup d’arrêt à la baisse des recettes » (ce qui, quand même, interpelle lorsqu’on sait que la prochaine décision du gouvernement, c’est de baisser la TVA sur la restauration au 1er juillet… ce qui va coûter à l’Etat encore entre 2 et 3 Mds € !) ;

 

-         les dépenses cachées, qui ne sont pas reprises dans le déficit mais qui donc auraient pu l’accroître d’autant ! La Cour chiffre ces dépenses à 5,9 Mds € (dont près d’1 Md € qui correspond à ces « avances » du Crédit Foncier que je ne cesse de dénoncer depuis que je suis rapporteur spécial de la commission des finances auprès du Gouvernement).

 

Tout cela est vérité et méritait d’être dit.

 

Mais il faut savoir surtout – et Philippe SEGUIN l’a répété plusieurs fois –  qu’une chose est sûre : 2009 sera, du point de vue de l’exécution budgétaire, pire que 2008 !

 

On ne s’intéresse pas assez aux rapports de la Cour des comptes…

 

 

 

 

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