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9 septembre 2008 2 09 /09 /septembre /2008 15:44
Voici les réponses obtenues à deux questions écrites qu'en ma qualité de parlementaire j'ai posées :

- à Monsieur le Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité sur l'avenir du réseau des caisses d'allocations familiales. Lire la suite (J.O. du 25 décembre 2007). Réponse parue au J.O. le 9 septembre 2008

- à Madame la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur le crédit d'impôt mobilité professionnelle instauré par la loi de finance 2006 et destiné aux demandeurs d'emploi. Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, plusieurs conditions étaient à remplir: être demandeur d'emploi, déménager à plus de 200 km et reprendre une activité pour une durée d'au moins 6 mois. Cependant, la condition d'être demandeur d'emploi était en fait plus restrictive qu'annoncée, puisqu'il fallait l'être depuis 12 mois. Lire la suite (J.O. du 15 juillet 2008). Réponse parue au J.O. le 9 septembre 2008 


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