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  • : Blog de dominique Baert
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22 janvier 2008 2 22 /01 /janvier /2008 08:09
Voici les réponses obtenues à deux questions écrites qu’en ma qualité de parlementaire j’ai posées :

- à Madame la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de décret visant à gratifier les stages des étudiants en entreprise qui a été présenté le 17 octobre dernier devant le comité de suivi des stages et de l'insertion professionnelle. Celui-ci propose en effet une gratification des stages de 380 euros soit l'équivalent de 30 % du SMIC, à partir du premier jour du quatrième mois de stage. Lire la suite (J.O. du 20 novembre 2007). Réponse parue au J.O. le 22 janvier 2008

- à Madame la Ministre de l'Intérieur sur les difficultés que rencontrent les élus locaux et sur les mesures réglementaires et policières qu'il serait possible de mettre en oeuvre en ce qui concerne le développement de la circulation des quads et de « pocket bike » en tissu urbain. Ceux-ci provoquent en effet l'exaspération et l'inquiétude des populations et de leurs élus : à l'origine de nuisances et de danger, ces engins circulent trop souvent hors du cadre légal et réglementaire, et les réponses policières ou pénales voire les mesures de prévention ne sont pas suffisamment dissuasives pour endiguer le développement de ce phénomène. Lire la suite (J.O. du 11 septembre 2007). Réponse parue au J.O. le 22 janvier 2008


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