Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
  • Contact

Recherche

Articles Récents

30 octobre 2007 2 30 /10 /octobre /2007 09:00
Voici la réponse obtenue à l’une des questions écrites qu’en ma qualité de parlementaire j’ai posée :

- à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur le calendrier de publication des décrets d'application d'un texte conventionnel. En effet, après la signature en amont d'un accord-cadre le 19 avril, puis plusieurs mois de négociations, l'UNCAM et les infirmiers(ères) libéraux ont abouti à la signature d'une convention nationale le 22 juin 2007. Celle-ci constitue un premier pas vers une reconnaissance du rôle des infirmières et infirmiers libéraux, qui se traduit, entre autres, par une revalorisation tarifaire, pour le 1er juillet 2007, attendue par ces professionnels. Fait historique, cette convention a été signée par l'unanimité des syndicats représentatifs, tout comme l'accord-cadre. Pourtant, elle demeure irréalisable en l'absence des décrets d'application. Il lui demande s'il est dans l'intention du Gouvernement de les publier prochainement.(J.O. du 25 septembre 2007). Réponse parue au J.O. le 30 octobre 2007



Partager cet article
Repost0

commentaires