Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : Blog de dominique Baert
  • : Dominique Baert est maire de Wattrelos (Nord)
  • Contact

Recherche

Articles Récents

16 septembre 2008 2 16 /09 /septembre /2008 13:42
Voici la réponse obtenue à l'une des questions écrites qu'en ma qualité de parlementaire j'ai posée :

- à Madame la Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales sur le nouveau système d'immatriculation des véhicules qui entrera en application le 1er janvier 2009. Dans ses grandes lignes, le projet prévoit que les opérations d'immatriculation seront possibles partout en France, quelle que soit l'adresse du demandeur, auprès des préfectures et, nouveauté, auprès de professionnels habilités et agréés ; les immatriculations seront désormais attachées au véhicule et non plus au domicile ; la nouvelle carte grise sera adressée par voie postale sous pli sécurisé au domicile et, dans l'attente, une carte grise provisoire avec le numéro déjà définitif est délivrée. Lire la suite (J.O. du 8 juillet 2008). Réponse parue au J.O. le 16 septembre 2008



Partager cet article
Repost0

commentaires