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  • : Blog de dominique Baert
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15 décembre 2008 1 15 /12 /décembre /2008 18:10
 

On s'en souvient : lors de la décision du Tribunal arbitral dont il a bénéficié (cf. articles précédents sur ce blog), Bernard Tapie a obtenu, outre l'indemnité soldant son contentieux avec le Crédit Lyonnais, une indemnité dite de préjudice moral de 45 millions € !


Cette indemnité est choquante, par son principe d'abord (car où est la moralité de l'intéressé ?), par son montant (jamais en France, il n'y a eu une telle indemnité : la plus élevée jamais donnée le fut à Patrick Dils condamné à tort à 20 ans de prison par la justice... et qui a reçu, me semble-t-il, une indemnité de 500 000 € de la part de l'Etat !) ; ensuite, et surtout par le fait que cette somme colossale est exonérée d'impôt sur le revenu !


Voilà pourquoi, lors du vote à l'Assemblée de la loi de finances pour 2009 (PLF), le groupe socialiste a soutenu un amendement de Ch. de Courson (député Nouveau Centre) qui fiscalise ce type d'indemnités ! Le Gouvernement était bien sûr contre, mais grâce à notre vote et à quelques défections à droite, cet amendement est passé !


Oui mais la Droite veille au Sénat ! Lors de la lecture du PLF au Sénat, les sénateurs ont supprimé cet amendement.


Et c'est ainsi que cet après-midi, nous nous retrouvons en commission mixte paritaire (autant de députés que de sénateurs) sur le PLF 2009.


Dès le début, le débat s'engage et il est vif. Les socialistes et Ch. de Courson défendent l'article !

Mais la Droite a été habile, elle a placé en suppléants (et non en titulaires) ne pouvant voter ceux qui sont favorables à la fiscalisation. On sent qu'une entourloupe se prépare. Cela ne rate pas ! Les députés UMP tergiversent, parlent de rétroactivité, de risque du Conseil constitutionnel...

Alors, au moment du vote, les quatre députés UMP votent comme un seul homme (d'évidence, il y a eu des ordres!), de sorte qu'au final, par 8 voix contre 3 ... l'amendement voté par l'Assemblée en octobre dernier est annulé.


Lamentable ! Je suis honteux ! M. Tapie peut dormir tranquille, il ne paiera pas d'impôts et pourra jouir de ses 45 millions !


Apparemment, lui qui a été vu à l'Elysée plusieurs fois ces derniers mois, n'y sera pas allé pour rien.


Merci Sarko...


La honte, vraiment !





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commentaires

Delannoy 16/12/2008 23:34

Concernant cette affaire, j'ajouterai que tu devrais également condamner, Dominique, l'escroquerie énorme des crédits hypothécaires aux ETATS-UNIS, qui a provoqué une crise financière qui s'est étendue de place en place et qui menace l'économie réelle de tous les pays, les emplois, le niveau de vie, la vie même de millions et de milions d'hommes, de femmes, d'enfants de par le monde...Quant au scandale du courtier américain Bernard MADOFF,il s'agit d'une escroquerie GIGANTESQUE comme on n'en a jamais vu et qui entraîne des pertes considérables pour de nombreuses banques mondiales, européennes, françaises;CET ESCROC INTERNATIONAL a volé 50milliards de dollars-une paille-qui entraîne des banques dans la déroute:1milliard d'euros de pertes pour FORTIS PAYS-BAS, 450millions d'euros pour BNP PARIBAS, 90millions d'euros pour le CREDIT MUTUEL, 78Millions d'euros pour DEXIA, 10millions d'euros pour le CREDIT AGRICOLE...Alors, mon cher député, OK pour ne pas accepter ce dont vous parlez(quoique le rôle du CREDIT LYONNAIS soit contestable et opaque dans cette affaire) mais dénoncez aussi , sur le plan international, la faillite du capitalisme nord américain et mondialisé qui ruine nos peuples, nos vies, celles de nos enfants et petits-enfants, et conduit l'économie-monde dans une impasse...je comprends qu'on a pu dire que les caisses sont vides, certains coffres-forts sont très abaondamment remplis et il faut que vous dénonciez cela comme je le fais!Jean-Pierre Delannoy

Delannoy 16/12/2008 16:49

Je suis d'accord avec cette analyse, Monsieur le Député, mais condamnons aussi les propos ignominieux tenus par l'ex-société civile, ex-radical de gauche, ex-socialiste B.KOUCHNER à propos des droits de l'Homme qui seraient incompatibles avec la politique étrangère d'un Etat(un comble pour l'inventeur du droit d'ingérence)Quant à Eric BESSON(ex-proche de DSK), ce triste sire qui avait écrit un brulôt contre SARKOZY alors qu'il était Secrétaire National du PS , qaund on le voit là où il est aujourd'hui...je ne trouve pas de qualificatif pour définir le personnage.Tout cela-ET BIEN D'AUTRES CHOSES-EXPLIQUE l' abstention MASSIVE aux élections partielles...qui profite à la DROITE...Pourquoi tant de "socialistes" se sont-ils ralliés à un pouvoir qui bafoue tous les jours les lois de la République et les régles de fonctionnement de la démocratie ET qui démantèle TOUS les services publics comme les droits sociaux conquis de haute lutte par nos prédécesseurs?On annonce même ALLEGRE au Gouvernement!Jean-Pierre DelannoyRépublicain de gauche et fier de l'être!