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  • : Blog de dominique Baert
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30 octobre 2008 4 30 /10 /octobre /2008 08:00

Au printemps dernier, la Commission des Finances m'a confié, ainsi qu'à Gaël YANNO (député UMP de Nouvelle-Calédonie), une mission d'information sur les nouvelles normes comptables, pour apprécier leur incidence sur la situation des comptes des entreprises, leur  comparabilité et le cas échéant, formuler des recommandations.

 

Cette démarche est nouvelle pour la Commission des Finances de l'Assemblée, davantage tournée vers le contenu des lois de finances et les dispositions fiscales que vers les questions d'économie (notamment d'entreprise) et donc vers les problèmes de comptabilité.

 

Cela dit, le sujet est important, essentiel (même s'il n'est pas grand public), car il y va de l'architecture des comptes de toutes les grandes entreprises, mais aussi des établissements bancaires.

 

En m'en saisissant, je crains avoir eu une intuition salutaire car, malheureusement, avec le déclenchement de la crise financière et boursière, toutes ces questions de normes comptables sont devenues d'une brûlante actualité. Et voilà qu'alors que mon collègue et moi devons remettre notre rapport en décembre ou janvier, le président de la commission des finances nous demande en urgence de faire le point sur ce dossier en commission. C'est ce que je fais donc ce matin.

 

Quel est le sujet ? Il s'agit d'apprécier les conséquences de l'application obligatoire des normes IFRS (International Financial Reporting Standards), à compter du 1er janvier 2005, aux comptes consolidés des entreprises côtées. L'idée est d'apprécier l'impact de ces nouveaux principes comptables sur les comptes des entreprises, des établissements de crédit et sur la stabilité financière.

 

Certes, les normes IFRS permettent d'harmoniser la présentation des comptes des entreprises européennes, et donc leur comparabilité.

 

Mais elles tendent, dans certains cas, à s'éloigner du principe de prudence.

 

1)      Ainsi, les normes comptables internationales se caractérisent par un recours accru à la notion de juste valeur, susceptible d'introduire une plus grande volatilité dans leurs bilans et les comptes de résultats des établissements de crédit, car elles permettent la valorisation à la juste valeur d'éléments stables du bilan tels que les titres de participation ou les immobilisations corporelles.

 

2)      De fait, cette notion de juste valeur conduit à l'inscription dans les résultats et les capitaux propres de plus-values latentes dont le caractère fiable et la capacité de réalisation à court terme ne sont pas démontrés.

 

3)      Enfin, les règles de valorisation à la juste valeur des instruments financiers (et notamment de ceux pour lesquels il n'y a pas de valeur de marché observable sur un marché actif et liquide) introduisent des risques quant à la fiabilité des valeurs retenues.

 

 

Je considère pour ma part que, s'agissant du référentiel comptable souhaitable, il doit privilégier trois aspects :

 

Ø      une comptabilisation adaptée à la réalité économique des opérations, et non fondée seulement sur des règles théoriques rigides ;

 

Ø      une attention portée à la localisation réelle des risques ;

 

Ø      la limitation de l'option de juste valeur (c'est-à-dire de comptabilisation à la valeur instantanée de marché ou de modèle) aux seuls cas économiquement et financièrement justifiés (tels que les opérations de marché bien sûr).

 

Le problème, c'est que le passage aux normes IFRS (en 2005) s'est effectué dans un contexte conjoncturel favorable à la croissance économique, et notamment aux établissements de crédit, dans une période de stabilité financière. Les grandes entreprises comme les établissements bancaires ont plutôt bénéficié de ces nouvelles normes en améliorant le total de leur bilan, résultats et capitaux propres. La crise financière modifie cela, et ces normes comptables jouent alors un effet dépressif des comptes et des résultats. Faut-il changer de thermomètre maintenant qu'il fait plus froid ? C'est tout le sens du travail qu'avec mon collègue je conduis. Ni lui ni moi ne pensons souhaitable de changer ces normes (changer pour quoi, pour quel référentiel comptable d'ailleurs ? Il n'en existe pas d'alternatif, sauf les normes américaines !), mais qu'en revanche, des correctifs peuvent leur être apportés et que sur ce domaine, l'Europe doit se mobiliser.

 

communication-normescomptables.pdfLire la communication présentée en commission des finances ce jour

 

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commentaires

THEO 30/10/2008 21:20

Monsieur Mon  Député, Est-ce l'annonce de LA SAINTE ALLIANCE UMP/PS  annoncée par FILLON sous le vocable bien connu d'UNION NATIONALE?Pour ma part, je n'en serai pas, car une telle alliance mène à une IMPASSE.OPPSITION CONSRTUCTIVE, OUI SI...FAUSSE UNION NATIONALE NON!CE SERAIT LA VOIE OUVERTE AUX EXTREMES!ET PAR CES TEMPS DE CRISE DU CAPITALISME,LES SERVITEURS UMP DES FORCES D'ARGENT M'EXECRENT!BIEN à TOI, THEO

Dominique Baert 06/11/2008 11:41



Cher THEO,

Toutes les missions d'information de la Commission des Finances sont composées à parité d'un député de la majorité et d'un député de l'opposition.
De même, quand il y a une commission portant des investigations, le président est d'un côté de l'hémicycle, le rapporteur est de l'autre.
Ce n'est pas de la compromission mais une méthode de travail fondée sur le respect des convictions de chacun.
C'est démocratique, c'est tout.