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  • : Blog de dominique Baert
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4 novembre 2008 2 04 /11 /novembre /2008 21:55

En tant que rapporteur spécial de la Commission des Finances sur les engagements financiers de l’Etat (c’est-à-dire sa dette), je présente ce soir le rapport préparé sur le budget 2009. Cette année, c’est en commission élargie que je le fais, procédure qui se fait en présence du ministre et de ses collaborateurs. Cet après-midi, c’est Hervé NOVELLI, Ministre des Entreprises et du Commerce qui s’y colle (car Eric WOERTH, Ministre du Budget, présent en début de séance, ne peut rester).

Alors que Engagements-financiers-Etat-2009.pdfmon rapport  est sur table, ma tâche consiste à le présenter rapidement, et à poser des questions au ministre.


Mon propos, je choisis de le commencer par un peu d’humour, teinté malheureusement d’amertume et de réalisme : vu la dérive de la dette de l’Etat, je vais bientôt être le rapporteur spécial le plus important ! La mission que je présente est aujourd’hui le second poste budgétaire, après l’enseignement mais devant la Défense ! C’est malheureusement comme ça : la France consacre plus d’argent à payer sa dette qu’à l’entretien de son armée ! Et vu les tendances, il ne peut être exclu que bientôt elle y consacre plus d’argent qu’au fonctionnement de ses écoles !


Dans la mission Engagements financiers de l’Etat, je voudrais en exergue donner un coup de projecteur sur 3 de ses programmes :

Ø      D’abord celui de la charge de la dette et trésorerie de l’Etat, car ce qui doit être souligné en 2008, c’est le dérapage de la charge de la dette de l’Etat en 2008, en hausse sur l’année de 4 Mds € ! Cette charge annuelle atteint 45,2 Mds € fin 2008, sa hausse résultant de l’inflation (qui a rapidement accru la dette indexée) mais surtout le creusement du déficit.

Pour 2009, le Gouvernement prétend que cette charge de la dette sera à 44,3 Mds €. Je n’y crois pas, vu la croissance, les aléas sur les recettes fiscales et la poussée des dépenses de l’Etat : ils produiront un effet volume positif, probablement renforcé par un effet prix (pressions à la hausse des taux d’intérêt)

Au-delà de 2009, le Gouvernement prévoit une augmentation de + 2 Mds € supplémentaires chaque année de cette charge de la dette… et donc 49,5 Mds € en 2012.

Ce n’est pas réaliste. Deux évolutions très préoccupantes méritent en effet d’être soulignées :

1)       Le besoin de financement de l’Etat dérape ! Il est ainsi :

-          de 165,4 Mds en 2009, le niveau le plus élevé jamais atteint !

-          le double de celui de 1999 (81,5 Mds €) ;

-          60 % plus élevé de celui de 2002 (109,6 Mds €), et puis encore 60 % plus élevé de celui de 2007 (104,8 Mds €).

2)       L’endettement public s’envole ! Dans sa prévision de charge de la dette, le Gouvernement raisonne sur un endettement progressant de 0,7 point de PIB pour atteindre 66 % en 2009. Il s’appuie sur des prévisions macroéconomiques, (stabilisation du déficit public à 2,7 % en 2008 et 2009, retour de la croissance à 2,5 % de 2010 à 2012, évolution des dépenses publiques de + 1,1 % en volume par an), que la crise actuelle rend fragiles.

Voilà pourquoi, avec les services de la commission j’ai voulu construire deux scénarios alternatifs, en réexaminant les hypothèses macroéconomiques. Les hypothèses que j’ai retenues sont évidemment moins favorables que celles du gouvernement mais je crains qu’elles ne soient plus réalistes.

Scénario 1 : La croissance du PIB, après 0,9 % en 2008, reculerait à 0,5 % en 2009 (est-ce irréaliste ?), puis se redresserait progressivement (1,5 % en 2010, 2 % en 2011 et 2,2 % en 2012). La hausse des dépenses publiques serait de + 1,2 % en volume. Sur ces hypothèses, le ratio de dette publique serait à 67 % fin 2009 (soit déjà un point de PIB de plus que la prévision du Gouvernement !) et à 68,5 % fin 2012.

Scénario 2 : A partir des mêmes hypothèses macroéconomiques, j’ai intégré l’impact des mesures décidées récemment par le Gouvernement (11,5 Mds €, soit 1 Md pour Dexia et 10,5 Mds pour 6 autres banques), et j’ai envisagé que s’y ajoutent 15 Mds € de plus en 2009. Alors, le ratio de dette publique atteint 70 % du PIB en 2012 ! L’écart avec la prévision du Gouvernement (61,8%) est de 8 points de PIB, ce qui représente 175 Mds € !

 

Ø      Autre programme que j’ai à examiner, celui des appels en garantie de l’Etat, où tout particulièrement je veux interpeller le ministre sur deux points majeurs, s’agissant de l’assurance-crédit COFACE.

Les encours garantis par la COFACE sont passés de 58,3 Mds en 2003 à 42,1 Mds € en 2007 ! N’est-ce pas à mettre en perspective avec la mauvaise tenue de nos exportations ?

Le scandaleux prélèvement de 3,05 Mds € réalisé par l’Etat dans les caisses de la COFACE en cette fin d’année 2008 ! L’Etat racle les fonds de tiroir pour ses besoins budgétaires. Est-ce comme cela qu’il espère soutenir l’exportation ?

 

Ø      Sur le programme épargne, je souligne qu’une fois encore, les crédits budgétaires sont sous-évalués. En 2008, la dette de l’Etat vis-à-vis du Crédit Foncier se gonfle encore : elle dépasse, par les reports depuis 2006, plus d’un milliard d’euros ! C’est une inacceptable dette latente de l’Etat ! Car depuis quand le Crédit Foncier est-il un banquier de l’Etat ?

C’est encore un trou de creusé… qui n’est pas prêt de se combler.


Voilà pourquoi, au final, je dis au Ministre combien sur ce budget, je
ne peux qu’être troublé, pour 3 raisons : à cause du dérapage inquiétant qu’il traduit, dont rien ne dit qu’il soit maîtrisable ni maîtrisé ; à cause des ponctions tous azimuts réalisées (cf. COFACE) ; à cause des trous qu’on creuse (cf. Crédit Foncier).

 

 

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commentaires

M'Heidi 06/11/2008 12:23

Voici un article de rue89.com sur ce sujet et qui est très intéressant : http://eco.rue89.com/2008/11/05/chut-la-dette-explose-mais-le-gouvernement-lignore-0