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  • : Blog de dominique Baert
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19 février 2009 4 19 /02 /février /2009 11:34

Ce jeudi matin a eu lieu l’examen de la proposition de loi de lutte contre les discriminations liées à l’origine réelle ou supposée, présentée par le groupe socialiste, radical et citoyen.

 

En effet, le besoin se fait ressentir d’une vraie politique volontariste et ambitieuse de lutte contre les discriminations.

 

Cette proposition de loi est faite de 18 articles et s’attaque à sept domaines d’intervention : l’emploi, le logement, les associations, l’égalité des chances à l’école, le renforcement des moyens de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) et enfin la connaissance des discriminations qui est liée au contrôle de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

 

Elle prévoit notamment d’intégrer la politique menée par l’entreprise en matière de lutte contre les discriminations dans les critères d’attribution de marchés public, l’expérimentation de dossiers anonymes pour le logement, ou encore de faciliter l’accessibilité des élèves aux grandes écoles.

 

Il s’agissait donc d’un important travail de fond dont la traduction législative aurait réellement permis une lutte contre les discriminations plus efficaces. Malheureusement, la majorité de droite a fait adopter une motion de renvoi en commission et mis un terme à toute discussion !

 

Proposition-de-loi---lutte-contre-les-discriminations.pdfLire la proposition de loi

 

 

 

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commentaires

olivier caremelle 22/02/2009 20:29

Bonjour dominique. Bravo pour ton travail "militant" de député !  Les formateurs des IUFM  m'ont saisi pour que nos députés posent une question sur leur devenir...A discuter au groupe.Amitiés