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31 octobre 2008 5 31 /10 /octobre /2008 22:03

Je viens d'avoir connaissance de cette information et elle me sidère ! Selon les données 2007 de l'impôt sur le revenu (IR) publiées par le Ministère de l'Economie et des Finances, parmi les
500 000 foyers ayant déclaré plus de 100 000 euros de revenus, 7000 foyers n'ont pas payé d'impôt en 2007 !

Soyons précis : parmi les 493 163 foyers fiscaux déclarant plus de 97 500 € de revenus, 7076 ont été déclarés non imposables… Aucun impôt sur le revenu !


Et ce nombre de non imposables aisés est en augmentation ! Ainsi, parmi ceux déclarant plus de 78 500 € de revenus, 3500 foyers ont été déclarés non imposables en 2005, et 5100 foyers l'ont été en 2006 !

Si on élargit le champ des revenus, l'évolution est encore plus flagrante : parmi les foyers déclarant plus de 39 500 € de revenus, ils étaient 35 500 non imposables en 2005, 43 500 en 2006… et 110 000 en 2007 !

Pourquoi ces chiffres choquants ?


D'abord en raison de la dernière réforme de l'impôt sur le revenu qui a allégé l'impôt des plus aisés.

Ensuite, à cause de ce qu'on appelle les niches fiscales, c'est-à-dire tous ces dispositifs (immobilier, aide à domicile, DOM-TOM…) qui permettent de réduire la contribution à l'impôt. En juin 2008, la Commission des Finances de l'Assemblée a publié un rapport très éclairant sur ce sujet :

 

Ø       les 100 contribuables qui en profitent le plus font une économie moyenne de
1,13 million € ;

Ø       les 1000 premiers contribuables font eux une économie moyenne de 295 880 € d'impôts.

 

Voilà pourquoi, les 17 et 18 novembre prochain, dans ce qu'on appelle les articles rattachés, un débat s'engagera sur le plafonnement des niches fiscales ! Les députés socialistes, avec Didier Migaud, le Président de la Commission des Finances, le mèneront avec détermination car il est urgent de limiter toutes ces possibilités d'échapper à l'impôt.

 

Elles sont en effet injustes et inacceptables : elles rompent avec l'équité républicaine qui veut que chacun contribue à la vie collective à proportion de ses capacités contributives !



 

 

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