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  • : Blog de dominique Baert
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28 octobre 2008 2 28 /10 /octobre /2008 09:44
Je viens d'obtenir des réponses à deux questions écrites que j'avais posées :

- à Monsieur le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité sur les conséquences de l'application du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stagiaires, particulièrement pour les travailleurs sociaux en formation. Si la gratification des stagiaires prévue par le décret du 31 janvier 2008 constitue une reconnaissance du statut de stagiaire, elle est source de véritables difficultés concernant les travailleurs sociaux en formation. En effet, pour ces professionnels, les stages constituent la moitié de leur formation en alternance.
Lire la suite (J.O. du 5 août 2008). Réponse parue au J.O. le 28 octobre 2008

- à Madame la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur le rôle que peut jouer l'accentuation de la concurrence dans les zones de chalandise pour modérer la hausse des prix. Après la publication récente de résultats alarmants sur la flambée des prix de quelques produits alimentaires, le Gouvernement a mandaté les enquêteurs de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour analyser les prix. Lire la suite (J.O. du 29 avril 2008). Réponse parue au J.O. le 28 octobre 2008


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