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  • : Blog de dominique Baert
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29 janvier 2008 2 29 /01 /janvier /2008 08:47
Voici les réponses obtenues à deux questions écrites qu’en ma qualité de parlementaire j’ai posées :

- à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sur l'incohérence du régime indemnitaire de la catégorie A de la filière sportive de la fonction publique territoriale. En effet, le régime prévu pour les conseillers des activités physiques et sportives (APS) mériterait d'être comparable à celui des attachés territoriaux à tout le moins. Lire la suite (J.O. du 25 septembre 2007). Réponse parue au J.O. le 29 janvier 2008


- à Madame la Ministre de la Culture sur la protection des droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes dans un monde où la mutation effrénée des nouvelles technologies de diffusion risque de spolier ces derniers des justes retours de leur talent et de leur créativité. Lire la suite (J.O. du 11 septembre 2007). Réponse parue au J.O. le 29 janvier 2008


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