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  • : Blog de dominique Baert
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24 octobre 2008 5 24 /10 /octobre /2008 10:22

Pendant quatre jours et trois longues soirées (jusqu'à vendredi midi), j'ai été mobilisé par la discussion en séance  de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 et le projet de programmation pluriannuelle. Et ceci, bien sûr, après l'examen en commission des finances de ces textes la semaine précédente (qui nous a occupés deux nuits). Au cours de cette discussion budgétaire, j'ai présenté mes amendements ainsi que certains de ceux déposés par mon groupe.

 

Je suis ainsi intervenu pour défendre les crédits budgétaires consacrés au logement et à l'emploi (la baisse des uns et des autres est purement scandaleuse !), et sur plusieurs sujets en faveur :

 

-         de la préservation des moyens financiers de l'assurance maladie, notamment pour  l'hôpital public ;

-         du pouvoir d'achat des Français : suppression du bouclier fiscal, attribution d'une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu à partir de 70 ans (voire 73 ans) pour les anciens combattants (au lieu des 75 ans actuels) ;

-         de la lutte contre les inégalités fiscales, notamment avec la réduction du montant susceptible d'être légué en franchise de droits ; 

-         d'une fiscalité réduite sur les biocarburants ;

-         de la préservation du niveau des dotations de l'Etat aux collectivités locales car il y va de la préservation du pouvoir d'achat des collectivités locales et de leur capacité à investir dans des équipements ou des services publics au service de tous ;

-         des ressources de l'audiovisuel public, notamment en réaffirmant la nécessité de lui réserver le produit de la redevance audiovisuelle.

 

Je suis personnellement intervenu contre les propositions, injustes, du gouvernement d'augmenter le nombre de taxes (hausse de 50 % du droit de timbre des passeports, carte d'identité, certificat d'immatriculation) que vont payer tous les concitoyens, notamment les plus modestes.

 

Ce sont autant de propositions qui visent à lutter contre l'injustice fiscale et à apporter des réponses  sur des sujets jugés prioritaires par les Français. Et pourtant, une fois de plus, le Gouvernement et sa majorité n'ont pas voulu entendre ! En revanche, avec le groupe socialiste, j'ai voté l'amendement déposé par notre collègue centriste Charles de Courson soumettant à impôt l'indemnité pour préjudice moral de 45 millions d'euros à Bernard Tapie, et il a pu être adopté .... contre l'avis du Gouvernement : un peu de justice dans un projet de loi de finances si injuste !

 

 

 

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