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  • : Blog de dominique Baert
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20 janvier 2009 2 20 /01 /janvier /2009 16:37

Après la cérémonie des vœux à l'hôpital Victor-Provo de Roubaix où je tenais à être (compte tenu de l'importance des difficultés de l'établissement), je repars à l'Assemblée pour la séance de nuit. Après 21h30, on poursuit en effet la discussion sur le projet de loi organique réformant les articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (réformant donc le droit d'amendement). J'ai déjà évoqué ce projet de loi dans ce blog (article du 7 janvier).

 

La séance de cette nuit s'ouvre sur l’examen de l'article 13 du projet de loi.

 

Cet article fait inscrire par les assemblées dans leur règlement intérieur le crédit temps ou temps guillotine. Ce mécanisme revient à affecter à chaque groupe un temps global sur la discussion d'un texte ; à charge pour lui de le répartir entre la présentation des motions de procédure, la discussion générale et la défense des amendements.

 

Inconvénient du système proposé : lorsqu'un groupe aura dépassé le temps qui lui aura été imparti, les amendements déposés par ses membres pourront être « mis aux voix sans discussion ».

 

Il s'agit clairement d'une remise en cause du droit d'amendement et, par la-même, d'une régression sans précédent des droits des parlementaires, notamment de leur droit d'expression. Cette disposition (cumulée à la banalisation de la procédure d'examen simplifié où le droit d'amender en séance publique serait interdit pour un député ou un sénateur) invalide totalement les assurances répétées sur la préservation du droit d'amendement, énoncées pendant les débats parlementaires de la révision constitutionnelle du 28 juillet 2008 !

 

Voilà pourquoi cet article fait l'émotion de l'Opposition.

 

On est au cœur de la capacité d'expression démocratique. Dans le projet de loi, cet article 13 est celui qui pose le plus de problèmes. D'ailleurs, le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault l'avait déjà dit : si le Gouvernement avait supprimé cet article, le débat aurait été bien plus serein. Il ne l'a pas voulu ; dommage. Cela dit, dès le début de la séance, J.-M. Ayrault fait une proposition, suggérant que sur quatre textes par an, les présidents de groupes puissent convenir de ne pas plafonner la durée des débats. C'est honnête me semble-t-il ! Bien des observateurs politiques, tels qu'Alain Duhamel, en conviennent.

 

Pourtant, le Gouvernement refuse cette main tendue. Et il ajoute à cela un coup de force : alors que sur la discussion de l'article 13, seize députés se sont inscrits pour s'exprimer (cinq minutes chacun), après deux interventions, et après deux avis contraires issus des bancs de la Droite, le président de la commission des lois prend la parole, utilisant un point de règlement, pour demander un vote pour arrêter le débat ! C'est un choc. La Droite vote pour : fini le débat !

 

Ce n'est pas acceptable. La Droite tire le tapis ! La loi veut bâillonner les débats demain ; la Droite le bâillonne dès ce soir… Pourquoi interdire à 13 députés d'intervenir cinq minutes chacun pour critiquer cet article 13 et demander sa suppression ? La Droite n'est pas capable d'écouter cela ?

 

C'est un déni de démocratie et cela implique une réaction forte, vive ! Jean-Marc Ayrault réclame d'urgence une réunion de la conférence des présidents ! Le président Accoyer refuse et n'en tient pas compte ! Déni sur le fond, dédain sur la forme ! Inadmissible, vraiment inadmissible ! La Droite veut passer en force…

 

C'est pourquoi notre groupe s'est enflammé ! Pour que se tienne une conférence des présidents, tous les députés socialistes descendent en bas de l'hémicycle ; Accoyer continue, fait comme si de rien n'était et fait tomber tous les amendements socialistes… Du mépris à l'état pur ! La démocratie républicaine n'est pas respectée. C'est pour cela que tous ensemble, on chante La Marseillaise !

Il est presque minuit...

 

 

 



 

 

 

 

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commentaires

mehdi 23/01/2009 19:49

Bravo à vous groupe socialiste ! C'est la liberté parlementaire qui est en jeu... Encore une fois Bravo !